Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, AFFICHE pus 11 SP. 2007 POLE ADMINISTRATION GENERALE AU

L 11 OCT. 207 Secrétariat Général JLE/LK/SyS

VILLE

DE

FREIUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2017

Le sept septembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Sénateur du Var, M. David RACHLINE.

PRESENTS : M. SERT, M. LONGO*, M. AUREFILLE, Mme LANCINE*, M.CHIOCCA, Mme LECHANTEUX*#, M. PIPITONE*, M.RENARD*#, Mme MILIOTI*, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI*, M. LAGUETTE, M. JOLY (sauf aux questions 23, 24, 25, 26 et 27), Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS, M. FIHIPALAI, Mme FERRERI, Mme AULOY, M.BIANCUZZI, Mme LE ROUX, Mme THOLLET-PAYSANT*, Mme DUBREUIL, M. MOUGIN, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M.HOUOT, Mme CAUWEL*, Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN et Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme MEUNIER à Mme LANCINE, Mme LAUVARD à M. LONGO, M. BEAUMONT à M. RENARD, Mme MONET à Mme VANDRA, M. LATOUCHE à Mme MILIOTI, Mme CROZET à Mme MONTESI, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. PIPITONE, M. INGRAND à Mme LECHANTEUX, M. TOSELLO à Mme THOLLET-PAYSANT, Mme DE STEFANO à Mme CAUWEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lydia RIGAILL.

DELIBERATION N°

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de La li dur 6 jamvier 1978, vous êtes Informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de voire envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du counter.N° THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE

FINANCES, “Référendum local du 27 août 2017

RESSOURCES portant sur le projet de | | 1 a réaménagement et de valorisation M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. ADMINISTRATION :

GENERALE de Saint-Aygulf Décision définitive.

FINANCES, . RESSOURCES Concours aux associations |

2 ? Attributions et régularisations M. PIPITONE Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ADMINISTRATION Exercice 2017 GENERALE ercice :

one Convention de partenariat entre

3 ADMINISTRATION l’Association de Prévention M. PIPITONE Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. Spécialisée et la ville de Fréjus. GENERALE P °

Garantie d'emprunt accordée à la .

Société d'Economie

Mixte « Fréjus Aménagement »

FINANCES pour un emprunt de 2 117 000.00 € Adopté à la MAJORITE par 41 voix POUR, RESS OURCES à hauteur de 50 % auprès de la 1 voix CONTRE (Mme SOLER) 4 : Caisse d'Epargne Côte d’Azur M. JOLY et 1 ABSTENTION (M. HOUOT) ADMINISTRATION , sn GENERALE pour lPacquisition et M. SERT et M. JOLY ne prenant pas part Paménagement d’un terrain de au vote. 3 705 m° cadastré BH n° 718,

719P et BH 788 situé rue

Jean Giono.

Garantie d’emprunt accordée à

l’Institut Médico-éducatif « Les

FINANCES, Jardins d’Asclepios » APATH du

RESSOURCES, Var pour un emprunt de ; . 5 ADMINISTRATION | -2 300 000.00 € à hauteur de 50 % M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE auprès du Crédit Coopératif pour

la rénovation et l’extension de

l'institut.

Modification de la délibération

FINANCES, n°1163 du 15 mai 2017 relative à

RESSOURCES, la « garantie d’emprunt accordée à 5 : 6 | ADMINISTRATION | la Société Anonyme d’HLM Le M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. GENERALE Logis Familial Varois -

Réaménagement de la dette ».

FINANCES, Rapport annuel d’activités de la

RESSOURCES, Communauté d’Agglomération

7 | ADMINISTRATION | Var-Estérel-Méditerranée M: SERT PREND ACTE, GENERALE Exercice 2016.

FINANCES, Régie «EPL Exploitation des

RESSOURCES Parcs de Stationnement »-

8 ? Rapport d’activités 2016 - Compte | M. MARCHAND PREND ACTE. ADMINISTRATION : ns . GENERALE financier et compte administratif

arrêtés au 31 décembre 2016.

Demande d'agrément auprès du

RESSOURCES Préfet pour le maintien à l’année

9 ? des établissements de plage Mme MILIOTI Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. ADMINISTRATION . GENERALE Concession de plage de

Saint-Ayeulf,Approbation de l’avenant n°8 au

sous-traité d’exploitation du lot de

FINANCES, plage n°2 de la plage naturelle de

RESSOURCES, la Base Nature, relatif à la La L 10 ADMINISTRATION désignation de la personne Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE physique responsable de

l’exécution du sous-traité

d’exploitation.

Adopté à la MAJORITE par 33 voix POUR

et 11 voix CONTRE (M. MOUGIN,

FINANCES, LR. | Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant RESSOURCES Protection juridique d’un élu _ M. TOSELLO, Mme DUBREULL, 11 ADMINISTRATION Prise en charge des honoraires M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE, GENERALE d'avocats. M. HOUOT, Mme CAUWEL et son mandant Mme DE STEFANO, Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et Mme SOLER).

M. le Maire ne prenant pas part au vote.

Adopté à l'UNANIMITE par 34 voix POUR et

11 ABSTENTIONS (M. MOUGIN,

FINANCES, Régime indemnitaire de la filière Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant 12 RESSOURCES, culturelle — Cadres d'emplois des M. AUREILLE M. TOSELLO, Mme DUBREUIL, ADMINISTRATION professeurs et assistants k M. CHARLIER DE VRAINVILLE, GENERALE d’enseignement artistique. M. HOUOT, Mme CAUWEL et son mandant Mme DE STEFANO, Mme THOLLET,

| Mme PLANTAVIN et Mme SOLER).

