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Déliberation - DEL2023 024 du 1er juin 2023 Composition de la Commission de Controle DES Elections 2023 2026
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 024 du 1er juin 2023 Composition de la Commission de Controle DES Elections 2023 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL2023-024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er juin 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 22/05/2023
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 4 /14 : M. FAYAD Ghassan, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire Nombre de votants : 10 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS MANDAT 2020-2026
Période 2023-2026
Vu Code électoral dans sa rédaction au 1er janvier 2019, articles L.19 et R.7 Vu la Circulaire du 12 juillet 2018
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mai 2020
Vu la délibération 2020-652 du 17 juillet 2020
Monsieur le Maire précise au Conseil que la commission de contrôle des élections s’assure de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DIT que Laurent SENOT s’est proposé comme membre de la commission de contrôle électorale - DIT que cet élu rejoindra les deux autres membres représentant le Tribunal de Grande Instance et l’Administration, à savoir respectivement M. ISSARTIER André et Mme MOULIN Bernadette - DIT que ce renouvellement de la composition de cette instance s’applique pour la nouvelle période 2023-2026 (3 ans)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET