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Procès Verbal - proces verbal pv cm conseil municipal 6 2 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal pv cm conseil municipal 6 2 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Environnement,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès verbal
Séance du 6 février 2025 à 19H
Date de convocation du conseil municipal le 31 janvier 2025
Conseil municipal du jeudi 6 février 2025 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025 À 19H
ORDRE DU JOUR
1 - Actes de gestion................................................................................................................6 2 - Dénominations de voies dans la ZAC du Mas du Taureau............................................19 3 - Dispositif chantiers jeunes de Vaulx-en-Velin pour 2025 à 2027...................................24 4 - Avis de la Commune sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Est Lyonnais.......................................................................................27 5 - Mise à jour du tableau des emplois................................................................................30 6 - Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes..................................................34 7 - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2024..........................43 8 - Vote du rapport sur les orientations budgétaires 2025...................................................55 9 - Documents cadre sur la gestion de la demande de logements sociaux et d’information des demandeurs 2025-2031................................................................................................71 10 - Projet et Tarification du cinéma Les Amphis.................................................................79 11 - Projet et tarification du cinéma Les Amphis..................................................................84 12 - Partenariats et jumelage avec la ville palestinienne de Beit Sahour...........................94 13 - Création du Fond d'Initiatives Jeunes........................................................................102 14 - Bilan Cité de l'Emploi 4 et renouvellement du conventionnement Ville Etat pour la Cité de l'Emploi 5.......................................................................................................................105 15 - Désaffectation et déclassement de la digue communale de l’Epi à Vaulx-en-Velin...114 16 - Mise en place du dispositif concernant le détachement dans un cadre d’emplois de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap........................................119 17 - Convention avec l'Académie pour l'enseignement des activités nautiques dans les écoles primaires.................................................................................................................125 18 - Convention de partenariat cinéma Les Amphis festival Ecrans Mixtes......................128 19 - Avenant au contrat de concession de service public portant sur la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Crèche Marie- Louise Saby.......................................................................................................................130
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 2/132 La séance est ouverte à 19 h 14 sous la présidence de Madame Geoffroy, Maire de Vaulx- en- Velin.
Madame la Maire. - Je vous propose que nous commencions le conseil municipal.
Bonsoir à toutes et à tous, bonsoir à celles et ceux qui sont dans le public pour assister à nos débats et à celles et ceux qui nous écoutent sur le site de la Ville.
Nous allons commencer par l'appel.
(Monsieur Balit procède à l'appel.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Nadia LAKEHAL à Monique MARTINEZ, Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ, Régis DUVERT à Muriel LECERF, Frédéric KIZILDAG à Antoinette ATTO, Thierry ELIEN à Kaoutar DAHOUM.
Absents : Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Balit.
Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer le conseil municipal.
• Désignation d’un secrétaire de séance
Madame la Maire. - S’il n’y a pas d’opposition, je propose que Madame Lecerf soit secrétaire de séance.
(Madame Lecerf est désignée secrétaire de séance.)
Je vous remercie.
Il nous faut voter le quorum pour vérifier que les boîtiers fonctionnent.
(Il est procédé à un test des boîtiers.)
• Hommage à Batoul Hachani
Madame la Maire. - Avant de rentrer dans l'ordre du jour, je vous propose que nous prenions quelques minutes pour rendre hommage à notre ancienne collègue, Batoul Hachani.
Chers collègues, nous avons appris avec effroi et douleur la disparition brutale de notre ancienne collègue, Batoul Hachani. Née en 1959, Batoul est décédée des suites d'une opération, au mois de janvier, à 65 ans.
Elle est arrivée à Vaulx-en-Velin, avec ses parents, en 1963. Elle a été couturière, c’est ainsi que beaucoup d'entre nous l’ont connue, elle a tenu pendant une quinzaine d'années la boutique Vaulx retouches, notamment au Village.
En 1988, elle s'engage associativement, suite à la fermeture de la maternité Saint-Jean Baptiste, aux côtés d’Elisabeth Rodet, Malika Achkouk et de Fatima Benacer pour la création d'un nouvel établissement. Elle interpelle sans sourciller les principaux responsables politiques de l'époque, le maire, Maurice Charrier, le député, Jean-Jack Queyranne. Elle préside même l'association des
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 3/132 amis de la maternité de Vaulx-en-Velin, fondée en 1992. Ce combat victorieux aboutit à l'ouverture, en 1995, de la clinique de l'Union.
Membre du parti socialiste, Batoul Hachani est élue au conseil municipal en 2001 sur la liste de Maurice Charrier, elle sera également notre colistière, à Muriel Lecerf et à moi-même, lors des élections municipales de 2008. La vie politique est faite de choix, ils sont parfois divergents, mais ils n'empêchent pas l’estime et le respect mutuel. Entre 2009 et 2014, elle sera désignée adjointe, déléguée à la population et à l’état civil, du maire, Bernard Genin. En 2014, elle est réélue conseillère municipale et siégera dans l'opposition, jusqu'en 2020. En 2020, elle apportera son soutien à notre liste municipale.
Son choix d'arrêter son mandat municipal en 2020 ne l'empêcha évidemment pas d'amplifier son engagement associatif. Elle devint ambassadrice, à Vaulx-en-Velin, de l'association Bardet-Biedl, du nom d'une maladie.
Nous l'avons revue rayonnante lors de la dernière biennale de la danse. Elle m'avait alors confié sa joie de vivre et sa volonté de s'impliquer plus encore dans la vie associative.
Je tenais, en votre nom, à saluer ses trois enfants et à leur présenter nos profondes condoléances. Sachez que votre mère a dédié sa vie aux services des Vaudaises et des Vaudais en faisant vivre pleinement la valeur de solidarité. Elle plaçait l'amitié au-dessus de tout et je salue son engagement inlassable qui fut associatif et politique pour l’émancipation des femmes. Nous partageons votre tristesse, et l'ensemble des membres et des élus du conseil municipal s'associent aux condoléances que je vous présente.
Je vous propose d’observer une minute de silence.
(Il est observé une minute de silence.)
Je vous propose de rentrer dans l'ordre du jour du conseil municipal.
• Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 21 novembre et du 18 décembre 2024
Madame la Maire. - Nous allons voter les procès-verbaux des conseils municipaux des mois de novembre et décembre.
Madame Vidal, j’ai reçu vos demandes de modification, elles ont été intégrées dans la version que vous avez reçue.
Sur ces deux procès-verbaux, y a-t-il d'autres commentaires ?
Mme BERTIN. - Madame la Maire,
Lors du conseil municipal du mois de décembre, je vous avais interpellée sur une question lorsque nous avons voté la réactualisation des conventions avec les clubs et les associations, et je vous avais fait une remarque. Vous m'aviez répondu que les associations, quel que soit le montant, devaient remettre un compte rendu pour justifier toutes les dépenses engagées.
Je vais me permettre de vous donner un courrier en ce sens, puisque j'ai pris chaque montant des premières associations, pour vous demander de fournir les montants qu'ils vous ont donnés afin de voir si elles tiennent bien leurs engagements. Je parle bien des associations qui sont à moins de 6 000 €, car je me doute bien que celles qui sont au-delà donnent tous les justificatifs. Je vous remercie.
Madame la Maire. - Vous ne souhaitez pas partager ? Vous me donnez le courrier avec le nom des associations ? D'accord.
Vous ne le rendez pas public, si j’ai bien compris.
Mme BERTIN. - Non, non.
Madame la Maire. - Ce n’est pas l’objet, très bien. Vous me le donnerez en fin de conseil municipal.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 4/132 Avez-vous des remarques sur les procès-verbaux ?
(Il n’y en a pas.)
S’il n’y a pas d'autres remarques ou demandes de modification, je vous propose de mettre les procès-verbaux au vote, en commençant par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2024.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024. S’il n’y a pas de remarque, je vous propose de le passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents
Madame la Maire. - Avant d’entamer l’ordre du jour du conseil municipal, vous avez vu apparaître rapidement une diapositive annonçant la soudure du premier rail du tramway. Je vous rappelle que nous attendons ce moyen de transport depuis plus de 50 ans, c’est pourquoi nous invitons les habitants, le 10 février, à 11 h 30, à la soudure du premier rail, qui se fera au Mas du Taureau. Vous savez que nous avons encore deux ans de travaux, cela permet d'attendre les chantiers que nous avons dans la Ville et de se dire qu'ils avancent dans les temps prévus. Nous aurons évidemment d'autres moments et d'autres étapes autour de ces travaux, nous aurons des moments tout au long de l'année avant que nous voyions enfin circuler le tramway dans la ville et que nous puissions l'emprunter.
Nous allons rentrer dans l’ordre du jour, j’ai procédé à un changement dans l'ordre de passage des délibérations. Je vous propose de passer, juste après la présentation des actes de gestion, à la dénomination des voies dans la ZAC du Mas du Taureau, puisque la famille d'une des personnes dont une rue portera le nom est présente dans la salle.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 5/132 Madame la Maire. - Vous m’avez donné délégation pour traiter des affaires qui relèvent de la compétence de l’assemblée communale. Je dois vous informer des décisions que j’ai prises.
Présentation des décisions prises par Madame la Maire.
1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.
• Compétence déléguée : conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant par douze ans.
Bail local
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Avenant de renouvellement d’un bail d’un local d’une surface de 49 m² situé au 47, avenue Roger Salengro à usage d’accueil administratif de la commune et en particulier de l’implantation d’une antenne PIMM’S
Le bailleur : Société Optigere mandataire de la société Sollar SA d’HLM le logement Alpes Rhône
Le preneur : ville de Vaulx-en-Velin
Redevance : 4159,44 € annuel
Durée : 9 ans à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2032
03/12/2024
Objet : Bail d’un local d’une surface de 90 m² situé au 47, avenue Roger Salengro à usage de local associatif
03/12/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 6/132 Le bailleur : Société Optigere mandataire de la société Sollar SA d’HLM le logement Alpes Rhône
Le preneur : ville de Vaulx-en-Velin
Redevance : 3108,72 € annuel
Charge : 57,91 € mensuel
Durée : 9 ans à compter du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2027
Convention de mise à disposition
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Convention de mise à d’une mise à disposition de locaux sis 2, chemin des Barques, appartement type F5 d’une surface de 80,67 m² situé au rez-de- chaussée
Le propriétaire : ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Association les Amis Vaudais
Redevance :à titre gratuit
Durée : 1 an
03/12/2024
Convention temporaire d’occupation
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Avenant n°2 à une convention temporaire d’occupation des emprises foncières situées allée du Textile, voie privée Menzikian et rue Nelli (à proximité du groupe scolaire Odette Cartailhac)
Le propriétaire : La Métropole de Lyon
L’occupant : La ville de Vaulx-en-Velin
Indemnités : Du 26/06/22 au 15/03/24 : 14 632 € annuel soit 1 220 €/mois, Du 16/03/24 au 28/02/25 : 5 592 € annuel soit 466 €/mois, Du 01/03/25 au 31/03/25 : 5 152 € annuel soit 429,33 €/mois, Du 01/04/25 au 30/04/25 : 2 020 € annuel soit 168,33 €/mois
Durée : 2 ans, 7 mois et 5 jours à compter du 22 septembre 2022 jusqu’au 30 avril 2025 .
29/11/2024
Convention de mise à disposition
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Convention de mise à disposition de parcelles communales – avenue Maurice Thorez – Frachon – parcelles AX 258, AX 301 et AX302
Le propriétaire : ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Sytral mobilités
Redevance : à titre gratuit
Durée : 2 ans et 15 jours à compter du 15 juin 2024 au 30 juin 2026
19/12/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 7/132 Objet : Convention de mise à disposition de parcelles communales – avenue Maurice Thorez – AX 124 et AX 125
Le propriétaire : ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Sytral mobilités
Redevance : à titre gratuit
Durée : du 1er juin 2024 au 31 mai 2027
22/07/2024
Objet : Convention de mise à disposition de parcelles communales – avenue Paul Marcellin – Boulodrome – BH 168
Le propriétaire : ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Sytral mobilités
Redevance : à titre gratuit
Durée : du 22 juillet 2024 jusqu’à février 2026
22/07/2024
Objet : Convention de mise à disposition de parcelles communales – avenue Paul Marcellin – Stade Jomard – BI 133
Le propriétaire : ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Sytral mobilités
Redevance : à titre gratuit
Durée : du 22 juillet 2024 jusqu’à juin 2028
22/07/2024
Objet : Convention de mise à disposition de parcelles communales – route de Genas – BS 16
Le propriétaire: ville de Vaulx-en-Velin
L’occupant : Sytral mobilités
Redevance : à titre gratuit
Durée : du 24 décembre 2024 au 31 décembre 2027
24/12/24
• Compétence déléguée : passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre s’y afférents :
Dommage aux biens
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Dommages aux biens – avenant n°4 – modification de superficie pour l’ensemble du patrimoine (187 902 m2)
L’assureur : SMACL Assurances
L’assuré : La ville de Vaulx-en-Velin
29/11/2024
• Compétence déléguée : préparation / passation / exécution / règlement des marchés et des accords-cadres
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 5 538 000 € HT (marchés de travaux)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du
marché HT
Date de
notification
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 8/132 202422_L01
Rénovation du city stade
Sauveteurs Cervelières
Lot n°1 : Fourniture et pose d’un
city stade
CONCEPT
SPORT 76 602,14 € 18/09/2024
202407_L01 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°1 : Gros œuvre – VRD
PEIX 243 466,67 € 1/10/2024
202407_L02
Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°2 : Structure bois/paille –
Charpente – Couverture bac acier
– Zinguerie
HUGONNARD 324 593,03 € 17/10/2024
202407_L03 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°3 : Bardages
HUGONNARD 115 184,34 € 17/10/2024
202407_L04
Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°4 : Menuiseries extérieures
aluminium & bois/alu – BSO
PMDP 181 390,80 € 31/10/2024
202407_L05 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
DENJEAN 171 158,40 € 17/10/2024
202407_L06
Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°6 : Plâtrerie – Peinture –
Plafonds – Sols souples
NAXO 196 230,92 € 17/10/2024
202407_L07 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°7 : Menuiserie intérieure bois
TOFFOLETTI 174 637,13 € 17/10/2024
202407_L08
Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°8 : Carrelage – Faïence –
Chape
CERAMICSOL 89 596,88 € 18/11/2024
202407_L09 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°9 : Ascenseur
ORONA SUD-
OUEST
21 950,00 € 17/10/2024
202407_L10 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°10 : CVC – PS
RABY 240 000,00 € 17/10/2024
202407_L11 Travaux pour la construction d’une
Maison du projet et de la création
Lot n°11 : Électricité CFO CFA
BLEU
ELECTRIQUE
176 487,00 € 17/10/2024
202406_L06
Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
Lot n°6 : Serrurerie
SAS MAURIN 352 030,10 € 24/10/2024
202406_L07
Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
Lot n°7 : Menuiseries intérieures
GIRAUD 440 312,34 € 24/10/2024
202406_L08
Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
Lot n°8 : Chapes
CDI – Chapes
Dallages
Industriels
115 000,00 € 24/10/2024
202406_L09 Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
SIGNATURE F 87 718,00 € 24/10/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 9/132 Lot n°9 : Mobilier scénique
202406_L11
Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
Lot n°11 : Murs mobiles
EOLE 91 830 € 24/10/2024
202406_L17
Travaux pour la construction de
l’équipement mutualisé Ville /
Campus
Lot n°17 : Espaces verts
POTHIER
ELAGAGE 27 194,05 € 24/10/204
202423
Relance du lot n°09 Carrelage –
Faïences pour la construction du
Groupe scolaire O. Cartailhac
SIAUX 124 805,07 € 23/10/2024
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 221 000 € HT (marchés de fournitures et services)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du
marché HT
Date de
notification
202410_L10
Maintenance des ascenseurs,
EPMR et monte-charges des
équipements scolaires
Lot n°1 : Maintenance des
ascenseurs, EPMR et monte-
charges dans les équipements
administratifs et sportifs de la Ville
PACA
ASCENSEURS
SERVICE
Sans montant
minimum
Montant maximum
annuel : 31 000 €
Montant pour toute
la durée de
l’accord-cadre :
124 000 €
03/05/2024
202413L07
Travaux d’impression, de
façonnage et e marquage d’outils
de communication de la ville de
Vaulx-en-Velin
Lot 7
COMPAGNIE
EUROPEENNE
DE PAPETERIE
Pas de montant
minimum
Montant maximum
pour 24 mois :
39 000 € HT
Montant max pour
toute la durée de
l’accord-cadre :
78 000 € HT
06/12/2024
Avenants aux marchés publics et accords-cadres
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché
initial HT
N° et objet
de l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
2021A052 Géo référencement
de réseaux et
investigations
complémentaires
non destructives de
réseaux souterrains
Lot n°1 : Géo
référencement de
réseaux d’éclairage
public et
Investigations
complémentaires
non destructives de
GEOSAT Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
87 000 € HT
Montant
maximum sur
la durée
totale de
l’accord-
Avenant n°1
Prolongation
de l’accord-
cadre pour
une durée de
6 mois soit
jusqu’au
18/02/2025
Montant reste
inchangé
02/08/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 10/132 réseaux souterrains cadre : 261 000 € HT
2021A053
Géo référencement
de réseaux et
investigations
complémentaires
non destructives de
réseaux souterrains
Lot n°2 :
Localisation et
relevé des réseaux
humides et gazeux
enterrés par
procédés de
détection non
destructif
GEOSAT
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
25 000 € HT
Montant
maximum sur
la durée
totale de
l’accord-
cadre :
75 000 € HT
Avenant n°1
Prolongation
de l’accord-
cadre pour
une durée de
6 mois soit
jusqu’au
18/02/2025
Montant reste
inchangé 02/08/2024
2022A001
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°1 :
Terrassements –
réseaux divers
Groupement
Mandataire :
SOTERLY
Co-traitant :
BEYLAT TP
192 213,76 €
Avenant n°4
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
196 793,76 € 08/08/2024
2022A003
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°3 : Étanchéité
ERIC 443 000,57 €
Avenant n°3
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
456 076,57 € 29/08/2024
2022M005
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°5 : Serrurerie
SAS METAL
CONCEPT
43
URBENCE
189 646,70 €
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 12/09/2024
2022A007
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°7 :
Menuiseries
intérieures –
agencement –
signalétique
ETS PIERRE
GIRAUD 529 328,45 €
Avenant n°3
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
529 245,05 € 29/08/2024
2022A008 GS O.
CARTAILHAC
Lot n°8 : Cloisons –
Doublages – Faux
plafonds – Peinture
NAXO 595 960,99 € Avenant n°2
82 000,00 €
Travaux
complémentai
677 960,99 € 19/09/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 11/132 intérieure res
2022A008
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°8 : Cloisons –
Doublages – Faux
plafonds – Peinture
intérieure
NAXO 595 960,99 €
Avenant n°3
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
677 960,99 € 19/09/2024
2022A010
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°10 : Sols
coulés
SARL
SATIBAT
CHAPE
261 589,75 €
Avenant n°2
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 07/08/2024
2022M011
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°11 : Sols
coulés
SA
AUBONNET
ET FILS
84 539,14 €
Avenant n°2
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 29/08/2024
2022M012
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°12 : Murs
mobiles
SAS EOLE 92 230,00 €
Avenant n°2
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois soit
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 19/09/2024
2022A013
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°13 : Électricité
– Courants faibles -
SSI
CEME
SOTRELEC 420 000,00 €
Avenant n°2
40 872,88 €
Travaux
complémentai
res
460 872,88 € 12/09/2024
2022A013
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°13 : Électricité
– Courants faibles -
SSI
CEME
SOTRELEC 420 000,00 €
Avenant n°3
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 07/08/2024
2022A014
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°14 :
Chauffage –
Plomberie –
Ventilation –
Sanitaire
CEME
CERNIAUT
1 545 000,00
€
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 14/08/2024
2022M015 GS O. SAS 72 539,17 € Avenant n°2 Montant reste 08/08/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 12/132 CARTAILHAC
Lot n°15 :
Équipement de
cuisine
PERRIER
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
inchangé
2022M017
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°17 :
Équipement
photovoltaïque
EDMI 37 297,77 €
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 07/08/2024
2022M019
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°19 :
Aménagements
extérieurs –
Espaces verts
PARC &
SPORTS 138 899,66 €
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 07/08/2024
2022M020
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°20 : Protection
incendie
EUROFEU
SERVICES 3 177,58 €
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
Montant reste
inchangé 08/08/2024
16A048
Missions CSPC, CT
et OPC relatives à
l’opération de
construction du GS
O. CARTAILHAC
Lot n°2 : Mission CT
BUREAU
VERITAS
CONSTRUC
TION
19 110,00 €
Avenant n°5
1 352 €
Prolongation
des missions
jusqu’au
19/04/2026
21 892,00 € 07/11/2024
2022A004
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°4 : Enveloppe
métallique – câbles
tendus
SCOP
CABROL
1 128 037,73
€
Avenant n°3
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 7 mois
jusqu’au
12/04/2025
1 226 842,73
€ 10/10/2024
2022A006 GS O.
CARTAILHAC
Lot n°6 :
Menuiseries
extérieures –
Occultation
SARL
BORELLO
ISOCLAIR
969 063,23 € Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
969 063,23 € 11/10/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 13/132 12/04/2025
2022M016
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°16 : Forage
pour géothermie
AQUIFORE 79 251,00 €
Avenant n°3
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
70 660,00 € 26/09/2024
2022A018
GS O.
CARTAILHAC
Lot n°18 :
Ascenseur
ORONA 20 350,00 €
Avenant n°2
Prolongation
de la durée
globale
d’exécution
de 9 mois
jusqu’au
12/04/2025
20 350,00 €
22/10/2024
(Art 2,6 du
CCAP)
202AC400
Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
COIRO 3 200 000,00 €
Avenant n°1
Augmentation
du montant
maxi annuel
lot 1
3 316 000,00
€ 10/10/2024
202AC400
Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
COLAS
FRANCE
3 200 000,00
€
Avenant n°1
Substitution
de société
COLAS
France
remplace
COLAS
Rhône Alpes
Auvergne
3 200 000,00
€ 09/10/2024
202AC400
Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
COLAS
FRANCE
3 200 000,00
€
Avenant n°2
Augmentation
du montant
maxi annuel
du lot 1
3 316 000,00
€ 09/10/2024
202AC400 Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
LEFEBVRE 3 200 000,00
€
Avenant n°1
Augmentation
du montant
maxi annuel
du lot 1
3 316 000,00
€
23/09/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 14/132 d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
202AC400
Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
RAZEL BEC
Agence
AURA
3 200 000,00
€
Avenant n°1
Augmentation
du montant
maxi annuel
du lot 1
3 316 000,00
€ 10/10/2024
202AC400
Travaux
aménagement
espaces publics, de
voirie et espaces
verts sur le domaine
Communal
Lot n°1 : Travaux
d’aménagement
d’espaces publics et
de voirie
TERIDEAL
SEGEX
3 200 000,00
€
Avenant n°1
Augmentation
du montant
maxi annuel
du lot 1
3 316 000,00
€ 26/09/2024
202413L01
Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot n°1 : Impression
documents non
reliés
PUBLIC
IMPRIM
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois :
60 000 € HT
Avenant 1
Correction
erreur de
formule
révision prix
CCAP
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24 mois :
60 000 € HT
28/10/2024
202413L02
Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot n°2 : Impression
documents brochés,
reliés < format A2
MALVEZIN –
VALADOU
Imprimerie
CHAMPAGN
AC
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois :
60 000 € HT
Avenant 1
Correction
erreur de
formule
révision prix
CCAP
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24 mois :
60 000 € HT
30/10/2024
202413L03
Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot n°3 : Impression
supports spéciaux
signalétique et
pavoisement
DIX SIGN
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois :
60 000 € HT
Avenant 1
Correction
erreur de
formule
révision prix
CCAP
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24 mois :
60 000 € HT
05/11/2024
202413L04 Travaux EXHIBIT Pas de Avenant 1 Pas de 2/10/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 15/132 d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot n°4 : Affiche >
A0 – tout support
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois :
10 000 € HT
Correction
erreur de
formule
révision prix
CCAP
minimum
Montant
maximum
pour 24 mois :
10 000 € HT
2022A003
Construction GS O.
CARTAILHAC
Lot 3 : Étanchéité
ERIC 443 000,57 € HT
Avenant 4 :
Diminution du
montant du
lot 4 de
32 471,46 €
HT
423 605,11 €
HT 22/11/2024
2022M017
Construction GS O.
CARTAILHAC
Lot 17 : Équipement
photovoltaïque
EDMI 37 297,77 € HT
Avenant 3
Augmentation
du montant
du lot 17 de
3 023,05 €
HT
40 320,82 €
HT 22/11/2024
2022M019
Construction GS O.
CARTAILHAC
Lot 19 :
Aménagements
extérieurs –
Espaces verts
PARCS &
SPORTS
138 899,66 €
HT
Avenant 3
Augmentation
du montant
du lot 19 de
4 843,50 €
HT
143 743,16 €
HT 22/11/2024
202417L01
Prestation de
gardiennage sur
l’ensemble du
territoire
Lot n°1 : Prestations
de gardiennage
statique des biens
ATPS
Montant
maximum
pour la durée
de l’accord-
cadre :
450 000 € HT
Avenant 1
Correction
erreur
formule
révision prix
CCAP
Montant
maximum
pour la durée
de l’accord-
cadre :
450 000 € HT
05/12/2024
202417L02
Prestation de
gardiennage sur
l’ensemble du
territoire
Lot n°2 : Prestations
de gardiennage des
parties communes
des copropriétés
privées du secteur
« Saveteurs
Cervelières »
VEGA
Montant
maximum
pour la durée
de l’accord-
cadre :
730 000 € HT
Avenant 1
Correction
erreur
formule
révision prix
CCAP
Montant
maximum
pour la durée
de l’accord-
cadre :
730 000 € HT
02/12/2024
202413L01 Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot 1 : Impression
documents non
PUBLIC
IMPRIM
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois : 60 000
€ HT
Avenant 2 :
Précision des
montants
maximum
partie bons
de
commande et
partie marché
subséquent
Montant reste
inchangé
12/12/2024
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 16/132 reliés
202413L04
Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot 4 : Affiche > A0-
tout support
EXHIBIT
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois : 10 000
€ HT
Avenant 2 :
Précision des
montants
maximum
partie bons
de
commande et
partie marché
subséquent
Montant reste
inchangé 12/12/2024
202413L06
Travaux
d’impression, de
façonnage et de
marquage d’outils
de communication
de la ville de Vaulx-
en-Velin
Lot 6 : Fourniture et
marquage : Objets
promotionnels
LIGNES
DIRECTES
Pas de
minimum
Montant
maximum
pour 24
mois : 80 000
€ HT
Avenant 1 :
Précision des
montants
maximum
partie bons
de
commande et
partie marché
subséquent
Montant reste
inchangé 12/12/2024
Marchés publics et accords-cadres – arrêtés sans suite
Numéro et objet du marché Motif Date de réception au contrôle de légalité
Arrêté 2024-005
Impression journal municipal d’octobre à
décembre 2024
Redéfinition du besoin pour inclure
l’impression rotative avec sécheur
du journal municipal
27/08/2024
Arrêté 2024-007
Entretiens des espaces extérieurs sur la
commune de Vaulx-en-Velin
Lot n°3 : Entretien des stades municipaux
(Aubert, Ladoumègue et Jomard)
Seules des offres irrégulières ont
été remises 12/06/2024
Arrêté 2024-007
Entretiens des espaces extérieurs sur la
commune de Vaulx-en-Velin
Lot n°7 : Entretien des arbres
Nécessité de renforcer la sécurité
juridique de l’opération. 12/09/2024
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Je n'avais pas de demandes particulières de prise de parole, est-ce confirmé ? Oui. Je vous propose donc de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 17/132 • De prendre acte de ces décisions.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 18/132 Madame la Maire. - Je salue dans la salle la présence de la famille de Madame Saoudi, qui est le nom d'une habitante, dont je vous dirai quelques mots.
Vous le savez tous, la ZAC du Mas du taureau est en phase opérationnelle, le premier rail du tramway sera soudé lundi, et lors du conseil municipal du 9 février 2024, nous avions dénommé un certain nombre de voies nouvelles qui accueilleront les premiers immeubles.
Vous vous souvenez que nous avons dénommé des voiries : Gisèle Halimi, Toussaint Louverture et George Sand autour de la Médiathèque Maison de quartier, et vous avez vu les premiers travaux débuter en face de l’Atelier Léonard de Vinci. Tout le monde a pu voir les travaux de terrassement, la construction des immeubles va démarrer.
Il faut maintenant dénommer les voies qui sont dans la partie sud de la ZAC.
(Présentation de plans)
Vous pouvez voir l’école Jean Vilar, la piscine Jean Gelet, et les nouvelles voiries qui vont apparaître entre la médiathèque et le groupe scolaire René Beauverie. Les rues seront dans l’espace entre le groupe scolaire René Beauverie et la salle Jara. Comme cet espace sera recomposé, il ne ressemblera pas forcément à l'image que vous voyez pour l’instant, mais nous sommes bien entre le groupe scolaire René Beauverie et la salle Jara. Les immeubles Pierre Dupont ont été démolis, la démolition est achevée. Cet espace sera reconfiguré avec la construction de nouveaux logements et la restructuration des écoles Viénot et Vilar, puisque nous avons des financements dans le cadre de l’ANRU, et les voiries seront créées.
Je vais maintenant vous détailler les rues.
(Présentation de la délibération.)
2 - DÉNOMINATIONS DE VOIES DANS LA ZAC DU MAS DU TAUREAU
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La ZAC du Mas du Taureau est en phase opérationnelle. Lors du conseil municipal du 9 février 2024, vous avez dénommées un certain nombre de voies nouvelles situées dans la partie centrale de la ZAC, qui accueillera les premiers immeubles.
Il est à présent nécessaire de dénommer les voies dans la partie sud de la ZAC, entre l’avenue Gisèle Halimi et la rue du Pré de l’Herpe. Après l’achèvement de la démolition de la résidence
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 19/132 Pierre Dupont, des voies nouvelles seront créées dans ce secteur, et des permis de construire seront prochainement déposés pour des immeubles de logement locatif, au titre des contreparties foncières dues à Action Logement.
Deux rues vont être créées. Pour ces deux rues, il vous est proposé de reprendre les noms retenus par le conseil municipal lors de sa séance du 7 février 2007. En effet, bien que le projet d’aménagement ait évolué depuis 2007, la configuration dans ce secteur permet de conserver les noms.
• pour la voie nouvelle qui reliera la rue du Pré de l’Herpe au futur mail des équipements (N°8 sur le plan), il est proposé « rue du 11 novembre 1918 ». Notre ville ne possède en effet pas de lieu commémorant cet évènement majeur de notre histoire, et cette absence a été relevée par certains de nos concitoyens ;
• pour la voie nouvelle qui reliera l’avenue Gaston Monmousseau à l’avenue Maurice Thorez, et croisera la rue précédente (N°17a et 17b sur le plan), il est proposé « rue Léon Blum ».
Léon Blum, né à Paris en 1872, a d’abord eu une carrière de conseiller d’État. Il a adhéré à la SFIO (Section Française de l’internationale Ouvrière) dès sa création en 1905 et a été élu député en 1919. Il a été l’emblématique chef du gouvernement du Front Populaire en 1936. Emprisonné par le Régime de Vichy, puis déporté, il est brièvement revenu à la tête du gouvernement après la guerre. Il est décédé en 1950.
D’autre part, un mail d’équipements va être créé entre l’avenue Gaston Monmousseau et l’avenue Maurice Thorez (N°16 et 30 sur le plan). Ce mail comprendra un espace vert, des terrains de sports (basket, tennis) et un parking. Il sera bordé au nord par la mosquée Okba, la salle Jara, et l’école Viénot. Il n’y aura pas d’adresse postale sur ce mail. Il est proposé de dénommer cette voie « mail Jean Jaurès ».
Jean Jaurès, né à Castres en 1859, brillant élève de l’École Normale Supérieure, agrégé de philosophie, a été un très jeune député dès 1885. Il a rejoint le socialisme après les grèves de Carmaux. Il a été un des fondateurs de la SFIO (Section Française de l’internationale Ouvrière) et du journal l’Humanité. Réputé pour ses talents d’orateur, il a marqué la vie politique française jusqu’à son assassinat en 1914, à la veille de la Première guerre mondiale. Son influence reste considérable.
Enfin, pour le chemin piéton existant entre le mail des équipements et l’avenue Gisèle Halimi, et qui passe entre l’école Viénot et la salle Jara, puis entre les immeubles du Grand Bois (N°24a et 24b sur le plan), il est proposé « chemin Nora Saoudi ».
Nora Saoudi, née en 1961 à Lyon, fut l’une des premières habitantes de la ZUP en 1972, aux Echarmeaux. Très engagée dès sa jeunesse dans tous les combats progressistes, elle a participé à la marche pour l’égalité et contre le racisme en 1983. Elle a ensuite rejoint Forum réfugiés, portant assistance à des milliers de personnes de toutes origines. Elle est décédée en 2014.
Pour la réalisation des plaques de rue, qui incombe à la Métropole de Lyon, il est proposé de compléter la mention du nom par de brèves indications historiques ou biographiques. Ces indications doivent être précisées dans la délibération pour être prises en compte.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Dénommer rue du 11 novembre 1918 la voie nouvelle qui reliera la rue du Pré de l’Herpe au futur mail des équipements (N°8 sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue du 11 novembre 1918 Armistice de la Première Guerre mondiale » ;
• Dénommer rue Léon Blum la voie nouvelle qui reliera l’avenue Gaston Monmousseau à l’avenue Maurice Thorez, et croisera la rue précédente (N°17a et 17b sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue Léon Blum (1872- 1950), socialiste, Chef du gouvernement du Front Populaire » ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 20/132 • Dénommer mail Jean Jaurès le mail d’équipements va être créé entre l’avenue Gaston Monmousseau et l’avenue Maurice Thorez (N°16 et 30 sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Mail Jean Jaurès 1859-1914, Fondateur de l’Humanité, pacifiste, socialiste, député» ;
• Dénommer chemin Nora Saoudi le chemin piéton existant entre le mail des équipements et l’avenue Gisèle Halimi, et qui passe entre l’école Viénot et la salle Jara, puis entre les immeubles du Grand Bois (N°24a et 24b sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Chemin Nora Saoudi (1961-2014) habitante des Echarmeaux, Militante associative vaudaise engagée contre le racisme et les discriminations ».
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - J’ai une demande de prise de parole de Madame Vidal.
Mme VIDAL. - La dénomination de rues est toujours un moment fort dans une ville. La dénomination d'une rue est l’histoire de la commune, de ses luttes pour le plus grand nombre, des noms pour dire que nous n’oublions pas ceux qui nous ont grandis. Ce soir, trois grandes personnalités sont mises à l’honneur.
Nora Saoudi qui, par son engagement pour tous les combats progressistes, pour son engagement auprès des réfugiés, aura son nom sur un chemin. Une juste récompense pour cette femme de combat dont un centre d'accueil pour réfugiés porte son nom à Lyon. Femme discrète, femme de combat, elle a su bien avant l'heure que chaque victoire se construit pas à pas, que chaque vie brisée se reconstruit sans bruit, sans publicité. Une femme au grand cœur pour les autres, une femme de Vaulx-en-Velin.
