Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2022 12 011 du 22 12 2022

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Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2022 12 011 du 22 12 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2022 12 011 du 22 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2022-12-011

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2022-12-21-00004 - 2022- Récépissé modificatif de déclaration SAP

Karine SEPREZ (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2022-12-21-00002 - Arrêté n°2022-12-21-001 portant désignation des

membres du CSA de la DDT du Jura (2 pages) Page 6

Préfecture du Jura /

39-2022-12-21-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité

social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Jura (2

pages) Page 9

2DDETSPP 39

39-2022-12-21-00004

2022- Récépissé modificatif de déclaration SAP

Karine SEPREZ

DDETSPP 39 - 39-2022-12-21-00004 - 2022- Récépissé modificatif de déclaration SAP Karine SEPREZ 3En PREFET DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP824918205

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu - L'arrêté n° 39 2022 0114 DDETSPP du 23 août 2022, portant délégation générale de signature du Préfet du Jura à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la DDETSPP ;

Vu - L'arrêté n° 39 2022 0116 DDETSPP du 24 août 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur de la DDETSPP aux chefs de service ;

Le Préfet du Jura

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 21 décembre 2022 par Karine SEPREZ en qualité de dirigeante, pour l'organisme “SEPREZ Karine” dont l'établissement principal est situé 29 avenue Camille Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER et enregistré sous le N° SAP824918205 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

e Collecte et livraison de linge repassé,

e Livraison de course à domicile,

e Maintenance et vigilance temporaire de résidence,

e Assistance administrative,

e Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage),

° Accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques),

« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

DDETSPP 39 - 39-2022-12-21-00004 - 2022- Récépissé modificatif de déclaration SAP Karine SEPREZ 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet

A Lons-le-Saunier, le 21 décembre 2022

La Directrice départementale adjointe

Isabellé‘| EN f

|

DDETSPP 39 - 39-2022-12-21-00004 - 2022- Récépissé modificatif de déclaration SAP Karine SEPREZ 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2022-12-21-00002

Arrêté n°2022-12-21-001 portant désignation des

membres du CSA de la DDT du Jura

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-21-00002 - Arrêté n°2022-12-21-001 portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura 6En

PRÉFET Direction

DU JURA départementale

É ali: È e .

re des territoires

Arrêté n°2022-12-21-001 du 21 décembre 2022

Portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura

Le directeur départemental des territoires du Jura,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer;

Vu l'arrêté du:6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement. général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Arrête :

Article 1°

Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoires du Jura est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- monsieur FOURRIER Nicolas

- monsieur CHOLLEY Jean-Christophe

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-21-00002 - Arrêté n°2022-12-21-001 portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura 7Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social

d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la CGT

“Monsieur VILLET Franck Madame ZERWETZ Françoise

Au titre de la FO

Madame SCHENKELS Estelle TT ” Madame DOMERGUE Justine

Au titre de l'UNSA

Monsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET Véronique

Madame PFLEGER Stéphanie | 7 Monsieur DELCEY Jacques

| - Madame MOURAUX Sophie il Monsieur ARDIET Jean

. ——__— 1 =

Article 3

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

Article 4

Le Directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le

7

> ue

Le directeur départemental

des territoires

Nicolas FOURRIER

2 1 DEC. 2022

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-21-00002 - Arrêté n°2022-12-21-001 portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura 8Préfecture du Jura

39-2022-12-21-00003

Arrêté portant désignation des membres du

comité social d'administration de proximité de la

préfecture et du SGCD du Jura

Préfecture du Jura - 39-2022-12-21-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Jura 9E X Secrétariat Général Commun

PRÉFET Départemental

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

LE PRÉFET

Arrêté N° 2022 - 37 du 21 Décembre 2022

Portant désignation des membres du

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE

ET SGCD DU JURA (39)

Le Préfet,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer :

VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Arrête :

Article 1°

Le comité social d'administration de proximité de la préfecture du Jura et du SGCD du Jura est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-Le Préfêt du Jura en qualité de Président ou son suppléant

- Le Secrétaire général de la préfecture

- La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental ou son/sa suppléante

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Préfecture du Jura - 39-2022-12-21-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Jura 10Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration

susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de Force Ouvrière

- Mme Anne JACQUIN - Mme Catherine JOLIET-HURLIN

- Mme Audrey BOLE-RICHARD - Mme Marie-Claude VERDOT

- Mme Isabelle GROS - M. Christophe DECHARRIERE

Au titre de la CFDT ee En

- Mme Frédérique JOLY - M. Christophe MUZIC

- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL - Mme Sandrine SCHILS

Article 3

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 2 1 DEC. 2022

Le Préfet,

Pour le préfetLi par délégation

he" N Justin BABILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2022-12-21-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD du Jura 11