Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, AFFICHE ou *3 MAI 209

POLE ADMINISTRATION GENERALE 4 s

Secrétariat Général AU 3 JUIN 2019

JLE/LK/MLM

VILLE

DE

FREIUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 25 AVRIL 2019

Le vingt-cinq avril deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE (des questions 1 à 2 puis de la question 4 à la fin) et sous la présidence de Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint (à la question 3).

PRESENTS : M. SERT, M. LONGO, M. AUREFILLE, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER*, M. PIPITONE*, Mme LAUVARD*, M. BEAUMONT#*, M. RENARD*, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI, M. LAGUETTE, Mme VANDRA, Mme SELVES, Mme MONET, Mme FERRERI, Mme AULOY, M. BIANCUZZI, Mme CROZET, Mme LE ROUX, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE#*, Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN, M. BARBERO et Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. JOLY à M. PIPITONE, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, M. FIHIPALAI à Mme LANCINE, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à Mme LAUVARD, M. INGRAND à Mme MEUNIER, M. TOSELLO à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme DUBREUIL à Mme THOLLET-PAYSANT, M. HOUOT à M. MOUGIN.

ABSENT : Mme CAUWEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FERRERI

DELIBERATION N°

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de ia loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° |delib Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE

À l'issue d'un scrutin à main levée,

M. BARBERO ayant obtenu 44 suffrages

FINANCES, Remplacement d'un Conseiller municipal est désigné à l'unanimité pour siéger au sein

1 l1654 RESSOURCES, démissionnaire au sein M. LE MAIRE de la commission municipale suivante :

ADMINISTRATION d'une commission municipale | GENERALE pas: Commission urbanisme, logement,

développement économique, travaux,

environnement, voirie et transports.

FINANCES,

RESSOURCES, se . Adopté à l'UNANIMITE 2 | 1655 ADMINISTRATION Budget Principal - Compte de Gestion 2018. M. SERT par 44 voix POUR.

GENERALE

Adopté à la MAJORITE par

33 voix POUR et 10 voix CONTRE

(M. MOUGIN et son mandant

rmascEs M ROUOT ne ROUE SANE 3 1656 RESSOURCES, Budget Principal - Compte Administratif 2018 - MSERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son ADMINISTRATION Présentation - Examen et arrêté des comptes. GENERALE mandant M. TOSELLO Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN et M. BARBERO et Mme SOLER), Monsieur le Maire ne prenant pas

part au vote.

FINANCES,

RESSOURCES, : . Adopté à l'UNANIMITE 4 | 1657 ADMINISTRATION Concours aux associations - Exercice 2019. M. PIPITONE par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES, Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens

RESSOURCES, entre la ville de Fréjus et le Centre de Loisirs Adopté à l'UNANIMITE

5 |11658 ADMINISTRATION Jeunesse - M PIPITONE par 44 voix POUR.

GENERALE Années 2019 - 2022.

FINANCES, Exploitation du lot de plage n° 8 présent sur la

RESSOURCES, plage naturelle de Saint-Aygulf - Adopté à l'UNANIMITE

6 |1165* ADMINISTRATION Attribution du contrat de concession Mme MILIOTI par 44 voix POUR.

GENERALE de service public.

FINANCES, . 2: RESSOURCES, Concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage - Adopté à l'UNANIMITE

7 | 1660 Lot de plage n°5 "le Kazaar Klub"- Mme MILIOTI .

ADMINISTRATION | Cession des parts de a SARL MADETECH par 44 voix POUR GENERALE P ‘

mac [nn da ere RESSOURCES, . Adopté à l'UNANIMITE 8 | 1661 ADMINISTRATION (S-D.IS.) du Var pour assurer la surveillance de la] Mme MILIOTI par 44 voix POUR baignade et les premiers secours sur les plages GENERALE de = . | aménagées de Fréjus - Saison estivale 2019.

FINANCES, Adopté à l'UNANIMITE

RESSOURCES, Protection fonctionnelle d'un élu. RI par 43 voix POUR,

9 11662 ADMINISTRATION Prise en charge des honoraires d'avocat. DEN Monsieur LONGO ne prenant pas

GENERALE part au vote.

FINANCES . . s Validation de l'annexe financière de la convention

10 | 1663 RESSOURCES, constitutive du Conseil Départemental de l'Accès | Mme LAUVARD Adopté à lUNANIMITE ADMINISTRATION | ay Droit du Var (CDAD) - Années 2019 à 2021 REMN OR POUR GENERALE ® ‘

FINANCES . . . . ? Renouvellement à titre gracieux et modification de ,

RESSOURCES, , . ns Adopté à l'UNANIMITE 11 | 1664 ADMINISTRATION la durée d Mar funéraire Mme LAUVARD par 44 voix POUR.