Concernant la rue Léon Blum, en cette période trouble, une rue Léon Blum a du sens. Souvent réduit au totem des congés payés de 1936, peu savent quel homme politique il était. Une fois entré dans l’arène politique, il fut tout autant haï qu’adoré, adulé par les ouvriers, redouté par le patronat, insulté et menacé de mort par les antisémites.
Tout au long de sa vie, Léon Blum a représenté une République parlementaire mollassonne - si je puis me permettre - mettant en rage le parti communiste de l'époque. Je ne peux oublier les paroles de Mélenchon voulant mettre en difficulté Fabien Roussel, secrétaire du parti communiste, en ces termes : « Ce que vous faites aujourd’hui, c’est comme ce que faisait Blum en 1920, vous préférez renoncer à la révolution ». Mais quelle révolution ? Celle de Mélenchon ?
Certains pourront dire qu'il a été timide, voire timoré, quant à l'aide apportée à l’Espagne républicaine. Comment aurait-il pu faire contre le fascisme grandissant en Europe ? A-t-il aidé l’Espagne républicaine ? La réponse est oui. Comment oublier les hommages des hauts placés et des simples républicains de cette Espagne républicaine, bassin d’expérimentation des pays fascisants lors de ses funérailles ?
Oui, la rue Léon Blum, pour moi, pour nous, a du sens.
Concernant le mail Jean Jaurès, vous dire que j'aurais préféré une rue à son nom, certes, mais c'est le symbole de ce soir qui est fort. Nous serons accompagnés par Jean Jaurès pour rejoindre Victor Jara. Il y a des hommes qui nous fascinent, Jaurès en fait partie. Combien dans cette assemblée se sont rendus à la fondation Jaurès à Paris pour philosopher sur le monde d'hier et de demain, pour regarder, toucher, lire quelques pages de ses ouvrages, repartir avec ses textes choisis ?
Jaurès, c’est des convictions et du courage. La conviction que l'histoire humaine ne commencera que lorsque le génie féminin entrera dans le concert du monde, Rare à cette époque étaient les hommes qui défendaient la cause des femmes. C'est le discours à la jeunesse, Jaurès, c’est aussi l’homme de L'Humanité, journal créé en 1904.
Alors, oui, j'aurai grand plaisir à aller du mail Jean Jaurès à la salle Victor Jara, pour être engagée pour une humanité, pour être martyrisée, pour être suppliciée par le régime dictatorial de Pinochet, accompagnée de Jean Jaurès.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 21/132 Merci.
Madame la Maire. - Merci pour ce très bel hommage, Madame Vidal, qui rappelle l'histoire, mais nous avons une rue Jean Jaurès au Village.
Madame Fartas a également demandé la parole, au titre du groupe Socialistes et Républicains.
Mme FARTAS. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vaudais,
Comme Madame la Maire vient de le présenter dans le rapport, des voies nouvelles doivent être créées et dénommées. Proposer les rues du 11 novembre 1918, Léon Blum et la voie mail Jean Jaurès permet, avec ces trois dénominations, d’évoquer notre histoire, l'histoire de France. Avec la création du chemin Nora Saoudi, j'aimerais parler de notre histoire à nous, notre histoire vaudaise. Je le ferai à travers la présentation d'une grande et belle personne vaudaise.
Nora Saoudi est née le 28 mars 1961 à l'hôpital Édouard Herriot, elle est issue d'une fratrie de six enfants : deux garçons, quatre filles, dont elle est l'avant-dernière. À son arrivée, la famille Saoudi emménage au 8, chemin des Écharmeaux en décembre 1971, dès la livraison des premiers immeubles du Mas.
La famille arrivait de Villeurbanne, de la cité de transit de la rue Olivier de Serre, comme la mienne qui venait aussi de cette cité, comme tant d'autres. Cette cité de transit était un quartier construit à la va-vite pour loger les rapatriés d'Algérie, et ensuite la population immigrée de nos parents. Nous étions heureux d'arriver dans des logements confortables à Vaulx-en-Velin.
Vers sa vingtième année, Nora rejoindra l'association Zaâma d’Banlieue - ce n’était pratiquement que des filles - qui deviendra les JALB – Jeunes Arabes de Lyon et Banlieue – qui regroupera de nombreux militants de toute l'agglomération lyonnaise.
En 1983, elle participera à la marche des beurs à Lyon et se retrouvera à la manifestation entre la Bastille et Montparnasse. À la Bastille, l'émotion était intense, nous étions plus de 100 000 unis dans l'espoir d’un monde meilleur, Nora y était avec son frère Hamid, sa sœur Nadia, ici présente, et sa sœur Salima. Nora a eu deux enfants, Lydia et Issam, qui sont toujours à Vaulx-en-Velin, ainsi qu'une partie de la famille Saoudi.
Nora s'engagera professionnellement à l’association Forum réfugiés de 1993 à 2013. Elle accueillera plus de 10 000 réfugiés dans le respect et la dignité. Elle transmit et inspira ses équipes durant toutes ces années. Elle fut la première chef de service de Forum réfugiés.
En 2005, Nora Saoudi a été honorée de la Médaille du Mérite.
À son décès, le 19 octobre 2014, emportée par un cancer à l’âge de 53 ans, Madame la Maire, Hélène Geoffroy, déclara que la commune de Vaulx-en-Velin perdait « une grande dame dont la générosité et l'engagement nous honorent tous ».
Le préfet de région, Monsieur Jean-François Carenco, a rappelé que Nora Saoudi était une personne sur laquelle les pouvoirs publics pouvaient compter, rendant hommage à « son courage et à son engagement ».
En mars 2024, après plus de deux ans d'importants travaux de réhabilitation, le centre de transit a
pu rouvrir ses portes aux demandeurs d'asile, il est situé rue Antoine Charial dans le 3e arrondissement de Lyon. Lors de l'inauguration, en hommage à cette militante de l'accueil des réfugiés, il sera dénommé Centre de transit Nora Saoudi.
Je suis fière et honorée d'avoir rappelé qui était Nora Saoudi.
Je veux dire aussi que dans nos quartiers populaires naissent et grandissent de belles personnes comme l'était Nora.
Merci pour votre attention, et pardonnez mon émotion.
Madame la Maire. - Merci, Madame Fartas, pour cette présentation pleine d’émotion qui rappelle aussi votre histoire, en même temps que celle de Nora Saoudi, l’histoire de beaucoup d’hommes
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 22/132 et de femmes de nos quartiers, notamment de femmes, puisque vous avez rappelé ces femmes qui se sont unies pour porter un certain nombre de combats dans nos villes populaires.
Vous avez fort bien dit, Madame Vidal et Madame Fartas, comment toutes les histoires se rejoignent, celle des habitants de notre ville et l’histoire nationale, l'une et l'autre ne faisant qu'une.
Je n’ai pas d’autre demande d’intervention. C'est une très belle délibération que nous allons mettre aux voix en attendant la création des voiries pour pouvoir les inaugurer avec les plaques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De dénommer rue du 11 novembre 1918 la voie nouvelle qui reliera la rue du Pré de l’Herpe au futur mail des équipements (N°8 sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue du 11 novembre 1918 Armistice de la Première Guerre mondiale » ;
• De dénommer rue Léon Blum la voie nouvelle qui reliera l’avenue Gaston Monmousseau à l’avenue Maurice Thorez, et croisera la rue précédente (N°17a et 17b sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue Léon Blum (1872- 1950), socialiste, Chef du gouvernement du Front Populaire » ;
• De dénommer mail Jean Jaurès le mail d’équipements va être créé entre l’avenue Gaston Monmousseau et l’avenue Maurice Thorez (N°16 et 30 sur le plan) et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Mail Jean Jaurès 1859-1914, Fondateur de l’Humanité, pacifiste, socialiste, député » ;
• De dénommer chemin Nora Saoudi le chemin piéton existant entre le mail des
équipements et l’avenue Gisèle Halimi, et qui passe entre l’école Viénot et la salle Jara,
puis entre les immeubles du Grand Bois (N°24a et 24b sur le plan) et préciser que la
plaque de rue portera les mentions suivantes : « Chemin Nora Saoudi (1961-2014)
habitante des Echarmeaux, Militante associative vaudaise engagée contre le racisme et les
discriminations ».
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Joëlle GIANNETTI
Madame la Maire. - Nous passons à la présentation des délibérations sans débat.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 23/132 3 - DISPOSITIF CHANTIERS JEUNES DE VAULX-EN-VELIN POUR 2025 À 2027
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame JACOB
Mesdames, Messieurs,
Les chantiers jeunes s’inscrivent dans le cadre du dispositif interministériel « Chantiers à caractère éducatif Ville, Vie, Vacances » dans une approche de prévention éducative et autonomisante des jeunes.
En 2024, 239 jeunes (119 filles, 120 garçons) ont effectué un chantier dont 152 au sein des services municipaux et 87 auprès de bailleurs sociaux et d’autres partenaires comme l’ENTPE. Les activités proposées peuvent porter, par exemple, sur du nettoyage dans les écoles ou des équipements sportifs, des travaux de peintures, de l’entretien de matériel, etc…
Dans les groupes scolaires de la Ville, 114 jeunes ont contribué à la mise en état de propreté des locaux et du matériel pédagogique. Autre exemple, au Mas du Taureau, 24 jeunes ont participé au grand nettoyage d’allées d’immeubles et des espaces extérieurs. Dans le sud de la commune, sur le patrimoine d’Alliade Habitat, vingt jeunes ont effectué la remise en peinture de montées d’escaliers et halls d’immeubles.
Le dispositif chantiers jeunes de la ville de Vaulx-en-Velin est conçu comme une action à contenu citoyen et civique, favorisant l’émergence de projets individuels et collectifs, construits avec les structures accompagnatrices.
La municipalité souhaite en effet encourager et soutenir ces projets en compensation de la réalisation de certains travaux d’utilité collective. Ils permettent aux jeunes de seize à dix-huit ans, et exceptionnellement au-delà, d’occuper de façon enrichissante et éducative leurs congés par la réalisation d’un chantier qui leur permet d’avoir une approche du milieu professionnel et de financer des projets personnels comme une formation ou des loisirs.
L’édition 2025 prévoit l’accueil de 250 jeunes vaudais durant les petites et grandes vacances scolaires. Les modalités d’accès sont fixées par le règlement des chantiers jeunes (annexe 3).
Les travaux sont proposés par les services municipaux de la Ville (Éducation, Sport, Bibliothèques…) ou des structures partenaires volontaires pour l’accueil des jeunes : l’ENTPE et des bailleurs sociaux du territoire. Les travaux sont choisis afin de favoriser la sensibilisation des jeunes au « vivre ensemble » ainsi qu’au respect de l’environnement. Ils consistent plus particulièrement dans l’entretien du patrimoine de la ville de Vaulx-en-Velin et des partenaires volontaires pour l’accueil des jeunes.
La coordination globale de ce dispositif est effectuée par la Ville, la Mission Locale de Vaulx-en- Velin assurant la gestion financière, administrative et comptable de l’opération.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 24/132 L’accompagnement éducatif et social des jeunes peut être confié à des structures du territoire : les centres sociaux, les acteurs de prévention, des partenaires associatifs locaux, des acteurs éducatifs du territoire, la Direction Jeunesse et Vie Étudiante.
Le dispositif prévoit une gratification versée au jeune pour une durée de 25 heures maximum de chantier répartie sur une période de sept jours glissants (cinq ou six heures par journée sur cinq jours maximum). Cette dernière se composera d’une indemnité de 105 € et d’un complément de 50 € en chèques vacances ou chèques cadeaux.
1/ Mise en place opérationnelle
Pour la mise en place opérationnelle de cette action et afin de déterminer les obligations des
principaux partenaires, il convient d’établir deux types de conventions :
• Une convention cadre avec la Mission Locale de Vaulx-en-Velin (annexe 1) ;
• Une convention type tripartite pour la mise en œuvre des chantiers (annexe 2).
2/ Attribution de chèques vacances aux jeunes bénéficiaires des chantiers
L’indemnité prévue est de 105 € pour une durée de 25 heures maximum de chantier, le montant de cette indemnité étant plafonné par la Préfecture sur la base d’une tolérance de l’URSSAF.
Aussi, afin de valoriser l’engagement de ces jeunes volontaires, il est proposé d’octroyer une gratification complémentaire par le biais de chèques vacances ou de chèques cadeaux, ces derniers leur donnant accès à de nombreuses prestations dans le cadre de leurs loisirs (transports, loisirs sportifs et culturels, hébergement, restauration) ou des biens de consommation.
Les modalités d’attribution proposées sont les suivantes :
• Les chèques vacances ou les chèques cadeaux seront attribués aux jeunes bénéficiaires du dispositif chantiers ;
• Un chèque vacances ou un chèque cadeau d’une valeur de 10 € sera attribué par tranche de cinq heures d’activité soit cinq chèques pour une semaine d’une durée de 25 heures, soit 50 € au maximum.
Les chèques vacances ou cadeaux seront nominatifs et seront remis par la direction jeunesse et vie étudiante contre signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Passée cette date, les chèques vacances ou les chèques cadeaux ne pourront plus être récupérés par les bénéficiaires et seront retournés au prestataire pour remboursement.
Ce dispositif étant structurant de l’action menée auprès des jeunes de la commune, il est proposé
de le poursuivre pour les trois prochaines années (2025, 2026, 2027).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver la mise en place du dispositif pour les trois prochaines années (2025, 2026, 2027) ;
• Autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre avec la Mission Locale de Vaulx- en-Velin, annexe 1 jointe au présent rapport ;
• Autoriser Madame la Maire à signer les conventions tripartites de mise en œuvre des chantiers avec la Mission Locale et les structures d’accueil selon le modèle joint au présent rapport (annexe 2) ;
• Approuver le règlement des chantiers jeunes (annexe 3 jointe au présent rapport) ;
• Approuver l’octroi de chèques vacances ou de chèques cadeaux aux jeunes effectuant un chantier jeune ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 25/132 • dire que la dépense relative à l’octroi des chèques vacances ou des chèques cadeaux pour l’année 2025 sera prélevée sur les crédits de l’exercice en cours.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Laïb.
Madame la Maire. - Merci, Madame Jacob.
Il n’y avait pas d'intervention sur cette délibération, je vous propose de la mettre aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la mise en place du dispositif pour les trois prochaines années (2025, 2026,
2027) ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre avec la Mission Locale de Vaulx- en-Velin, annexe 1 jointe au présent rapport ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions tripartites de mise en œuvre des chantiers avec la Mission Locale et les structures d’accueil selon le modèle joint au présent rapport (annexe 2) ;
• D’approuver le règlement des chantiers jeunes (annexe 3 jointe au présent rapport) ;
• D’approuver l’octroi de chèques vacances ou de chèques cadeaux aux jeunes effectuant un chantier jeune ;
• De dire que la dépense relative à l’octroi des chèques vacances ou des chèques cadeaux
pour l’année 2025 sera prélevée sur les crédits de l’exercice en cours.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 26/132 4 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU DE L'EST LYONNAIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est lyonnais constitue un document de planification stratégique, élaboré et suivi par les acteurs locaux (élus et usagers) et les services déconcentrés de l’État, réunis au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE), dans laquelle siège un élu de la ville de Vaulx-en-Velin.
Il a pour rôle de définir et prioriser des actions, préconisations et règles permettant d’atteindre le bon état des masses d’eau, de garantir l’équilibre quantitatif de la ressource en eau ou de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique. Il vise une gestion locale et concertée de l’eau.
Le SAGE est constitué de trois documents :
• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il définit les objectifs d’atteinte du bon état des eaux et de gestion équilibrée de la ressource, ainsi que les priorités à retenir, les dispositions et les conditions de réalisation pour les atteindre, notamment en évaluant les moyens économiques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Ce Plan d’Aménagement et de Gestion Durable est opposable aux décisions administratives. De même, les documents d’urbanisme ainsi que les Schémas Régionaux des Carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec lui ;
• Le Règlement : il définit des règles précises permettant de garantir l’atteinte des objectifs exprimés dans le PAGD et possède une portée juridique forte. Le règlement est opposable à l’administration, mais également directement aux tiers. Les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) relevant de la nomenclature Eau et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent ainsi respecter scrupuleusement toutes les règles du SAGE ;
• L’Atlas cartographique : il regroupe l’ensemble des cartographies présentant les périmètres et les zonages nécessaires à la compréhension et l’interprétation du PAGD et des dispositions associées. Il précise également les ensembles géographiques concernés par les règles intégrées au règlement du SAGE.
Le SAGE de l’Est lyonnais est établi sur un périmètre hydrogéologique qui comprend 33 communes, réparties sur la Métropole de Lyon et les départements du Rhône et de l’Isère, et s’étend sur une superficie d’environ 400 km2.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 27/132 Ce périmètre prend en compte trois masses d’eau souterraines :
• La nappe de la molasse miocène : située en profondeur, globalement sous-jacente à la nappe de l’Est lyonnais, elle s’étend bien au-delà de l’Est Lyonnais ;
• La nappe des couloirs fluvio-glaciaires de l’Est Lyonnais, dite « Nappe de l’Est lyonnais » : nappe libre se distinguant par trois couloirs d’écoulement : couloir de Meyzieu, couloir de Décines et couloir d’Heyrieux. Elle est alimentée par les précipitations, et par les échanges souterrains avec la nappe de la molasse ;
• La nappe alluviale du Rhône : localisée en partie Nord du territoire Est lyonnais. C’est une nappe libre peu profonde qui suit le fleuve Rhône. Elle est située sous les parties Nord des territoires des communes de Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage. Elle est le siège des champs captant d’alimentation en eau potable de la Métropole de Lyon (Crépieux Charmy).
Ce périmètre prend en compte également les eaux superficielles de trois grands secteurs : l’île de Miribel-Jonage, le bassin du Ratapon, le bassin de l’Ozon.
Après dix ans de mise en œuvre du premier Schéma (2009-2019), la Commission Locale de l'Eau a initié la révision du SAGE Est lyonnais et défini une nouvelle stratégie visant une poursuite des efforts entrepris, une adaptation à l'évolution du territoire et une prise en compte des nouveaux enjeux de l'eau sur l'Est lyonnais.
Cette révision a été jugée nécessaire car, malgré les avancées du SAGE de 2009, l’équilibre quantitatif n’est pas encore assuré sur le long terme et des altérations et pressions persistes sur la qualité de l’eau :
• L’équilibre quantitatif de la nappe fluvio-glaciaire reste menacé en raison notamment de la diminution de la recharge de la nappe générée par les perspectives climatiques et par la poursuite de l’imperméabilisation du territoire ;
• La gestion qualitative reste un sujet d’actualité compte tenu des altérations persistantes constatées : risques de pollutions issues des activités agricoles (nitrates, pesticides), industrielles (hydrocarbures, solvants chlorés, PFAS), de transport (métaux lourds).
Ainsi, si les champs captants de Crépieux Charmy sont positionnés sur la nappe alluviale du Rhône, peu soumise à ces risques de pollution, il n’en demeure pas moins que ces trois masses d’eau souterraine sont interconnectées et qu’il convient de penser la sécurisation de la ressource en eau, quantitativement et qualitativement, à une échelle globale.
Par ailleurs, le SAGE et ses documents demeurent peu connus des acteurs territoriaux.
Il est donc apparu essentiel de clarifier les actions à entreprendre ainsi que leur portage pour améliorer la qualité de cette ressource. Des axes d’amélioration ont par ailleurs été identifiés pour faciliter l’information et la mise en œuvre des actions auprès des partenaire. Concernant le volet sensibilisation, il est de plus souhaité d’élargir le public cible pour informer davantage le grand public.
Le projet de SAGE révisé s’articule donc autour de six orientations déclinées en 37 objectifs généraux, 120 dispositions et quinze règles :
• Orientation 0 : s’adapter au changement climatique et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.
• Orientation 1 : améliorer et préserver la qualité de l’eau des masses d’eau souterraines et superficielles du territoire. Cette orientation prévoit notamment des règles qui permettent de protéger durablement de la ressource dans les zones de sauvegarde et de réduire le risque de contamination lié aux activités industrielles, artisanales et commerciales ;
• Orientation 2 : atteindre et préserver l’équilibre quantitatif de la nappe fluvio-glaciaire et de la nappe de la molasse. Cette orientation prévoit notamment des règles qui permettent de partager la ressource, renforcer les économies d’eau, identifier les conditions permettant de garantir la recharge de la nappe.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 28/132 • Orientation 3 : restaurer, préserver, protéger durablement les cours d’eau, plans d’eau et zones humides du territoire ; renforcer leur résilience. Cette orientation prévoit notamment des règles qui permettent de préserver les zones humides et de compenser les atteintes portées à leur encontre.
• Orientation 4 : préserver la capacité existante et future des ressources en eau pour l’eau potable du territoire ;
• Orientation 5 : mobiliser les acteurs.
En application de l’article R212-39 du code de l’environnement, la Commission Locale de l’Eau doit solliciter l’avis des différentes collectivités et de l'autorité environnementale sur ce projet de révision du SAGE.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Émettre un avis favorable sur ce projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est lyonnais.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Laïb.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Fischer.
Il n'y avait pas de demande de prise de parole sur cette délibération, qui est extrêmement importante puisqu'elle parle de l'eau que nous consommons.
Je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’émettre un avis favorable sur ce projet de révision du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux de l’Est lyonnais.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 29/132 5 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La Ville de Vaulx-en-Velin compte 1155 emplois permanents ouverts au tableau des emplois.
Il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux modifications nécessaires de postes au sein du tableau des emplois :
• 9 créations de poste, concernant les fonctions suivantes :
• 1 poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants au sein de l’EAJE Brin de Lune ;
• 1 poste d’agent(e) social(e) au sein de l’EJAE Grange aux Lutins ;
• 1 poste de chargé(e) d’accueil lecture publique et action culturelle au sein du pôle lecture publique enfance de l’Atelier Léonard de Vinci ;
• 1 poste d’animateur(rice) socio-culturel jeunesse au sein du pôle centre social jeunesse de l’Atelier Léonard de Vinci ;
• 1 poste de chargé(e) de mission partenariats et communication au Planétarium ;
• 1 poste d’animateur(rice) activité physique et sportive au sein du pôle animation sportive du service des Sports ;
• 1 poste de responsable du protocole au sein de la direction vie sportive associative et événementielle ;
• 1 poste de référent(e) électricité et manifestations au sein du centre technique municipal de la direction du patrimoine bâti ;
• 1 poste de chargé(e) de mission auprès de la direction générale.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 30/132 • 5 postes concernés par un changement d’intitulé de poste ainsi que d’un changement de grade ouvert / cible ;
• 7 postes concernés par un changement d’intitulé de poste ;
• 5 postes concernés par un changement d’intitulé de poste ainsi que d’un changement de rattachement hiérarchique ;
• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste, de rattachement hiérarchique et de quotité du temps de travail ;
• 16 postes concernés par un changement de grade ouvert / cible ;
• 5 postes concernés par un changement de rattachement hiérarchique ;
• 2 postes concernés par un changement de motif de recrutement ;
• 1 poste concerné par une correction du numéro de poste.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Adopter les modifications du tableau des emplois permanents.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Madame Praly.
Il n’y avait pas de demande d’intervention.
Monsieur Marion, vous souhaitez prendre la parole ? Je vous en prie.
M. MARION. - Madame la Maire, chers collègues, chères Vaudaises et chers Vaudais,
Simplement deux questions sur ce rapport : je voudrais savoir si les agents ont pu consulter le cadre d'emploi qui leur était attribué, et quelle est la position des représentants du personnel au sujet de ce tableau des emplois, s'il vous plaît.
Madame la Maire. - Vous voulez savoir quel est le vote au CST, c’est cela ?
En revanche, je n’ai pas compris ce que vous attendiez de la première question.
M. MARION. - La première question concerne le cadre d'emploi attribué aux agents qui peut correspondre ou pas à ce que les agents souhaitent, cela fait partie du dialogue social. Je vous demande comment vous avez fonctionné sur ce point.
La deuxième question est en effet relative au CST, dans le cadre du dialogue social, quelle est la position des représentants du personnel, quel est leur vote ? Est-il majoritaire ou unanime ?
Madame la Maire. - Sur la première question, excusez-moi, mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris quelle est votre demande, puisque les postes et les profils de poste sont définis par l'autorité territoriale. Je ne sais donc pas ce que vous attendez en termes de concertation sur les postes des agents ; c’est une vraie question que je pose.
Après, je vous donnerai l’avis du CST.
Pouvez-vous reformuler une dernière fois votre question ? J'espère pouvoir y répondre avec Madame Praly.
M. MARION. - Je pense que vous venez d'y répondre. En effet, je vous demandais s’il y avait un dialogue pour l’évolution du cadre des emplois que les agents peuvent souhaiter dans le cadre de l'évolution de leurs missions et des projets qu'ils et elles portent. Vous venez de répondre que c'est
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 31/132 fixé par la haute autorité territoriale, et que c'est ainsi que vous fonctionnez. C’est votre réponse, je l’entends. Je le regrette en partie, mais c'est votre réponse.
Je vous laisse répondre au deuxième point.
Madame la Maire. - Les représentants des agents ont voté défavorablement l'évolution proposée.
La façon dont les emplois sont proposés et définis n’est pas une façon de faire particulièrement vaudaise, Monsieur Marion, il en est de même dans toute la France. Partout, les profils de poste sont discutés avec les directeurs de service, puisque les postes sont définis en fonction des actions à mener. Si l’on a besoin d’ATSEM dans les écoles, les fonctions et les missions sont définies en lien avec leur hiérarchie. Cela se passe ainsi partout, il n’y a pas de spécificité vaudaise.
Les réponses vous conviennent-elles ?
Je vous rends la parole, parce que je ne suis pas sûre d'avoir répondu à vos questions.
M. MARION. - Nous progressons dans la compréhension mutuelle et dans les réponses que nous nous donnons.
Concernant le vote, j’ai compris que les représentants avaient voté contre au CST. Je voudrais savoir quelle est la répartition de ce vote, parce qu'un vote contre n’est pas forcément un vote unanimement contre. Je voudrais savoir ce qu’il en est précisément : est-ce une majorité ou une unanimité ?
Madame la Maire. - Je pense que tous les représentants du personnel ont voté défavorablement, mais je vais vérifier, je vous répondrai en cours du conseil, pour que nous soyons sûrs que tous les représentants ont eu le même vote, et ne pas dire une chose qui ne soit pas vraie.
Madame Praly, vous présidez le CST, avez-vous la réponse ?
Mme PRALY. - Effectivement, tous les représentants du personnel ont voté contre. Il y a eu deux présentations en CST : ils ont voté contre lors de la première présentation, ils ont été reconvoqués, ils n'ont pas changé leur position, ils ont voté contre et nous avons voté pour. Telle est la réponse.
Madame la Maire. - Merci, Madame Praly.
M. MARION. - En conclusion, dans ces conditions, je m'abstiendrai sur ce vote.
Madame la Maire. - Très bien. Je vous propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’adopter les modifications du tableau des emplois permanents.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 32/132 Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Merci pour l'adoption de ce rapport. Nous allons avoir maintenant trois rapports successifs qui lancent le débat sur le budget.
Désormais, lorsque l'exécutif présente les orientations budgétaires, deux autres rapports sont adjoints : un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes et un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Nous aurons un débat sur chaque rapport, le vote du budget se fera à la fin du mois de mars. Étant donné les incertitudes nationales et le manque de budget national, nous avons inscrit son vote le plus tard possible ainsi que le permet la loi, puisque nous avons jusqu'au 31 mars de l'année pour voter le budget de l'année en cours. Nous avons vu que le budget national existe depuis cette semaine.
Il y aura une double prise de parole de Madame Mostefaoui et de Madame Praly pour présenter le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, pour une raison simple : Madame Mostefaoui a dans sa délégation, entre autres, le plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et l'égalité femmes hommes, et que Madame Praly, étant élue au personnel, suit ces questions d'égalité dans le cadre de la collectivité.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 33/132 6 - RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport comporte deux parties :
• L’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques municipales ;
• La mobilisation de la ville de Vaulx-en-Velin en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en tant qu’employeur.
La Ville poursuit ses engagements qui visent à inscrire dans toutes ses politiques publiques des actions en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Prendre acte du présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme MOSTEFAOUI. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Je vous présente ce soir le rapport sur l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques, puis Madame Praly interviendra sur le volet de la mobilisation de notre collectivité, en tant qu’employeur.
Notre ville intègre pleinement cette égalité dans le plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Nous sommes très attachés à l’égalité femme homme dans tous les
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 34/132 domaines et que ce principe devienne effectif. Ainsi, et afin de réaffirmer notre engagement, nous avons réactualisé, en 2023, le plan de lutte.
Plusieurs nouveaux signataires s’engagent à sensibiliser et à former les habitants aux nouveaux axes identifiés, émanant du territoire. Des temps forts, bien identifiés, viennent ponctuer des actions tout au long de l’année :
• La journée internationale des droits des femmes, d’une durée d’un mois, orchestrée avec le collectif Droits des Femmes ;
• La semaine de l’Égalité intégrant la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, avec au programme, des ateliers, des tables rondes et, en point d’orgue, la célébration du dixième anniversaire du plan de lutte, qui s’est clôturé par un dîner de la fraternité réunissant tous les acteurs associatifs et institutionnels.
Des inégalités, souvent invisibles, existent et persistent. Afin de les enrayer, la Ville accompagnée de structures et des services municipaux œuvrent constamment dans les domaines scientifiques, de l’emploi, de la santé, de l’éducation, des sports.
Les habitants sont les premiers concernés, le journal municipal met en lumière des figures inspirantes, locales, méconnues.
La Cité éducative, suivie par ma collègue, Kaoutar Dahoum, est, elle aussi, vectrice d’égalité dès le plus jeune âge et implique la sphère familiale, avec l’implication des parents en offrant aux élèves un parcours culturel, artistique et citoyen autour de l’égalité fille-garçon.
Les femmes sont sujettes à l’intersectionnalité, c'est-à-dire victimes de plusieurs discriminations. Elles n’ont pas un égal accès aux sports tant au niveau professionnel qu’amateur. Afin d’améliorer la santé des femmes, grâce à plusieurs dispositifs dont celui de Vaudaises en sport, lancé par le service des sports depuis sept ans, et la mobilisation associative, les femmes peuvent accéder librement à des activités sportives. Une équipe composée d’élues et d’agentes a participé à Courir POUR ELLES.
La Ville poursuit sa lutte contre les actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et agissements sexistes, notamment à travers le dispositif de signalement et de prévention du CDG69. Par ailleurs, la Ville a renforcé son travail de sensibilisation et de formation des agentes et agents, des temps dédiés ont été proposés sur les thématiques du harcèlement de rue par le biais de mise en situation, et à la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci. Madame Praly ?
Mme PRALY. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
À mon tour, je prends la parole ce soir concernant le rapport sur les engagements de la municipalité en tant qu’employeur, en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Notre municipalité a engagé depuis plusieurs années un travail d’observation en termes de mixité dans différents services. Les filières Animation et Culturelle sont dans une dynamique positive de mixité. Des filières dites très masculines, comme la police municipale ou les sports, ont des effectifs de femmes en augmentation par rapport à la moyenne nationale.
La progression des carrières et de l’accès aux postes d’encadrement est un enjeu crucial dans les perspectives d’évolution. Un travail important sur la réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été mené, il en résulte un bilan positif à travers la revalorisation du point d’indice et la mise en place du RIFSEEP votée en conseil municipal de novembre dernier.
Des écarts de régime indemnitaire ont été sensiblement supprimés.
L’organisation du temps de travail, prenant en considération l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, est en adéquation avec la tendance nationale. Cependant, le temps partiel est largement sollicité par les femmes. Forte de ce constat, la Ville a mis en place la possibilité
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 35/132 d’effectuer son temps de travail sur 4,5 jours pour les services pouvant fonctionner ainsi. Cette opportunité permet une meilleure harmonie dans leur vie.
La Ville poursuit ses engagements qui visent à réduire les inégalités dans toutes ses politiques publiques.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Mesdames Mostefaoui et Praly.
Monsieur Marion, vous avez demandé la parole sur cette délibération.
M. MARION. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises, chers Vaudais,
La responsabilité de la Ville, c'est indiqué en début de rapport, est à la fois dans ses politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi en tant qu'employeur.
Le rapport parle de rémunérations, de contrats de travail, de temps de travail. Un sujet qui mérite, je crois, davantage d’attention, il est présent, mais il mérite d'être travaillé davantage, c'est la question de la qualité de vie et de la sécurité au travail, avec la prévention des violences dans les services municipaux. Nous devons vraiment prendre très au sérieux ces violences qui touchent principalement les femmes, d'autant plus que l'actualité nous a rappelé ces sujets, puisque le premier syndicat des agents municipaux a lancé l’alerte ces dernières semaines en demandant des explications suite aux propos d’une élue de votre équipe, ayant reconnu devant la justice avoir été…
Madame la Maire. - Monsieur Marion, veuillez parler du sujet.
M. MARION. - Je suis en train de parler, Madame.
Madame la Maire Vous ne parlez plus, Monsieur Marion, puisque j’ai été claire.
(Propos de Monsieur Marion hors micro.)
Vous pouvez continuer à parler, vous n'avez plus de micro, personne ne vous entend.
(Propos de Monsieur Marion hors micro.)
Je préside cette assemblée, ne vous en déplaise. Je coupe aussi la parole, je l'assume. Vous savez que je peux la couper, je ne vais pas le démontrer à nouveau.
J'assume également d'être garante de la tenue des propos. À partir du moment où vous mettez en cause quelqu'un, je vous interromps. Je vous l’ai dit au précédent conseil municipal, il n’y a rien de nouveau.
Reprenons le propos, vous êtes en train de parler de violences, et vous êtes à la limite de la diffamation, Monsieur Marion. Vous êtes en train de parler de violences dans des services municipaux, je ne sais pas de quoi vous parlez, soit vous reprenez un propos un peu étayé, soit je passe la parole à la personne suivante.
Vous pouvez reprendre la parole, mais je vous la couperai à nouveau si vous dérapez, car il en est de ma responsabilité. C'est tout, Monsieur Marion.
M. MARION. - Madame, sauf votre respect, votre responsabilité est d'assurer la liberté des débats. Si quelque chose y fait entrave, vous devez évidemment intervenir. Je n'ai pas vu ici qu'il soit fait entrave à la liberté de quiconque de s’exprimer correctement, comme je n'ai pas vu que vous ayez fait la démonstration d'un trouble que j'aurais généré, je n’ai pas vu non plus que vous ayez démontré que j'aurais dit quoi que ce soit de faux ou – je vous cite - « de diffamatoire ».
Ce que je citais, c’est un fait public, qui est dans la presse publique, et qui est le récit d'une condamnation de justice. Si vous considérez que la justice s'est trompée, vous avez le droit de le considérer, mais c'est quand même un fait public, vérifié, reconnu. Ce n'est donc pas une
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 36/132 diffamation, c'est une condamnation publique par la Cour d'appel de Saint-Étienne, le 11 décembre dernier. Vous pourrez trouver, si vous le souhaitez, l'ensemble des détails si vraiment vous avez réussi à y échapper. Le procès a eu lieu et a condamné un ancien élu, je ne vais bien sûr pas le nommer, parce que ce n'est pas le sujet.
