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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h06 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 4898 view)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
ARRETE MUNICIPAL 16/2026
RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE LA PLAGE DU SANTANA
La Maire de la Commune de COGGIA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R. 2615 du code pénal,
Vu l’arrêté interministériel du 21 novembre 1963 portant sur les dispositions réglementaires des baignades,
Vu la loi du 03 janvier 1986 dite loi littorale modifiant l’article 131-2 du Code des Communes et le complétant par l’article 131-2-1 relatif aux pouvoirs des Communes en matière de plage et de sécurité tant sur le rivage de la mer qu’en mer à l’intérieur de la bande littorale des 300 m, Vu l’arrêté du préfet maritime de la III région en date du 01/06/1990, réglementant la circulation des engins nautiques à moteurs,
Vu la section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Article L322-7 du Code du sport),
Vu le Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 17/2025 est annulé.
ARTICLE 2 : Il est aménagé sur la plage du Santana à Esigna - Commune de COGGIA - une zone de baignade surveillée, d’environ 800 mètres au maximum.
La longueur de cette zone pourra être réduite et adaptée en fonction de la fréquentation, de la configuration et de la dangerosité de la plage (notamment des bancs de sable, zones de courants et rochers...).
Des panneaux fléchés portant l’inscription « limite de zone surveillée » surmontés d’un drapeau à bandes horizontales rouge et jaune délimitent la zone de baignade surveillée.
ARTICLE 3 : La surveillance de la baignade sur la plage du Santana à Esigna sera assurée journellement du 6 juin 2026 au 27 septembre 2026 inclus la surveillance s’effectuera de 10h30 à 18h30 par une équipe de 2 à 4 Nageurs Sauveteurs de la SNSM.
No de téléphone du poste de secours : 04 95 28 07 98
ARTICLE 4 : Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants. Ils doivent également
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ respecter les prescriptions données par la signalisation et notamment par le drapeau hissé au mât du poste de secours, dont la signification est la suivante :
• Drapeau vert : baignade surveillée sans danger apparent
• Drapeau jaune : baignade surveillée avec danger limité ou marqué
• Drapeau rouge : baignade interdite
• Drapeau violet : pollution ou présence d’espèces aquatiques dangereuses
L’absence de drapeau signifie que la baignade n’est pas surveillée et que les baigneurs éventuels se baignent à leurs risques et périls.
ARTICLE 5 : Par drapeau jaune, des panneaux d’interdiction de baignade peuvent être positionnés sur la plage du Santana à Esigna en fonction des dangers, notamment au niveau des zones de courants et rochers. La zone de baignade autorisée matérialisée par les drapeaux à bandes horizontales rouge et jaune pourra ainsi être réduite et déplacée en fonction des risques.
ARTICLE 6 : Par drapeau rouge hissé en haut du mât de signalisation la baignade est interdite sur l’ensemble de la plage du Santana.
ARTICLE 7 : Il est interdit aux embarcations légères de promenade sans moteur mécanique (pédalos, stand-up paddles, canoës, kayaks, périssoires, gondolys, etc...) d’évoluer à proximité des baigneurs ou être la cause d’une gêne ou d’un danger quelconque pour ceux-là. Il en est de même pour les surfs et body-boards.
ARTICLE 8 : Les VNM (scooters des mers) tout comme les foils électriques désirant partir ou se rendre sur la plage du Santana à Esigna devront, conformément à l’article 3.2.1 de l’arrêté préfectoral maritime n° 24/2000 du 24 mai 2000, utiliser le chenal réservé aux embarcations à moteur mentionné dans l’arrêté préfectoral maritime n° 118/2012 article 1.1. Lesdits VNM sont autorisés à stationner sur le sable, sans toutefois gêner la circulation des autres embarcations et usagers de la plage, face au chenal de la plage du Santana et sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.
ARTICLE 9 : Un corps mort pourra être posé hors de la zone de mouillage à proximité du chenal et de la plage pouvant recevoir au maximum trois VNM (scooters des mers).
ARTICLE 10 : L’accès au rivage pour les navires, embarcations et engins motorisés ne peut s’effectuer que par le chenal où la vitesse est limitée à 5 nœuds.
ARTICLE 11 : La vitesse des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres est limitée à 5 nœuds.
ARTICLE 12 : Toute circulation d’engins et véhicules à moteur est interdite sur la plage du Santana à Esigna.
ARTICLE 13 : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à représenter un danger pour les tiers. Les jets de pierres et autres projectiles sont rigoureusement interdits.
ARTICLE 14 : La pêche à la ligne ou avec tout autre engin et la pêche sous-marine sont interdites sur la plage, ainsi que la circulation sur celle-ci avec les engins de pêche sous-marine armés.
ARTICLE 15 : Les chiens ou tout autre animal doivent être tenus en laisse et maintenus éloignés du rivage. Le bain des animaux ou leur dressage est interdit pendant les heures de surveillance. ARTICLE 16 : Le camping, les feux et barbecues sont formellement interdits sur la plage du Santana à Esigna.
ARTICLE 17 : La vente d’objets et denrées alimentaires faite par des vendeurs ambulants est interdite sur la plage du Santana à Esigna, sauf autorisation.
ARTICLE 18 : Le naturisme est interdit sur la plage.
ARTICLE 19 : Tout ce qui peut apporter une gêne ou un danger aux usagers de la plage est interdit.
ARTICLE 20 : Les usagers de la plage ou du rivage de la mer devront se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les Nageurs Sauveteurs ainsi que par les panneaux de signalisation qui pourraient être placés par l’Administration Municipale.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté sera affiché au niveau du poste de secours.
ARTICLE 22 : La Maire, le Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico, les Nageurs Sauveteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 23 : Le non-respect des règles mentionnées dans les articles du présent arrêté est passible de l’amende prévue par les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal (contravention 1ère classe).
Pour extrait conforme au registre
COGGIA, le 4 juin 2026
La Maire, Carole FIORI