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Acte - 56 2024 renouvellement adhesion orchestre ecole 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 56 2024 renouvellement adhesion orchestre ecole 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mu VILLE DE
EC
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 056/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ÉCOLE POUR L'ANNÉE 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant que par délibération n°2211_43 en date du 30 novembre 2022, le Conseil municipal a autorisé l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Orchestre à l’école »,
Considérant que par délibération n°2304_044 en date du 06 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé la modification du tarif d'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Orchestre à l'école » suite à l’évolution de leur politique tarifaire,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d’en payer la cotisation au titre de l'année 2024,
DÉCIDE :
Article 1°": DE RENOUVELER l'adhésion à l'association « Orchestre à l'école » au titre de l'année 2024 et d'en régler la cotisation d’un montant de 100 €uros.
Article 2: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association « Orchestre à l'école ». Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour
le recours des tiers et de sa notification pour le recours des intéressés.
Clamart, le A JM» 214
Certifié exécutoire compte-tenu de : :
sa réception en Préfecture le :.-/4 far ay Le Maire
sa publication le :{far 027 À sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
P j Simon-Pierre CHALVIDAN cu ls Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services
Gauthier AFCHAÎN