Madame la Maire. - Comme le sujet n'est pas de refaire un procès qui s'est tenu, et comme vous n'êtes pas juge…
(Propos hors micro de Monsieur Marion.)
Je vous interromps, Monsieur Marion, je vous ai prévenu, vous ne pouvez donc pas dire que vous ne l'êtes pas. Je fais en sorte que les débats se déroulent correctement, vous avez raison, cela fait partie de mon rôle, mais je fais en sorte que l'on ne raconte pas n'importe quoi en conseil municipal. Il y a des choses que l'on n'a pas le droit de dire, parce que cela constitue un délit.
Vous me dites que je ne peux pas empêcher quelqu'un de parler, c’est le cas, mais si quelqu'un dans cette enceinte tient des propos qui relèvent d'un délit, il est de mon devoir de l'empêcher de continuer à les porter. Il est faux de dire que l’on peut dire tout ce que l’on veut, il y a des lois dans ce pays et il y a des lois qui interdisent de dire n'importe quoi. C’est un premier élément.
Le deuxième élément, vous devriez le savoir depuis le temps que vous siégez au sein de cette enceinte, vous n’êtes ni juge ni magistrat, nous ne sommes pas ici pour refaire un procès ou le commenter.
Maintenant, soit vous revenez au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, si vous avez quelque chose à dire sur ce sujet, Monsieur Marion, et nous vous écouterons alors avec intérêt, même si c'est pour nous expliquer que nous ne sommes pas très bons dans ce sujet, c'est votre rôle d'opposant de dire ce que nous devrions faire mieux, mais je ne vous laisserai pas poursuivre sur un sujet sur lequel je vous dis que vous êtes en train de dériver doucement vers un caractère diffamatoire. Je vous avertis, Monsieur Marion, et je pense que vous devriez m'écouter.
Je vous rends la parole en espérant que vous allez nous parler de ce rapport, qui est le seul sujet qui est à l'ordre du jour au moment où nous parlons.
Je vous rends la parole, mais je ne suis pas sûre de vous la laisser si vous continuez à déraper, je vous le dis franchement.
M. MARION. - Je vous laisse la responsabilité de votre analyse que je ne partage pas. En revanche, vous avez évoqué quelque chose de précis, vous avez parlé de délit, je vous demande, Madame, de quel délit il s'agirait, quel serait le délit que j'aurais commis, je ne sais pas de quoi vous parlez.
Je constate qu'il n'en est rien. Puisque c’est sans objet, je poursuis mon intervention, parce que nous sommes sur un sujet sérieux, je parle ici d'agentes municipales, je parle de plaignantes, qui ont été reconnues victimes, qui ont vécu ces violences et qui ont besoin d'accompagnement, Madame. Ces agentes ont subi des violences graves, je parle d’attouchements sexuels, d’agressions sexuelles, de viols, et maintenant que le procès a eu lieu, c'est désormais un fait, et je viens de vous demander des nouvelles de nos agentes victimes. Concrètement, à celles qui veulent et peuvent reprendre le travail, avez-vous proposé du télétravail et/ou des aménagements de poste à ces agentes qui souhaiteraient retravailler pour la Ville ou les avez-vous accompagnées pour une autre recherche d'emploi ? Je pense que c'est important et ce ne serait que justice.
Si vous ne voulez pas parler du problème systémique qui est à l’œuvre dans notre collectivité, si vous ne voulez pas parler des causes de cela…
(Réactions vives au sein de l’assemblée.)
Madame la Maire. - Monsieur Marion, je ne peux pas vous laisser continuer. C’est tellement honteux que les mots me manquent. Ce qui est honteux, c’est l’instrumentalisation que vous faites des hommes et des femmes qui travaillent dans notre collectivité. Ces agents sont des hommes et des femmes, Monsieur Marion, qui ne méritent pas les propos que vous êtes en train de tenir.
Pour celles et ceux qui n'auraient pas compris, je vais être plus claire que vous, Monsieur Marion.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 37/132 Monsieur Marion fait état de la condamnation de Monsieur Morad Aggoun, dont j'ai moi-même dénoncé, lorsque des femmes sont venues se plaindre… J’ai mis en application l'article 40. J’aurais aimé, Monsieur Marion, que vous souligniez combien cette équipe municipale a été courageuse et réactive, à un moment où #Metoo n'avait même pas encore commencé à exister. Là où d'autres se cachaient, faisaient semblant de ne pas voir, nous, ici, Monsieur Marion, avons pris toutes nos responsabilités sur un sujet extrêmement douloureux.
Je ne vous permettrais pas de jeter en pâture la vie de femmes qui ont été reconnues victimes dans un tribunal. Je ne vous donnerai aucun élément sur ce qu'est leur vie aujourd'hui, et sur ce qui a été mis en place. C'est ce que vous m'avez demandé, vous venez de me demander ce que j’ai fait, si j'ai mis du télétravail en place, etc. Je ne répondrai pas à cette question, Monsieur Marion.
Nous avons fait tout ce que la loi nous demandait et nous avons fait plus parce que, voyez-vous, nous sommes des personnes vraiment féministes, Monsieur Marion. Je ne sais pas quelle aurait été votre réaction à ce moment-là, en tout cas, je ne vous permets pas de jeter l'opprobre sur les agents de cette ville, et les agents de Vaulx-en-Velin, il n’y a pas de systémie. J’ignore si vous connaissez la signification du mot systémique, je m'interroge, parce que si vous saviez ce que veut dire systémique, cela voudrait dire que vous êtes en train d'accuser l'ensemble des directeurs de cette Ville d'agresser sexuellement toutes les agentes de la mairie. C’est cela que vous venez de dire, et c'est pourquoi tout le monde s'est mis à crier.
(Propos hors micro de Monsieur Marion.)
C'est ce que vous avez dit, Monsieur Marion, car lorsque l’on dit « systémique », c’est ce que cela veut dire. Je vous suggère d'aller relire la définition du mot systémique et le concept et de ne pas employer des mots dont vous ne connaissez pas la signification. Si ce n’est pas ce que vous avez voulu dire, c’est presque plus grave.
Monsieur Marion, lorsque l’on est l’élu d'une ville, on pèse ses mots et on fait attention.
Nous allons essayer de poursuivre ce conseil municipal le plus calmement possible, mais je vous assure que vos propos sont indignes, et je me permets de vous le dire.
Je rassure l'ensemble des femmes et des hommes de la collectivité locale. Nous avons conventionné avec le cdg69, nous avons délibéré dans cette enceinte pour expliquer qu'il y a des ressources extérieures à la Ville. Si quelqu'un se sent harcelé ou en danger, il peut prendre attache avec une personne extérieure à la collectivité locale, pour lui parler en toute confidentialité et en toute tranquillité. Nous l'avons déclaré, les agents sont au courant, ils savent qu'ils peuvent y avoir accès.
Les agents savent aussi qu'ils ont une maire et l’ensemble du conseil municipal qui ne cachent pas les choses, qui ne les enterrent pas. Nous avons été capables de faire ce que peu de gens ont fait en France, à savoir appeler le procureur – à l'époque, nous n’avions pas encore la réalité des faits – pour lui dire qu’une personne était venue se plaindre. Nous n'avons pas sourcillé, nous n'avons pas attendu des mois et des semaines, cela a été fait dans la journée qui a suivi. Peu de gens le font, Monsieur Marion, je ne vous permettrais pas de nous insulter ainsi.
Cela étant dit, puisque vous n’avez visiblement rien à dire sur le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, à part essayer d'insulter les agents de cette collectivité, je propose de passer la parole à Madame Vidal.
J’espère, Madame Vidal, que vous interviendrez bien sur le rapport, mais je n’en doute pas. De plus, vous savez le sens des mots, je pense que vous savez utiliser le mot systémique et que vous savez ce qu’il veut dire.
Mme VIDAL. - Tout à fait, je sais ce que veut dire le mot systémique, et je suis extrêmement choquée.
Revenons au rapport sur l'égalité femmes hommes, année après année, j’interviens de manière un peu différente pour arriver à terme à notre Ville, ce soir, je vais vous faire part de l'année 2025.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 38/132 Alors qu’il nous faudrait 130 années – oui, je dis bien 130 années - pour avoir enfin une égalité entre les femmes et les hommes, je souhaite ce soir rendre hommage à des femmes.
Gisèle Pelicot, qui est le visage du courage qui envers et contre tous a dénoncé l'horreur, l’atrocité faite à son corps, à sa personne. Dans cette salle d'audience, toutes les femmes étaient Gisèle. Le procès dit « de Mazan » marque un tournant historique dans la lutte de la culture du viol. Nous devons saluer son courage d'avoir refusé le huis clos, afin de permettre une conscientisation massive de notre société patriarcale sur ce que sont la culture du viol et la violence qu’implique une démarche judiciaire, même avec des preuves irréfutables.
Je ne peux oublier l'avocat d'un des violeurs de Gisèle Pelicot qui a insulté les femmes de « tricoteuses », honte à cet homme, de tels propos doivent être sanctionnés.
Je ne peux oublier toutes ces femmes venues d’Espagne chanter, ni toutes ces femmes venues de France et d’Europe, car oui, malheureusement, la culture du viol est bien ancrée dans notre société patriarcale.
Alors que le viol entre époux est reconnu en France depuis 1990 par la Cour de cassation, une femme a dit non ! Non au viol entre époux, et avec courage, elle s'est rendue devant la Cour européenne des droits de l'Homme ; vous constaterez que le mot femme n'existe pas : « droits de l'Homme ».
Alors que la Cour de cassation rendait la femme fautive, en ce 23 janvier 2025, les femmes ne seront plus considérées comme fautives, mais comme victimes de viol conjugal, car, oui, tout acte sexuel non consenti, même dans le mariage, est constitutif d'une forme de violence sexuelle. Cette décision est importante pour toutes les femmes d'Europe, elle brise le schéma de l'homme tout- puissant pour qui son épouse est un objet.
À ces femmes de notre ville qui se sont battues seules contre un homme de petit pouvoir, Mesdames, vous avez tout mon respect. Votre combat pour que vous soyez reconnues comme victimes d'un prédateur vous honore. Le lâche, lui, a fui.
Ces procès mettent fin au pater familias. Cependant, il nous faudra faire preuve de grande vigilance, ces acquis grâce à des femmes combattantes sont fragiles, nous le savons.
Nous le savons, nous avons un devoir de veille constante. Qui peut oublier la loi Veil, loi sur l’avortement, conquis pour toutes les femmes, un droit qui même s'il est inscrit dans la Constitution est fragile, menacé.
Parler d'égalité ce soir peut sembler dérisoire, bien au contraire, cela nous rend plus forts pour l'égalité.
L'histoire humaine est liée au génie féminin. Face à un recul international qui remet les droits des femmes en second plan, les réduisant à des génitrices et bonnes à tout faire, nous nous devons de dire aux femmes, à toutes les femmes, y compris à celles qui se perdent du côté obscur, que sans nous, femmes, il n'y a pas d'histoire humaine.
L’égalité, par essence, n'accepte aucune domination, aucune soumission, aucune exploitation. L'émancipation des femmes est avant tout une émancipation humaine. Le sexisme n'est pas une discrimination comme une autre, c’est la mère de toutes discriminations. C'est pourquoi, ici et ailleurs, il faut continuer à lutter en faveur de l'égalité professionnelle, de l'égalité salariale, contre les violences sexuelles et sexistes, contre le réarmement démographique, contre les viols de guerre, contre les mutilations, contre l’invisibilité de la femme au travail - notre salaire n'est pas un complément pour la maison -, contre l'obscurantisme de certaines écoles privées sous contrat avec la République ou non.
Oui, je pourrais faire une synthèse de mes interventions passées, tant nous sommes encore loin de cette égalité que nous, les femmes, revendiquons depuis longtemps.
Oui, des actions sont mises en place dans notre ville, ici, dans la collectivité, dans la Ville, mais à mes yeux, celles-ci ne sont pas suffisantes. Par peur, par manque d'audace, nous sommes encore loin de l'égalité attendue depuis si longtemps, trop longtemps.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 39/132 Voulons-nous attendre 130 années pour l'égalité dont, année après année, l’arrivée de l'égalité recule ?
Alors, oui, ce soir, je vous propose d’être audacieuses, Mesdames, en dégenrant l'intitulé des postes, en formant tous les personnels à l'égalité, y compris dans cette assemblée, en recrutant encore plus en interne, en limitant le temps partiel subi : une manière de lutter contre la pauvreté qui touche les femmes, avec une participation de la Ville aux frais de garde, un tarif préférentiel pour les accueils des enfants dans notre ville pour les agents de la Ville, avec des sanctions immédiates contre tout propos sexiste de la part d'un responsable de service, d'un chef d'équipe, d'un collègue, voire d'un élu.
Comme l'an dernier, je vous propose toujours et encore une journée de congé, offerte, durant le mois de mars pour marquer la journée internationale de lutte pour le droit des femmes, une journée de congé payé, offerte, le 4 novembre ou plutôt le 8 novembre car, là encore, on recule de plus en plus.
Pour combler l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes, une mesure salariale qui permettra aux femmes de pouvoir vivre dignement à la retraite, afin de ne pas avoir à subir la pauvreté, les violences. Une femme qui a travaillé toute sa vie doit conserver son autonomie financière à la retraite.
Toujours les débats avec les associations de femmes :
• Pour leur expliquer qu'il suffit d'une fois, d'une seule fois, pour entrer dans l'engrenage des violences. Si un homme vous hurle dessus pour vous faire taire en levant le poing, qu'il soit votre conjoint, votre voisin, c'est de la violence ;
• Pour leur expliquer que la violence est partout, dans les films, dans les rues, lorsqu’au nom d'économies on éteint l'éclairage public, dans les transports, la liste est si longue.
La création d’un observatoire des violences de genre ici dans notre commune.
Oui, tentons l'impossible, allons ensemble plus loin que la loi nous le permet afin, qu'enfin dans notre ville, chaque victime soit reconnue et protégée, et nul besoin en cette enceinte de savoir qui sont les victimes et ce qui a été fait ou pas fait.
Je terminerai par cette phrase, la dernière prononcée à Paris en 1889 de Clara Zetkin, au Congrès fondateur de la Deuxième internationale ouvrière :
« De même que le travailleur est sous le joug du capitaliste, la femme est sous le joug de l’homme et elle le restera aussi longtemps qu'elle ne sera pas indépendante économiquement ».
Cette phrase a du sens, encore plus à notre époque. Oui, nous devons avoir notre indépendance économique, y compris à la retraite, surtout à la retraite. Si nous, femmes de ce conseil, avec vous Messieurs, souhaitez, comme moi, des jours heureux pour toutes les femmes de notre ville, femmes travaillant pour notre commune… Si nous n'agissons pas par des actes forts avec audace, nous ne ferons pas changer la vie des femmes. Il est temps d'agir.
Madame la Maire. - Merci. Je sens une adhésion assez forte, Madame Vidal, à vos propos dans cette instance. Nous étudierons une partie de vos propositions, je tiens à signaler malgré tout qu’il y a déjà des choses de faites, nous n'avons pas éteint les lumières, nous avons laissé l’éclairage, nous n’avons pas fait d'économies sur l'éclairage. De façon plus approfondie, il nous est difficile de donner un jour de congé, car nous serions en rupture d'égalité, mais d'autres propositions que vous faites seront étudiées, nous nous y engageons.
Madame Djerbib, pour le groupe À Vaulx, l’écologie.
Mme DJERBIB. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs,
Pour commencer mon propos, je veux dire que je suis de nouveau outrée par les propos tenus par Monsieur Marion.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 40/132 L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946, de nombreux textes sont venus renforcer l'engagement des institutions en faveur de l’égalité des sexes.
En 2014, une loi est votée pour combattre les inégalités, laissant présager l'état de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la situation de l’égalité dans les faits.
La loi est indispensable pour faire évoluer la situation des droits des femmes, elle résulte des luttes menées par des femmes et des hommes épris de liberté et d’égalité. Malheureusement, la loi seule n'a pas été suffisamment efficace pour changer les mentalités dans notre société et éradiquer l'inégalité dans la vie professionnelle ou familiale, même si nous ne pouvons nier les évolutions positives et les progrès. En effet, les inégalités persistent et s'observent dans différents domaines. Les parcours éducatifs professionnels, la rémunération, la retraite, la précarité et les violences. Je rappelle que l'écart moyen de salaires entre les femmes et les hommes est de 13,9 % au niveau national.
Le nombre de féminicides reste honteusement trop important dans notre pays. Nous savons encore aujourd'hui qu'une fille aura plus de difficulté à trouver sa voie et à réussir qu'un garçon. C’est insupportable et intolérable, notamment dans notre démocratie, il reste encore beaucoup à faire.
C'est pour toutes ces raisons que je suis féministe et je le serai encore davantage, car j'ai le bonheur d'avoir deux petites-filles, dont une qui a quelques jours. Je continue à agir et à contribuer à mon niveau à leur laisser un monde plus égalitaire. Le changement passera évidemment par l'application des lois d'égalité, mais aussi par l’éducation que la famille, l'école et la société donnent aux jeunes enfants, filles et garçons.
Nous, les Vaudaises et les Vaudais, avons la chance d'avoir une maire femme, mobilisée depuis toujours pour les droits des femmes. Je rappelle qu'elles ne sont dans notre pays que 20 % à être maires.
Je rappelle qu'être féministe veut simplement dire que l'on demande ou exige l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Cette précision est nécessaire, car certains traitent les féministes de tous les maux.
Des femmes et des hommes libres et égaux en droits formeront une société plus égalitaire. Œuvrons donc tous en ce sens ! Et nous, élus, nous devons donner l'exemple, n'est-ce pas ?
La loi induit des propos significatifs dans notre société, mais il reste encore beaucoup à faire, et les acquis sont toujours à défendre, surtout actuellement avec la montée des extrémismes de tous les bords dans le monde.
Si nous sommes si nombreuses, Mesdames, à siéger dans cette instance, c’est grâce à la loi sur la parité, adoptée le 3 mai 2000.
Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de notre municipalité est plus qu’indispensable pour faire évoluer la situation professionnelle des femmes, les accompagner et leur garantir, comme aux hommes, de bonnes conditions de travail.
Depuis 2014, notre ville est engagée dans un plan territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, avec un fort engagement sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire. Les actions de prévention de ce plan sont une nécessité pour préserver les droits de tous et de toutes. C'est pour cela, vous l'aurez noté, que la Journée internationale des droits des femmes est marquée par de nombreuses manifestations tout au long du mois de mars.
Notre majorité travaille à la mise en avant d'un patrimoine féminin commun et de figures historiques et locales inspirantes. Ainsi, des rues sont dénommées :
• Gisèle Halimi, l'avocate qui a contribué au vote de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse aux côtés de Simone Veil, qui fête cette année son cinquantenaire ;
• George Sand, la romancière, journaliste et critique littéraire ;
• Nora Saoudi, l'habitante des Écharmeaux.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 41/132 L'histoire a souvent oublié les femmes, alors que les femmes remarquables ont existé de tout temps. Il est essentiel de les mettre à l’honneur aujourd'hui, notre équipe le fait, j'en suis ravie.
Vous l'aurez compris, notre majorité s'est engagée, s'engage et s'engagera encore fortement sur ce sujet, ô combien essentiel qu'est l'égalité de toutes et tous en droits. Notre groupe À Vaulx l’écologie soutiendra tout projet favorisant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Madame Djerbib.
Merci pour ce débat, il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose donc que nous passions au vote. Il s'agit d'acter la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, et non forcément de dire que vous êtes d'accord avec ce qui est écrit. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De prendre acte du présent rapport.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 42/132 7 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
La loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 » et son décret du 17 juin 2011 imposent aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable, entendu comme une contribution aux cinq objectifs du développement durable :
• La lutte contre le changement climatique ;
• La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ;
• La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
• L’épanouissement de tous les êtres humains ;
• La transition vers une économie circulaire.
Depuis de nombreuses années, la ville de Vaulx-en-Velin a engagé un Plan Climat Énergie Territorial. Celui-ci structure les actions de la collectivité en matière de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre telles que la conception d’équipements sobres, l’amélioration du confort et de l’empreinte énergétique des bâtiments, l’optimisation de l’éclairage public ou encore le développement d’énergies renouvelables. Le Plan d’Efficacité Énergétique mis en place à l’automne 2022 pour une durée de deux ans, a précisé les ambitions et le pilotage de ces actions afin de réduire les consommations dans un contexte d’explosion des coûts de l’énergie. Le rapport Développement Durable détaille donc les différentes actions engagées en réponse à ces défis et leurs résultats.
La Ville a également développé un panel d’actions pour accroître la place de la nature et de la biodiversité en ville et pour favoriser le développement d’une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. L’aménagement de nouveaux espaces verts propices à la biodiversité, l’avancée de la démarche de renaturation de la Rize, la mise en œuvre de la gestion différenciée ou le développement de nouveaux projets agricoles contribuent également à faire de Vaulx-en-Velin une ville requalifiée et durable.
Enfin la Ville fait également vivre cette démarche de développement durable au travers de ses politiques éducative, d’accompagnement de la jeunesse, d’accès à l’emploi, de promotion de la santé, d’accès à la culture et bien sûr de démocratie locale qui mobilisent l’ensemble de ses services.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 43/132 Ce rapport Développement Durable porte sur l’année 2024 et, dans la continuité du rapport précédent, s’articule autour des cinq grands axes définis par le plan de mandat 2020-2026. A cela vient s’ajouter un sixième volet concernant les actions que la collectivité met en œuvre dans son fonctionnement et sa gouvernance, pour faire vivre en interne ces démarches de développement durable dans une volonté d’exemplarité.
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport 2024 sur la situation en matière de Développement Durable se veut représentatif de l’ambition environnementale de l’action de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Fischer.
J'ai plusieurs demandes de prise de parole. Madame Bertin, voulez-vous commencer ?
Mme BERTIN. - Merci, Monsieur Fischer, pour ce rapport publicitaire sur le développement durable de la ville de Vaulx-en-Velin pour l'année 2024. Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre rapidité puisque, l'année 2024 à peine finie, vous nous présentez déjà ce bilan. Bravo aux services pour cette célérité. Si vous pouviez faire de même pour l’eau et le traitement des déchets, ce serait parfait.
J'en profite aussi pour vous remercier d'avoir suivi ma recommandation de l'année dernière de faire un débat annuel, comme l'impose la loi, et non pas tous les deux ans.
Ce rapport obligatoire, en amont du débat d'orientation budgétaire, a été instauré par le législateur pour éclairer les pratiques de la collectivité en matière de développement durable afin de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, et de réorienter ensuite la politique budgétaire, puisque c'est bien à cela que ce rapport doit servir.
En revanche, en termes de méthode, les choses se compliquent un peu plus, puisque dans votre rapport se mélangent les projets, les réalisations, les chiffres de 2023, de 2024 et de 2025, qui n’ont pas encore commencé. Ainsi, dès le début, vous nous parlez du campus 2026, de l'école Cartailhac qui ouvrira en 2025, de la rénovation de la façade de la mairie de 2025 et, fort heureusement, de la piscine Jean Gelet qui a enfin été finie en 2024, mais vous en aviez déjà parlé l'année dernière, puis vous nous annoncez la pose de panneaux photovoltaïques pour 2025. En fait, on parle de bilan, 2024 en l'occurrence, voire de 2023, ce qui aurait été plus logique. Ce n’est donc pas très cohérent.
De même, pour les résultats sur les consommations et les économies dont vous nous donnez les chiffres, cette fois de 2022 et 2023 et, de fait, rien pour 2024. Ainsi, au fil de votre rapport, beaucoup de choses se mélangent entre les idées, les projets, les réalisations.
Ce document est riche, je l’avais déjà souligné l’année dernière, mais comme d'habitude, très publicitaire, aux contours flous, qui manque vraiment de rigueur et qui, surtout, ne permet pas de sortir de grandes directives pour le budget et le DOB dont nous discuterons un peu plus tard. Il m’est donc difficile de tout commenter, mais je vais revenir sur quelques points :
• Le nombre de mètres carrés de panneaux solaires – je crois l’avoir déjà souligné l’année dernière : pour 2022 et 2023, nous étions à zéro, nous le serons également pour l’année 2024, mais vous avez l'espoir d'en avoir 240 en 2025 sur Cartailhac. Je vous propose de réaliser un tableau simple, avec quelques indicateurs tout aussi simples, que nous pourrions suivre d'année en année pour voir les évolutions et mesurer les vraies performances de votre action depuis onze ans, en particulier sur les panneaux solaires, mais cela peut se faire sur beaucoup d'autres choses ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 44/132 • L’éclairage de la promenade Lénine reste toujours autant illégal, puisqu'il éclaire le ciel, et génère moult pollutions lumineuses néfastes pour la biodiversité, il est donc à revoir. J’en profite pour dire qu’il serait bien d'éteindre le parc Elsa Triolet la nuit, parce qu’il est tellement éclairé que l’on peut y voir comme en plein jour.
Ensuite, vous nous parlez des résultats et de la performance dans les services municipaux. Il y a trois ans, nous vous avions proposé de lancer des actions auprès de la population afin d’aider les Vaudais à baisser leur consommation d'énergie, à caractériser l'isolation de leur logement, et d’élargir vos actions au-delà de vos seuls collaborateurs. Je ne crois pas que cela ait été fait, en tout cas je ne l'ai pas lu.
Enfin, une ville durable, c'est aussi pour les Vaudais, et c'est surtout une ville propre. Mais, dans votre bilan d'autosatisfaction, il n’en est pas fait état, car les réussites sur ce thème sont loin d'être réelles. C'est bien du greenwashing, mais les Vaudais n'en veulent pas, ils voudraient plutôt une ville propre, surtout avec la zone maraîchère où règne l'indifférence générale de l’élu de quartier.
Merci.
Madame la Maire. - Monsieur Marion, vous avez demandé un temps de parole sur le développement durable, je vous donne la parole.
M. MARION. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
L'outrance ne remplace pas les arguments. Je voudrais dire ici clairement que le théâtre consistant à s'agiter dès que je dis une vérité qui dérange, cela se voit. De même, je rappelle ici que répéter des choses ne les rend pas vraies pour autant, quand c'est faux, c’est faux.
Je répète donc ma question restée sans réponse : de quel délit parlez-vous, Madame ? Soit il y en a un, et c’est important de le dire, soit il n'y en a pas et je vous demande alors des excuses.
Par ailleurs, concernant la diffamation qui consiste à propager une fausse information pour nuire à autrui – c’est la définition – je ne peux même pas vous dire : « soit, soit », soit vous le sauriez, soit vous ne le sauriez pas, parce que vous avez vous-même évoqué la condamnation en justice, donc, vous savez ! Vous savez que ce que je dis est la vérité, ce ne sont que des choses reconnues par la justice. Lorsque vous parlez de diffamation, vous savez que c’est faux et, de ce fait, c’est à vous de présenter vos excuses. Lorsque vous dites quelque chose qui est faux, et que vous le savez, cela porte un nom, Madame, cela s'appelle mentir, et cela aussi se voit.
Il me semblait vraiment important de rétablir ces choses-là, parce qu’à un moment donné, ce n'est pas en faisant semblant que cela remplace des arguments, des preuves et des faits. Je crois que ce qui se passe ici… Je comprends que je dérange, parce que je dis des vérités qui dérangent, je dis ce que tout le monde constate, ce que tout le monde sait. Donc, je le dis.
(Réactions vives au sein de l’assemblée.)
Mme VIDAL. - Excusez-moi, Monsieur Marion.
M. MARION. - C’est moi qui ai la parole, Madame.
Mme VIDAL. - Je pense que vous ne savez ce qu'une femme vit, et je vous demanderai de respecter les femmes. Nous n’avons pas besoin de vous, Monsieur Marion. Nous n’avons pas besoin de vous, c’est déjà suffisamment compliqué d'être une femme, n'en rajoutez pas, s'il vous plaît !
Madame la Maire. - Vous voyez, Monsieur Marion, quand j’essaye de temporiser les choses et que je vous dis qu'il faut que vous vous arrêtiez, vous voyez ce que vous suscitez ? Vous devriez avoir un peu plus confiance dans l'expérience qui est la mienne, je vous parle vraiment avec sérieux et gravité, Monsieur Marion.
Nous ne sommes pas dans un théâtre et personne ici ne fait de théâtre. De temps en temps, nous plaisantons, de temps en temps, nous avons des désaccords, ce qui est normal, vous êtes dans l'opposition, vous êtes en face de nous, vous êtes en désaccord avec les politiques que nous portons, et c'est votre rôle de dire ce que vous feriez si vous étiez élu dans une majorité si vous
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 45/132 aviez gagné les élections, mais cela ne justifie pas d'instrumentaliser la douleur et la souffrance des autres, c’est pourquoi je vous alerte, Monsieur Marion.
Vous avez entendu la réaction de Madame Vidal, qui est aussi dans l’opposition, elle n’est donc pas un soutien à l’équipe et à la majorité municipale. Pourtant, vous avez entendu sa réaction, vous avez également entendu celle de Madame Djerbib. Je vous assure, Monsieur Marion, ne vous aventurez pas sur ces terrains-là.
Je propose, pour la sérénité de la suite du conseil municipal, que nous passions au sujet du développement durable et que nous cessions de parler de quelque chose qui a touché des personnes et des familles, il y a des personnes qui sont affectées. Vraiment, Monsieur Marion, je vous en prie, arrêtez là ce débat qui, de plus, n'a aucun intérêt, la justice a tranché, elle a pris du temps, l'appel a été tranché, je vous en conjure, retournons au débat sur le développement durable. Pour le reste, vous réécouterez mon intervention, vous comprendrez les nuances sur le délit, j’ai été très claire, vous réécouterez le replay, vous entendrez exactement ce que j’ai dit avant de pouvoir rentrer dans un nouvel excès, une nouvelle outrance.
Si vous en êtes d'accord, je vous repasse la parole pour finir votre intervention sur le développement durable, parce que vu la famille politique à laquelle vous appartenez, j'imagine que vous avez quelque chose à dire sur notre rapport sur le développement durable, le contraire m’étonnerait. Nous vous écoutons, Monsieur Marion sur ce sujet, et exclusivement sur celui-là.
M. MARION. - Madame, je crois que ce qu'il se passe est grave, je viens d'être interrompu.
Madame la Maire. - J'aurais essayé.
M. MARION. - Je suis en train de parler, j'ai été interpellé nommément. J'essaie de dire quelque chose de précis parce que, effectivement, ces sujets sont graves, mais je crois que tous les sujets que nous votons ici sont des sujets importants, c’est pourquoi ils passent dans un conseil municipal pour un vote de tous les élus. Il est important que nous puissions dire des choses précises, soit c'est faux, soit c'est vrai, soit il y a un désaccord.
Là, je dis des choses précises, je dis qu'il y a un problème parce que vous avez énoncé des informations fausses. Si vous estimez que je me trompe, vous en avez le droit, mais je vous prie d'en faire la démonstration, Madame. Si c'est différent et que vous avez simplement une opinion différente, libre à vous, mais cela ne permet pas d’interrompre les gens, et quand vous utilisez votre alliée dans la soi-disant opposition pour ensuite lancer une nouvelle comédie…
(Réprobations au sein de l’assemblée.)
Madame, vous êtes garante de la parole des élus et au lieu de rétablir la parole…
(Propos de Mme Vidal hors micro.)
Madame la Maire. - Madame Vidal, je vous laisserai la parole après, laissez Monsieur Marion finir son intervention.
M. MARION. - Je n’ai interrompu personne, Madame, c'est la différence entre vous et moi, et la différence entre Madame Vidal et moi. Je n'ai interrompu personne, j'apprécierais que vous ayez non seulement le même respect, mais aussi, lorsque quelqu'un m’interrompt pendant ma prise de parole, que vous puissiez aussi rétablir cela et permettre que les choses se passent sereinement, que chacun et chacune parle à son tour. Je crois le respecter chaque fois, j'aimerais donc que chacune et chacun le fasse également.
Par ailleurs, utiliser les émotions pour remplacer les arguments porte un nom, cela s'appelle de la manipulation. Maintenant, soit vous avez un argument précis et je l'écoute, et si je me trompe, je le reconnais, soit vous n'avez pas d'argument et je vous demande de vous excuser.
Ayant répondu aux attaques calomnieuses qui m'ont été faites, je devrais maintenant pouvoir passer au rapport, si on me laisse parler librement.
Ce rapport sur le développement durable comporte un nombre de sujets importants, nombreux, mais c'est normal. Il y a notamment des éléments sur les rénovations en cours, y compris celle du bâtiment de l'Hôtel de Ville dans lequel nous nous trouvons. C'est tout à fait nécessaire et positif.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 46/132 Je renouvelle à ce sujet, pour pouvoir approfondir cela, ma demande d'évaluation thermique de l'ensemble des bâtiments publics de la commune. Je vous ai demandé, Madame, les évaluations énergétiques des bâtiments municipaux, je n’ai pas eu de réponse, je renouvelle ici cette demande.
Je voudrais aussi parler, puisque c'est un des éléments du rapport, de l’alimentation où il est évoqué la question du gaspillage alimentaire. Cela vous avait été signalé en début de mandat, je constate que c'est maintenant davantage pris en compte avec les premiers résultats sur la baisse des tonnes de nourriture jetées. C'est aussi lié au fait que la nourriture doit désormais être compostée et non plus jetée dans les poubelles classiques, cela nous permet de constater l'ampleur du gaspillage qui nous avait alertés en début de mandat, mais aussi de le réduire. C’est un effet positif de la prise de conscience sur ce sujet, et je nous en félicite collectivement.
Cela dit, je renouvelle ma demande de clarté pour donner publiquement les statistiques annuelles du nombre de repas commandés et non consommés par cantine, c’est également un sujet sur lequel je n'ai pas eu de réponse.
Je voudrais dire aussi, parce que c'est important pour la qualité de ce que mangent les personnes dans les cantines vaudaises – je pense bien sûr aux enfants des cantines scolaires, mais cela concerne également les seniors -, que la loi donne l'obligation à la Ville de servir au moins 50 % de produits de qualité durable et au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Je vous ai demandé, Madame, où en est la Ville en termes de respect de ces obligations légales pour une alimentation de qualité, mais nous ne le saurons pas, puisque ce n’est pas dans le rapport et puisque je vous l’ai demandé et que vous ne m’avez pas répondu. Je me pose donc des questions, le savez- vous ? Si vous ne le savez pas, c’est vraiment un problème, mais si vous le savez et que vous ne le dites pas, c’est aussi un problème. Dans les deux cas, il faut que nous sachions de quoi il s'agit pour que nous puissions progresser sur ce sujet.
