Acte - DLB 20230130 004

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Acte - DLB 20230130 004 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230130 004)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2023

DIRECTION DES FINANCES 4 OBJET : CANDIDATURE A UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT YVELINES PLUS

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité

Abstention Non-participation au vote

L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le trente et un janvier deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M LARTIGAU, M PROST, Mme DEBUISSER, M DJEYARAMANE, Mme GRAPPE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, Mme LEPERT, Mme BARRE, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, M POCHAT, Mme OGGAD, M GEFFRAY, M DREUX, Mme ALLOUCHE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX

ABSENTS EXCUSES :

M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, Mme BELVAUDE, M LOYER

POUVOIRS :

M DOMPEYRE à Mme SMAANI

Mme MESSMER à Mme CONTE

M PLOUZE-MONVILLE à M MONNIER

M DUCHESNE à Mme GRIMAUD

Mme BELVAUDE à M MEUNIER

Mme LOYER à M MASSIAUX

SECRETAIRE :

M DREUX

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le Département des Yvelines a décidé de reconduire et d’intensifier son soutien aux financements des équipements et espaces publics de proximité, et de continuer à engager un partenariat avec les collectivités en capacité de porter des projets structurants pour les Yvelines.A cet effet, le Département a pris une délibération en séance du 20 décembre 2019 pour la création d’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement pour tous les équipements publics intitulé « Contrat de développement Yvelines Plus », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020, pour une durée de trois ans.

La commune de Poissy a eu la possibilité de prévoir le dépôt d’une candidature à ce dispositif en fin d’année 2022, au terme d’une concertation avec les services du Département.

Trois opérations ont été retenues qui seront proposées à l’arbitrage du Président du Département, et qui sont :

- La construction du nouveau Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, pour un montant de travaux estimé à 13 320 000 € TTC, auquel s’ajoute 2 500 000 € TTC de foncier, - L’extension de l’école Robert Fournier pour une extension de sept classes, pour un montant de travaux estimé à 8 200 000 € TTC,

- La végétalisation des cours d’écoles, pour un montant de travaux estimé à 1 000 000 € TTC.

Le financement du Département attendu serait de 2 500 000 €, pour ces trois opérations.

Sur la base de ce programme, s’il est retenu, un contrat sera signé entre le Département et la commune de Poissy.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département des Yvelines.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2019-CD-6-6037.1 prise en séance du 20 décembre 2019 pour la création du contrat de proximité Yvelines Plus 2020 - 2022 et du dispositif contrat de développement Yvelines Plus,

Considérant que la commune de Poissy souhaite candidater au dispositif de Contrat de développement Yvelines Plus,

Considérant que les dépenses subventionnables comprennent les travaux d’investissement et les honoraires d’études qui s’y rattachent, l’assistance à maîtrise d’ouvrage étant exclue,

Considérant que la première opération proposée concerne la réalisation du nouveau conservatoire, lequel s’inscrit dans la volonté de la municipalité de développer de manière plus adaptée l’offre d’actions culturelles et de répondre aux normes en vigueur pour un bâtiment de qualité, avec des matériaux et une conception du bâtiment qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 13 320 000 € TTC, auquel s’ajoute 2 500 000 € TTC de foncier,

Considérant que la deuxième opération porte sur l’extension du groupe scolaire Robert Fournier, comportant sept classes de plus, situé au sein du quartier de la Coudraie, classé quartier politique de la Ville,

Considérant que ce quartier a bénéficié les années passées d’une opération de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et fait l’objet d’une nouvelle programmation urbaine prévoyant la réalisation de nouveaux logements, en lieu et place du centre sportif Maurice Clerc devenu vieillissant, avec l’arrivée de nouveaux habitants et d’une demande de services publics au plus près des populations, qui conditionnent l’extension de cet équipement,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 8 220 000 € TTC,Considérant que la troisième opération choisie concerne la réhabilitation des cours d’écoles par un processus de végétalisation, répondant aux urgences climatiques, en créant des îlots de fraîcheur, et en améliorant le confort des jeunes enfants, qui se déroulera sur trois années,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € TTC,

Considérant que le montant de la subvention sollicitée auprès du Département s’élève à 2 500 000 €,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’approuver la candidature de la commune de Poissy et la souscription au dispositif « Contrat de Développement Yvelines Plus ».

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Article 3 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS