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Déliberation - liste dcm 04 juillet
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 19h10 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 04 juillet)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie,
Lys HAUT LAYON
Conseil Municipal du jeudi 04
juillet 2024
Liste des délibérations
N° délibération
Objet
Vote
2024-136
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- INTERCOMMUNALITE- Cholet Agglomération: renouvellement de la Convention Territoriale Globale et de la Convention de Coopération Intercommunale
Adopté à l'unanimité
2024-137
FINANCES-Garantie d'emprunt pour un prêt contracté au Crédit agricole par ALTER
Adopté à l'unanimité
2024-138
FINANCES- Garantie d'emprunt pour un prêt contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations par ALTER
Adopté à l'unanimité
2024-139
FINANCES-Demande de subvention auprès de la CAF pour l’achat de mobilier concernant le périscolaire et le centre de loisirs de Vihiers
Adopté à l'unanimité
2024-140
BATIMENTS -Attribution du marché de travaux concernant la rénovation de la salle Leclerc à Vihiers
Adopté par 31 voix pour et 2
abstentions
2024-141
AFFAIRES SOCIALES-SANTE- Adhésion à l'outil Imhoweb
Adopté par 31 voix pour, 1 contre et 1
abstention
2024-142
SPORTS - Attribution d'une subvention à l'association Gym Step de Vihiers
Adopté par 33 voix pour et 1 abstention
2024-143
ADMINISTRATION GENERALE- Complément Indemnitaire Annuel : suppression du critère de pondération pour l'attribution de la prime (absentéisme)
Adopté par 33 voix pour et 1 abstention
2024-144
ADMINISTRATION GENERALE - Promotion interne : création d’un emploi d'agent de maitrise
Adopté par 33 voix et 1 abstention
2024-145
ADMINISTRATION GENERALE - Création d’un poste non permanent d’adjoint territorial d'animation pour accroissement temporaire d'activité
Adopté à l'unanimité
2024-146
ADMINISTRATION GENERALE - Versement d'une aide « Coup de pouce sace à dos » à la chargée de développement du lien social en poste en
VTA
Adopté par 31 voix pour et 2 abstentions