Il y a un point d'accord que je veux souligner, parce que c'est une proposition que j’avais faite en conférence territoriale des maires, qui était de mettre en place une cuisine centrale mutualisée avec les autres. Nous avions historiquement une cuisine centrale dans cette ville, nous ne l’avons plus. Comment en retrouver une ? Je vous avais proposé, lors d'une conférence territoriale des maires, de le faire avec une commune voisine. Vous m'aviez répondu que vous étiez tout à fait d'accord, je constate que les choses progressent petit à petit, au fur et à mesure du travail mené en conférence territoriale des maires. C’est évoqué à nouveau dans ce rapport, je voulais souligner le fait que nous avions cette idée en commun.
La pollution sonore est également un sujet important, il est légitimement évoqué dans le rapport. Je vous ai demandé, Madame, les relevés de la station de bruit implantée au sud de la commune pour regarder les choses de plus près, puisque c'est la zone la plus concernée par la pollution sonore du fait de la trajectoire des avions en direction de la plateforme de Lyon Bron. Là aussi, je n’ai pas eu de réponse, je renouvelle donc cette demande.
Concernant la publicité dans l'espace public, vous évoquez la question des enseignes et de leur régulation, c’est la loi et c'est très bien. Je voudrais aussi alerter sur la question des publicités illégales, notamment celles des cirques qui sont affichées sur le mobilier urbain de la Ville. C'est illégal, mais cela se produit chaque fois qu'un cirque est présent sur la commune. Puisque c'est un rapport développement durable où l’on doit lier l'environnement, le social et l'économique, c'est intéressant de constater que la plupart des cirques qui ont cette pratique sont des cirques itinérants qui emprisonnent des animaux sauvages, ce qui est tellement maltraitant que la fédération européenne des vétérinaires considère que c’est incompatible avec le respect des besoins de ces animaux, et que la loi française a prévu que ce soit interdit, d'ici 2028. Ce sont des pratiques très maltraitantes et très dégradantes qui sont en voie d’extinction et d’interdiction, qui recourent à des publicités illégales sur la Commune, on pourrait au moins éviter de leur faire de la publicité, d’autant plus qu'elle est illégale. Je vous demande à nouveau, Madame la Maire, de prendre position sur ce point et de vous engager à mettre fin aux publicités illégales pour ce type de cirques.
Je voudrais aussi vous demander, Madame, si vous vous engagez à cesser, chaque fois qu'il existe des alternatives, de tuer les animaux qui sont présents sur notre commune. Nous avons eu ce débat sur les pigeons qui sont abattus sur la Commune, je rappelle que vous avez refusé de
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 47/132 mettre le vœu au vote, ce qui n’est pas très courageux, Madame, parce que si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez voter contre, c’est votre liberté, il n’y a pas de problème, mais voter pour refuser de mettre le vœu au vote, c'est une manœuvre qui n'est pas très honorable. Je voudrais que vous puissiez dire, ici, comme l’a dit la commune de Villeurbanne, que l’on peut faire autrement, ce qu'elle fait et ce que l'association PAZ qui vous a interpellée pour vous demander des informations sur les méthodes pratiquées et le nombre d’animaux concernés, sur ce qu’il était possible de faire pour ne pas systématiquement tuer l'animal, puisque c'est possible la plupart du temps. Là encore, vous n’avez pas répondu à cette association. Manifestement, chaque fois que les personnes ne sont pas d'accord avec vous, elles rencontrent des difficultés pour être entendues et pour recevoir les informations précises et, là encore, des faits précis, c’est cela qui compte.
Je voudrais parler du contrat local de santé que vous évoquez, qui parle de la santé mentale comme une priorité à venir. Ce choix est très juste, nous sommes nombreuses et nombreux à constater que la santé mentale a besoin d'être davantage traitée dans le domaine de la santé, c’est aussi là que les besoins manquent le plus, je partage tout à fait le choix de cette priorité. Je voudrais simplement dire mon étonnement de voir que la communauté professionnelle territoriale de santé n'est pas mentionnée dans le document, il serait important de travailler davantage avec l'ensemble des professionnels de santé du territoire : médecins du secteur public, libéraux ou dans les centres de santé, etc.
Puisque l'environnement mène à toutes ces différentes dimensions, il faut aussi parler des sujets d'éducation. Dans ce rapport, vous parlez de l’éducation au développement durable, ce qui est nécessaire, cela fait partie de ce qui doit se faire dans toutes nos écoles, et je soutiens pleinement cela. Je voudrais que l'on mette davantage en cohérence le discours qui est tenu en conseil municipal et ce que l'on demande à nos enfants de prendre davantage en compte. Par exemple, quand on parle des animaux, les chats errants sont évoqués dans le document comme des facteurs de nuisances, c’est vrai qu'un chat à la rue peut contribuer à propager certaines maladies, cela peut donc affecter la santé humaine. Puisque c'est vrai, il faut le dire, il n’y a pas de problème, mais tout même, les chats qui vivent dans la rue ne sont pas seulement des nuisances à réguler, ce sont aussi des êtres qui souffrent, et cela mériterait d'être dit. Ce serait une partie pertinente de l'éducation développement durable que nous avons toutes et tous besoin de faire en montrant l'exemple, y compris aux personnes et aux familles qui peuvent nous écouter ici.
Sur l'éducation, le rapport évoque un certain nombre de rénovations d’écoles à venir, notamment les écoles Langevin et Neruda, qui en ont bien besoin. Je le confirme, c'est une nécessité, c’est même une priorité pour rattraper au plus vite le retard en la matière. Même si je regrette que vos premières années de mandat n'en aient pas déjà fait une priorité, je soutiens toutes les initiatives qui vont en sens, et je vous invite à en prendre davantage, parce que mieux vaut trois écoles supplémentaires rénovées qu'un pétanquodrome, il est beaucoup plus utile, nécessaire, et indispensable pour nos enfants et nos écoles d'accélérer la rénovation du bâti scolaire, c'est une priorité qui nécessite de concentrer nos ressources.
Puisque l'on parle d'éducation et notamment des enfants, je pense aussi aux 116 élèves Vaudais scolarisés au groupe scolaire Al-Kindi, car c'est le rôle des élus de Vaulx-en-Velin de défendre tous les enfants vaudais, quels que soient les choix scolaires de leur famille. En politique, se taire, c’est laisser faire. Cette école est menacée, puisqu’elle fait l’objet d’une rupture de son contrat d’association avec l’État. Il faut dire les choses, une fois de plus, le rejet, à sa base sur les Musulmans, c’est un traitement discriminant, cela pose un grave problème d'égalité républicaine, parce qu'il y a une procédure brutale et partiale qui procède à des accusations abusivement généralisées, qui refuse de faire un rapport provisoire, qui refuse le dialogue, qui refuse de mettre en place un calendrier pour déployer les exigences formulées légitimement par l'Éducation nationale. Elles sont bien sûr légitimes, mais elles doivent faire l’objet d’une vérification que les corrections ont été mises en place, c’est le processus normal, mais il est absent dans ce dossier. Cela a été évoqué publiquement, je crois qu’il est maintenant vraiment important que nous puissions nous rassembler sur ces sujets, parce qu’il s'agit en réalité d'égalité républicaine, d’égalité entre tous les enfants de ce pays. Je renouvelle donc mon appel à ce que vous rejoignez, Madame la Maire, le soutien à la mobilisation pour l'égalité républicaine, parce que le groupe scolaire Al-Kindi et ses élèves, notamment vaudais, ne doivent pas être discriminés, ils doivent être traités avec équité, tout simplement, ni mieux ni moins bien, simplement l'égalité, juste la
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 48/132 justice. Je regrette profondément de devoir vous rappeler tout cela ici, alors que notre ville dispose d'un plan de lutte contre les discriminations, parce que le « deux poids, deux mesures » est insupportable, et nous devons lutter contre toutes les discriminations. Je dis bien toutes les discriminations.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire. - Ce conseil municipal, par certaines interventions, peut devenir lunaire, mais je vais répondre à toutes vos interventions, avec Monsieur Fischer, nous en avons pris bonne note, Monsieur Marion.
Madame Vidal, vous avez demandé un temps de parole.
Mme VIDAL. - Concernant ce rapport, quelques remarques et interrogations et plus précisément sur les points suivants :
Votre rapport ne parle pas de déchets sauvages, aurions-nous endigué ce phénomène néfaste pour la nature et dérangeant pour nos habitants ?
• Défi 2 : Améliorer le confort et l’empreinte énergétique des bâtiments
En février 2024, vous écriviez : « La Ville incite et accompagne les bailleurs sociaux et les propriétaires à mener des opérations de rénovation thermique ». Ceci a disparu de votre rapport présenté aujourd’hui, ce qui suppose que votre accompagnement a été un échec ou que tout a été réalisé, mais j’en doute fort.
• Défi 3 : Améliorer la gestion de l'énergie, et Défi 5 : Optimiser l'éclairage public
Je lie ces deux défis. Vous écrivez : « La consommation de l'éclairage public est stable », sans doute du fait du non-éclairage de la rue de l'Égalité et de la rue Lamartine. Je vous pose la question : pouvez-vous dire à toutes les femmes qui nous écoutent s’il est normal pour vous qu’il n’y ait pas d'éclairage public dans les deux rues citées, et s’il est normal pour vous que des femmes se servent de leur téléphone portable en lampe torche pour circuler dans nos rues ? J’écouterai avec beaucoup d'attention, tout comme les Vaudaises, votre réponse.
• Défi 6 : Développer les alternatives à la voiture individuelle.
Je ne lis toujours pas dans votre rapport, un projet reliant le sud de la commune au nord du Village. Avez-vous songé à la gratuité des transports pour toutes et tous ?
J'invite, à ce propos, tous nos habitants à signer la pétition pour la gratuité des transports, bataille menée par les communistes de notre ville, de notre métropole.
Quelques mots sur la gratuité des transports : à Dunkerque, ma ville de naissance, à Montpellier, chez votre camarade Michaël Delafosse, qui a reçu le prix de la laïcité 2024 - mais je reviendrai sur la laïcité, ne vous inquiétez pas -, à Clermont-Ferrand, encore un de vos camarades et avec l’un de mes camarades, les élus sont unanimes, la gratuité améliore le quotidien de tous.
La mobilité est un droit, c’est un service public qui s'inscrit dans l'amélioration concrète de la vie quotidienne, à condition que les fréquences de bus soient au rendez-vous. La gratuité des transports est une mesure de justice sociale, contrairement à notre ZFE qui assigne à résidence nos habitants.
La mobilité est un droit que la gratuité rend enfin universel, elle permettra de sortir de l'isolement. Ma camarade communiste, adjointe au logement et aux quartiers populaires à Montpellier, me disait que la mise en place de la gratuité des transports a changé la vie des habitants, il y a moins d'incivilités dans les transports, car les transports deviennent le bien commun des habitants. Je vous invite donc à rejoindre cette bataille de justice sociale.
• Défi 7 : Développer la place de la nature en ville.
Allons-nous retrouver la Rize d’antan avec ses barques et ses guinguettes ? Que comptez-vous mettre en place pour lutter contre les pollueurs ? Avez-vous songé à la mise en place d'une brigade verte ayant la possibilité de verbaliser immédiatement ?
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 49/132 • Défi 8 : Favoriser une agriculture locale
Pour les Terres du Velin, il est étonnant d'entendre que la Métropole n'a plus d'argent et qu'elle demande aux trois jeunes agriculteurs d'attendre. La Métropole verte sait-elle que la nature n'attend pas ? Sait-elle que la nature a des cycles, que la nature est vivante ? De là à dire que la Métropole verte se sert de ces trois jeunes comme vitrines, il n'y a qu'un petit pas à franchir. Je vous invite, Monsieur Fischer, à suivre ce dossier avec sérieux.
• Défi 10 : Maintenir une ville agréable à vivre.
Le ramassage des bacs à compost a trop peu de fréquences. On ne peut demander aux habitants de pratiquer le tri si les bacs sont pleins ou non ramassés. Je ne doute pas que vous avez à présent une cartographie précise pour augmenter le passage du ramassage des déchets compostés, ce qui éviterait de trouver des déchets sur la chaussée et nos trottoirs.
• Défi 12 :
S’agissant plus particulièrement de la cuisine centrale, le projet Rhône Amont prévoyait, en 2020- 2021, la création d'une cuisine centrale. Nous sommes en 2025, où en est le projet ? Quels en sont les freins ? Est-ce des freins politiques ? Est-ce des freins financiers ?
• Défi 15 : Faciliter les démarches aux usagers.
Rassurez-vous, je ne vais pas parler de Toodego. En revanche, pouvez-vous nous communiquer le nombre de rencontres sans rendez-vous du samedi matin, le nombre de suivis et quel était le type des rencontres des habitants avec les élus ?
• Instances participatives
Je suis toujours surprise de ne pas lire la participation du conseil des enfants et des jeunes à la commission développement durable.
Sur les conseils de quartier, je suis étonnée de ne pas lire la mise en place d'une nouvelle consultation sur l'exclusion des véhicules Crit’Air 3 dans la ZFE, d'autant plus que le prévisible est mis en place par le maire vert de Lyon, Grégory Doucet, qui met en place la verbalisation.
Rassurez-vous, je ne vais pas refaire le débat. Pour faire un débat, il faut être plusieurs, je demande donc une nouvelle consultation auprès de nos représentants de quartier, je demande un nouveau débat en conseil car, oui, la mise en place du Crit’Air 3 assigne nos habitants à résidence. Je joins ma voix à celles de Michèle Picard et du groupe communiste à la Métropole pour que les élus métropolitains se remettent au travail afin de desserrer le calendrier ZFE et construisent une réponse adaptée à la situation sociale. Je ne doute pas que le groupe de La France Insoumise participera enfin, car n'oublions pas que La France Insoumise s’est abstenue sur la ZFE, quatre voix, pour retravailler une ZFE juste et sociale : quatre voix, les leurs.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Madame Vidal.
Je vais dire quelques mots et répondre sur quelques-uns des sujets avec mon collègue Matthieu Fischer.
Tout d’abord, sur le périmètre du débat sur lequel nous sommes : Madame Vidal, nous aurons l’occasion de reparler de la ZFE, mais c’est l’occasion de faire une petite mise au point, car j'ai vu circuler dans la Ville des documents ou en tout cas des informations qui sont fausses. Il n'y a pas de ZFE mise en place sur Vaulx-en-Velin, les conseils de quartier ont été rencontrés, nous avons donné en conseil municipal un avis défavorable à l'idée de rentrer dans la ZFE, et nous avons été entendus. Vous le savez, je suis vice-présidente de la métropole de Lyon, j’ai porté au nom de la Ville notre demande de ne pas rentrer dans la ZFE, ce qui est le cas. Je l’ai dit à la Métropole et à la Ville, nous avons été parfaitement cohérents.
En revanche, les conseils municipaux des villes ayant la ZFE ont délibéré favorablement. La ZFE est sur Lyon, Villeurbanne, une petite jonction de Vénissieux et Caluire, et peut-être un bout de Bron, cela a été fait avec l'accord de la Métropole de Lyon.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 50/132 Quant au fait d'aller plus loin, il fut un temps – et c’est peut-être ce à quoi vous faites allusion, Madame Vidal - où il était question d'introduire les Crit’Air 2, cela a été abandonné. Nous sommes bien en Crit’Air 3, mais nous appliquons la loi. C'est l'occasion de dire aussi que les parlementaires peuvent faire évoluer la loi, parce que je partage avec vous, Madame Vidal, que lorsque 90 % des Vaudais sont concernés par les Crit’Air pour leur véhicule, c'est un problème. C'est la raison pour laquelle nous avons obtenu que le calendrier pour les Crit’Air 2 soit repoussé et qu’il y ait un débat préalable à son application, mais pour les Crit’Air 3, c’est la loi.
Quant au périmètre de la ZFE, il a été fait dans une grande concertation, ce qui explique que nous n'y soyons pas, parce que nous n'avons pas souhaité y être. Comme j'ai vu passer des pétitions pour demander que nous ne soyons pas dans la ZFE, je dis à ceux qui ont lancé la pétition, s’ils m’entendent, que cette pétition n'a pas d'intérêt puisque nous ne sommes pas dans la ZFE. Il est donc inutile de lancer une pétition pour que nous sortions d'un périmètre auquel nous ne participons pas. Le conseil municipal, majorité et opposition, a bien travaillé, parce que nous nous y sommes pris suffisamment à temps pour dire que nous ne voulions pas être dans la ZFE, nous n'y sommes donc pas. Je tiens à dire à ceux qui se réveillent quatre ans après pour faire une pétition, que c’est tardif et qu’il faut suivre l’actualité, mais comme ils ne sont pas dans cette enceinte, puisque personne n’a signé la pétition, tout le monde ayant suivi le dossier, je n’en dirai pas plus.
J’aborderai encore deux sujets, avant que Monsieur Fischer puisse poursuivre.
S’agissant de la cuisine centrale dont ont parlé Monsieur Marion et Madame Vidal, nous avons inscrit ce dossier dans un projet de territoire en lien avec les maires de Meyzieu, Jonage, Décines et de Vaulx-en-Velin. Les études ont été faites, nous sommes à la phase du rendu des études, une réunion est prévue à la fin février. Lors de cette réunion, les maires de chaque commune diront, en fonction des résultats de l’étude, s’ils sont prêts à passer à la phase de réalisation. Je peux vous dire qu’avec Monsieur Bages-Limoges, puisqu’il a représenté la Ville dans les nombreuses réunions - je l'en remercie, il l’a fait avec passion, c’est pourquoi je ne lui passerai pas la parole, car il ferait vingt minutes de présentation du projet de la cuisine centrale, ce qui n’est pas à l’ordre du jour - nous allons nous déclarer favorables à ce projet de cuisine centrale pour la ville de Vaulx- en-Velin. Il ne pourra cependant intervenir que sur un prochain mandat, car il y a beaucoup de sujets pratiques, mais je vous tiendrai au courant de la position des autres villes sur cette cuisine centrale.
Monsieur Marion, puisque vous craignez que je me défausse, vous avez souhaité aborder le sujet de l'école Al-Kindi, dont je rappelle qu'elle est située à Décines-Charpieu, ce n’est donc pas une école de Vaulx-en-Velin. Des enfants de Vaulx-en-Velin sont scolarisés dans des écoles qui ne sont pas sur la commune, c’est la liberté de chacun, certains Vaudais sont scolarisés dans des écoles confessionnelles, des écoles privées, c’est la liberté de chacun, je pense que nous sommes tous d'accord autour de cette table pour ne pas relancer le débat entre l'école publique et l'école privée, considérant que c'est la liberté des parents.
Vous avez formulé un certain nombre d'accusations sur les procédures en cours. Je vous ai laissé aller jusqu'au bout, sinon vous couper la parole deviendrait répétitif, mais je vous rappelle, parce que je vous l’ai écrit, Monsieur Marion, que notre enceinte n’est pas un lieu où l’on peut attaquer les décisions de l'État en disant que l'on a des preuves, etc.
Je vous suggérerai, puisque vous dites avoir des éléments, que vous accompagniez les recours qui auront lieu, car nous sommes dans un État de droit et qu’il existe donc des recours. Par ailleurs, je me permets de m’étonner, puisque nous étions en conseil de la Métropole il y a quelques jours, que vous n'ayez pas porté un vœu. Je rappelle que la Métropole de Lyon finance, au titre de sa compétence, le collège Al-Kindi. Je souhaiterais que l'ensemble du conseil municipal ait l'avis de la métropole de Lyon et de son exécutif écologiste, je n'ai pas vu le groupe EELV à la Métropole de Lyon porter un vœu ou une expression sur ce groupe scolaire.
Je ne souhaite pas, Monsieur Marion, que vous continuiez à instrumentaliser des sujets et des situations humaines. C'est un peu la réflexion de tout à l'heure. J'imagine que des parents sont sûrement déboussolés et inquiets concernant la scolarité de leurs enfants, que vous veniez ici faire du théâtre, parce que c'est vous qui en faites, Monsieur Marion, en faisant semblant de défendre alors que vous avez la capacité de porter les sujets sérieusement à l'endroit où ils doivent l'être.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 51/132 Vous êtes conseiller métropolitain dans la majorité écologiste qui avait la capacité de porter des textes, vous ne l'avez pas fait. Je siège à la Métropole, nous avons siégé une longue journée, vous n'en avez rien dit, vous n’avez rien porté, et votre groupe n'a rien porté.
Vous avez la possibilité d'accompagner des personnes que vous estimez victimes d'injustice. Il y a des recours, vous pouvez les accompagner en votre qualité d’élu.
Je ne suis pas spécialiste du dossier, je ne m’exprimerai pas dessus dans cette enceinte. Les familles qui auraient des questionnements ou rencontreraient des difficultés savent qu'elles peuvent venir voir la Municipalité et qu'elles n'ont pas besoin de vous, Monsieur Marion, pour solliciter les élus de la ville de Vaulx-en-Velin. Si certaines familles sont dans la difficulté ou dans l'inquiétude quant à la scolarité de leurs enfants, nous les accompagnerons sur ces sujets, parce que c'est notre rôle, mais je ne rentrerai dans aucune polémique que vous avez envie de porter dans une enceinte. Permettez-moi de dire, Monsieur Marion, que je trouve détestable que vous vouliez nous instrumentaliser et que vous ne le fassiez pas dans d'autres enceintes où vous siégez. Je ne comprends pas ce double visage que vous pouvez avoir, comme si nous étions à Vaulx-en-Velin le lieu des polémiques et qu'il y ait des sujets que vous refusez d'aborder à la métropole de Lyon.
Nous allons essayer d'être cohérents, je vous propose que nous n'allions pas plus loin tout en disant, parce que vous avez abordé le sujet, que si des familles de Vaulx-en-Velin ont des doutes ou des inquiétudes, qu'elles n'hésitent pas à venir nous trouver – je le dis publiquement – si elles estiment qu'il y a des choses à faire. La Ville le fera, comme je l'ai fait sur tous les sujets avec les élus, parce que nous ne nous défaussons jamais. J'espère que ce sera le dernier point où il aura de la polémique.
Je vais laisser, Monsieur Fischer poursuivre sur toutes les questions relevant strictement du rapport développement durable, puisqu’il y a un certain nombre de questions : Madame Bertin a reposé sa question sur les panneaux photovoltaïques, nous allons pouvoir avancer, il y a également des questions de gaspillage alimentaire et sur la Rize. Monsieur Marion, j’ai déjà répondu à votre question sur les pigeons.
Monsieur Fischer, vous avez la parole.
M. FISCHER. - Il y a beaucoup de sujets. Merci, Madame Vidal, pour votre propos structuré, qui portait sur le sujet, et pour les idées qui pourront contribuer à l’amélioration de ce rapport développement durable et de notre action.
S’agissant de la performance énergétique des bâtiments, il faut savoir que les projets se déroulent sur plusieurs années, il est donc normal qu'ils apparaissent sur différentes années de rapport, mais, globalement, tous les nouveaux bâtiments sont des bâtiments à énergie positive avec une forte partie de matériaux biosourcés et des panneaux photovoltaïques. Nous avons 1 662 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, je comprends l'ambiguïté que vous pouvez avoir à la lecture du rapport si vous le lisez mal. Je ne communiquerai pas le nombre de kilowattheures qui ne parleront à personne, mais la production des panneaux photovoltaïques sur le patrimoine municipal correspond à 1,5 million de kilomètres parcourus avec une voiture électrique, soit 38 fois le tour de la terre ou à un captage de 11,3 tonnes de CO2, soit 1 000 arbres plantés. Je ne sais pas où vous voyez le « zéro mètre carré » de panneaux photovoltaïques, mais je vous propose une visite de nos installations, vous pourrez prendre des photos.
En termes de mobilité, la Ville évolue largement avec l'arrivée du tramway T9 et le développement des voies lyonnaises. La gratuité des transports est un vaste débat, je laisse cela à l'entité gestionnaire des transports, mais il y a peut-être des questions à se poser.
Quant à la restructuration de la Rize, vous rêvez de revoir la Rize telle qu'elle était, c’est le projet sur lequel nous travaillons. Nous avons travaillé très étroitement avec le conseil de quartier, et ce projet permettra de retrouver une Rize plus propre, qui s’écoule et qui sera un vrai lieu pour les Vaudaises et les Vaudais. Ce projet est porté depuis 2014, à l'époque j'étais président du SIVU de la Rize, et le préalable était de pouvoir capter les pollutions en amont, notamment celle provenant des zones industrielles. Ce travail de recensement de l'origine des pollutions a pu être fait, ce qui permettra de stopper ces pollutions, de restaurer la Rize et de retrouver un cours d'eau tel qu'on a pu le connaître, tel que nous l’aimons et tel que les Vaudais le considèrent et l’aiment.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 52/132 Vous nous avez parlé des dépôts sauvages, ils sont un sujet extrêmement compliqué à gérer. Nous connaissons l’ampleur des dépôts qu'il peut y avoir à divers endroits de la Ville. Outre les aspects curatifs et d'enlèvement qui représentent un travail sans fin, nous essayons de voir comment il est possible de supprimer et de prévenir ces dépôts, mais vous le savez, Vaulx-en-Velin n'est pas une exception en la matière, c'est un sujet extrêmement difficile à appréhender et beaucoup de communes y sont confrontées.
En ce qui concerne l’amélioration de la gestion de l'énergie, nous regarderons les problématiques sur les rues que vous avez citées.
Concernant le ramassage des bacs, la Métropole rajoute des fréquences lorsque c’est nécessaire. Cependant, pour pouvoir les ajouter, il serait intéressant que les habitants signalent que ces bacs sont pleins trop rapidement, notamment sur Toodego, mais il existe d'autres moyens, pour que la Métropole puisse ajuster ce ramassage.
Je retiens la participation des conseils des enfants et des jeunes qui ont tout à fait leur place au sein de la commission extra-municipale du développement durable, c’est un point auquel nous réfléchissions, c’est quelque chose à mettre en place.
Je pense avoir fait le tour de tous les sujets. J’ajouterai simplement, Madame Bertin, que j'apprécie que vous taxiez ce rapport de greenwashing ou de publicité, alors que vous faites vous-même partie d'un groupe politique qui a à sa tête le Premier ministre qui propose un budget avec une réduction de deux milliards d'euros sur la transition écologique, qui a des propos insoutenables vis-à-vis des agents de l'Office français de la biodiversité, qui va faire baisser la DSIL pour les collectivités, alors que nous savons tous à quel point elle est importante, qui a réduit d'un milliard d'euros le fonds vert dont l'objectif de financement, à travers les crédits alloués aux collectivités, est la rénovation des bâtiments publics ou l'adaptation des infrastructures au changement climatique, ou encore le sabrage de la prime Rénov’, qui est complètement sacrifiée alors qu’elle aide les ménages et les plus précaires à financer la rénovation énergétique de leur logement.
Ce rapport montre que des choses sont réalisées. Certes, tout n’est pas parfait, mais il y a quand même de belles avancées et, honnêtement, je trouve un peu fort de taxer ce rapport de greenwashing.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Fischer.
Nous avons répondu à l'ensemble des interventions. Le débat a été vivant, nous prendrons en compte certaines des demandes de présentation pour l'année prochaine.
Je vous propose de prendre acte de la communication du rapport. Vous votez sur le fait que nous vous avons présenté le rapport, mais pas sur le fait que vous êtes d’accord ou non avec son contenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement
durable.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 53/132 Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 54/132 Madame la Maire. - Le rapport suivant est celui sur les orientations budgétaires, il est présenté par Monsieur Gomez. Je vous rappelle que ce rapport est celui qui précède le vote du budget, qui aura lieu au mois de mars.
8 - VOTE DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette est présenté au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport est complété de l’évolution prévisionnelle et de l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à débat en conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Prendre acte, par cette délibération spécifique, de la présentation, au titre de l’exercice 2025, du rapport prévu à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, et du débat qui s’est tenu à cette occasion.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Gomez.
J'ai des demandes de temps de parole, qui souhaite commencer ? Madame Vidal ?
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 55/132 Mme VIDAL. - Merci. Pour rappel, l’État est toujours dans le pacte de stabilité économique. Ce texte oblige l'État français à descendre son déficit, ce n'est donc plus l'État français qui gère son budget, mais bien la Commission européenne.
La croissance ne progresse pas en Europe et ne progresse pas dans le monde. L'investiture de Trump, Zemmour à ses côtés, nous fait entrevoir, ou plutôt voir, une véritable vague de peste brune qui va déferler dans tous les pays, avec un risque certain pour les peuples et l'économie mondiale.
Dans un contexte de dérapage du déficit que l'ancien ministre, Bruno Le Maire, impute aux collectivités territoriales, en ces termes : « Des collectivités trop dépensières » ;
Dans le contexte d'instabilité gouvernementale depuis les élections législatives de juillet dernier, les deux gouvernements successifs, la tentative du Premier ministre Barnier, qui appelait les collectivités territoriales à contribuer à l'effort budgétaire de l'État, le nouveau Premier ministre Bayrou, lui, demande une contribution des communes encore plus importante ;
Dans ce contexte inédit, il en résulte que nous n'avons pas de budget qui résulte des urnes de juillet 2024 et qu'une nouvelle fois les communes sont sanctionnées. Notre commune, comme les autres communes doivent, comme la loi les y oblige, mettre en débat leurs orientations budgétaires. En se basant sur le budget 2024, notre ville va devoir fonctionner avec près de trois millions en moins alors que les besoins sont grandissants.
Le gouvernement Macron n'a cessé de creuser la dette de la France tout en demandant plus d'efforts aux collectivités, à la Sécurité sociale, aux ménages, qu'à sa propre politique budgétaire, et en continuant à faire des cadeaux fiscaux aux plus riches comme, par exemple, à Bernard Arnault, invité et présent à l'investiture de Trump, qui gagne près de 175 000 € par heure.
Aujourd'hui, le gouvernement français demande l'avis de l'extrême droite lui permettant ainsi de présenter un budget avec encore plus de réductions pour nos services publics : éducation, hôpitaux, collectivités territoriales. Les attaques contre les personnels de la fonction publique pour récupérer quelques milliers d'euros n’ont laissé personne de marbre tant la colère était grande et légitime face aux propos du ministre éphémère Kasbarian.
Cela se traduira de nouveau, comme en 2024, par :
• Réduire encore et encore le périmètre de l'état social, avec de nouvelles privatisations et la réduction des moyens des services publics, notre service public ;
• De nouvelles attaques contre le droit du travail sans oublier la protection sociale, notre Sécurité sociale, modèle unique au monde.
Mais que l'on se rassure, les cadeaux aux actionnaires sont bien présents. Le financement des guerres, la baisse des impôts des plus riches sont bien présents pour la plus grande satisfaction des majorités du centre et de la droite qui composent ce nouveau gouvernement avec toujours le même discours : il y a trop de fonctionnaires en France, il y a trop de dépenses sociales en France.
Par conséquent, votre débat d'orientations budgétaires est un non-débat. Ce que vous nous proposez est un copier-coller de votre rapport d'orientations budgétaires avec un effort de transcription, puisque les montants de vos investissements sont identiques à 2024, alors que les matériaux augmentent et que vous omettez de parler de la rénovation des Amphis, qui aura inéluctablement un coût.
Faire un débat sur quoi ? Sur ce que nous n'avons pas ? Sur ce que nous devrions avoir ?
Pour une première fois en France, le gouvernement prive les communes d'un débat, première instance démocratique depuis la Révolution, cela doit nous poser question.
J'aurais pu faire preuve de zèle et vous refaire mon intervention de l'an dernier sans en changer une virgule. À quoi sert le zèle alors que les habitants de notre ville attendent concrètement des mesures sociales et que nos agents, qui font un véritable travail de service public, attendent des mesures salariales concrètes pour améliorer leur quotidien ?
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 56/132 Quelques observations et questions concernant votre rapport d'orientations budgétaires pour 2025 :
Sur la taxe foncière, il est bon de rappeler que l'augmentation que les propriétaires auront est une augmentation prévue par l'État et non par la commune. La question doit être à nouveau posée, car notre ville compte beaucoup de propriétaires qui ont de faibles revenus, de faibles retraites. Ils ont déjà des difficultés à engager des travaux, alors, une nouvelle augmentation semble encore plus impossible aujourd'hui. Que vont devenir nos propriétaires dont la plupart sont propriétaires dans les copropriétés dégradées et dont la dotation pour l'aide aux copropriétés dégradées va diminuer de façon drastique ? Que vont devenir nos propriétaires qui ne sont pas dans nos copropriétés dégradées ? Tout est fait pour ouvrir les portes aux spéculateurs, aux marchands de sommeil qui vont s'enrichir sur la misère et le désarroi.
Concernant l'évolution de la dette, une rétrospective s'impose. D'après vos données, la dette s’élevait :
• En 2019, à 71 916 000 € ;
• En 2020, à 70 803 000 € ;
• En 2021, à 74 091 000 € ;
• En 2022, à 74 942 000 € ;
• En 2023, à 79 942 000 €, moins le capital remboursé ;
• En 2024, la dette s'élève à 61 575 000 €, cette baisse s'explique par cinq emprunts intégralement remboursés et un nouvel emprunt auprès de la Caisse d'Épargne.
Cette lecture permet de supposer qu'il n'y aura pas de grands chantiers d'investissement comme des gymnases au sud de la commune.
Concernant le personnel, ce sont dix temps pleins en plus, je m'en réjouis. Ces postes doivent correspondre à la réouverture de notre centre nautique – pardon, de la piscine.
Pouvez-vous nous apporter une réponse quant aux 1 023 emplois permanents qui, pour vous, sont stables, alors qu’en 2024, vous nous présentiez 1 066 emplois permanents, soit une différence de 43 emplois permanents, en moins ?
Pourriez-vous vous expliquer sur les écarts significatifs sur les données communiquées en 2024 pour l'année 2023 qui étaient en attente de consolidation, avec un écart de deux millions sur les éléments de rémunération ? Votre tableau 2024 indiquait : 37 000 000 € de rémunérations, votre tableau 2025, pour l'année 2023, indique : 35 490 000 €, pouvez-vous vous expliquer sur cette différence ?
Et le plus important, comment justifiez-vous encore le recours aux emplois à temps partiel ? Certes, ils avaient augmenté entre 2022 et 2023 à 80 %, nous passons aujourd'hui à 23 emplois à temps non complet, mais il faudrait encore réduire et trouver des solutions pour toutes ces femmes qui utilisent le temps partiel.
Concernant les absences, celles-ci augmentent toujours de manière significative : de 2018 à 2023, ce sont plus de 50 % d'absences, et entre 2023 et 2024, le taux d'absence augmente de 0,62 %. Je vous rappelle qu'au-delà de 5 % d'absence, cela devient alarmant et il faut analyser plus en détail afin de comprendre les causes de ces absences. Et toujours cette même phrase depuis quatre années de mandat : « Ces données appellent une action fine de la collectivité en vue de limiter l'absentéisme, on pourra citer le document unique ». Je connais votre pertinence, alors permettez-moi de vous demander : mais qu’attendez-vous pour agir ?
Alors, oui, je vous repose les mêmes questions qu’en 2024, car cela doit vous interpeller, doit interpeller votre majorité.
Concernant la mauvaise ambiance au travail :
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 57/132 • Situations de stress qui conduisent à un environnement professionnel défavorable, cela conduit très souvent à des maladies professionnelles, à des accidents du travail, que faites- vous pour remédier à cela ?
