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Déliberation - 2018 126 mission assistance consultation des habitants sur avenir de la ville attribution du marche
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 126 mission assistance consultation des habitants sur avenir de la ville attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 juillet 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-09 « Mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville » - Attribution du marché. Décision n° : 2018-126
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 05 avril 2018 sur le site de la Ville de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2018-09 relatif à la mission d’assistance en vue de mener une démarche de consultation des habitants de Rumilly sur l’avenir de leur Ville est attribué au Cabinet SOLSTICE, domicilié ronde des Alisiers à 26400 EURRE, pour un montant de prestation de 27 450.00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET