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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 43 delib conv vsgp orchestre ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
K y
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
ÉXÉrCICS rt
Objet : Convention entre la
Ville de Clamart et
l'établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris pour
l'organisation d'un orchestre au
collège Maison Blanche de
Clamart, impliquant des
partenaires et des professeurs
du Conservatoire à
rayonnement départemental de
Clamart.
Publiée le :
- 9 AVR. 2024
Préfecture le :
- 9 AVR. 2074
Certifié exécutbire
Pour le Maire &t par
délégation,
Simon-Pierre ÆHALVIDAN
Directeur Général des servi
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45,
sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE
Mme Muriel ROYO
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Didier DINCHER
M. Jean MILCOS
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Edouard BRUNEL
Mme Rachel ADIL
M. Pierre CRESPI
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Agnès HARTEMANN
M. Roland RABEAU O-
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S-
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O7
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2404-43
Nomenclature : 8.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet: Convention entre la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'organisation d'un orchestre au collège Maison Blanche de Clamart, impliquant des partenaires et des professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la convention-cadre du 27 février 2017 entre les Ministères de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Ville et l'association Orchestre à l'École,
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière
d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,
Vu la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013 conformément à l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu la communication conjointe des Ministres chargées de l'éducation et de la culture du 11 février 2015 relative à la feuille de route interministérielle éducation artistique et culturelle, portant notamment sur le développement de nouvelles pratiques artistiques collectives,
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015, publié le 7 juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle,
Vu la circulaire de janvier 2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège,
Vu le référentiel PEAC -— Éducation nationale,
Vu le projet de convention relative à l'organisation d'un orchestre au collège Maison Blanche de Clamart, impliquant des partenaires et des professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1%: D’APPROUVER la convention relative à l'organisation d'un orchestre au collège Maison Blanche de Clamart, impliquant des partenaires et des professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, Monsieur Patrice RONCARI, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séançe Le Maire,
Jean-Didier BERGER