• Gestion d'équipe brutale, gestion d'équipe sans prise en considération des agents, que faites-vous pour remédier à cela ?
• Déconsidération des agents, que faites-vous pour remédier à cela ?
• Surcharge de travail pour les bibliothécaires, que faites-vous pour remédier à cela ?
Je pourrais avancer une gestion des personnels agressive qui va vous heurter, mais au vu des indicateurs, nous sommes quand même loin, très loin d'une collectivité bienveillante qui protège ses agents, que comptez-vous faire concrètement pour 2025 ?
Concernant l'égalité salariale, je viens de vous en faire part précédemment, je n'alourdirai donc pas mon propos.
Pour conclure, vous nous présentez un rapport d'orientations budgétaires qui nous présente, une fois de plus, une période d’étouffement pour nos agents et nos habitants, mais le budget que nous allons tenter d'élaborer ensemble, devrait mettre le social au cœur de cette année 2025 avec des mesures sociales pour nos habitants et pour nos agents. Avec ce budget 2025, notre ville retrouvera cet esprit auquel je tiens et milite : l'esprit d'une ville qui regarde tous les habitants, une ville qui regarde tous ses agents, une ville combattante contre le pouvoir qui nous asphyxie, une ville pour qui la justice sociale est son moteur. Cette justice sociale que vous défendez à la Métropole, rendons-la possible dans notre ville pour 2025. Merci.
Madame la Maire. - Merci, Madame Vidal, nous répondrons aux questions que vous avez posées, pour celles auxquelles nous n'aurions pas de réponse immédiate, nous vous amènerons les éléments ensuite.
Madame Bertin, Monsieur Marion, qui souhaite prendre la parole ? Monsieur Marion ?
M. MARION. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vaudais,
Je regrette d'avoir été à nouveau pris à partie, à nouveau interpellé, il est vraiment insupportable que l'on puisse continuer à dire, à ce point, des choses fausses. Je dis des choses précises, je fais cet effort-là, je pense que c'est juste normal, je vous demande de répondre de façon précise, soit vous n'êtes pas d'accord et vous le dites, c’est votre droit, soit vous considérez que c’est faux, dites-moi alors pourquoi, mais il n’est pas possible de continuer à balancer des émotions en l’air, à jouer ce théâtre-là tout en accusant les autres d’être dans le théâtre, c’est juste impossible.
Chaque fois qu’une vérité vous dérange, vous parlez de polémique. Cela commence à se voir, Madame la Maire. Vous pourriez utiliser un autre signal quand vous êtes en difficulté, je ne sais pas : souriez, respirez ou même, soyons fous, écoutez. On peut essayer de le prendre par ce bout-là, si vous voulez, mais dans tous les cas - et là je suis sérieux, absolument au premier degré - quand je dis quelque chose de précis, je l'assume, et si je me trompe, je le dis. Si j’ai fait une erreur, je présente mes excuses. Soit j’ai fait une erreur précise et j'ai dit quelque chose de faux, je vous demande de le dire, soit ce n'est pas le cas, et c’est à vous, pour le coup, de présenter vos excuses.
Par ailleurs, j’ai bien sûr agi en prenant mes responsabilités d'élu, parce qu’il y a des semaines, sur le sujet que nous évoquions précédemment, à savoir la situation des élèves vaudais scolarisés au groupe scolaire Al-Kindi, qui est actuellement en difficulté, j'ai posé des paroles publiques claires et précises, parce que l'action publique doit toujours agir en priorité pour les écoles publiques - je l'ai déjà dit, il y a des semaines - et elle doit toujours lutter contre les discriminations – je l’ai dit également. C’est important, parce qu'un élu a le devoir d'être public, Madame.
Je voudrais aussi vous dire - parce que peut-être ne le saviez-vous pas – que j'ai également agi en tant qu'élu devant les institutions. Lorsque vous dites que je n'aurais pas fait le travail institutionnel devant les autorités nécessaires, c’est faux. Pour le coup, je ne parlerai pas de mensonge parce qu’il est possible que vous ne le sachiez pas, je vous le dis très simplement, j’ai écrit, Madame, à
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 58/132 deux reprises à la préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio. Je l’ai fait, vous avez le droit de ne pas le faire, mais vous ne pouvez pas dire que je ne le fais pas, si cela n'est pas vrai, et si vous voulez me poser la question, posez-là moi, je vous répondrai, cela vous évitera de dire des choses fausses.
Puisque, au lieu de répondre à ma question, vous avez choisi de m’interpeller sur la Métropole, je vais vous répondre. En effet, il est important que tous les élus liés au sujet aient une parole claire et prennent leurs responsabilités. La vice-présidente de la Métropole s'est également exprimée, y compris devant les journalistes, pour un propos clair et public, tout simplement pour dire la vérité, notamment pour dire que le groupe scolaire Al-Kindi répondait aux demandes d'information de la Métropole, lui adressait les réponses à ses questions, fonctionnait de façon plus transparente que beaucoup d'autres établissements sous contrat de l’Éducation nationale. Cela aussi c’est la vérité, il faut dire toute la vérité, Madame.
Bref, vous ne voulez pas voter le vœu pour l'égalité républicaine, c'est regrettable. Toutefois, l'essentiel est de prendre vos responsabilités en disant les choses. Si vous voulez le dire sous un autre format, je l’accueillerai et je le soutiendrai, mais, jusqu’ici, je ne l'ai pas vu. En fait, vous refusez cela et vous vous défaussez, je le regrette, c’est bien triste pour ces 116 élèves vaudaises et vaudais.
Ceci étant dit, les choses étant replacées dans leur factualité. Nous allons maintenant pouvoir traiter du document d’orientations budgétaires. C'est un document essentiel pour notre commune parce que c’est ce budget-là qui nous permet de fonctionner.
Je veux remercier, vraiment remercier de manière appuyée les agentes et les agents municipaux pour ce travail fastidieux de construction de ces rapports, parce que je suis conscient que c'est un énorme travail de compilation de données, et que c'est difficile et fastidieux. En effet, boucler un budget après tant de gâchis, c'est extrêmement difficile, il va aussi falloir que nous parlions du fond, ce n’est pas seulement des sommes de chiffres.
Le budget d'une maire macroniste, c'est un mélange d’ancien monde et de gâchis, et c’est un gâchis à deux étages. Le premier étage, c’est l'État national, parce qu'il faut porter l’entier de sa responsabilité quand on prend position, pour le coup, vous l'avez fait, vous avez inscrit LREM sur vos affiches de campagne municipale, c'est très clair. Le contexte national est en effet très difficile, vous avez commandé du macronisme en faisant campagne avec les couleurs de La République en Marche, le parti macroniste. En 2020, vous vous êtes servie et voici l'addition, Madame : 2,2 milliards d'euros.
Madame la Maire. - Monsieur Marion, si vous étiez gêné, il ne fallait pas être sur ma liste quand j'étais tête de liste à la Métropole, sinon vous ne seriez pas élu métropolitain. Je ne vous laisserai pas continuer à nous insulter.
(Propos hors micro de M. Marion.)
Vous allez reprendre la parole.
Vous ne seriez pas élu métropolitain, Monsieur Marion, si les écologistes n'avaient pas fait un accord avec le parti socialiste, auquel j'ai l'honneur d'appartenir. Avant que vous ne vous abîmiez complètement, parce que je suis attachée à ce que l’on ait une bonne opinion des élus, Monsieur Marion, même ceux de l'opposition, c’est pourquoi je vous arrête. Par égard pour les écologistes avec lesquels je siège à la Métropole de Lyon - parce que je vous rappelle que nous avons fait un accord, que vous avez été sur ma liste et que cela ne vous a donc pas gêné, en 2020, lorsque j’ai fait un accord avec Bruno Bernard – je vous demande vraiment d'être plus mesuré dans vos propos. Nous n’allons pas continuer le conseil municipal avec des allégations qui sont totalement déplacées et fausses, Monsieur Marion.
Je vais vous proposer de poursuivre le débat le plus sereinement possible et que vous exposiez vos arguments. Puisque vous tentez de faire des polémiques qui n'existent pas, je redis que j'attends toujours le vœu présenté à la Métropole de Lyon, vous n'avez pas répondu sur ce sujet, et je n'ai pas vu de prise de position de Bruno Bernard qui attaquerait la préfète de région. Je n'ai pas dit que vous n’écriviez pas à la préfète de région, je ne connais pas vos démarches épistolaires, Monsieur Marion. Je dis simplement que vous ne pouvez pas faire, ici, de procès
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 59/132 contre l'État. On ne fait pas cela en conseil municipal, on peut regretter ce qu’a fait l’État, on peut regretter des décisions nationales, s'y opposer, dire que l'on est contre le budget qui est passé en 49.3 cette semaine, on peut dire cela, mais accuser la préfecture de malversations, il n'est pas possible de le faire dans cette enceinte, Monsieur Marion. C'est juste ce que j'ai dit. Ensuite, vous écrirez et prendrez vos positions publiques, cela ne me gêne pas.
Je réitère mes propos afin qu’il n'y ait aucun doute : toutes les familles concernées peuvent venir nous trouver, les élus les recevront et que, pour l’instant, factuellement, il n’y a pas eu de vœu présenté à la métropole de Lyon au sein de laquelle vous siégez avec le groupe écologiste, majoritaire à la Métropole, et Bruno Bernard n'a pas pris de position à la Métropole de Lyon. Ce que je dis n’est pas faux.
Je vous propose de laisser ce débat de côté. Lorsque vous aurez une position officielle du groupe écologiste de la Métropole, vous nous l'enverrez, et je m'engage à relayer la position du groupe EELV de la Métropole sur le sujet à l'ensemble des élus du conseil municipal, si vous n’avez pas leur e-mail.
Il n’y a pas de raison que vous nous mettiez collectivement dans une action que vous n'assumez pas de porter publiquement avec votre groupe d'élus, alors que la Métropole de Lyon finance aujourd'hui l’école Al-Kindi sous contrat, puisqu'elle a des collèges. Êtes-vous capable de nous dire si la Métropole de Lyon va continuer à financer Al-Kindi dans sa fonction de collège ? Madame Moreira vous a-t-elle répondu à cette question ? Il faut maintenant que vous soyez factuel. A-t-elle dit qu'elle continuerait à financer le collège Al-Kindi ? Une position de cette nature a-t-elle été prise ?
Je pense que ce n'est pas le lieu du débat, ici, puisque nous ne sommes pas à la Métropole de Lyon, c'est ce que j'essayais de vous exposer.
Je vous propose, Monsieur Marion, puisque je suis attachée à l’accord que j'ai avec les écologistes de la Métropole, et que vos propos n’abîment pas le groupe auquel vous appartenez, je vous demande de la mesure. Nous avons encore beaucoup de rapports, je propose que nous nous concentrions sur les rapports. Je ne vous ai pas traité de menteur, je trouve très déplacé que vous manquiez de respect à ce point à cette enceinte et aux élus de cette enceinte. Vous pouvez dire que nous sommes en désaccord, c'est quand même très simple.
Je vous laisse reprendre la parole, puisque vous aviez attaqué la question du document d'orientations budgétaires, pour nous dire quel serait votre choix si vous étiez dans la majorité. Je vous rends la parole, Monsieur Marion.
M. MARION. - Je dois faire constater que vous m'avez à nouveau coupé la parole et que, à nouveau, pas une seule de mes paroles, pas un seul des mots que j'ai employés n’étaient faux. Vous n'avez pas été en mesure de démontrer quoi que ce soit de cela. Quand j'ai dit qu'un propos de votre part était faux, je l'ai démontré. Si j’ai dit quelque chose de faux, je vous prie de le démontrer. Vous parliez de mesure, je ne demande que cela, de la mesure, des choses précises, des choses justes.
Vous ne voulez pas vous exprimer et prendre de position sur ce dossier, vous en avez le droit, mais ne dites pas des choses qui ne sont pas vraies, ne dites pas non plus qu'il n'y aurait pas de position sur le financement : la Métropole respecte bien sûr la loi et versera le financement aussi longtemps que le contrat d'association existera, en égalité entre toutes les écoles sous contrat et, comme elle l’a toujours fait, elle ne financera pas les écoles hors contrat, en égalité entre toutes les écoles hors contrat. Toutes les écoles, en fonction de leur statut sont traitées avec égalité. C’est exactement la demande que porte le vœu d’égalité républicaine.
Ne mélangez pas tout, Madame, ne mélangez pas le fait qu’il y ait eu à un moment donné un accord parce que nous avons cru que vous étiez de gauche, avec le fait que vous aviez choisi de porter des couleurs. La différence entre vous et moi, Madame, c'est que je n'ai jamais siégé sur une liste macroniste aux couleurs macronistes. C’est la différence très simple et très claire.
Si je peux maintenant rentrer dans le rapport d'orientations budgétaires, je veux dire que nous avons un problème à deux niveaux. Le premier problème, c'est le niveau national, et c’est ce que j'ai commencé à exposer avant d'être interrompu. Il manque 2,2 milliards d'euros pour cette année
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 60/132 2025 dans les caisses des collectivités locales, c’est un immense problème, c’est un choix gouvernemental, c’est pourquoi je parlais de ce choix gouvernemental macroniste.
Ceci étant dit, il faut ensuite que nous gérions les choses au mieux au niveau local, et c'est à ce niveau que des gaspillages qui viennent aggraver la situation doivent être relevés. L'exemple le plus spectaculaire est le fameux pétanquodrome. Cela, c'est un vrai problème parce que c’est non seulement un objet ouvert pour 35 licenciés à quatre millions d'euros d'investissement, mais qu’il va de plus générer des frais de fonctionnement importants, estimés à 400 000 € de frais de fonctionnement annuels, que nous allons donc payer chaque année. Ce problème s'ajoute au précédent et contribue à dégrader nos capacités financières sur cette commune.
Face à cela, vous dites, dans votre rapport, en reconnaissant qu'il y a des difficultés – c’est vrai - que vous faites plusieurs choix – je les liste, les choix que vous annoncez, ce sont :
• Les services publics à destination de l'ensemble des Vaudais seraient préservés ;
• Le taux de fiscalité serait inchangé ;
• Les tarifs des services fondamentaux resteraient inchangés, mais vous ne dites pas quels sont ces services fondamentaux et surtout ceux qui, selon vous, ne le seraient pas.
Finalement, on finit par se demander ce que vous changez. Pour des choix forts, ce ne sont pas des choix clairs. Vos choix seraient donc de ne pas changer ? Sauf pour ce qui n'est pas fondamental, mais on ne sait pas ce qui n'est pas fondamental.
Plusieurs choix forts, je ne sais pas de quoi vous parlez à ce stade. En effet, le document ressemble beaucoup à celui de l'année dernière et nous ne voyons pas les nouveaux choix qui sont posés, ce qui change et comment on permet d'avancer en ayant des priorités claires. Là aussi, c'est une question de clarté de dire la vérité.
Avoir des priorités, c'est le rôle de la politique, et il faut les poser publiquement. Avoir des priorités, ce n’est pas dire que tout est prioritaire, parce que cela reviendrait à n’en avoir aucune ou à laisser croire aux gens que tout pourrait être également mené, que tout serait prioritaire, cela n'existe pas, il faut donc dire clairement ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas.
Je veux évoquer un point plus précis sur la question de la Société Générale, car je vous ai interpellée sur le sujet, l'année dernière, Madame la Maire. L’an dernier, le premier prêteur de la ville de Vaulx-en-Velin était la Société Générale, qui est la deuxième banque la plus climaticide de France. « Climaticide » ne veut pas seulement dire que cette banque ne fait pas grand-chose pour le climat, mais aussi que les investissements de la Société Générale aggravent massivement la crise du climat, qu'elle agit activement contre l'environnement, qu’elle détruit notre environnement.
Que vous ne vouliez pas faire grand-chose pour l’environnement, c’est une chose, mais que vous vous fassiez cliente d'une entreprise qui saccage l'environnement, c'en est une autre. Si vous ne voulez vraiment pas travailler sur le sujet d'environnement en n'allant pas au bout des deux choses sur votre propre action, je le regrette, et je continuerai à le regretter, mais évitez au moins de financer la destruction de l'environnement.
Je vous l'ai dit l'année dernière, vous m’aviez répondu que ce n'était pas possible pour des raisons légales. Cela fait un an que je vous demande de préciser quelles sont les raisons légales dont vous me parlez. Je vous mets au défi de me dire précisément ce qui s’opposerait à changer cela, parce que d’autres collectivités l’ont fait et, à ce que je sache, je n’ai pas vu leurs élus en prison. J'attends donc des explications précises pour voir comment on peut avancer sur ce dossier et lever ces obstacles afin de sortir d'une situation où nous nous trouvons clientes et clients d'une entreprise qui saccage notre avenir. Comme cela fait un an que je demande cela, je pense qu’il est grand temps d'avoir des précisions, alors que nous en sommes au débat d’orientations budgétaires de l'année suivante.
Ma conclusion est de dire que beaucoup de questions restent encore sans réponse, et que nous sommes loin, très loin, d'être capables de voter ici un budget.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire. - Madame Bertin, voulez-vous donner votre avis ?
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 61/132 Mme BERTIN. - Dans le contexte politique que nous vivons, il est heureux de voir que nos deux députés aient enfin opté pour la raison et donné un budget à la France, il est nécessaire quand notre ville vit avec 30 % de subventions externes, même si elles ne sont pas à la hauteur de ce qui est souhaité.
Je suis surtout heureuse de voir que notre Premier ministre centriste ait pu démontrer l'utilité d'un centre, celui du compromis, ouvert à tous et à l'écoute de tous pour le bien de notre pays, même si je sais que les compromis ne sont jamais satisfaisants pour tout le monde.
Comme vous l’écrivez, le contexte politique et économique n'est pas au beau fixe. La France a réussi, jusqu'en 2024, à maintenir une croissance et un PIB à 1,1, ce qui, selon la Banque de France a été vraiment aidé par l’effet JO et la vente des tickets. 2025 verra une stabilité de l'inflation à 2 %, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, mais la croissance, même si elle sera encore en hausse, sera de 0,9 point, elle sera donc moins forte et le chômage devrait probablement repartir à la hausse avant de rebaisser en 2026. Telles sont les données.
Le contexte international n'est pas non plus au beau fixe. Les éclats excentriques de l'autre côté de l'Atlantique ne favorisent pas l'optimisme, et le budget que vous présentez semble en prendre compte. Je dirais qu’il est raisonnable, comme le montre le désendettement que vous présentez sur ce débat d’orientations budgétaires. Cet effort est d'autant plus surprenant qu'il se trouve à quelques mois des prochaines élections municipales, et c'est presque rassurant pour celui qui vous succédera.
Mon intervention de ce soir portera sur deux points essentiels :
Le premier est celui de la PPI, puisque nous serons en fin de mandat dans un an, et son exécution dont vous êtes la direct manager ;
Le second concerne ceux qui font le quotidien de notre ville, les employés municipaux ; des éléments m'ont alertée dans le rapport que vous présentez.
1 – La PPI
J’ai repris, assez naturellement, les éléments sur lesquels vous vous êtes engagée en 2021. Vous y listiez un budget qualifié d'ambitieux, avec un investissement fort et maintenu de 21,5 M€ annuels sur six ans, et des projets avec leur budget afférent.
Douze projets étaient listés, sur ces douze projets, six n'ont toujours pas démarré, mais deux devraient quand même commencer cette année.
Le pétanquodrome, qui était déjà dans les cartons en 2016, n’a vu son projet validé qu’en 2020 et s’est terminé en 2024, mais le budget a doublé, passant des 3,7 M€ prévus à 6,4 M€, soit + 70 %.
Deux équipements sportifs ne verront pas le jour sur ce mandat : celui du Sud, qui a carrément disparu, et l'équipement sportif du Mas du Taureau.
Vous avez réussi à finir la piscine, il aura quand même fallu six ans et, de même, vous avez pratiquement doublé le budget, puisqu’il passe de 3,7 M€ à 6 M€.
La dernière réalisation faite au Sud est la Maison de santé, c'était une vraie nécessité, mais elle est déjà saturée, il en faudrait presque une de plus.
Le projet qui va enfin se terminer, après six ans de travaux, est celui de l'école Cartailhac, puisque vous annoncez son ouverture pour le mois de septembre, mais, là encore, nous avons une explosion des budgets, passant des 11 M€ prévisionnels à 16 M€, soit + 60 %.
Les projets qui vont démarrer cette année sont l'immeuble Ville-Campus, à la place du parking de l'Hôtel de Ville, et la Maison du projet au Mas du Taureau.
Le taux de réalisations est à peine à 50 %. Il vous reste un an, mais je pense que vous aurez un peu de mal. Cela se retrouve dans les chiffres puisque sur les 21,5 M€ annuels d’investissement annoncés, vous êtes en réalité à 18,5 M€. Vous n'arrivez pas à lancer les projets prévus, mais, heureusement, vous en rajoutez d’autres comme l'Hôtel de Ville et sa rénovation thermique de la galette.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 62/132 C'est donc un bien mauvais bilan : 50 % de réalisations et des budgets à plus de 40 % de dépassement, mais finalement cela nous permettra d'avoir un endettement beaucoup plus faible.
2 – Les employés municipaux
Ce sont eux qui œuvrent chaque jour pour gérer notre quotidien, les projets urbains, les appels d'offres.
Il vous aura fallu trois ans pour mettre en place un RIFSEEP dans la douleur, qui aurait dû lisser les inégalités flagrantes entre fiches de poste et missions réellement exécutées.
Un mal-être se voit au quotidien, et qui se mesure en particulier par l'absentéisme, il est à son point culminant. En 2019, vous aviez un rapport qui indiquait 20 827 jours de maladie ordinaire, soit dix-neuf jours d'absence en moyenne par agent. En 2024, à nous sommes à 23 jours d’absence en moyenne par agent, l’absentéisme a augmenté de façon significative.
Sur la totalité des arrêts maladie, nous passons de 31 884 jours à 40 331 jours, soit 36 jours d'absence par an et par agent, c'est énorme, c’est presque un mois et demi d'arrêt maladie.
Plus grave, la ligne des arrêts maladie pour accident du travail ou maladie professionnelle : en 2019, nous en avions 6 609, soit 1,56 %, nous sommes en 2024 à 2,93 %, soit le double de nombre de jours de maladie professionnelle. Ce pourcentage est surtout le double de la moyenne nationale, qui est à 1,5 %, que se passe-t-il au sein de la mairie ?
En action, vous précisez dans votre rapport que vous allez demander à chaque direction de service de faire le document unique, il est obligatoire depuis 2022. J'espère que c'est mal formulé et qu'il existe, le fait que vous demandiez maintenant de faire ce document m'interroge.
La formation est un autre élément qui permet d'étayer ce véritable mal-être, c'est pourtant un outil essentiel pour faire évoluer les agents, leur sécurité à leur poste. En 2020, nous étions à 2 928 jours de formation avec un budget de 213 000 €, nous sommes, en 2024, à 1 342 jours, soit deux fois moins, et le budget dépensé est de 129 000 €. C'est assez illogique et nous comprenons le mal-être.
Je ferai un focus sur la police municipale et ses 50 agents attendus. En 2020, la police municipale représentait 6 % des dépenses de personnel, en 2024, nous sommes à 6,3 %. Il y a donc très peu d'évolution, vous n'arrivez pas à recruter vos policiers municipaux.
La conséquence de cet état déplorable des employés, outre leur souffrance, est que le service rendu à la population n'est pas là : pas assez de sécurité, une propreté qui laisse à désirer, des espaces verts qui sont toujours dans un état déplorable.
En conclusion, le sentiment de beaucoup de Vaudais est que la Ville s’enlise dans la saleté, l’insécurité, et l'absence de plus en plus importante de services.
Pour rajouter à tout cela, un tramway dont pas grand monde comprend le choix de circulation. Les Vaudais ont surtout compris que les bus passaient ou pas, et pas là où ils s'y attendent, et dans l'indifférence la plus complète. De plus, les voitures ne sont clairement plus les bienvenues puisqu'elles circulent difficilement et ne savent même plus où passer.
Une ville à l'abandon de son quotidien et en peine de trouver un souffle pour tenir ses engagements pluriannuels.
Alors, Madame, je vous propose de faire appel à un cabinet indépendant pour améliorer la santé de vos employés et le service qui en découlera. Je vous suggère surtout de ne pas prendre un cabinet, ami du PS, comme le cabinet Auroux, en 2015, qui n'a jamais publié son rapport, mais qui a pourtant été rémunéré.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Ce n'était pas un cabinet et il n’y a pas eu de rémunération, il n’y a pas de sujet. Je le dis pour ne pas laisser prospérer des idées fausses.
Pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Philippe Moine.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 63/132 M. MOINE. - Madame la Maire, chers collègues,
Préalablement à mon intervention, je veux dire deux choses :
Monsieur Marion, le comique de répétition fait sourire un moment, utilisé de manière abusive, cela devient lassant. On comprend que vous êtes désormais dans une posture, un exercice de préparation électorale, mais de grâce, s'il vous plaît, ne nous faites pas subir en séance du conseil municipal cette posture qui devient extrêmement pénible à la fois pour les élus qui vous entourent, le public et ceux qui nous écoutent.
Cette précision étant faite, je voudrais également remercier le travail accompli par les services, cela n'a pas été fait jusqu'à présent. On ne le souligne pas assez, la qualité des documents transmis à l'occasion de la restitution des orientations budgétaires est tout à fait remarquable, merci aux services.
Comme chaque année, il convient d'échanger sur les orientations que la Ville souhaite prendre, et ce, dans un contexte – vous l’avez rappelé, Monsieur le Premier adjoint - marqué par de nombreuses incertitudes mondiales, mais également nationales où la France vient tout juste de voter un budget dont nous n'avons pas encore tous les contours notamment s'agissant des dotations de l'État aux collectivités avec, cependant, en ligne de mire, une prévision de DGF stable et une augmentation de la péréquation sur les dotations. C’est donc dans l'attente de la promulgation de la loi de finances que nous devons construire notre budget et tenir cette année encore une dynamique communale responsable, une dynamique mesurée.
Rétrospectivement, quels sont les indicateurs marquants pour notre ville ?
Globalement, notre situation financière s'améliore, avec une remontée significative des marges de fonctionnement qui s'expliquent notamment par la grande maîtrise des charges depuis sept ou huit ans. Tout cela, rappelons-le, sans augmentation des taux d'imposition communaux, toutes les communes environnantes ne peuvent pas en dire autant.
La Ville améliore également ses indicateurs du point de vue des délais de désendettement, et revient dans des ratios raisonnables, ce qui est de nature à nous rassurer et à garantir une plus grande solidité de nos exercices futurs.
S'agissant de la marge d’épargne, nous doublons nos excédents bruts depuis 2017, grâce à une progression de nos dépenses de fonctionnement plus faible que celle de nos recettes.
J’en viens à nos dépenses d'investissement sur lesquelles je m'attarderai davantage, et sur lesquelles je souhaite partager quelques observations.
Chère Madame Vidal, je souhaite d'emblée vous rassurer, malgré le contexte budgétaire national, nous prenons nos responsabilités et nous poursuivons nos investissements au même rythme que les années précédentes. Entre 2017 et 2023, ce sont près de 130 M€ qui ont été investis, ce qui est une dynamique considérable, et nous pouvons être extrêmement satisfaits de notre capacité à engager autant d'efforts pour doter Vaulx-en-Velin de projets structurants et utiles aux habitants. Cela a également été souligné, ce sont en moyenne 18,6 M€ investis chaque année, financés à hauteur de 13 % par notre épargne nette, et même 32 % en 2023, avec des subventions largement supérieures aux moyennes nationales, avec près de 30 % de dotations pour nos investissements – c’est une spécificité de notre commune.
Enfin, je m’arrêterai là pour ces éléments financiers, je veux souligner que nous disposons, même en 2023, d'un excédent global qui n'est pas négligeable, de 9,5 M€, qui sera bien utile pour financer les investissements dont nous allons parler, parce qu’il est intéressant de voir ce que nous avons devant nous.
Préalablement, je veux rappeler que nous sommes toujours dans cette logique très ambitieuse de 20 M€ projetés chaque année, en absorbant le coût en fonctionnement de nos nouveaux équipements et en maintenant nos efforts de rénovation sur le patrimoine existant. Cela doit rester un motif de satisfaction, d'autant plus que nos projets sont ambitieux, à commencer par celui de la construction du groupe scolaire Odette Cartailhac, qui s'achèvera au printemps, et qui permettra d'anticiper l'accueil de nouveaux élèves dans les années à venir car, oui, nous ne sommes plus
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 64/132 dans le temps où il manquait de la place et où nous étions obligés d'accueillir nos élèves dans des bâtiments modulaires. Désormais, nous prenons un temps d'avance sur notre avenir.
Autre réalisation emblématique à venir, celle de la Maison du projet et de la création, qui sera construite dans la future ZAC du Mas du Taureau, et livrée dans un peu plus d'un an. Notre ambition, là aussi, est de préparer l'avenir en proposant des espaces dédiés à la mise en œuvre du projet urbain, mais également en accueillant et en accompagnant les porteurs de projets de création d'entreprise, qui seront eux-mêmes vecteurs du rayonnement et de l'attractivité de notre ville.
N'oublions pas la construction de l'équipement mutualisé Ville-Campus qui commence, proche de l'Hôtel de Ville. Ce beau projet va renforcer une dynamique nouvelle entre les étudiants et les habitants, avec des espaces dédiés au service de la jeunesse communale, la présence des écoles du campus actuel et celle du Campus des Métiers et des qualifications.
Enfin, et c’est une bonne nouvelle pour nos écoles du Mas, le grand chantier des restructurations des groupes scolaires Gagarine, Chat perché et Villar-Viénot avec, pour cette année 2025, la programmation puis la phase des concours d'architectes, puis celle des études de maîtrise d'œuvre et l'intégration dans cette programmation d'un équipement sportif qui est, lui aussi, très attendu sur le quartier.
Je ne serais pas complet si je n'évoquais pas notre politique petite enfance, avec la reconstruction de la crèche Ribambelle, dans un des premiers immeubles qui sera livré dans la ZAC du Mas du Taureau, avec des études programmées au cours du second semestre de cette année. Vraiment, nous avançons. Il y a également la restructuration du centre social Georges Levy à la Grappinière qui nous permettra de désenclaver le centre Georges Levy.
Et puis, au chapitre des investissements courants : une enveloppe de trois millions d'euros dédiée à la rénovation des équipements pour poursuivre les efforts de rattrapage des retards d'entretien qui ont été pris au cours des dernières décennies. Il faut, là aussi, saluer ces efforts considérables faits annuellement pour maintenir la meilleure qualité d'accueil possible dans nos bâtiments, malgré le vieillissement de certains d'entre eux.
Ces travaux ont une triple vertu : embellir le quotidien des usagers et des agents, accueillir les habitants de manière optimale, mais aussi contribuer fortement à la réalisation d'économies d'énergie, et donc d'économies financières pour la collectivité. À titre d’exemple, je citerai les travaux réalisés pour la façade de l'Hôtel de Ville et l'aménagement du premier étage, pour lesquels un audit énergétique du SIGERLy a clairement indiqué des économies substantielles, notamment parce qu’ils permettront de regrouper des services municipaux qui sont actuellement situés dans des sites dispersés et dans des bâtiments qui sont souvent très énergivores.
Le dernier exemple est celui de la salle Victor Jara. Observons que les travaux de la ligne de tramway T9, même s'ils sont très invasifs aujourd'hui, et qu’ils le seront encore pour quelque temps, sont des travaux qui sont une formidable opportunité pour la Ville, pour repenser ses implantations, et accessoirement s’en faire financer une partie. Ce sera le cas sur cet exemple, puisqu'il est nécessaire de démolir l'extension de l'immeuble Frachon qui accueillait des salles associatives et donc de proposer un autre lieu pour les associations avec des travaux d'aménagement, notamment de la salle Victor Jara, avec la construction d'une extension. Celle-ci se fera avec la participation du SYTRAL, ce dont nous nous réjouissons.
Je m’arrête là, mais reconnaissons tout de même que depuis le début de ce mandat nous avons su nous donner les moyens de nos ambitions, les moyens d'une PPI de près de vingt millions d’euros par an en moyenne, les moyens d'une capacité de désendettement inférieure à six ans en fin de mandat, les moyens d'une ville qui mène une politique vraiment ambitieuse en matière d'équipements, une politique respectueuse des deniers publics, une politique rigoureuse dans sa gestion, équilibrée et stable, qui permet de soutenir les budgets qui vont arriver, une politique tournée vers et pour tous les habitants dans leur diversité, dans leur pluralité. Cette diversité et cette pluralité, c'est bien ce qui fait la richesse de notre ville.
Je vous remercie.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 65/132 Madame la Maire. - Merci, Monsieur Moine, d'avoir rappelé combien nous faisons des choix, puisqu’il y a des réalisations.
La parole est au Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne, et donc à Kaoutar Dahoum.
Mme DAHOUM. - Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.
Nous venons d'entendre la lecture du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2025 par notre Premier adjoint, avec un contexte économique toujours aussi tendu.
Nous remercions les services pour la qualité du document transmis ayant le détail sur l'ensemble du budget, permettant ainsi d'avoir une analyse fine.
Le rapport d'orientations budgétaires de notre commune est un document essentiel qui présente les grandes lignes des finances municipales, y compris les aspects liés aux ressources humaines. Il est présenté au conseil municipal juste avant le vote du budget primitif qui aura dans quelques semaines.
Pour rappel, le rapport d'orientations budgétaires inclut les informations sur notre évolution prévisionnelle des recettes et des dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement, ainsi que les engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissement.
Notre rapport fournit également des informations précieuses sur la structure et la gestion de la dette, ainsi que sur la structure des effectifs et des dépenses de personnel sur lesquelles je m'attarderai plus particulièrement ce soir.
Le rapport qui nous a été présenté comprend le contexte économique et financier, l’analyse financière de la collectivité, les grandes orientations budgétaires, les dépenses d'investissement et les dépenses de personnel et de la gestion des ressources humaines, qui ne sont pas les moindres.
Sur la partie RH, le budget a été alloué pour l'année 2024 à hauteur de 35 M€. Cela a été dit par notre premier adjoint, la masse salariale est le premier poste des dépenses de la Ville. Je vais vous nommer les trois premières répartitions du personnel :
• 35,15 % du personnel sont au service de l'éducation : ATSEM, agents d'hygiène et de restauration, les gardiens et les gardiennes d’école, les équipes d'animation du péri et de l’extrascolaire, ainsi que les cadres et les agents administratifs ;
• 13,28 % du personnel sont au service des ressources humaines, avec l'ensemble des gestionnaires au service des agents de la collectivité et le pôle de formation ;
• 10,55 % du personnel sont au service de la jeunesse et de sport.
Il est à noter que depuis 2022, les dépenses de la masse salariale ont augmenté de 6,24 %. Cette hausse provient de plusieurs facteurs : le glissement vieillesse, les décisions réglementaires nationales de la revalorisation du Smic, du point d'indice et de la revalorisation des grilles indiciaires, ainsi que des décisions locales de revalorisation des rémunérations des avantages en nature et des prestations sociales.