GENERALE ‘

FINANCES ’ Recensement rénové de la population 2019 - s

RESSOURCES, nur Adopté à l'UNANIMITE 12 | 1665 ADMINISTRATION Rémunération Fe sens recenseurs - Mme LAUVARD par 44 voix POUR.

GENERALE °

FINANCES,

RESSOURCES, eue . Adopté à l'UNANIMITE 13 | 1666 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme MEUNIER par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Modification du protocole relatif Adopté à l'UNANIMITE 1 | 1667! | DMINISTRATION au temps de travail. M: MEUNIER par 44 voix POUR

GENERALEFINANCES, Indemnisation des travaux supplémentaires

RESSOURCES, . — Adopté à l'UNANIMITE 15 | 1668 ADMINISTRATION occasionnés PS SOI européennes Mme LAUVARD par 44 voix POUR

GENERALE ‘

FINANCES,

RESSOURCES, Attribution d'indemnités horaires pour travaux Adopté à l'UNANIMITE

16/1166 ADMINISTRATION supplémentaires. M. CHIOCCA par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES, _. , D A .

wlliero RESSOURCES, Disbop te one LR de Mme Adopté à l'UNANIMITE ADMINISTRATION des . Te ° de l'année 2018 LECHANTEUX par 44 voix POUR. GENERALE °

FINANCES,

RESSOURCES, Convention relative à l'insertion professionnelle Adopté à l'UNANIMITE

18 11671 ADMINISTRATION d'un sportif de haut niveau liste senior. M: LAGUETTE par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES ? Mise à disposition de deux agents communaux La

19 | 1672 RESSOURCES, auprès de la Communauté d'Agglomération Var- | M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE ADMINISTRATION Estérel-Médit e (CAVEM) par 44 voix POUR.

GENERALE stérel-Méditerranée .

ECONOMIE, Déplacement des marchés de Fréjus-plage et de

20 | 1673 COMMERCE, Saint-Aygulf à l'occasion des fêtes foraines de la M. CHIOCCA sat POUR

ARTISANAT saison estivales 2019. P voix °

ECONOMIE, Déplacement du marché du centre historique à Adopté à L'UNANIMITE

21 | 1674 COMMERCE, l'occasion de la Fêtes des Anes M. CHIOCCA par 43 voix POUR et

ARTISANAT les 18 et 19 mai 2019. 1 ABSTENTION (Mme SOLER).

ECONOMIE, 23 22 | 1675 COMMERCE, Suppression du marché nocturne de Port-Fréjus. | M. CHIOCCA or BOUR ARTISANAT pare voix ‘

ECONOMEE, Suppression de l'extension saisonnière des La

23 | 1676 COMMERCE, marchés hebdomadaires en période estivale M. CHIOCCA sep POUR E ARTISANAT de Saint-Aygulf P ° ‘ URBANISME, Aides communales à la rénovation des bâtiments La 24 |1677| AMENAGEMENT ET dans le Centre Historique : mise à jour du M. SERT ne NÉOUR LOGEMENT règlement d'attribution. PAT FE voix ‘

URBANISME, Approbation du déclassement de l'ancien square a .

25 |1678| AMENAGEMENTET | Raoul Follereau en vue de son classement dans le | MSERT [Pt CONTRE FANS LOGEMENT domaine privé communal.

URBANISME, Base Nature François Léotard - Acquisition par le ,

26 | 1679| AMENAGEMENTET | Conservatoire du littoral de la zone naturelle - M.SERT Aores TE POUR LOGEMENT Avis du Conseil municipal. Per? voix

URBANISME, Acquisition amiable d'un logement libre situé ,

27 | 1680| AMENAGEMENT ET copropriété "Résidence Bel Azur M.SERT op DA BOUR LOGEMENT à Saint-Aygulf. P ‘ Acquisition de terrain cadastré AR n° 395P, AR URBANISME, © . : ° z à 28 | 1681 AMENAGEMENT ET n° 396 et AI 617 - Cession du ere communal MSERT Adopté à l'UNANIMITE LOGEMENT cadastré AR n° 221 - Complément de la par 44 voix POUR. délibération n° 1579 du 21 novembre 2018.