FINANCES, Indemnisation des travaux

1] OENSTRRON | Rrnsquin es occasionnés par le M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. GENERALE 27 août 2017.

RESSODR EPS Conventions de mise à disposition

14 ADMINISTRATION de deux chiens de défense affectés M. RENARD Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. GENERALE au service de la Police Municipale.

FINANCES, Mise à disposition d’un agent de

RESSOURCES, l'Office de Tourisme de Fréjus ; : 15 ADMINISTRATION | auprès de la commune de Fréjus — M. CHIOCCA Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE Renouvellement.

Commerces de la rue Jean Jaurès —

ECONOMIE, Exonération de la redevance pour

16 COMMERCE, occupation du domaine public en M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ARTISANAT raison de travaux de réfection

de la voirie.

ECONOMIE, | Convention de panenariat entre la 17] COMMERCE, | Rour Club de Fréusles | M: CHIOCCA Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. ARTISANAT otary Club L Fréjus Les Bouches de l’Argens ».

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR

et 11 voix CONTRE (M. MOUGIN,

Mme THOLLET-PAYSANT

et son mandant M. TOSELLO,

Mme DUBREUIL, M. CHARLIER DE

ECONOMIE Dissolution de la Commission VRAINVILLE, M. HOUOT, Mme CAUWEL 18 COMMERCE Paritaire des Marchés | M. CHIOCCA. et son mandant Mme DE STEFANO, ARTISAN. AT et création d’un Comité Consultatif Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN et des Foires et Marchés. Mme SOLER)

Ont été désignés avec 34 voix à l'issue d’un

scrutin public à main levée et sur proposition

de M. le Maire :

- M. Charles MARCHAND

- Mme Maryse SELVES.ECONOMIE, Dérogation au repos dominical —

19 COMMERCE, Société Italienne PAVIMENTI M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ARTISANAT SPECIALI SRL.

Re-approbation de la modification

URBANISME, du Plan Local d'Urbanisme secteur

20} AMENAGEMENT du Haut capitou — Rectification M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. ET LOGEMENT d’erreurs matérielles dans le

rapport de présentation.

URBANISME, ee .

21] AMENAGEMENT | Modification du Site Patrimonial M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ET LOGEMENT Remarquable.

Déclassement du terrain cadastré URBANISME, .

22| AMENAGEMENT | PH718 et partie de la parcelle BH M. SERT Adopté à 'UNANIMITE par 45 voix POUR. n°719 d’environ 3144 m° - ET LOGEMENT ! Rue Jean Giono.

Mise hors d’eau de la Palud —

URBANISME, Acquisition des emprises

23| AMENAGEMENT | nécessaires à la réalisation d’une M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET LOGEMENT digue en palplanches le long de

la Vemède.

Acquisition des parcelles

URBANISME, cadastrées BM N°133,

24| AMENAGEMENT 200, 541, 542, 545 et de 3 M.SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET LOGEMENT emprises non cadastrées

Z.A de la Palud.

URBANISME, Etablissement d’une servitude de

25] AMENAGEMENT | Passage au bénéfice de la Ville sur M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. . ET LOGEMENT la voie privée « Allée du Parc Arundo ».

URBANISME, Avis sur le projet de Programme 26| AMENAGEMENT Local de l'Habitat (PLH) Mme LANCINE Adopté à PUNANIMITE par 44 voix POUR.

ET LOGEMENT °

CULTURE, SPORTS, Régie des éditions smousEes : 27| ENFANCEET OCIHCAHONS à appOrier à /A 48 M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. sur la vente et la cession gratuite JEUNESSE des éditi les éditions et moulages.

Convention cadre de coopération

CULTURE, SPORTS, scientifique entre le Centre

28 ENFANCE ET National de la recherche M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. JEUNESSE scientifique — Délégation Provence

et Corse et la ville de Fréjus.

CULTURE, SPORTS, conenton de peenart pour le

29| ENFANCEET prêt et la restauration d'œuvres M. AUREILLE | Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. entre la ville de Fréjus et JEUNESSE l’école de Condé.

Approbation de la charte du

CULTURE, SPORTS, | mécénat et conventions de mécénat

30 ENFANCE ET avec la fondation d’entreprises M. AUREILLE Adopté à FUNANIMITE par 45 voix POUR. JEUNESSE C.A.P et la société Pitch

Promotion SNC.CULTURE, SPORTS, Convention cadre entre la ville de Fréjus, le CREPS Sud-Est de

31 ENFANCE ET louri : M. CURTI Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. JEUNESSE Boulouris et la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur.

Convention de partenariat avec la

ville des Adrets de l’Estérel pour

CULTURE, SPORTS, l'Accueil de Loisirs Sans

32 ENFANCE ET Hébergement des enfants du Mme LECHANTEUX | Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. JEUNESSE quartier de Saint Jean de Cannes —

mercredis 2017-2018 — hiver-

printemps et été 2018.

CULTURE, SPORTS, Remises gracieuses frais de

33 ENFANCE ET restauration scolaire et frais Mme LECHANTEUX | Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR. JEUNESSE périscolaires.

Délégations données au Maire

(Article L.2122-22 du Code - 34 DIVERS Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.

Territoriales).

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.

Fait à Fréjus, le 11 SEP. 207