Concernant l'année 2024, des changements locaux notamment sur la revalorisation du régime indemnitaire ont été un vaste projet tout au long de l'année en faveur des agents avec des débats, des échanges et un réel dialogue social lors des rencontres avec Madame la Maire et ses élus, qui ont pu avoir lieu avec le personnel municipal.
L'ensemble de ces avancées a eu un impact fort sur la masse salariale avec une progression de 4,35 % en faveur de tous les agents municipaux, représentant 1 155 emplois permanents ouverts au tableau des emplois et effectifs, avec la répartition suivante : 1 132 emplois à temps complet et seulement 23 emplois à temps non complet.
Pour compléter mes propos sur la RH, nous notons une avancée concernant les agents en situation de handicap : là où l'obligation est de 6 %, la collectivité a pu faire un recensement des 116 travailleurs ayant une reconnaissance RQTH, représentant ainsi 9,30 %. Ce sont les référents handicap de la Ville qui ont pu réaliser ce travail apportant une qualité à leurs conditions de travail.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 66/132 Au sein des différents services de la Ville, nous constatons qu’entre 2022 et 2024 la part des agents relevant des catégories A, B et C est restée stable. L'enjeu pour la collectivité est de détecter et de faire évoluer ces talents en interne pour fidéliser et garantir un niveau de service public élevé pour ses usagers.
Il nous faut rappeler les avantages en nature avec, entre autres, les logements de fonction, les véhicules de fonction et de service, la participation à la mutuelle santé et prévoyance et, bien sûr, les chèques-déjeuners apportant un réel pouvoir d'achat à hauteur globale de 1,9 M€ pour 2024.
Le chantier majeur fut le RIFSEEP, évoqué un peu plus tôt dans mon intervention, avec une mise en œuvre sur la paie de décembre 2024 dont vous pouvez analyser les données.
Pour finir, le service formation a été bien mobilisé cette année, puisque le budget alloué était de 128 k€. En 2022, l'équivalent de 1 342 jours a été accordé, alors que pour l'année 2024, ce sont 1 557 jours durant lesquels les agents ont pu se former afin d’être accompagnés dans leur parcours professionnel.
Après avoir donné l’avis de notre groupe sur ce ROB, nous avons permis de débattre sur les orientations budgétaires de la Ville et d'anticiper les défis financiers.
Pour conclure, notre rapport offre une vision détaillée des priorités budgétaires de notre Ville, des rapports en cours et à venir, ainsi que des politiques publiques pour une mise en œuvre pour répondre aux besoins des habitants.
Poursuivons, collectivement, à faire preuve de bonne gestion des deniers publics – cela a été rappelé par mon collègue, Philippe Moine.
Le Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne votera favorablement ce rapport.
Merci pour votre attention.
Madame la Maire. - Merci, Madame Dahoum.
Dernière intervention du groupe Socialistes et républicains, Madame
Mme MAAROUK. - Madame la Maire, mes chers collègues, chères Vaudaises, chers Vaudais,
Nous sommes réunis ce soir pour débattre sur le rapport d’orientations budgétaires, qui est un outil essentiel qui façonne nos politiques locales et définit les priorités de notre commune pour l'année à venir.
Dans un contexte économique difficile où les inégalités se creusent et où chaque euro dépensé doit être justifié, il est crucial que notre politique budgétaire reflète nos valeurs de solidarité et de justice sociale.
La stabilité gouvernementale et la loi de programmation financière pour la France maintiennent un doute constant sur nos finances en termes de prélèvement, de dotations ou de subventions, mais aussi de dynamique économique.
Il est de notre devoir d'assurer une gestion transparente et responsable des finances publiques, un budget est un acte de responsabilité, il doit répondre aux attentes des Français tout en respectant nos engagements.
Jean Jaurès disait : « Le courage, c'est d'aller à l’idéal et de comprendre le réel ».
Nous partons donc de la réalité économique et financière dans laquelle nous nous inscrivons, avec ses règles et ses logiques, et des contraintes budgétaires. D'ailleurs, on ne compte plus les communes de notre agglomération qui ont augmenté les taux de taxe foncière pour y faire face. Comme l’a souligné Madame Vidal, à Vaulx-en-Velin, depuis 2014, nous n'avons pas augmenté les taux fiscaux. Cela nécessite de renforcer les mesures de maîtrise sans créer de tensions sociales, économiques ou écologiques dont les conséquences seraient catastrophiques pour nos concitoyens déjà touchés par la crise. Cela nous permet de continuer à développer et à améliorer le service rendu aux Vaudaises et aux Vaudais, ainsi que de rendre la Ville plus agréable pour toutes et tous.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 67/132 La validation du rapport est l'occasion de réaffirmer notre engagement envers une politique de gauche, centrée sur l'humain, l'écologie et l'égalité des chances, qui est souvent critiquée, mais pour l'instant jamais égalée.
Nous devons veiller à ce que nos choix budgétaires soutiennent et renforcent les services publics, l'éducation, la santé, le logement, et aussi protéger nos concitoyens tout en investissant dans la transition écologique.
Comme l’a si bien dit l'ancien président, François Mitterrand : « La gauche, c'est d'abord l'idée que l'on peut changer la vie ». Ces mots résonnent plus que tout aujourd'hui, car nous avons le pouvoir de transformer notre commune par des décisions audacieuses et des investissements judicieux.
En validant ce rapport d'orientations budgétaires, nous avons l’opportunité de tracer une voie claire vers un meilleur avenir pour tous nos concitoyens.
En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe Socialistes et Républicains votera pour la validation du rapport d'orientations budgétaires, c'est l'occasion de réaffirmer nos valeurs de solidarité, d’égalité et de justice, c'est un acte politique fort qui doit guider nos choix pour les années à venir.
Je vous invite donc à faire de ce document un véritable outil de service de l'intérêt général et à porter à nos côtés une voix forte de politique de gauche, engagée et responsable.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Madame Maarouk.
Avant que nous passions au vote et prenions acte de ce rapport, Monsieur Gomez va apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions.
M. GOMEZ. - Merci, Madame la Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues.
Je vais sûrement oublier quelques petites choses au passage, mais je pense que j'aurais l'essentiel.
En aparté, Monsieur Richard Marion n'a jamais émis le souhait, dans les échanges téléphoniques qu’il me passait en 2020, d’être adjoint sur la liste municipale de Madame la Maire, quels que soient les logos qui pouvaient figurer sur les affiches du deuxième tour.
Juste rappeler que je ne suis pas ministre et comme tout un chacun, ici, nous devons faire avec le cadre qui nous est donné et, naturellement, je ne peux que regretter les baisses possibles, prévisibles, de subventions ou les dotations qui ne seraient toujours pas indexées sur l'inflation, mais dans la construction du budget que je vous proposerai au mois de mars, comme je ne veux pas que ce soit un agglomérat de calamités, parce qu'elles ne tiendraient pas compte de la réalité, mais je fais avec le contexte qui nous est donné, avec des DMTO, par exemple, qui, malgré une légère reprise du niveau de construction ne seront pas au niveau de ce qu’elles ont été, il y a quelques années.
Sur la question des agents, nous n’avons pas la même lecture des chiffres du taux d’absentéisme. D’une part, il reste stable, et d’autre part, il est similaire à celui des autres collectivités. Est-ce que cela signifie qu'il faut s’en contenter ? Non, bien sûr, mais on ne peut pas dire qu’il y a une situation catastrophique sur la commune par rapport à ce qu'il pourrait y avoir ailleurs.
Le budget de formation n'est pas en baisse, il y a des différences sur le budget consommé par rapport aux demandes, mais il n’y a pas de baisse du budget. Dans les possibilités de formation, un certain nombre d'actions relèvent du bien-être des agents, ils peuvent être accompagnés s'ils le demandent.
Il faut distinguer les temps partiels des temps non complets. Les temps non complets sont les postes que nous ne pouvons pas pourvoir à temps plein, à titre d’exemple, pour tout ce qui relève des arts, nous n’avons pas la nécessité d'avoir certains instrumentistes à temps plein. Les temps partiels répondent aussi à des demandes d'agents, ils sont parfois de droit et répondent à des demandes d'agent. On peut se dire que dans une société patriarcale, ce sont d'abord les femmes qui le subissent, mais que diriez-vous si nous refusions une demande de temps partiel ? On nous dirait que nous ne permettons pas l’épanouissement de l’agent.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 68/132 Par ailleurs, sur la question des absences, les durées sont très variables, on sait que quelques congés très longs peuvent faire augmenter une moyenne, utiliser un taux moyen d’absence n'est pas forcément révélateur.
Sur la question des RH, je l'ai dit dans la présentation, plus de 6 % de la hausse du budget RH relèvent de mesures volontaires salariales ou de réversions indirectes qui sont portées volontairement par la commune. Sur le budget 2025, ce niveau devrait se situer à 1,7 M€. On ne peut donc pas dire que l’on soit dans une logique d'étouffement des agents.
Sur la question de la dette, il n’y a pas de vision stratégique, nous ne pouvons pas, d’un coup de baguette magique, effacer 16 M€ de dette. Nous avons su anticiper, nous avons eu cette capacité à anticiper pour continuer à investir sans dégrader la situation de la dette, ce qui nous amènera à une capacité de désendettement en fin de mandat à moins de six ans, cela s'appelle l'anticipation.
Tout cela s’est fait en maintenant l'investissement et, dans cet investissement, avec une capacité à absorber l'ensemble des coûts de fonctionnement qui s'ensuivraient. Ces coûts ont, eux aussi, été contrôlés, puisqu’il y a des procédures d'appels d'offres qui permettent de contrôler les dépenses tout en maintenant l'ensemble des projets, puis nous avons la volonté d'aller chercher des participations. De mémoire, le niveau de participation est de plus 44 %. Cela permet de continuer à investir, malgré les difficultés sur les marchés du BTP.
Madame Bertin, heureusement que vous n'êtes pas déléguée aux finances, parce que vous soulignez 50 % de réalisations, vous avez visiblement du mal à compter, tous les projets sont lancés. Nous allons lancer cette année les écoles du Mas : Gagarine, Chat Perché et Vilar-Viénot, et l’équipement sportif du Mas. L'ensemble des grands investissements annoncés sont en cours.
Construire un équipement demande du temps et des procédures, les délais de construction sont en eux-mêmes de deux ans. Nous ne pouvons pas lancer l'ensemble des projets en une seule année, cela se fait de manière étalée.
Il a parfois fallu ajouter des projets, notamment suite au tracé du tramway. Il a fallu détruire la galette Frachon, ce qui nous a amenés à lancer cette année un équipement Victor Jara qui sera amplifié et développé pour conserver la vocation d'accueil associatif qu’avait Frachon, et sa vocation culturelle propre. Ce sont aussi les travaux qui seront faits sur le stade Jomard.
Le tramway a aussi des conséquences en termes d'investissement. Cela me permet de dire que vous êtes peut-être bien la seule, Madame Bertin, à ne pas comprendre le tracé, parce que lors de l'enquête publique, moins de 4 % des remarques ont été faites sur le tracé, et ce pour l'ensemble des tracés. Sachant que la majorité des 4 % de remarques sur le tracé était sur le point d'arrivée à Charpennes et non sur le tracé vaudais. Visiblement, les Vaudaises et les Vaudais, eux, ont bien compris le tracé qui était soumis à la concertation et l’ont très largement soutenu. On ne peut pas dire, au vu de l’agitation politique de certains, que le sujet aurait pu passer sous perte et fracas au moment de la concertation.
J’ajouterai, puisque la question a été posée sur Les Amphis, le projet n'a pas été présenté parce que la concertation n'a pas été menée, mais nous proposerons au mois de mars des crédits pour la question des Amphis.
Sur la question des banques, je ne sais pas si je peux expliquer à quelqu'un qui ne veut pas comprendre. Je rappelle que l’on avait proposé de retenir une banque qui n’avait pas été candidate aux consultations, ce qui aurait été compliqué. Je rappelle simplement qu'il y a un cadre légal, qui est celui des consultations, qui comporte un certain nombre de critères, je ne peux donc pas ajouter ou enlever des critères comme je le souhaiterais, puisque je ne doute pas que l'on me reprocherait aussi de ne pas retenir les taux les plus favorables aux Vaudaises et les Vaudais, puisque ce sont eux qui, à un moment, soit par l'impôt soit par des financements que nous ne ferions pas, seraient amenés à financer ces choix.
Sur la question du document unique, il ne sera pas fait, mais actualisé. Je tiens à rappeler qu'il avait été présenté lors du précédent mandat. Donc, tous ceux qui ont siégé au précédent mandat devraient normalement s’en rappeler.
Sur la question de l'étouffement des habitants, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, notamment par Kaoutar Dahoum, Philippe Moine ou Soufia Maarouk, mais je pense que nous
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 69/132 faisons beaucoup de choses en la matière. Nous n'augmentons pas les services tels que la restauration et nous continuons à mettre des salles à disposition aux associations ou pour des événements familiaux. Lors de la décision modificative du budget 2024, en fin d'année, nous avons voté une subvention au CCAS. Nous accompagnons l'ensemble des propriétaires, ils sont accompagnés par des subventions de la Ville pour des procédures de rénovation. Je ne reviens pas sur le plan Initiatives copropriétés, mais c'est une démarche qui vaut pour l'ensemble des autres propriétaires. C’est aussi la politique globale que mes prédécesseurs ont développée, sur laquelle je ne reviendrai pas, mais qui me permet de dire qu'il faut à un moment faire des choix.
Monsieur Marion, vous avez dit que nous ne savions pas faire de choix, je pense que lorsque nous présentons, chaque année, un budget, il comporte des choix. Vous ne nous avez pas dit lesquels vous compteriez faire en matière budgétaire. Faites, vous aussi, des choix, je pense que les Vaudaises et les Vaudais souhaiteraient les connaître à défaut de les approuver, mais, comme l'a dit Monsieur Moine, nous avons bien compris que vous étiez déjà en période préélectorale.
Un dernier point, puisque cela a été relevé, j’espère effectivement laisser un taux de désendettement plus faible à mon successeur. Vous aurez noté que mon prédécesseur était Pierre Dussurgey, j’ignore qui sera mon successeur, mais il se situera très certainement dans la même majorité.
Madame la Maire. - Merci pour cet échange qui, je l’espère, aura permis aux habitants qui nous ont suivi de comprendre les enjeux portés par les uns et les autres.
Je vous propose que nous prenions acte de ce rapport d'orientations budgétaires, avant le débat du budget qui aura lieu au mois de mars. C'était donc une petite anticipation, nous avons commencé à peaufiner nos arguments respectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De prendre acte, par cette délibération spécifique, de la présentation, au titre de l’exercice 2025, du rapport prévu à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, et du débat qui s’est tenu à cette occasion.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Je vous remercie d’avoir acté la présentation du rapport. Nous en avons fini du bloc concernant les orientations budgétaires.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 70/132 Madame la Maire. - C’est un sujet dont chacun mesure l’importance étant donné le moment de gravité que nous vivons sur le logement tant dans la construction de logements que de la répartition des logements sur le territoire et dans les capacités de les attribuer.
9 - DOCUMENTS CADRE SUR LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS 2025-2031
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
L’accès au logement est un sujet majeur. C’est une des préoccupations principales de nos concitoyens.
Les lois n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n°2017-86 Égalité et Citoyenneté et n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ont réformé la demande et les attributions de logements sociaux. Elles ont posé le cadre d’une gouvernance intercommunale de la politique des attributions et le droit à l’information du demandeur de logement social.
Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte sociétal où les questions d’égalité d’accès au logement, d’égalité de traitement et de responsabilisation des demandeurs dans leur parcours sont des enjeux très forts.
En application de la loi ALUR de 2014, la Métropole de Lyon a lancé en 2015 une démarche d’élaboration d’un Plan Partenarial de Gestion et d’Information des Demandeurs (PPGID) comprenant notamment une harmonisation de l’accueil des demandeurs de logement sur son territoire, et le développement d’une gestion partagée de la demande.
Par délibération en date du 19 octobre 2018, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de PPGID 2018-2023 (prolongé jusqu’à l’année 2024) et a approuvé la participation de la commune au Service d’Accueil et d’Information des demandeurs (SAID) en tant que guichet d’accueil labellisé de niveau 2 assuré par le Service Habitat-Logement et celle du Centre Communal d’Action Sociale en niveau 3 pour le public présentant des difficultés nécessitant un accompagnement social.
Par délibération n° 2023-1976 du 11 décembre 2023, le conseil métropolitain a approuvé le lancement de la démarche d’élaboration du PPGID 2025-2031. Ce document cadre vise à mieux organiser l’accueil et l’information des demandeurs de logement social et la gestion partagée des demandes à l’échelle métropolitaine.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 71/132 Le texte présente les grandes lignes de la réforme de la gestion des demandes de logements sociaux et des attributions sur la Métropole de Lyon, dans le cadre des lois récentes (ALUR, Égalité et Citoyenneté, et ELAN). Cette réforme vise à améliorer l'accès au logement social, à garantir l'égalité de traitement des demandeurs, et à renforcer la gouvernance intercommunale.
L’élaboration des nouveaux documents s’effectue dans un contexte particulièrement tendu, beaucoup plus qu’en 2018.
Dans toute la Métropole de Lyon, la pression sur le logement social est considérable. En 2023, plus de 84 000 demandeurs de logements sociaux étaient recensés. Il y avait 9,4 demandes pour une attribution, soit une augmentation de plus de trois points depuis la mise en œuvre du premier Plan en 2018.
Forte de son parc de logement social, la commune de Vaulx-en-Velin est un peu moins soumise à cette pression : il y avait en 2023 7 demandes pour une attribution (2946/418). C’est néanmoins insoutenable. En 2000, il y avait une demande pour une attribution.
Nous avons la volonté de rééquilibrer notre parc de logements, et d’arriver à la parité entre logement privé et logement social, en maintenant le niveau de ce dernier. Le nombre de logements sociaux a continué d’augmenter en chiffres absolus : 9831 en 2023 contre 9741 en 2013. Si le parc reste important, la vacance est nulle (16,6% en 2000) et la rotation faible. Il y a donc une chute du nombre des attributions (- 38% depuis 2014) alors que la demande augmente (+42% depuis 2014).
A ce problème quantitatif s’ajoute une difficulté à atteindre les objectifs de mixité dans les attributions au niveau de la métropole. La convention intercommunale d’attribution avait fixé un objectif de 25% de ménages du premier quartile, c’est-à-dire aux plus faibles ressources, dans les attributions de logements en dehors des quartiers Politiques de la Ville. En 2022, on ne comptait que 15% des ménages, avec une baisse de 5 points depuis 2019. Parmi les freins identifiés, on note des loyers trop élevés, l’absence de rotation des logements à faible loyer (PLAI), et l’attachement des ménages à leur quartier d’origine, en QPV.
Les nouveaux documents soumis à votre approbation ont pour ambition d’améliorer la réponse, quantitative et qualitative, à la demande, et de poursuivre l’effort vers la mixité sociale et le rééquilibrage territorial.
Objectifs et actions du PPGID
Le PPGID 2025-2031 se structure autour de plusieurs axes clés pour améliorer la gestion des demandes et des attributions de logements :
• Pilotage et coordination : La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) assure le suivi et le déploiement du plan, avec une forte implication des partenaires locaux.
• Renforcement des services d’accueil : Le réseau des Services d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID) sera élargi et renforcé, avec une meilleure coordination entre les différents niveaux de services (information, conseil, accompagnement social).
• Outils de gestion partagée : Le plan inclut l’utilisation d’outils numériques, comme Pelehas et le portail local, pour faciliter la gestion des demandes et la transparence des informations.
• Accompagnement des professionnels : Des formations seront proposées pour soutenir les acteurs locaux dans leur rôle d’accompagnement des demandeurs.
• Repérage des publics prioritaires : Une attention particulière sera portée aux demandeurs prioritaires, comme les travailleurs essentiels ou ceux en situation de handicap, pour garantir qu’ils reçoivent une aide adaptée.
La politique d’attribution des logements sociaux sur la Métropole de Lyon repose sur trois documents clés :
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 72/132 • Le diagnostic : Il a permis de dresser un état des lieux de la demande et de la situation actuelle en matière de logements sociaux, en mettant en lumière les besoins d’équilibre entre les différents territoires.
• Le Document cadre des Orientations d’Attribution (DOA) : Ce document vise à orienter les actions vers une plus grande mixité sociale et à améliorer l'efficacité des attributions, avec des objectifs de rééquilibrage territorial et d'attention particulière aux publics prioritaires.
• La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) : Elle formalise les engagements des différents acteurs impliqués dans le processus d'attribution, notamment les bailleurs sociaux et les réservataires, pour s’assurer de la cohérence et de l'équité des attributions de logements.
La gouvernance de cette politique repose sur des instances partenariales, dont la CIL, qui pilote la gestion de la demande et des attributions, et le Comité de suivi de la CIA, chargé de l’aspect opérationnel. Ces structures veilleront à l’application effective des orientations définies et à la bonne mise en œuvre des actions prévues.
La présente délibération propose d'approuver le PPGID 2025-2031, la participation de la commune au SAID, ainsi que la nouvelle Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Ces documents visent à structurer et à améliorer l'accès au logement social sur la Métropole de Lyon, en garantissant une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des demandeurs et en optimisant le processus d'attribution.
Le projet global s'inscrit dans une dynamique de cohérence territoriale et sociale, visant à répondre à l'augmentation des demandes de logement et à lutter contre les inégalités d'accès au logement sur le territoire métropolitain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Donner un avis favorable au projet de PPGID 2025-2031 ;
• Approuver la participation de la commune au Service d’Accueil et d’Information des demandeurs (SAID) ;
• Adopter le Document cadre des Orientations d’Attribution (DOA) 2025-2031 ;
• Émettre un avis favorable sur la nouvelle Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2025-2031 ;
• Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions d’application associées à ces documents cadre et toute autres pièces se rapporter à ce dossier.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Je vous remercie de votre attention.
La parole est à Madame Vidal.
Mme VIDAL. - Merci. J'ai évoqué à de nombreuses reprises la création d'un service public du logement pour un droit au logement. La question du logement est un sujet central, régulièrement au cœur des préoccupations des Français, des Vaudais, et en même temps une des questions les plus maltraitées en France.
Facteur-clé de la qualité du quotidien de chacun et de chacune, il souffre pourtant depuis longtemps d'un manque d'action chronique et d'un mépris politique institutionnel et financier.
Parce qu'il subit depuis toujours une terrible contradiction : celui d'être à la fois un besoin vital et une marchandise, d’être condition de vie, de survie, d'épanouissement et produit d'épargne,
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 73/132 d'enrichissement et de spéculation. Un logement, c'est une des premières conditions de survie. Pour s’en assurer, il faut lire les rapports annuels de la Fondation abbé Pierre, devenue maintenant « Fondation pour le logement des défavorisés », cela veut tout dire, dont le dernier rapport montre l'ampleur du désastre annoncé.
Quand on a un logement, l’espérance de vie est en moyenne de 80 années. Sans logement, l’espérance de vie est de 50 ans, on perd 30 ans de vie à vivre sans logement, ou plutôt l'inaction enlève 30 ans d’espérance de vie à des milliers de femmes et d’hommes dans le pays. Un logement est nécessaire pour avoir une existence stable, se développer, se divertir, se former, grandir, vieillir, créer des relations sociales, trouver du travail, ne pas avoir de logement décent peut littéralement gâcher la vie.
La gravité de la situation nous commande d’agir. La crise du logement qui dure depuis des décennies s’est profondément aggravée ces dernières années. La part des dépenses du logement dans le budget des ménages est de plus en plus importante : plus de 20 %. À cela s'ajoutent les charges locatives de plus en plus importantes, avec la flambée des coûts de l'énergie. Le logement est un des produits les plus touchés par la spéculation immobilière, l'augmentation des prix coupe tout projet d'achat immobilier, et les délais d'attente pour obtenir un logement social peuvent se compter en années.
À cause de la pénurie, l'immobilier est le secteur où la discrimination sociale et raciste est la plus tolérée, en agence pour la location et dans les banques pour les achats.
À ces problèmes, vont s'en ajouter d'autres : ceux liés au réchauffement climatique. Le modèle non durable et l’inaction en faveur de la transition écologique rendent une grande partie des logements existants fragiles sur la durée, et dangereux pour leurs habitants.
L'État a laissé le contrôle quasi total au marché de l’immobilier et a mis en difficulté toute l’histoire de la réponse publique à ce problème qui dure depuis des décennies, voire des siècles. Toutes les tentatives de politique du logement, la Macronie en tête, qui ont misé sur le capitalisme pour répondre au besoin de logements, ont été des échecs cuisants. Ces choix politiques délibérés, en connaissance de cause, s'inscrivent dans une campagne délibérée pour détruire le logement public, modèle universel du logement public français.
Le Parti Communiste Français a le logement au cœur de son histoire, et plus particulièrement le logement public et social. C'est d'ailleurs un des marqueurs de son apport à la société française, notamment par sa présence dans les luttes sociales liées au logement digne pour toutes et tous et son engagement dans la construction du logement social et abordable dans les municipalités communistes.
Le logement ne peut être une marchandise comme les autres, car la réponse à ce besoin conditionne quasiment tout le reste de la vie. Le droit au logement est une condition préalable à l'exercice des autres droits. Si on ne construit pas de logements à proximité des lieux de travail, on rendra encore plus difficile la vie des foyers populaires qui sont obligés de se déplacer en voiture. Je m'abstiendrai de parler de la ZFE, vous connaissez ma position et, à moins de rouvrir le débat jusqu'au bout de la nuit, je vais poursuivre.
Mais surtout, si on ne répond pas à la profonde souffrance liée à la pénurie de logements, on s'expose à la misère et à la colère sociale. Il y a nécessité de mettre en place dans notre pays une vraie politique globale du logement, de répondre à la demande, mais aussi de garantir des conditions de vie dignes pour ceux que l'on loge et d’approcher le lieu de travail du lieu de vie, à la location comme à l’achat.
Cela passe également par la vie en dehors du logement et la part croissante du prix du logement dans l'économie des foyers. Nous, communistes, voulons arriver à l’objectif du logement ne dépassant pas le quart des revenus du foyer, par la construction et par l'attribution d’aides.
Pour répondre aux enjeux que nous pose le XXIe siècle, le parti communiste propose de créer une nouvelle politique nationale du logement à la mesure de ce que doit être la réponse à cet enjeu. La crise sociale et environnementale appelle à des réponses fortes et rapides, le droit au logement doit être inscrit dans notre Constitution comme un droit fondamental qui garantit à toute citoyenne, tout citoyen, toute résidente et tout résident, un logement digne et décent.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 74/132 Les alinéas 10 et 11 de la Constitution du 27 octobre 1946 visent à garantir aux familles des conditions nécessaires à leur développement, mais il ne s'agit pas d'une reconnaissance explicite. La loi Besson dispose en ces termes : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation », mais une simple loi ne permet pas d'assurer à ce principe une nature fondamentale. Le logement doit être reconnu comme une garantie primordiale accordée à toutes celles et à tous ceux qui résident sur le territoire français. Une des conditions de la reconnaissance de cette garantie, c’est son inscription dans la Constitution, au même titre que le droit à la propriété.
Cette crise nous oblige, nous, politiques de gauche, pour rendre ce droit fondamental. Il faut renforcer la construction de logements publics d'au moins 40 %, dont 30 % pour le logement pour tous, plutôt que le logement social qui heurte vos oreilles et vos consciences, et 10 % de logements intermédiaires, pour rappel. 70 % des habitants peuvent prétendre à un logement social, soit sept habitants sur dix.
Ce soir, il nous est demandé notre avis sur le projet de la Métropole sur l'accord-cadre de la gestion de la demande des logements sociaux. Ce soir, j’aurais aimé entendre votre majorité proposer des modifications à ce plan, je vous demande donc de prendre en compte et en considération mes observations et demandes de modifications, afin qu'elles remontent à la Métropole.
Le nouveau plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs pour la période 2025-2031 intervient dans un contexte de crise aiguë du mal-logement. Les indicateurs sont alarmants :
• Dix demandes de logement social pour une offre dans la Métropole, soit neuf demandes pour des foyers en stand-by ;
• Malgré les efforts d'accueil et d'hébergement, avec plus de 1 000 places ouvertes chaque année, le nombre de personnes sans solution d'hébergement ne cesse d'augmenter. Certes, la priorisation des publics prioritaires est efficace, mais les demandeurs non- prioritaires sont en difficulté : plus de vingt demandes pour une offre ;
• Nous n'arrivons pas à réduire la ségrégation spatiale ;
• La part des ménages du premier quartile dans les attributions hors quartiers prioritaires a reculé ;
• L’habitat indigne persiste dans un parc privé vieillissant, exploité par des propriétaires peu scrupuleux, mais aussi dans des logements sociaux occupés sans droit ni titre, des sous-locations illégales ciblant des personnes fragiles.
Et oui, le permis de louer et le permis de diviser a du sens, il faut le mettre en place. Nous avons même une vacance structurelle dans quelques quartiers en raison de la dégradation des conditions de vie liée au trafic et points de deal.
La Métropole doit ouvrir le débat sur le rôle déterminant des communes, celles-ci sont les mieux placées pour comprendre la réalité quotidienne et les besoins des habitants. Les élus locaux, les assistantes sociales et les conseillères sociales connaissent les demandeurs et les locataires et peuvent trouver des compromis adaptés dans les décisions d'attribution. La réforme de la gestion des réservations en flux a réduit le rôle des communes qui ne sont désormais presque plus réservataires.
La Métropole se doit de préciser le rôle des communes dans les attributions autour d'un outil partenarial local comme une commission locale de suivi des politiques d'attribution, cela renforcerait la mixité sociale et l'équité dans l'attribution des logements.
Le service d'accueil actuel est insuffisant pour répondre aux besoins : les demandeurs sont souvent mal informés des dispositifs d'accompagnement disponibles. Le choix de faire reposer ce réseau principalement sur les bailleurs sociaux a des limites, les maisons de la Métropole de Lyon doivent jouer un rôle plus important. Je propose de renforcer le service d'accueil en intégrant mieux les maisons de la Métropole et en tenant compte des nouvelles catégories de demandeurs,
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 75/132 comme les travailleurs essentiels. Cela permettrait de mieux informer et d'orienter les demandeurs, et de réduire le sentiment d'injustice dans le système de logement social.
Ces propositions visent à améliorer l'efficacité et l'équité du système du logement social en tenant compte des réalités locales et des besoins des demandeurs.
Je propose une évaluation en continu pour une adaptation régulière des actions discutées publiquement, car le système de cotation rendu obligatoire se met en place avec beaucoup de questions restées ouvertes. La perception par les demandeurs de ce classement fait apparaître, en premier lieu, l’énorme écart entre l'offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d'attente, il faudrait redoubler d'efforts sur l'information et l'accueil des demandeurs pour les aider à mieux comprendre leur situation, l'offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d'injustice qui n'a pourtant rien à voir avec le système d'attribution.
Dans un an, nous pourrons commencer à analyser l'effet de la cotation, notamment sur la contradiction entre l'objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. Nous commençons à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment de l'instruction d'une proposition, car les justificatifs absents lui font perdre des points.
Je propose la création d'une instance locale de suivi de la politique d'attribution métropolitaine ;
Je propose de réinstaurer les commissions prioritaires locales ;
Je propose la création d’une maison de l'habitat s'appuyant sur les maisons de la Métropole.
Ces propositions visent à améliorer l'efficacité et l'équité du système de logement social. Toutes ces propositions sont également portées par le groupe communiste à la Métropole, car le logement n'est pas une question locale, c’est un sujet national, métropolitain, communal auquel nous, politiques, devons répondre.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ces modifications dans l’avis qui sera émis dans le dispositif.
Madame la Maire. - Merci, Madame Vidal. Je reviendrai sur les éléments que vous avez apportés.
Madame Martinez, pour le Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne.
Mme MARTINEZ. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Comme l'a dit Madame la Maire, l'accès au logement est un sujet crucial pour les Vaudaises et les Vaudais comme pour l'ensemble des habitants de notre pays.
Pour les ménages les moins fortunés, le logement social est la seule possibilité. Les lois récentes qui ont réformé la demande et les attributions de logements sociaux ont eu pour ambition d’améliorer l'équité des attributions et la mixité sociale, avec pour objectif de rééquilibrer territorialement. Elles s'inscrivent cependant dans un contexte de crise qui limite le nombre de logements offerts à la location chaque année. Deux phénomènes se conjuguent :
• Une production de logements sociaux neufs insuffisante pour satisfaire les besoins ;
• Une faible mobilité dans le parc existant qui ne libère pas assez de logements.
Notre commune a pris sa part dans la production de logements. Depuis 2014, notre parc s’est accru de près de 3 000 unités, soit 300 par an, aucune autre ville de l'agglomération n'a fait un tel effort. Mais notre ville est aussi une de celles qui a le plus fort taux de logements sociaux de l'agglomération, et nous avons également la volonté de rééquilibrer notre parc, ce qui n'est pas le cas de toutes les communes de l'agglomération, plusieurs d'entre elles ont été sanctionnées par l'État.
Dans les documents soumis à notre approbation, la Métropole de Lyon affiche clairement des objectifs de meilleure répartition de l'offre des logements sociaux sur le territoire de l'agglomération et de recherche de mixité sociale dans les attributions.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 76/132 Ces objectifs sont en cohérence avec la politique que nous menons depuis 2014, c'est pourquoi le groupe Parti Radical de Gauche votera favorablement ce rapport.
Merci.
Madame la Maire. - Je vous remercie, Madame Martinez.
La parole et à Madame ATTO pour le groupe Socialistes et Républicains. Non ? J’avais une demande de prise de parole. Il n’y a donc plus de demande de parole.
Quelques éléments, Madame Vidal, sur ce que vous avez pointé du doigt.
Nous partageons évidemment le constat, et la volonté aussi, je crois, et les moyens mis en œuvre.
Sur la question de la place des communes, il y a au sein de l'Association des Maires de France une question portée avec, il faut le dire, des avis assez différents sur la façon dont les communes pourraient être associées à l’attribution des logements. En raison de ces avis différents, je ne sais pas si cela nous permettra d'aboutir à un texte, parce qu’un texte sur le logement était en préparation avant la dissolution. Les consultations ont repris, mais je ne saurais dire si elles permettront d'arriver à un texte de loi.
Cela concerne le volet attribution, mais, vous avez raison, sur le volet en amont, qui est celui de la construction de logements, il faut aussi être en capacité d'attribuer les aides nécessaires dans un contexte de crise où même la promotion privée a du mal à sortir de terre, avec des bailleurs sociaux qui annoncent aussi des difficultés financières, puisque la loi ÉLAN leur a enlevé un certain nombre de moyens. Cela a d'ailleurs été dit à la ministre de la Ville quand elle est venue à Vaulx-en-Velin au mois de janvier, elle a rencontré des locataires qui ont pu exprimer leurs questionnements sur le cadre de vie, et l'entretien, les bailleurs ont dit leur attention au sujet, mais également leurs difficultés clairement financières.
