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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2654 view)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
7
LES ji
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
20160
ARRETE MUNICIPAL N° 54/2022
REGLEMENTANT L'UTILISATION DE LA PLAGE DU SANTANA
Le Maire de la Commune de COGGIA,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R. 2615 du code pénal,
Vu la loi n°51-662 du 24 mai 1951, concernant la sécurité des établissements de natation,
Vu le décret n°62-13 du 08 janvier 1962,
Vu le décret n°2022-105 du 31 Janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades, Vu l'arrêté du préfet maritime de la III région en date du 01/06/1990, réglementant la circulation des engins
nautiques à moteurs,
Vu lParrêté Ministériel du 21/11/1963,
Vu la loi du 03 janvier 1986 dite loi littorale modifiant l’article 131-2 du Code des Communes et le complétant par Particle 131-2-1 relatif aux pouvoirs des Communes en matière de plage et de sécurité tant sur le rivage de
la mer qu’en mer à l’intérieur de la bande littorale des 300 m,
Vu la loi du 02 juillet 1986.
Vu l'arrêté Municipal n°13/2022 réglementant la baignade et les activités nautiques sur la plage du Santana.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°38/2021 est annulé.
ARTICLE 2 : Il est aménagé sur la plage du Santana à Esigna Commune de COGGIA une zone de baignade surveillée. Cette zone est délimitée comme suit : environ 400 m de part et d’autre du poste de secours.
ARTICLE 3 : La surveillance de la baignade sur la plage du Santana à Esigna sera assurée journellement du 04 juin 2022 au 2 Octobre 2022 inclus.
Du 4 Juin 2022 au 30 Juin 2022 inclus la surveillance s’effectuera de 11H00 à 18h30 par une équipe de 2 à 4 Nageurs Sauveteurs (SNSM) - Téléphone Poste De Secours 04 95 28 07 98.
Du 1 Juillet 2022 au 31 Août 2022 inclus la surveillance s’effectuera de 11h00 à 19h00 par une équipe de 3 à 5 Nageurs Sauveteurs (SNSM) - Téléphone Poste De Secours 04 95 28 07 98.
Du 1 Septembre 2022 au 2 Octobre 2022 inclus la surveillance s’effectuera de 11h00 à 18h00 par une équipe de 2 à 4 Nageurs Sauveteurs (SNSM) - Téléphone Poste De Secours 04 95 28 07 98.
ARTICLE 4 : Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les baigneurs et autres usagers sont
tenus de se conformer aux injonctions des surveillants. Ils doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés au mât de signalisation dressé sur la plage, dont la signification est la suivante :
a) Drapeau rouge : baignade interdite,
b) Drapeau jaune : baignade surveillée avec danger limité ou marqué, c) Drapeau vert : baignade surveillée sans danger apparent,
d) Drapeau violet : pollution ou présence d’espèce aquatiques dangereuses.
L'absence de pavillon signifie que la baignade n’est pas surveillée, et que le public peut se baigner à ses risques et périls,
même pendant les horaires de surveillance. ARTICLE 5: Par drapeau jaune, des panneaux d'interdiction de baignade peuvent être positionnés sur la plage du Santana à Esigna en fonction des dangers. Une zone de baignade surveillée mobile peut être mise en place et sera
matérialisée entre deux drapeaux à bandes horizontales rouge/jaune.
ARTICLE 6 : Par drapeau rouge hissé en haut du mât la baignade est interdite sur l’ensemble de la plage du Santana.
ARTICLE 7 : Il est interdit aux embarcations légères de promenade sans moteur mécanique (canoës, stand-up paddle, périssoires, pédalos, gondolys, etc.) d’évoluer à proximité des baigneurs ou être la cause d’une gêne ou d’un danger
quelconque pour ceux-là.
ARTICLE 8 : Les VNM (scooters des mers) désirant se rendre sur la plage du Santana à Esigna devront conformément à l’article 3.2.1 de l’arrêté préfectoral maritime n° 24/2000 du 24 mai 2000 utiliser le chenal réservé aux embarcations à moteur situé face au poste de secours et mentionné dans l’arrêté préfectoral maritime n° 118/2012 article 1.1. Lesdits VNM sont autorisés à stationner sur le sable, sans toutefois gêner la circulation des autres embarcations et usagers de la plage, face au chenal et au poste de secours de la plage du Santana et sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires.
ARTICLE 9: Toute circulation d’engins et véhicules à moteur est interdite sur la plage du Santana à Esigna.
ARTICLE 10 : Un corps mort pourra être posé hors de la zone de mouillage à proximité du chenal et de la plage
pouvant recevoir au maximum trois VNM (scooters des mers).
ARTICLE 11 : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à représenter un danger pour les
tiers. Les jets de pierres et autres projectiles sont rigoureusement interdits.
ARTICLE 12 : La pêche à la ligne ou avec tout autre engin, et la pêche sous-marine sont interdites sur la plage, ainsi que la circulation sur celle-ci avec les engins de pêche sous-marine armés.
ARTICLE 13 : Les chiens ou tout autre animal doivent être tenus en laisse et maintenus éloignés du rivage. Le bain des animaux ou leur dressage sont interdits pendant les heures de surveillance.
ARTICLE 14 : Le camping, les feux et barbecues sont formellement interdits sur la plage du Santana à Esigna.
ARTICLE 15 : Les usagers de la plage ou du rivage de la mer devront se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les Nageurs Sauveteurs ainsi que par les panneaux de signalisation qui pourraient être placés par
l'Administration Municipale.
ARTICLE 16 : L'accès au rivage pour les navires, embarcations et engins motorisés ne peut s’effectuer que par le chenal où la vitesse est limitée à 5 nœuds.
ARTICLE 17 : La vente d’objets et denrées alimentaires faite par des vendeurs ambulants est interdite sur la plage du
Santana à Esigna sauf autorisation.
ARTICLE 18 : La vitesse des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres est limitée à 5 nœuds
maximum.
ARTICLE 19 : Le naturisme est interdit sur la plage.
ARTICLE 20 : Tout ce qui peut apporter une gêne ou un danger aux usagers de la plage est interdit.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté sera affiché sur le poste de secours.
ARTICLE 22 : Monsieur Le Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico et Monsieur François COGGIA, le Maire, les Nageurs Sauveteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 23 : Le non-respect des règles mentionnées dans les articles du présent arrêté est passible de l’amende prévue par les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal (contravention 1 ère classe).
Pour extrait conforme au registre