URBANISME, ce : RENE « za

2 [ee] AMENAGEMENT Er lie menée ednnn Ed isrnr RATS LOGEMENT 1 J P ° URBANISME, Bail commercial de longue durée avec la SCI La à 30 | 1683| AMENAGEMENT ET Palud Julien pour les locaux sis M.SERT Ace ROUE LOGEMENT 476 rue André Citroën. PAT VOIX Adopté à l'UNANIMITE par 35 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son mandant

URBANISME, Qualification de la moins-value de cession pour le M. nn Dot a Me DUBREUR

31 |1684| AMENAGEMENTET | terrain cadastré AX n° 980, 1245, 1246, 1247, M.SERT annees ° LOGEMENT 1249, 1251 et 1253 Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN et

? ‘ M. BARBERO),

Monsieur CHARLIER DE VRAINVILLE et

son mandant M. TOSELLO ne prenant pas

part au vote.

URBANISME, ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt - ,

32 | 1685| AMENAGEMENTET Autorisation de signer une convention M.SERT on ROUE LOGEMENT d'occupation du Domaine Public. PAT voix ‘Mise hors d'eau de la ZA Palud - Commune de

URBANISME, Fréjus - Convention de maîtrise d'ouvrage entre la ,

33 | 1686] AMENAGEMENT ET ville de Fréjus, la Communauté d'Agglomération M.SERT so ns

LOGEMENT Var-Estérel-Méditerranée (C.A. V.E.M.) et le Par Fr vo syndicat Mixte de l'Argens (S.M.A.).

URBANISME, Projet de convention relative au déplacement en ,

34 | 1687| AMENAGEMENT ET souterrain des réseaux de communications M. BEAUMONT Ace POUR —

LOGEMENT électroniques. P

URBANISME,

35 | 1688] AMENAGEMENT ET Dénomination de voie. M. BEAUMONT PREND ACTE.

LOGEMENT

Mesures décidées par l'inspection académique

36 | 1689 rt ST ÉUNERSF pour la ue nn de la rentrée 2019 dans les LECHANT EUX PREND ACTE.

établissements du 1° degré.

37 | 1690 CULTURE, SPORTS, Modification des tarifs et du règlement des Mme Adopté à l'UNANIMITE

ENFANCE ET JEUNESSE activités périscolaires élémentaires. LECHANTEUX par 44 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, Convention de mécénat avec la société Adopté à l'UNANIMITE

38 | 1691 | ENFANCE ET JEUNESSE SODOBAT SAS. M. LAGUETTE par 44 voix POUR. Convention de partenariat des établissements CULTURE, SPORTS, ne ee : n Adopté à l'UNANIMITE 39 | 1692 ENFANCE ET JEUNESSE d'enseignements ne de Saint-Raphaël et M. AUREILLE par 44 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, Convention de partenariat avec l'association de URE Adopté à l'UNANIMITE

40 | 1693 ENFANCE ET JEUNESSE prévention spécialisée (APS). M. A ILLE par 44 voix POUR

CULTURE, SPORTS, "Musique en Liberté" - Convention de partenariat URE Adopté à l'UNANIMITE

41 11694 ENFANCE ET JEUNESSE avec l'association "Ad Libitum". M. A ILLE par 44 voix POUR

CULTURE, SPORTS, "Scènes en Liberté" - Convention de partenariat Adopté à l'UNANIMITE

42 [11695 ENFANCE ET JEUNESSE avec l'association "Les Estérelles". M. AUREILLE par 44 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, "Cinéma en Liberté" - Convention de partenariat Adopté à l'UNANIMITE

45 |11696 ENFANCE ET JEUNESSE avec l'association "Var Estérel Cinéma", DROURELES par 44 voix POUR.

Demande de subvention à la Direction Régionale

44 | 1697 CULTURE, SPORTS, des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte M.SERT Adopté à l'UNANIMITE

ENFANCE ET JEUNESSE | d'Azur dans le cadre de la convention Villes et ’ par 44 voix POUR.

Pays d'Art et d'Histoire.

Régie unique du Patrimoine - Modifications à La CULTURE, SPORTS, . . Adopté à l'UNANIMITE

45 | 1698 ENFANCE ET JEUNESSE apporter àla liste portant sur la vente et la cession | M. LE MAIRE par 44 voix POUR.

gratuite des éditions et produits dérivés.

46 | 1699 CULTURE, SPORTS, Convention de partenariat entre la ville de Fréjus M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE

ENFANCE ET JEUNESSE et le CREPS Sud-Est - Site de Boulouris. ‘ par 44 voix POUR. Délégations données au Maire (Article L.2122-22

47 | 1700 DIVERS du Code Général des Collectivités Territoriales) M. le Maire PREND ACTE.

Compte-rendu.

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.

Fait à Fréjus, le

Le Maire, \7 3 MAI 208

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