S’agissant des questions d'information, d'accueil, d’orientation et sur ce que nous pourrions mettre en œuvre, je ne peux pas faire d'amendements à un rapport voté à la Métropole de Lyon en l'état, puisqu'il est adopté ensuite par l'ensemble des communes. En revanche, je peux vous proposer d’échanger à nouveau, parce que dans ce que vous exposez, il y a ce qui relève de modifications du texte que nous ne pouvons pas apporter, mais il y a aussi ce qui relève de mises en œuvre concrètes, nous pourrions échanger sur ce qu’il est possible de mettre en place en termes d'instances ou de réunions de travail. Je vous proposerai une réunion avec Madame Martinez, pour que nous puissions avancer sur ce sujet, car vous avez fait un ensemble de propositions concrètes qui méritent d'être étudiées.
Je vous fais cette proposition ainsi qu’aux autres élus qui seraient intéressés par la question du logement, même s'ils ne se sont pas exprimés sur le sujet, parce que nous avons besoin d'une réflexion collective. Le problème est d’une telle ampleur que les « y a qu’à, faut qu'on » n’ont pas trop leur place dans ce dossier.
Je vous remercie pour la qualité de cet échange sur un sujet de très grande préoccupation, je crois même que c’est le premier sujet de préoccupation des Françaises et des Français sur tous les territoires les plus peuplés du pays.
Je vous propose de passer au vote de ce document-cadre, puisque nous avons achevé le débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De donner un avis favorable au projet de PPGID 2025-2031 ;
• D’approuver la participation de la commune au Service d’Accueil et d’Information des demandeurs (SAID) ;
• D’adopter le Document cadre des Orientations d’Attribution (DOA) 2025-2031 ;
• D’émettre un avis favorable sur la nouvelle Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2025-2031 ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 77/132 • D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions d’application associées à ces documents cadre et toute autres pièces se rapporter à ce dossier.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 78/132 10 - PROJET ET TARIFICATION DU CINÉMA LES AMPHIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Culture est au cœur de la politique municipale avec la volonté d’ouvrir son accès à toutes et tous.
Nous savons combien le contexte national et international est anxiogène, combien nos démocraties s’affaiblissent entre notre indifférence, l’amplification des théories complotistes et la montée des autoritarismes autour de nous, combien notre jeunesse est frappée par l’éco-anxiété. La culture devient ainsi le vecteur majeur de la construction d’un destin commun entre tous nos concitoyens.
A Vaulx-en-Velin, nous voulons que la culture soit un droit reconnu à chaque habitant. La mise en œuvre des droits culturels des Vaudaises et des Vaudais implique une prise en compte effective des besoins et des aspirations de la population dans toute sa diversité tant notre territoire est riche et fécond.
Nos orientations ont pour ambition de concilier diversité des pratiques culturelles populaires et excellence artistique permettant aux habitants d’élargir leur horizon. Il s’agit de leur offrir la possibilité d’acquérir les outils qui leur permettront de découvrir et de s’approprier les richesses artistiques et culturelles disponibles dans l’ensemble du territoire et qui sont susceptibles de « changer leur vie ».
En ce sens, notre politique culturelle communale agit comme un puissant levier de réussite et d’émancipation individuelle et collective. Elle passe par un élargissement de l’offre culturelle vaudaise comme vecteur continu de connaissance de soi, de compréhension des autres. De ce point de vue, la richesse du tissu associatif et culturel de notre commune constitue un précieux moteur de cohésion sociale.
En ce sens, la réouverture des Amphis et l’élaboration d’un nouveau projet au cinéma les Amphis participe de cette stratégie.
Ouvert il y a 40 ans, le cinéma est un équipement bien connu des vaudaises et des vaudais. Pourtant, au fil des décennies, sa fréquentation a connu un effritement progressif, reflétant à la fois l’évolution des habitudes et des attentes des spectateurs et les défis propres aux structures de ce type. Peu à peu, l’extrême hétérogénéité des activités s’y déroulant lui a fait perdre en lisibilité, brouillant son identité et son offre culturelle. En 2022, le cinéma a comptabilisé 10 000 entrées : 7 000 scolaires et 3 000 « tout publics »
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 79/132 Face à la crise énergétique et l’augmentation des coûts du gaz et de l’électricité dû à la guerre en Ukraine, la municipalité a mis en place un plan d’efficacité énergétique qui a conduit en 2023 à la fermeture temporaire de l’équipement.
Cette période a été mise à profit pour réinterroger le projet des Amphis via une concertation qui a permis de recueillir plus de 300 contributions de vaudaises et de vaudais témoignant de leur attachement à l’équipement et leur volonté, partagée avec la municipalité, que notre commune dispose d’un cinéma à part entière.
Un nouveau projet est ainsi présenté centré autour de trois enjeux :
• Inclure les Amphis dans le projet de renouvellement urbain de la Grappinière ;
• Permettre une appropriation du lieu par les habitants de toute la ville et en augmenter la fréquentation ;
• Proposer un projet lisible et visible exclusivement dédié à l’image et au son.
1- Un cinéma pour toutes et tous au cœur d’un quartier en plein renouvellement urbain
Historiquement implanté à la Grappinière qui bénéficie d’un ambitieux projet de renouvellement urbain pour le désenclaver, les Amphis vont logiquement bénéficier de cette opération structurante pour le territoire en particulier par la démolition de quatre bâtiments et la rénovation de huit autres.
De plus, les espaces et équipements publics seront également repensés en particulier l’élargissement de la rue Pierre Cot, la création de nouvelles entrées au Parc Elsa Triolet ou la restructuration du Centre Social Lévy. Ceci permettra d’ouvrir l’ensemble du quartier sur la ville et de mieux connecter le cinéma au Village et au reste du territoire.
2- Un engagement à rouvrir en 2024
Lors de la fermeture des Amphis, la municipalité avait pris l’engagement d’une réouverture en 2024. Durant cette année, le cinéma a été utilisé à de très nombreuses reprises, venant ainsi enrichir l’offre culturelle du territoire. Plus d’une vingtaine d’initiatives y ont été organisées dont :
• Festival du Film Court Francophone
• Rencontre avec le comédien Smaïn
• Évènements en lien avec la Journée internationale des droits des femmes
• « Necc summer tour » pendant Activ’Eté
• Certains des concerts et spectacles du Festival Arta Sacra
• Projections ou des spectacles en lien avec les commémorations
• Projection du documentaire de Sami Ahmadi « les mots dont on hérite » suivi d’un temps d’échange avec le réalisateur et son équipe de production.
De plus, conformément à l’engagement pris auprès des parents d’élèves et des enseignants, les séances scolaires ont repris en novembre 2024 : 1933 élèves accueillis soit 504 maternelles, 932 élémentaires, 396 collégiens, 101 lycéens.
3- Bilan de la concertation
Au cours du printemps 2024, la municipalité a conduit une concertation permettant à toutes celles et ceux qui le souhaitaient d’exprimer leur avis :
• Deux questionnaires en ligne et en présentiel ont été proposés aux habitants ;
• Une soirée d’échange réunissant 80 personnes en avril 2024 ;
• 300 contributions ont été recueillies ;
• Une soirée de restitution le 25 janvier 2025.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 80/132 Les résultats démontrent que les habitants ont clairement exprimé leur souhait de venir aux Amphis pour assister à des projections de films qui mêlent divertissement tout public, documentaire et cinéma d’art et essai.
La concertation a également fait ressortir trois axes mis en avant par les participants :
• Une programmation inclusive, diversifiée et intergénérationnelle ;
• Une animation du lieu qui le rende accessible avec des horaires étendus y compris le week-end et pendant les vacances scolaires. La rénovation du cinéma et la création d’espaces de convivialité apparaissent également comme autant d’atouts permettant aux habitants de se réapproprier les Amphis ;
• Il y a une réelle attente dans la mise en place de dispositifs à mêmes de recueillir les envies des participants même si, à plus de 70%, les habitants n’ont pas souhaité s’investir dans la gouvernance du cinéma.
4- Une programmation repensée et enrichie dès le mois d’avril
Avec l’Atelier Léonard de Vinci et le réseau de lecture publique, Charlie Chaplin, le Planétarium et l’École des Arts, les Amphis doivent devenir l’un des outils de la politique culturelle du territoire. Nous voulons construire une offre accessible à toutes et tous grâce à une programmation variées avec des récurrences pour créer des habitudes :
• Séances tout public : ciné-seniors, ciné-goûters, vendredi-frisson, ciné-club, nuits thématiques ;
• Temps forts : Festival du Film Court Francophone, partenariat avec le Festival Lumières, résonnances avec le Festival de Cannes, nuit Halloween, marathon Star-Wars ;
• Lien avec la programmation évènementielle du territoire : Semaine de l’égalité, commémorations, Journée internationale des droits des femmes ;
• Poursuite des séances scolaires ;
• Développement d’une offre de snacking (pop-corn, confiseries, boissons...) inhérentes à toutes salles de cinéma.
Les associations du territoire pourront toujours continuer d’y organiser des évènements en lien avec l’image et le son, un soir par mois.
Les dispositifs « école au cinéma » et « collèges au cinéma » sont maintenus avec des séances permettant aux écoles et collèges de bénéficier de ce dispositif qui incitent les enfants à découvrir le chemin de la salle de cinéma comme lieu d’échange d’une pratique culturelle et de lien social.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette nouvelle programmation et, pour répondre à la demande des habitants, les jours et horaires d’ouverture seront étendues dès le mois d’avril :
• Ouverture du mardi au dimanche ;
• Des séances tout public du mercredi au dimanche avec une à deux projections par soirée (en fonction de la durée des films diffusés) à 18h et 20h.
Au total, 28 séances scolaires seront organisées chaque mois et 52 séances seront dédiées au public.
De plus, au cours de la soirée du 27 janvier 2025, des habitants ont souhaité pouvoir donner leur avis sur la programmation. Un comité des usagers, présidé par Madame la Maire ou son représentant, permettra aux volontaires d’émettre des suggestions de films, de soirées, de rencontres avec des réalisateurs ou des acteurs.
Enfin, les Amphis resteront labélisés cinéma d’art et d’essai afin de promouvoir la culture dans toute sa diversité, de soutenir la création artistique et pour susciter et accompagner l’ouverture sur le monde des spectateurs.
5- Outil de médiation culturelle
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 81/132 Durant le printemps 2025, les équipes municipales vont travailler à l’élaboration d’un programme d’actions de médiation culturelle qui se tiendront dans la salle annexe des Amphis.
En lien avec le pôle image et son de l’Atelier Léonard de Vinci, la volonté affirmée est de développer des actions éducatives et intergénérationnelles à destination des centres sociaux, accueils de loisirs, seniors :
• Ateliers de podcasts et réalisation vidéo ;
• Présentation des métiers de l’image et du son ;
• Tournage et montage de mini-séries pour la scène émergente vaudaises ;
• Actions intergénérationnelles.
Ce programme doit favoriser l’accès aux arts et à la culture en particulier de la jeunesse vaudaise dont l’appétence et les pratiques culturelles sont en constante évolution. Outil d’émancipation collectif et individuel, l’éducation à l’image et au son a aussi vocation à encourager les vaudaises et les vaudais à s’impliquer dans la vie culturelle et à devenir des acteurs des dynamiques culturelles. Il s’agit enfin de renforcer la cohésion sociale afin de participer à la construction d’une société unie et résiliente.
6- Travaux d’accès
Si les sièges des spectateurs ont été changés en 2018 et la salle de projection rénovée en 2020, il n’en reste pas moins que le bâtiment n’a jamais bénéficié de travaux d’ampleur depuis sa construction en 1982.
Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux qui permettent de rendre le lieu plus attractif et, en lien avec la rénovation urbain de la Grappinière, de l’ouvrir sur la ville.
Le Théâtre de Verdure n’est à ce stade pas concerné.
Une concertation va donc être engagée avec comme objectifs principaux de repenser l’entrée principale afin qu’elle soit tournée sur la rue, la mise aux normes PMR, l’agrandissement du hall pour le rendre plus chaleureux et accueillant, la rénovation de la salle annexe.
Calendrier prévisionnel :
• Février – mars 2025 : concertation ;
• Mars 2025 : dépôt du permis de construire ;
• Fin 2025 – début 2026 : début des travaux ;
• Livraison 1er trimestre 2026.
De plus, la communication globale autour des Amphis sera repensée en particulier la signalétique (intérieure et extérieure), l’utilisation des réseaux sociaux ainsi que la mise en œuvre d’une billetterie en ligne complémentaire à celle existante.
7- Tarification
Les tarifs actuels des Amphis datent de 2012. Il s’agit donc de les adapter à l’inflation tout en gardant des propositions tarifaires accessibles au plus grand nombre, adaptés à la sociologie du territoire et attractifs par rapport aux autres cinémas du territoire.
Ces nouveaux tarifs restent accessibles et se situent en-dessous de la moyenne des tarifs appliqués dans les salles de cinéma sur le territoire de la Métropole de Lyon. Des tarifs réduits sont maintenus pour les enfants et les jeunes, les étudiants, les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes en situation de handicap ainsi que celles à la recherche d’un emploi.
Ces tarifs sont applicables à partir du 22 février 2025.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 82/132 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver le projet du cinéma Les Amphis.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 83/132 11 - PROJET ET TARIFICATION DU CINÉMA LES AMPHIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Culture est au cœur de la politique municipale avec la volonté d’ouvrir son accès à toutes et tous.
Nous savons combien le contexte national et international est anxiogène, combien nos démocraties s’affaiblissent entre notre indifférence, l’amplification des théories complotistes et la montée des autoritarismes autour de nous, combien notre jeunesse est frappée par l’éco-anxiété. La culture devient ainsi le vecteur majeur de la construction d’un destin commun entre tous nos concitoyens.
A Vaulx-en-Velin, nous voulons que la culture soit un droit reconnu à chaque habitant. La mise en œuvre des droits culturels des Vaudaises et des Vaudais implique une prise en compte effective des besoins et des aspirations de la population dans toute sa diversité tant notre territoire est riche et fécond.
Nos orientations ont pour ambition de concilier diversité des pratiques culturelles populaires et excellence artistique permettant aux habitants d’élargir leur horizon. Il s’agit de leur offrir la possibilité d’acquérir les outils qui leur permettront de découvrir et de s’approprier les richesses artistiques et culturelles disponibles dans l’ensemble du territoire et qui sont susceptibles de « changer leur vie ».
En ce sens, notre politique culturelle communale agit comme un puissant levier de réussite et d’émancipation individuelle et collective. Elle passe par un élargissement de l’offre culturelle vaudaise comme vecteur continu de connaissance de soi, de compréhension des autres. De ce point de vue, la richesse du tissu associatif et culturel de notre commune constitue un précieux moteur de cohésion sociale.
En ce sens, la réouverture des Amphis et l’élaboration d’un nouveau projet au cinéma les Amphis participe de cette stratégie.
Ouvert il y a 40 ans, le cinéma est un équipement bien connu des vaudaises et des vaudais. Pourtant, au fil des décennies, sa fréquentation a connu un effritement progressif, reflétant à la fois l’évolution des habitudes et des attentes des spectateurs et les défis propres aux structures de ce type. Peu à peu, l’extrême hétérogénéité des activités s’y déroulant lui a fait perdre en lisibilité, brouillant son identité et son offre culturelle. En 2022, le cinéma a comptabilisé 10 000 entrées : 7 000 scolaires et 3 000 « tout publics »
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 84/132 Face à la crise énergétique et l’augmentation des coûts du gaz et de l’électricité dû à la guerre en Ukraine, la municipalité a mis en place un plan d’efficacité énergétique qui a conduit en 2023 à la fermeture temporaire de l’équipement.
Cette période a été mise à profit pour réinterroger le projet des Amphis via une concertation qui a permis de recueillir plus de 300 contributions de vaudaises et de vaudais témoignant de leur attachement à l’équipement et leur volonté, partagée avec la municipalité, que notre commune dispose d’un cinéma à part entière.
Un nouveau projet est ainsi présenté centré autour de trois enjeux :
• Inclure les Amphis dans le projet de renouvellement urbain de la Grappinière ;
• Permettre une appropriation du lieu par les habitants de toute la ville et en augmenter la fréquentation ;
• Proposer un projet lisible et visible exclusivement dédié à l’image et au son.
1- Un cinéma pour toutes et tous au cœur d’un quartier en plein renouvellement urbain
Historiquement implanté à la Grappinière qui bénéficie d’un ambitieux projet de renouvellement urbain pour le désenclaver, les Amphis vont logiquement bénéficier de cette opération structurante pour le territoire en particulier par la démolition de quatre bâtiments et la rénovation de huit autres.
De plus, les espaces et équipements publics seront également repensés en particulier l’élargissement de la rue Pierre Cot, la création de nouvelles entrées au Parc Elsa Triolet ou la restructuration du Centre Social Lévy. Ceci permettra d’ouvrir l’ensemble du quartier sur la ville et de mieux connecter le cinéma au Village et au reste du territoire.
2- Un engagement à rouvrir en 2024
Lors de la fermeture des Amphis, la municipalité avait pris l’engagement d’une réouverture en 2024. Durant cette année, le cinéma a été utilisé à de très nombreuses reprises, venant ainsi enrichir l’offre culturelle du territoire. Plus d’une vingtaine d’initiatives y ont été organisées dont :
• Festival du Film Court Francophone
• Rencontre avec le comédien Smaïn
• Évènements en lien avec la Journée internationale des droits des femmes
• « Necc summer tour » pendant Activ’Eté
• Certains des concerts et spectacles du Festival Arta Sacra
• Projections ou des spectacles en lien avec les commémorations
• Projection du documentaire de Sami Ahmadi « les mots dont on hérite » suivi d’un temps d’échange avec le réalisateur et son équipe de production.
De plus, conformément à l’engagement pris auprès des parents d’élèves et des enseignants, les séances scolaires ont repris en novembre 2024 : 1933 élèves accueillis soit 504 maternelles, 932 élémentaires, 396 collégiens, 101 lycéens.
3- Bilan de la concertation
Au cours du printemps 2024, la municipalité a conduit une concertation permettant à toutes celles et ceux qui le souhaitaient d’exprimer leur avis :
• Deux questionnaires en ligne et en présentiel ont été proposés aux habitants ;
• Une soirée d’échange réunissant 80 personnes en avril 2024 ;
• 300 contributions ont été recueillies ;
• Une soirée de restitution le 25 janvier 2025.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 85/132 Les résultats démontrent que les habitants ont clairement exprimé leur souhait de venir aux Amphis pour assister à des projections de films qui mêlent divertissement tout public, documentaire et cinéma d’art et essai.
La concertation a également fait ressortir trois axes mis en avant par les participants :
• Une programmation inclusive, diversifiée et intergénérationnelle ;
• Une animation du lieu qui le rende accessible avec des horaires étendus y compris le week-end et pendant les vacances scolaires. La rénovation du cinéma et la création d’espaces de convivialité apparaissent également comme autant d’atouts permettant aux habitants de se réapproprier les Amphis ;
• il y a une réelle attente dans la mise en place de dispositifs à mêmes de recueillir les envies des participants même si, à plus de 70%, les habitants n’ont pas souhaité s’investir dans la gouvernance du cinéma.
4- Une programmation repensée et enrichie dès le mois d’avril
Avec l’Atelier Léonard de Vinci et le réseau de lecture publique, Charlie Chaplin, le Planétarium et l’École des Arts, les Amphis doivent devenir l’un des outils de la politique culturelle du territoire. Nous voulons construire une offre accessible à toutes et tous grâce à une programmation variées avec des récurrences pour créer des habitudes :
• Séances tout public : ciné-seniors, ciné-goûters, vendredi-frisson, ciné-club, nuits thématiques ;
• Temps forts : Festival du Film Court Francophone, partenariat avec le Festival Lumières, résonnances avec le Festival de Cannes, nuit Halloween, marathon Star-Wars ;
• Lien avec la programmation évènementielle du territoire : Semaine de l’égalité, commémorations, Journée internationale des droits des femmes ;
• Poursuite des séances scolaires ;
• Développement d’une offre de snacking (pop-corn, confiseries, boissons...) inhérentes à toutes salles de cinéma.
Les associations du territoire pourront toujours continuer d’y organiser des évènements en lien avec l’image et le son, un soir par mois.
Les dispositifs « école au cinéma » et « collèges au cinéma » sont maintenus avec des séances permettant aux écoles et collèges de bénéficier de ce dispositif qui incitent les enfants à découvrir le chemin de la salle de cinéma comme lieu d’échange d’une pratique culturelle et de lien social.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette nouvelle programmation et, pour répondre à la demande des habitants, les jours et horaires d’ouverture seront étendues dès le mois d’avril :
• Ouverture du mardi au dimanche ;
• Des séances tout public du mercredi au dimanche avec une à deux projections par soirée (en fonction de la durée des films diffusés) à 18h et 20h.
Au total, 28 séances scolaires seront organisées chaque mois et 52 séances seront dédiées au public.
De plus, au cours de la soirée du 27 janvier 2025, des habitants ont souhaité pouvoir donner leur avis sur la programmation. Un comité des usagers, présidé par Madame la Maire ou son représentant, permettra aux volontaires d’émettre des suggestions de films, de soirées, de rencontres avec des réalisateurs ou des acteurs.
Enfin, les Amphis resteront labélisés cinéma d’art et d’essai afin de promouvoir la culture dans toute sa diversité, de soutenir la création artistique et pour susciter et accompagner l’ouverture sur le monde des spectateurs.
5- Outil de médiation culturelle
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 86/132 Durant le printemps 2025, les équipes municipales vont travailler à l’élaboration d’un programme d’actions de médiation culturelle qui se tiendront dans la salle annexe des Amphis.
En lien avec le pôle image et son de l’Atelier Léonard de Vinci, la volonté affirmée est de développer des actions éducatives et intergénérationnelles à destination des centres sociaux, accueils de loisirs, seniors :
• Ateliers de podcasts et réalisation vidéo ;
• Présentation des métiers de l’image et du son ;
• Tournage et montage de mini-séries pour la scène émergente vaudaises ;
• Actions intergénérationnelles.
Ce programme doit favoriser l’accès aux arts et à la culture en particulier de la jeunesse vaudaise dont l’appétence et les pratiques culturelles sont en constante évolution. Outil d’émancipation collectif et individuel, l’éducation à l’image et au son a aussi vocation à encourager les vaudaises et les vaudais à s’impliquer dans la vie culturelle et à devenir des acteurs des dynamiques culturelles. Il s’agit enfin de renforcer la cohésion sociale afin de participer à la construction d’une société unie et résiliente.
6- Travaux d’accès
Si les sièges des spectateurs ont été changés en 2018 et la salle de projection rénovée en 2020, il n’en reste pas moins que le bâtiment n’a jamais bénéficié de travaux d’ampleur depuis sa construction en 1982.
Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux qui permettent de rendre le lieu plus attractif et, en lien avec la rénovation urbain de la Grappinière, de l’ouvrir sur la ville.
Le Théâtre de Verdure n’est à ce stade pas concerné.
Une concertation va donc être engagée avec comme objectifs principaux de repenser l’entrée principale afin qu’elle soit tournée sur la rue, la mise aux normes PMR, l’agrandissement du hall pour le rendre plus chaleureux et accueillant, la rénovation de la salle annexe.
Calendrier prévisionnel :
• Février – mars 2025 : concertation ;
• Mars 2025 : dépôt du permis de construire ;Fin 2025 – début 2026 : début des travaux ;
• Livraison 1er trimestre 2026.
De plus, la communication globale autour des Amphis sera repensée en particulier la signalétique (intérieure et extérieure), l’utilisation des réseaux sociaux ainsi que la mise en œuvre d’une billetterie en ligne complémentaire à celle existante.
7- Tarification
Les tarifs actuels des Amphis datent de 2012. Il s’agit donc de les adapter à l’inflation tout en gardant des propositions tarifaires accessibles au plus grand nombre, adaptés à la sociologie du territoire et attractifs par rapport aux autres cinémas du territoire.
Ces nouveaux tarifs restent accessibles et se situent en-dessous de la moyenne des tarifs appliqués dans les salles de cinéma sur le territoire de la Métropole de Lyon. Des tarifs réduits sont maintenus pour les enfants et les jeunes, les étudiants, les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes en situation de handicap ainsi que celles à la recherche d’un emploi.
Ces tarifs sont applicables à partir du 22 février 2025.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 87/132 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver la nouvelle grille tarifaire du cinéma Les Amphis.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Je suis en capacité, avec l’équipe, de rassurer toutes celles et tous ceux qui se sont inquiétés, nous allons garder notre cinéma et nous allons l’aider à faire peau neuve.
J'invite l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais, dès lors que la programmation du cinéma recommencera, à y venir, parce que je rappelle qu’au moment où nous avons fermé le cinéma, nous avions en moyenne six spectateurs par séance, ce nombre de spectateurs ne permet pas de garder un cinéma ouvert, mais après l'énergie déployée par celles et ceux qui ont répondu à notre questionnaire et à nos concertations, je ne doute pas que chacun d’entre eux se fera ambassadeur pour que l’on vienne au cinéma à un tarif somme toute très raisonnable, qui permet d'ouvrir la culture à toutes et à tous.
Je vous propose d'ouvrir le débat. J’ai une demande d’intervention de la part de Madame Bertin.
Mme BERTIN. - Mon intervention sera courte. Je suis ravie que Les Amphis rouvrent, et qu'ils rouvrent avec un nouveau souffle, mais les retours des personnes qui ont assisté à la réunion de présentation du projet m'ont dit, avec un peu de déception : « Finalement, on reste sur quelque chose d'assez identique ». Pour eux, vous avez fermé cet établissement pour deux ans, pour le rouvrir avec la dizaine d'animations que vous avez citées, mais cela n'a pas créé l'engouement que vous avez imaginé, du moins parmi ceux qui m’en ont parlé.
Mon ressenti est qu'il fallait qu'il soit rouvert, sa réouverture est plutôt une bonne chose, mais il ne répond pas à un souci : pour l'avoir fréquenté, je vais être très honnête, je n’aimais pas y aller seule, en particulier le soir, car on ne s’y sent pas en sécurité. Je pense que ce problème n'a pas été traité. Certes, c’est intégré dans le réaménagement de la Grappinière, mais il faut qu’il y ait de la vie et du monde dans les rues pour que nous ayons envie de sortir au cinéma le soir, et ne pas se retrouver seule dans la rue. C’est le premier point.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 88/132 Le deuxième point est celui de la politique culturelle. Nous avons pu le voir dans le DOB : en 2020, en termes de dépenses de personnel et de rémunérations en termes de culture, vous étiez à 9 %, vous êtes à 6,3 % en 2024, c’est une réalité. D’une façon générale, le budget que vous adressez à la culture a fondamentalement baissé de plus de 30 %, c'est bien dommage. Il serait donc bien que Les Amphis redémarrent de façon positive, mais traitez ce problème de sécurité.
Dans votre présentation, vous n'avez pas montré d'aménagement au Nord du cinéma Les Amphis. De mémoire, il y avait un projet de construction d'immeuble sur un potentiel projet ANRU, j’aimerais savoir s'il est toujours d'actualité.
Merci.
Madame la Maire. - Merci, Madame Bertin.
Je signale qu’il est indiqué sur le tableau que le plein tarif est à 6,50 €, et nous venons de nous rendre compte qu’il est écrit 6 € sur la délibération, le plein tarif que je vous demande de délibérer est bien de 6,50 € et non de 6 €, l’augmentation est donc d’un euro, le prix de la place passant de 5,50 € à 6,50 €. Je vous prie de bien vouloir nous en excuser.
Madame Vidal, vous souhaitiez avoir la parole.
Mme VIDAL. - Je vous remercie. Je me réjouis de ce projet qui n'est ni plus ni moins que celui qui existait, il y a plus de 40 ans, à sa création, qui a appris à évoluer avec le temps. Je me réjouis vraiment que l’on ait un vrai projet culturel son et lumières, pour tous sur Vaulx-en-Velin.
J’ai assisté à votre présentation aux Amphis, je n’ai rien découvert, ce qui m'intéressait, c'étaient les tarifs. Lors de la commission permanente, j’avais fait des propositions de tarifs qui étaient :
• Plein tarif : 6 € ;
• Tarif réduit : 4,50 € ;
• Tarif enfant : 3,50 € ;
• Abonnement : 24 € ;
• Supplément séance 3D : 1€ ;
• Scolaires : 2,50 € car je savais que je ne serais pas entendue sur la gratuité ;
• Tarif pass Région : 5 €.
Lorsque je suis arrivée ce soir, alors que nous avions la délibération dans notre dossier conseil, j’ai été surprise et ravie d’avoir été entendue, même si je ne l’étais pas complètement, puisque nous avions sur table une nouvelle délibération sur Les Amphis avec un tarif non pas à 6,50 € comme vous l'avez proposé, mais à 6 €, qui était ma proposition. Vous venez de dire que ce n’est pas le cas, et que vous revenez à la présentation du dossier et que la délibération remise sur table est une erreur, j’en prends acte. Je trouve que c'est un peu cavalier.
La question se pose : pour vous, la culture est-elle fondamentale ? Si elle l’est, vous auriez pu faire un effort sur les tarifs.
Comme vous venez de le constater, lorsque j'ai fait ma proposition de tarif, je suis restée responsable, puisque j'ai quand même proposé une petite augmentation afin de financer les travaux prévus pour Les Amphis, car j'ai conscience que les travaux ont un coût et que, certes, ce n’est pas ma petite augmentation qui va payer les travaux.
Je vous demande que cette délibération soit scindée en deux, comme cela avait été fait lors de la présentation de la piscine et pour le projet des tarifs de la piscine, car je ne comprends pas que nous ayons une seule et unique présentation avec la présentation du projet et le vote des tarifs. Ce n’est pas ce que nous avions eu pour la piscine. Certes, vous me direz : c’était la piscine et que, là, ce sont Les Amphis.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 89/132 Si le vote ne peut pas être visible pour les Vaudais, je m'abstiendrai, car il est important pour moi que nous votions sur le nouveau projet pour Les Amphis et que nous votions différemment sur la tarification.
Madame la Maire. - Merci, Madame Vidal. Il n’y a pas de souci pour scinder le vote, l’un sur le projet et l’autre sur la grille tarifaire des Amphis. Nous le ferons à main levée, parce que nous n’avions pas prévu le vote ainsi, mais il n’y a pas de souci sur ce point.
J’ai une demande d’intervention de Madame Kaouah, pour le groupe À Vaulx, l’écologie.
Mme KAOUAH. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Nous avions promis la réouverture du cinéma Les Amphis et nous avons tenu notre promesse en 2024.
Nous avions promis, malgré la fermeture provisoire du cinéma, de maintenir le Festival du film court, et nous avons tenu notre promesse.
Nous avions promis une concertation avec les habitants, nous avons tenu notre promesse. La première concertation a eu lieu en avril 2024, réunissant environ 80 personnes, et il y eut deux questionnaires en ligne.
Lors de la soirée de restitution, en présence de Madame la Maire, les habitantes et habitants, venus nombreux, ont été très réceptifs au nouveau projet de redynamisation de l'espace culturel Les Amphis. Les Vaudaises et les Vaudais ont pu exprimer leurs désirs (voir la délibération).
La grande nouveauté : un comité des usagers, présidé par Madame la Maire, sera mis en place prochainement. C'est ainsi que se poursuit la concertation avec les citoyens.
Malgré une légère hausse des tarifs, la tarification reste quand même la plus accessible des cinémas aux alentours. C'est par cet engagement que nous souhaitons rester une ville culturelle.
Alors, n'hésitez plus, et retrouvons-nous aux Amphis à partir du mois d’avril !
C’est avec cette grande détermination culturelle qui nous anime que notre groupe À Vaulx, l’écologie votera cette délibération.
Je souhaite rajouter que je suis allée au cinéma pendant des années, le mercredi, le vendredi, le samedi ou le dimanche, je ne me suis jamais sentie en insécurité, j'étais aussi souvent seule.
Madame la Maire. - Et le soir ?
Mme KAOUAH. - Oui, en soirée, bien sûr.
Madame la Maire. - Merci, Madame Kaouah.
Monsieur Gomez, pour le groupe Socialistes et Républicains.
M. GOMEZ. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chères Vaudaises et chers Vaudais,
Nous sommes à un moment, ce soir, qui va déplaire aux détracteurs par passion et profession. Certains ont leur curé FERRERE (propos inaudible). Ici, nous devons nous contenter des méthodologues. Même Saint Thomas, à force de voir, a fini par croire, peut-être, parce qu’en honnête homme, il était assez ouvert d'esprit pour accepter les faits.
Quand les circonstances financières et inflationnistes nous ont contraints de mettre Les Amphis en pause, nous avons dit aussi, publiquement et clairement, que comme toute pause, elle n'était que provisoire, que l'équipement rouvrirait pour ses différents usages, que le cinéma rouvrirait pour les scolaires, pour le Festival du film court francophone, pour chacune et chacun, et que cette pause permettrait de mener une concertation pour réfléchir à l'avenir et aux usages de l'équipement. Nous l'avons dit et donc, nous le faisons.
Les Amphis ont rouvert pour les scolaires, le festival et les usages associatifs, et la concertation a été menée, ses conclusions partagées lors d'une réunion avec tous les acteurs, acteurs au sens
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 90/132 large, toutes celles et tous ceux qui voulaient y participer, quel que soit le titre ou le motif, ont pu le faire.
Dans ces temps de difficultés budgétaires pour toutes les collectivités, la culture qui n'est pas une compétence obligatoire, est souvent la barrière d'ajustements financière au moment des arbitrages.
Avec l'éducation, la culture a toujours été pour nous, dans ces temps de doutes, celui des clairs- obscurs et des monstres, un domaine préservé. Cela ne signifie pas que tout a été mis sous cloche, la culture, ce n'est pas le conservatisme, la répétition mécanique des mêmes actions, année après année, cela signifie que les difficultés ont été utilisées pour réinventer la politique culturelle vaudaise.
Nous pouvons résumer cette politique culturelle par un axiome simple : nous faisons de la culture par tous et pour tous.
Nous faisons la culture par tous quand nous soutenons les classes à horaires aménagés musique ou théâtre, quand nous accompagnons les classes de circassiens, quand nous mettons à disposition l’espace Victor Jara ou les autres équipements municipaux pour des initiatives culturelles, quand nous créons des partenariats avec le plus grand cinéma de la région ou avec la biennale de la danse pour que chacun puisse être acteur ou spectateur des grands moments culturels sur la Métropole, quand nous accompagnons la création par le conseil des seniors du prix intergénérationnel de lecture, quand nous créons un tarif progressif à l'école des arts pour que chacune et chacun, en dehors de toutes conditions sociales, puisse être acteur culturel, quand nous mettons en place un comité des usagers du cinéma Les Amphis pour que le cinéma vive par eux.
Nous faisons de la culture pour tous quand nous sortons des espaces conventionnels en ouvrant à toutes les formes d'art sans les hiérarchiser, en soutenant le neuvième art avec des initiatives comme le club des BDvores, les cultures urbaines avec la Battle de Vaulx, en redonnant une place centrale à Chorale et Harmonie à nos commémorations, ou en faisant des Amphis, un cinéma plein et entier.
