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Déliberation - 2018 146 consultation des habitants de rumilly sur avenir de la ville decision modificative 1
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 146 consultation des habitants de rumilly sur avenir de la ville decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 23 Juillet 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-09 « Mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville ». Décision modificative n° 1
Décision n° : 2018-146
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 .
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 05 avril 2018 sur le site de la Ville de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n° 1 au marché n° 2018-09 relatif à la mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville a pour objet de prendre en compte une plus-value portant sur l’organisation d’un world café rendue nécessaire pour la bonne exécution de la mission en permettant l’organisation d’une rencontre favorisant l’expression des habitants.
Montant de la prestation : 1 625,00 euros HT. Le montant du marché est ainsi porté à 29 075,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Pour le Maire empêché,
La première Adjointe au Maire,
D. DARBON