Jusqu'à présent, Les Amphis, ce théâtre transformé en salles de cinéma et associatives, avaient du mal à trouver leur place dans le réseau des salles de cinéma ou auprès du public. C’était un espace hybride qui avait du mal à créer son identité et une fréquence pour être reconnu et identifié comme un cinéma par le plus grand nombre. Cela a été le fruit de la concertation, même s’il convient de dire que les approches très diverses s’y sont exprimées, d'avoir un cinéma, un vrai cinéma, un cinéma qui fasse cinéma et non pas un lieu hybride comme nous avons pu en porter avec succès par ailleurs, mais un lieu dédié au septième art, avec une régularité qui sait que l’on aura une séance tel jour à telle heure quoi qu’il arrive, avec du pop-corn.
En conclusion, je ne reprendrai pas la phrase apocryphe de Winston Churchill : « Si ce n’est pas pour la culture, alors pourquoi nous battons-nous ? », je rebondirai sur la référence à Antonio Gramsci sur les clairs-obscurs, le temps où surgissent les monstres. Nos sociétés sont donc autant de clairs-obscurs, plus que jamais les monstres qui sont dans l'ombre surgissent, alors, plus que jamais la culture est nécessaire, plus que jamais elle est notre bouclier contre les haines et notre lien pour réfléchir, contester, co-créer ensemble une société nouvelle, pour que les seuls monstres qui surgissent soient sur notre écran de cinéma aux Amphis, sachet de pop-corn en main, mais peut-être aussi des Coco Boer.
Madame la Maire. - Merci pour ces échanges, qui nous permettent d’apprendre des mots.
Madame Bertin, lorsque vous parliez des aménagements, parliez-vous des ateliers ?
Est-il possible d’afficher la diapositive sur la Grappinière ?
(Présentation du schéma.)
Le carré bleu clair sera consacré à de la construction avec Action logement, le 1 % patronal. Le projet a été présenté cette semaine aux habitants. Il n’y a pas de projet prévu dans les ateliers, nous n’avions jamais prévu de faire quelque chose dans les ateliers, il n’y a donc pas d’abandon.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 91/132 (Propos hors micro de Madame Bertin.)
Je vous assure que nous n’avions pas de projet. D’autres disaient qu’il fallait le faire, mais pas notre équipe, il n’y a donc pas de projet prévu sur les ateliers, hormis celui de la rénovation qu’il faudra évidemment faire.
S’agissant des abords du cinéma et des questions d'insécurité, nous n’avons pas eu d'alerte particulière, mais je reconnais que les abords ne sont pas engageants lorsque l’on va au cinéma. Il n’y a pas de signalétique claire, le panneau est à revoir, ainsi que l’accueil et les barrières qui entourent l'équipement. Nous allons vraiment retravailler l'entrée du cinéma et le rendre ainsi plus attractif.
Je suis ravie de savoir, Madame Bertin et Madame Vidal, que le fait que nous refassions un cinéma vous convient.
Mme VIDAL. - J’étais à l'ouverture du cinéma, je peux vous dire le film que j'ai vu : Le Passage.
Madame la Maire. - C'est le premier film qui est passé aux Amphis, nous le retiendrons pour le moment que nous ferons après les travaux. Nous retrouverons les archives de l'inauguration, d'il y a 40 ans, et le film Le Passage.
Quant à la question de la tarification, je vous prie, à nouveau, d'accepter mes excuses sur les délibérations qui ont été un peu changeantes.
J'ai accepté de scinder la délibération, j'ai donc compris, Madame Vidal, que vous ne voteriez pas la partie des tarifs. Je signale aux habitants de la commune que nous restons dans des tarifs extrêmement modérés, qui permettront d'aller aux Amphis en famille, nous avons introduit un tarif qui n'existait pas, qui est celui de l’abonnement pour les enfants : cinq places à 16 € pour les moins de quatorze ans. Je ne doute pas que les amoureux du cinéma prendront des abonnements et que la place de cinéma sera encore moins chère.
Le tarif des scolaires est fixé par les accords et les conventions à 3 €, parce que c'est une convention avec l'Éducation nationale. C’est un tarif qui est fixé, ainsi que celui du pass Région. Ces tarifs sont fixés par ceux qui ont les dispositifs, le reste étant à notre convenance.
Je vois bien le désaccord, cela fait partie des sujets de débat dans un conseil municipal.
Je vous propose donc que nous votions d'abord sur le projet du cinéma. Nous pouvons utiliser les boîtiers pour ce premier vote, et nous procéderons à un vote à main levée pour la tarification.
Je mets au vote le projet Les Amphis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver le projet du cinéma Les Amphis.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 92/132 VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Nous passons au vote de la tarification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la nouvelle grille tarifaire du cinéma Les Amphis.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Je vous remercie, la tarification est adoptée.
Merci pour ce projet que nous allons pouvoir mettre en œuvre grâce à vos votes.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 93/132 Madame la Maire. - Nous sommes dans une période de préoccupation et de gravité majeures. Le conflit israélo-palestinien a pris des tournures dramatiques dans la période dans laquelle nous sommes. Nous avons, bien sûr, pu nous satisfaire de ce cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, mais il est encore fragile, nous en savons la fragilité. Tous ici, mais largement au-delà des rangs de ce conseil municipal, nous appelons de nos vœux la pérennisation de ce cessez-le-feu, mais aussi à ce qu’une solution soit trouvée.
Avez-vous tous, j’imagine, nous avons salué le retour des otages israéliens dans leurs familles, nous avons suivi des retrouvailles extrêmement émouvantes.
Je sais, évidemment, les résonances qu’a ce conflit dans le monde, en Europe, et dans notre pays.
C’est dans ce contexte particulier que nous avons souhaité présenter les partenariats que nous avons avec la ville palestinienne de Beit Sahour. Je m’y suis en engagée, il y a quelques semaines, nous allons donc pouvoir en donner quelques éléments.
12 - PARTENARIATS ET JUMELAGE AVEC LA VILLE PALESTINIENNE DE BEIT SAHOUR
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Beit Sahour est une ville de Palestine située en Cisjordanie, qui compte avec ses faubourgs environ 17000 habitants dont 80% de chrétiens et 20 % de musulmans. Proche de Bethléem, elle partage avec elle une histoire liée à la Nativité du Christ. L’économie de la Ville est largement axée sur le tourisme et l’artisanat. Elle rencontre régulièrement des difficultés en raison du conflit israélo-palestinien.
Vaulx-en-Velin et Beit Sahour sont en relation depuis près de vingt ans. Un pacte d’amitié et de solidarité a été conclu entre les deux villes le 21 mai 2008, mais les premiers échanges remontent à 2005.
Les premiers projets de coopération ont été pilotés par la ville de Romans sur Isère, qui avait l’antériorité des contacts avec Beit Sahour. La ville de Vaulx-en-Velin s’y est associée et a ainsi participé à des programmes de développement concernant l’artisanat et la politique publique de la jeunesse. Ces programmes se sont achevés en 2012.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 94/132 En 2014, les contacts ont été repris, y compris pendant la crise sanitaire, avec les maires successifs Hani Abdalmasih Al-Hayek, qui a dirigé la Ville de 2005 à 2017, puis de 2022 à 2024, Jehad Khair de 2017 à 2022, et aujourd’hui le Dr Elias Iseed depuis le 6 avril 2024.
La ville de Vaulx-en-Velin a accueilli des délégations en avril 2018, en février 2019 puis en juin 2023 et a pu s’entretenir en visioconférence une dizaine de fois avec les maires successifs notamment pendant le COVID puis la dernière en date du 26 juin 2024. Les échanges entre nos services municipaux et ceux de Beït Sahour sont par ailleurs réguliers.
Depuis 2014, des actions ont été menées autour du commerce équitable et un travail de réflexion a été engagé avec un groupe de professeurs du lycée Les Canuts sur la possibilité d’une formation en restauration collective à destination de jeunes palestiniens.
La Ville a aussi accompagné l’Association Canuts Solidarité du lycée les Canuts en 2019 dans le cadre de son projet de boutique solidaire mettant en avant l’artisanat local autour du bois d’olivier notamment.
La pandémie ne nous a pas permis de poursuivre le projet initial nous avons cependant continué à garder le lien avec la Municipalité, travaillant sur de nouveaux projets, la ville de Beit Sahour ayant réorienté ses priorités.
Nous avons la volonté de franchir une étape et de développer un partenariat plus conséquent, d’une part en concluant un véritable jumelage, et non un simple pacte d’amitié et de solidarité avec Beit Sahour, d’autre part en soutenant un projet d’aménagement ambitieux et écologique. Seules douze communes françaises sont aujourd’hui jumelées avec des villes de Palestine dont la ville de Aulnoy-Aymeries dans le département du Nord jumelée depuis 1999 avec la ville de Beït Sahour.
Le jumelage est un acte politique fort qui lie et engage les signataires autour de valeurs, d’objectifs dans un projet commun formalisé dans le cadre d’une convention. Il permet par ailleurs de faciliter le déploiement d’actions concrètes et la recherche des moyens financiers pour les mettre en œuvre.
En effet, lors d’un échange avec la maire, en 2021, l’équipe municipale de Beït Sahour a dit son souhait d’être accompagné dans les projets d’aménagement urbain tant sur un plan méthodologique que le volet financier. Cette demande a été précisé lors de leur dernière visite en juin 2023 par le nouveau maire Monsieur Hani Hani Abdelmasih avec l’envie de végétaliser une place ou un square qui serait dénommé « Vaulx-en-Velin ».
Cette visite fut l’occasion d’une rencontre avec le maire de Givors Mohamed Boudjellaba dans le cadre du pacte d’amitié liant les deux villes ainsi qu’avec avec la Vice-présidente écologiste Hélène DUVIVIER, en charge des relations européennes, internationales et la coopération internationale afin d’identifier les financements potentiellement mobilisables.
La végétalisation est un sujet essentiel pour Beit Sahour, confrontée, plus encore que d’autres territoires, au réchauffement climatique, et très sensibilisée sur cette question. La demande est de pouvoir bénéficier de l’expertise de la municipalité et de la Métropole dans la conception et la réalisation d’un parc, de pouvoir acquérir le matériel nécessaire aux travaux d’aménagement et d’entretien (camion, conteneurs à déchets…) ainsi que les végétaux adaptés au climat local. Le coût estimé de l’acquisition de ce matériel est d’environ deux cents mille euros. Le coût de l’aménagement est en cours de définition.
Autour de ce projet, pourraient se développer des réflexions communes et des échanges sur la gestion du cadre de vie, qui sont au cœur des préoccupations de nos deux villes.
Le rôle de la ville de Vaulx-en-Velin dans ce dossier est multiple, il concerne les aides directes et l’appui technique que nous pourrons apporter pour l’obtention de crédits européens et métropolitains.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 95/132 • Approuver la transformation du pacte de coopération en jumelage avec la ville de Beït Sahour ;
• Autoriser Madame la Maire à se rendre à la commission européenne afin de solliciter un appui financier pour la ville de Beït Sahour pour mettre en œuvre son projet ;
• Déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Commission européenne et de la Métropole de Lyon.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Je ferai des points tout au long de l’année sur l’évolution des dossiers et sur les réponses qui nous seront apportées.
Avant de vous demander l'autorisation de transformer le pacte de coopération en jumelage, nous avons évidemment échangé avec le maire de Beit Sahour pour nous assurer qu'il était favorable à ce que nous faisions, parce qu'il faut être tous les deux d'accord pour se jumeler.
Je vous propose de regarder une vidéo qu'il a enregistrée pour nous donner son avis.
(Diffusion de la vidéo)
Merci à toute l'équipe et à Madame Gilet-Badiou qui, en tant que conseillère municipale en charge des jumelages et des relations internationales, a suivi le dossier et à toute l'équipe qui a organisé ces échanges.
Je vous propose d'ouvrir le débat.
Monsieur Marion, vous aviez une demande de parole ? Je vous en prie.
M. MARION. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Enfin ! Enfin un rapport pour Beit Sahour, un rapport pour notre ville jumelle en Palestine. Je voterai bien sûr favorablement.
Nos partenaires de Beit Sahour ont, en effet, grand besoin de soutien. Les habitants de Beit Sahour souffrent des conséquences du conflit israélo-palestinien. Oui, les habitants de Beit Sahour souffrent de la guerre et des crimes de guerre, il faut le dire.
Il n’y a bien sûr aucun souci sur la transformation du partenariat en jumelage, c’est quelque chose qui se comprend tout à fait et cela permet d'avoir un cadre.
C’est très bien, mais que nous est-il proposé de concret ? Un projet de végétalisation. Tout le monde, ici, sait à quel point je demande un effort accru pour végétaliser notre cadre de vie, il n’y a pas de souci là-dessus, mais sérieusement, nous parlons là d'un pays qui vit une guerre et un génocide, et la seule chose concrète que vous proposez, c'est de contribuer à végétaliser un square. Vraiment ? Je ne suis pas sûr que vous réalisiez la détresse des Palestiniennes et des Palestiniens.
Que demande le maire de Beit Sahour ? Il demande un certain nombre de choses, mais quelles sont ses urgences ? Je lui ai posé la question. Le maire de Beit Sahour fait état d'une difficulté urgente à financer l'achat de médicaments. Le maire de Beit Sahour appelle donc à un soutien financier urgent pour protéger la santé des habitants de Beit Sahour.
Je rappelle que Vaulx-en-Velin a une responsabilité directe avec sa ville partenaire de Beit Sahour. Il est grand temps que nous assumions cela avec une aide directe, tout simplement une subvention exceptionnelle, comme nous le faisons pour toutes nos villes jumelles en difficulté, et comme nous le faisons parfois pour des villes avec lesquelles nous ne sommes pas jumelées.
Végétaliser, c’est très bien, mais là les gens meurent et ont des problèmes de santé de plus en plus graves, notamment parce que tous les Palestiniens ont du mal à se soigner aujourd'hui. À Beit Sahour, c’est ce que le maire dit : « Les médicaments nous manquent », nous devons l'entendre, nous devons y répondre.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 96/132 Notre ville a voté 5 000 € de soutien au peuple ukrainien dès le premier jour de la guerre, et c'est très bien. Ici, c’est toujours zéro pour le peuple palestinien, cela, c'est un immense problème.
Je vous demande cela depuis le mois de mars dernier, Madame. Il est grand temps d'agir, Madame, d'agir directement.
Vous refusez de participer aux manifestations de soutien aux Palestiniennes et Palestiniens, vous ne voulez pas venir aux rassemblements vaudais pour la Palestine, ce sont vos choix, mais faites au moins votre plus petite part possible, répondez aux besoins d'urgence de santé de notre ville jumelle, qui manque aujourd'hui de médicaments essentiels, ce sont les mots de son maire.
Je vous en prie, Madame, aidons Beit Sahour concrètement sur l'urgence la plus immédiate, qui est la santé. C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé et que je demande que nous mettions ensemble au vote pour que soient complétées – je dis bien « complétées » - les choses avec cette subvention exceptionnelle pour permettre à Beit Sahour de fournir les médicaments essentiels que le maire demande pour sa population.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Marion.
Madame Vidal, vous avez demandé la parole.
Mme VIDAL. - Merci. Lors du conseil municipal du 9 novembre 2023, nous avons envoyé un message de paix. J'intervenais ainsi :
« L'ampleur, l'horreur et la barbarie qui s'expriment nous appellent tous et toutes à un devoir d'humanité vis-à-vis du peuple palestinien et du peuple israélien. Nous avons le devoir de solidarité et de responsabilité vis-à-vis de cette horreur. Le droit à la légitime défense n'est pas et ne sera jamais un droit à une vengeance, indiscriminée, aveugle. Il n'y a pas, il n'y aura jamais de responsabilité collective pour le peuple de Palestine et pour le peuple d'Israël, pour des crimes, voire des crimes de guerre, commis par quelques-uns. Celui qui pense le contraire s'élève dans l'obscurantisme. Les actes du Hamas ne sont pas ceux du peuple palestinien. Les actes des colons et de Netanyahu, les bombardements, l’enfermement ne sont pas ceux du peuple israélien.
Nous avons un devoir, une exigence d'humanité, de solidarité vis-à-vis de ces deux peuples. Il faut appeler à bâtir la paix de manière collective et surtout ensemble. Nous ne construisons pas la paix en élevant des murs, mais en bâtissant des ponts. On ne crée pas de solidarité par l'appropriation mais par le partage et, non, on ne fait naître aucune solidarité dans les bombardements, les emprisonnements et les meurtres. Peu importe qui les commet, il faut un cessez-le-feu [et tant mieux, il est arrivé], une libération des prisonniers des deux côtés [nous y arrivons peu à peu]. »
Depuis, nous avons vu une escalade de violence en oubliant les victimes, leurs familles, en oubliant ces jeunes israéliens, objecteurs de conscience, emprisonnés par le gouvernement israélien, car ils ne veulent pas prendre les armes pour ôter la vie, en oubliant les associations de femmes de mères palestiniennes et de mères israéliennes qui se battent avec leurs faibles moyens pour la paix.
Beaucoup d'entre nous furent pris à partie pour notre silence, notre inaction, alors que pour nous, femmes de gauche, la paix se construit sans faire grand bruit. Les gestes de solidarité sont invisibles et silencieux, car nous savons que la paix se construit pas à pas, sans bruit, et que chaque geste est une victoire face aux poings fermés, aux poings armés.
Ce soir, nous allons unanimement, je l'espère, voter le jumelage entre notre ville, riche de son histoire, et la ville de Beit Sahour, notre ville sœur, avec qui nous avions, il y a encore quelques minutes, un pacte d'amitié de plus de vingt années. J'ai une pensée pour votre prédécesseur qui a osé mettre au fronton de la mairie, le drapeau de la Palestine.
Ce soir, c'est en conscience et avec l’humanisme qui habite les Vaudais que nous allons plus loin : un jumelage lourd de symbole pour toutes les villes de Palestine, grande responsabilité pour nous dans ce jumelage, qui est un acte politique.
Je ne doute pas que vous saurez faire entendre la voix de notre ville sœur devant la Commission européenne, tout comme je ne doute pas que vous poursuivrez le chemin de vos prédécesseurs
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 97/132 en ancrant les jumelages et la position sociale de notre ville dans le quotidien de la population, en créant des liens forts avec Beit Sahour, Artik, Böhlen, Sebaco, le territoire de Mayotte, en invitant des représentants dans notre ville, et en envoyant nos représentants du conseil municipal, et surtout du conseil municipal des jeunes pour qu'ils deviennent riches de solidarité et d’humanisme.
Le parti communiste a toujours su créer des liens forts avec ses villes sœurs ou les villes avec des pactes d'amitié. Notre Ville savait le faire, aujourd’hui, par cette délibération, nous savons le faire à nouveau.
Je souhaiterais aller un peu plus loin concernant le projet. À mon sens, un pays en guerre a effectivement besoin d'aide, c’est incontestable, mais aller présenter un projet devant la Cour européenne est important pour eux en termes de visibilité, que ce soit une petite place végétalisée ou même une porte repeinte, c'est important. C'est une fenêtre que l'on ouvre sur des personnes qui n'ont plus de vision, qui vivent dans le chaos, et c’est une lueur d'espoir qui est importante pour toutes ces personnes qui souffrent.
Madame la Maire. - Merci, Madame Vidal.
J'ai une demande de parole d’À Vaulx l’écologie, Madame Kaouah ?
Mme KAOUAH. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Vaudaises Vaudais,
Beit Sahour, ville Palestinienne située en Cisjordanie, rencontre depuis toujours des problèmes de conflit israélo-palestinien. Malgré cette situation de tension, les élus de Vaulx-en-Velin et de Beit Sahour entretiennent une réelle relation d'amitié et de solidarité depuis vingt ans. Elle s’est exprimée sous des actions de coopération ou d’initiatives associatives menées par des Vaudaises et des Vaudais sans oublier le lycée des Canuts. Ces derniers ont exprimé et expriment leur amitié et leur fraternité pour les habitants de Beit Sahour.
Passer du pacte d'amitié à un réel jumelage est à considérer comme une avancée importante parce qu'il permettra à notre municipalité d'être l'avocat au sein de la Communauté européenne pour défendre les projets de développement que la municipalité de Beit Sahour veut édifier.
Nous pensons qu'il est plus que nécessaire que notre maire soit habilitée par notre conseil municipal pour aller défendre ce projet dans les instances européennes.
Il va sans dire que notre groupe À Vaulx l’écologie votera pour cette délibération.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Madame Kaouah.
Je passe la parole à Madame Gilet pour le groupe Socialistes et républicains.
Mme GILLET. - Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs.
Monsieur Marion, je crois que vous êtes dans des allégations personnelles. La vidéo du maire de Beit Sahour est parlante, et je pense que lui-même et son équipe municipale peuvent évaluer leurs besoins, et ceux-ci ont été partagés avec nous.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité d'inscrire notre engagement envers la ville de Beit Sahour dans une démarche plus forte et structurante en évoluant d'un pacte d'amitié et de solidarité à un véritable jumelage. Depuis près de vingt ans, les relations avec Beit Sahour se sont construites sur une base humaine d'échanges et de coopération mutuelle. Nous avons mené des projets concrets que ce soit dans l’artisanat, le commerce équitable, la formation des jeunes ou, aujourd'hui, autour d'un projet ambitieux d’aménagement urbain. Ce partenariat n'est pas unilatéral, mais fondé sur la réciprocité et la coconstruction en prenant en compte les démarches et les besoins exprimés par nos partenaires palestiniens.
Nous savons que ce type de projet prend du temps. En amont, il faut identifier les besoins, rédiger ensemble les axes de coopération et mobiliser les financements. C’est un travail de longue haleine, qui n'aboutit que grâce à une implication réciproque et durable, mais ce jumelage est avant tout une histoire de rencontres, d'échanges, et d’amitiés tissées au fil des années avec les
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 98/132 maires successifs et leurs équipes. Nous avons appris à nous connaître, à nous comprendre grâce aux visites officielles, aux accueils et aux visioconférences régulières.
La lutte contre le réchauffement climatique et la gestion du cadre de vie sont des enjeux communs. La volonté de Beit Sahour de végétaliser un espace public en le dénommant « Vaulx-en-Velin » est un symbole fort, c’est une manière de tisser encore plus de liens entre nos populations et d'affirmer notre engagement commun pour un développement urbain plus respectueux de l'environnement.
Au-delà du symbole, ce projet implique des actions concrètes : mobiliser des financements, partager notre expertise en matière d'urbanisme durable, et accompagner Beit Sahour dans l'acquisition des moyens nécessaires à cet aménagement.
Nous ne sommes pas dans l'incantation, mais dans l'action, avec des projets réalistes et structurants qui associent toutes les parties prenantes, ici et là-bas.
Nous croyons à la diplomatie de proximité, les villes ont un rôle essentiel à jouer dans la construction de solidarités internationales et de coopérations porteuses d'avenir. Vaulx-en-Velin, ville monde, prend humblement sa part dans cet effort collectif.
Notre engagement pour Beit Sahour s'inscrit dans une démarche plus large de solidarité internationale et de promotion des valeurs de paix, de justice, et de respect des droits humains. C’est avec cette ambition que nous poursuivrons nos efforts pour renforcer davantage notre coopération et faire de notre jumelage un exemple concret d'amitié entre les peuples.
Je tenais aussi à remercier le service relations internationales, jumelages et solidarités pour le travail effectué par la chargée de mission qui a eu un grand rôle dans ce dossier.
Merci de votre écoute.
Madame la Maire. - Merci, Madame Gilet.
Merci pour ces interventions de soutien à cette transformation de partenariat en jumelage.
Monsieur Marion, je ne pense pas qu'il y ait de petits sujets. Je ne définis pas à la place des exécutifs municipaux les sujets qui les intéressent. Vous avez entendu le maire de Beit Sahour, qui est volontaire pour le jumelage et qui dit qu'il va conduire la même démarche auprès de son conseil municipal. Nous aurons ensuite à voter une délibération de jumelage. Nous entamons les démarches, nous allons échanger le contenu de la délibération avec le maire de Beit Sahour.
Qui sommes-nous pour juger du projet le plus important pour les habitants de Beit Sahour ? Aucun d'entre nous n'est habilité à dire mieux que le maire ce qu'il souhaite pour les habitants. Le maire ne m’a pas fait part des demandes que vous formulez. Qu'il y ait des besoins, qu'il ait besoin d'aide et qu'il y ait des sujets pour lesquels il y a des attentes de la Ville, je n'en doute pas, mais les attentes vis-à-vis de Vaulx-en-Velin sont très précises, elles ont été exprimées lors de réunions que nous avons eues, ici, avec la vice-présidente de la Métropole de Lyon, et ont été confirmées en Visio.
Je vous aurais présenté plus tôt ce rapport de végétalisation s'il n'y avait pas eu les élections européennes ayant entraîné le délai nécessaire à l’adoption d'un nouveau budget. Nous faisons cette présentation en 2025 parce qu’il y a eu des élections européennes en 2024, l'installation du parlement et la préparation d’un budget, qui a été adopté l'an dernier. Je dis les choses en transparence.
Nous allons répondre aux demandes qui nous ont été faites. Je ne sais pas qui vous a fait part de cette demande, Monsieur Marion, parce que je vous assure qu’en échangeant avec le maire de Beit Sahour, son cabinet et son équipe, nous sommes très clairement sur ce projet de végétalisation.
Je ne vais pas proposer au vote votre amendement dans lequel vous demandez qu’une subvention soit versée parce que, comme vous le savez, il n'est pas recevable dans la mesure où il change l'objet de la délibération. C'est ce qui est écrit dans l'article 7 bis – Amendements, du règlement intérieur, qui précise que pour être recevable un amendement doit être signé par son
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 99/132 auteur – nous pourrions dire à la limite qu’il est bien de vous – mais qu’il ne peut changer l'objet même de la délibération concernée.
L'objet de la délibération est de faire un jumelage et de m’autoriser à déposer un certain nombre de dossiers, ce qui fera que nous aurons l'occasion d'avoir une délibération avec des versements de financements. À ce moment-là, nous pourrons établir ce que nous voulons financer et à quelle hauteur. Vous voyez donc que cela n'est pas exclu, mais restons dans l'ordre du jour qui est proposé.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de besoin de médicaments à Beit Sahour, je dis simplement que le maire de Beit Sahour ne nous l'a pas exprimé, et que nous faisons en fonction des demandes de la ville. Pour être honnête avec vous, Monsieur Marion, je me demande à qui vous avez parlé. Je pense qu’il y a eu maldonne, parce que je peux vous assurer, en ce qui me concerne, que j'ai vraiment eu le maire et son équipe, et que Madame Gilet a vraiment eu son cabinet. Madame Gilet me le confirme.
Mme GILLET. - Le maire m’a dit qu'il n'avait jamais eu Monsieur Marion.
Madame la Maire. - Madame Gilet confirme que Monsieur le Maire n’a jamais eu Monsieur Marion.
Je ne sais donc pas à qui vous avez parlé, Monsieur Marion. Je ne doute pas que vous ayez parlé à quelqu'un, je ne mets pas en doute le fait que vous ayez parlé à quelqu’un. J'essaie d'être au clair avec ce que je vous demande de délibérer.
Une fois que nous nous sommes dit cela, nous n’allons pas polémiquer. Vous avez bien vu que nous donnons les aides, le sujet n'est pas de dire si nous aidons ou pas.
Monsieur Marion, je ne voudrais pas que vous affaiblissiez ce que nous sommes en train de faire, nous sommes en train de proposer un jumelage dans un cadre international d'une grande douleur et d'une grande complexité. Nous sommes en train de proposer un jumelage qui est rarissime en France : douze villes en France, sur 36 000, sont jumelées avec une ville de Palestine. J’aurais aimé que vous appréciiez la symbolique de ce que fait la ville de Vaulx-en-Velin et la force de ce qu'elle va produire dans un contexte dans lequel, contrairement à ce que vous dites, Monsieur Marion, en m’accusant de je ne sais trop quoi, la plupart des collectivités de notre pays restent à distance de tout ce qui pourrait parler de ce conflit par peur ou par prudence. Nous, nous ne faisons pas ce choix. Nous, nous disons que nous pouvons être solidaires d'habitants d'une commune avec laquelle nous avons un pacte d'amitié depuis plusieurs années. Ce n'est pas nous qui l'avons initié, ce sont les exécutifs communistes précédents, je rends à César ce qui lui appartient, cela fera plaisir à Madame Vidal. Je le dis très honnêtement, c'est avec le parti communiste et des maires communistes qu'il y a eu un pacte d'amitié, et c'est nous qui, ce soir, allons décider de faire un jumelage.
Voyez-vous, Monsieur Marion, je trouve que cela nécessite de ne pas rentrer dans des polémiques inutiles. Nous allons tous ensemble décider d'aider une ville et de porter le débat au niveau européen en disant : voilà une ville que nous pourrions aider, selon une demande faite par l'équipe municipale. C'est ce que je propose tout simplement, et c'est ce qui a été rappelé par Madame Vidal, par Madame Kaouah et par Madame Gilet qui suit plus particulièrement ce dossier. Je la remercie à nouveau parce que je sais qu'elle y a mis beaucoup d'engagement.
Je vous propose que nous passions au vote. Je vous tiendrai au courant des étapes de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la transformation du pacte de coopération en jumelage avec la ville de Beït
Sahour ;
• D’autoriser Madame la Maire à se rendre à la commission européenne afin de solliciter un appui financier pour la ville de Beït Sahour pour mettre en œuvre son projet ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 100/132 • De déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Commission
européenne et de la Métropole de Lyon.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Je vous remercie pour cette adoption unanime.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 101/132 13 - CRÉATION DU FOND D'INITIATIVES JEUNES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame JACOB
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin mène une politique jeunesse ambitieuse qui se traduit par une mobilisation transversale des services municipaux pour répondre aux besoins et attentes des jeunes de 11-25 ans : sport, culture, loisirs, information jeunesse, insertion et orientation, vie associative, vie étudiante, démocratie participative sont autant de politiques publiques qui s’adressent particulièrement à la jeunesse.
Par délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023, le conseil des enfants et des jeunes à l’attention des 8 à 25 ans a été créé. Son pilotage est assuré par la direction jeunesse et vie étudiante et co-animé avec la direction de l’éducation.
Cette nouvelle instance de démocratie participative permet ainsi aux plus jeunes de participer à la vie de la cité, en étant force de proposition et ayant une place réelle dans les débats publics.
Fort d’une première année de fonctionnement, les jeunes du conseil des enfants et des jeunes ont su démontrer leur pertinence, leur pragmatisme et leur enthousiasme pour faire de notre Ville, un lieu de solidarité, d’entraide et de bien vivre ensemble.
Cette expérience n’est pas la seule preuve que faire confiance à notre jeunesse est un pari gagnant. La présence de plusieurs associations de jeunes et d’acteurs de la jeunesse sur le territoire est le témoignage d’une citoyenneté active. Vaulx-en-Velin est assurément une Ville engagée et tournée vers l’avenir.
Afin de poursuivre son engagement pour valoriser et encourager les initiatives jeunes, la Ville propose la création d’un fond d’initiatives jeunes vaudais (FIJV) permettant de soutenir financièrement un projet d’intérêt collectif.
Les jeunes de 8 à 25 ans pourront ainsi soumettre des projets. Les porteurs de projet devront être accompagnés d’une structure associative de notre commune. Pour les jeunes mineurs, une autorisation parentale devra obligatoirement être jointe.
Le montant de l’attribution est comprise entre 50€ et 1500€ et ne pourra excéder 80% du budget total du projet. Cette subvention est versée à la structure associative qui accompagne le projet. Elle s’engage à utiliser les fonds perçus pour réaliser le projet déposé auprès du fond d’initiatives jeunes.
Les projets seront soumis à une commission d’attribution composée d’élus, de professionnels de la direction jeunesse et vie étudiante ainsi que de membres du conseil des enfants et des jeunes. Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 102/132 Celle-ci se réunira au minimum 4 fois par an. Les projets retenus feront l’objet d’une délibération soumise au vote du conseil municipal comme pour le dispositif FAL-FPH.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la création du Fond Initiatives Jeunes Vaudais ;
• inscrire au budget des crédits d’un montant de 10 000 €.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Départ de Madame Bertin et de Messieurs Marion et Usta à 0h24.
Sortie de Madame Vidal à 0h24.
Madame la Maire. - Merci, Madame Jacob, pour ce nouveau fonds qui va donner une capacité d'agir à nos jeunes.
J’ai une demande de parole de Construire et réussir Vaulx-en-Velin. Monsieur Moine ?
M. MOINE. - Madame la Maire, chers collègues,
Je veux dire toute notre satisfaction de voir approuver dans quelques instants, nous l’espérons, mais le suspense n'est pas intense, la création de ce Fonds d'Initiatives Jeune vaudais qui permettra un soutien financier à tous les projets d'intérêt collectif de nos jeunes.
C'est vraiment la concrétisation de tout ce que notre majorité a porté à destination de notre jeunesse ces dernières années. Cette jeunesse vaudaise est d’une vitalité exceptionnelle, et son implication dans la vie de notre commune, dans le débat public, sa force de proposition constante, son aspiration à rendre notre ville plus belle, plus solidaire et attractive nous incitent à lui exprimer notre confiance.
Les associations de jeunes nous ont d'ores et déjà convaincus de leur capacité à œuvrer collectivement et efficacement. Il est donc temps, non pas de leur laisser les clés du camion - on verra plus tard - mais bien de leur proposer la conduite accompagnée qui leur permettra de financer des réalisations concrètes.
Vaulx-en-Velin, cela a été dit par Madame Jacob, est une ville engagée, tournée vers l'avenir. À travers ce fonds que d'aucuns pourraient peut-être trouver modeste, mais c'est une première, nous franchissons une nouvelle étape et nous mettons en application un engagement que nous avons chevillé au corps : permettre à tous nos jeunes Vaudais de vivre une citoyenneté active et porteuse d’espérance pour l'avenir.
Je vous remercie.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Moine pour cette citoyenneté active.
Merci à Madame Jacob de porter le sujet.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix s’il n’y a pas d’autre demande d’intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la création du Fond Initiatives Jeunes Vaudais ;
• D’inscrire au budget des crédits d’un montant de 10 000 €.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 103/132 Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 104/132 14 - BILAN CITÉ DE L'EMPLOI 4 ET RENOUVELLEMENT DU CONVENTIONNEMENT VILLE ETAT POUR LA CITÉ DE L'EMPLOI 5
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur SOW
Mesdames, Messieurs,
La « Cité de l’emploi » est un dispositif national destiné aux habitants de l'ensemble de la commune et notamment ceux habitant en Quartier Politique de la Ville. Il a vocation à venir en complémentarité des actions déjà déployées par le Service Public de l’Emploi (SPE) et par les collectivités.
La programmation de la « Cité de l’emploi » de Vaulx-en-Velin est le fruit d'un travail partenarial avec les acteurs locaux. Elle permet de renforcer les dispositifs existants ou de déployer de nouvelles actions afin d’améliorer et compléter les réponses à la demande d’emploi.
Elle a pour objectifs de :
• Développer des actions spécifiques et sur mesure en faveur d’un public cible, notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
• Aider à l’employabilité ;
• Favoriser le retour à l’emploi des plus fragilisés.
La Ville fait partie des vingt premières communes identifiées à mettre en œuvre dès septembre 2020 ce dispositif sur son territoire. Au cours de ces quatre années de mise en œuvre, la Cité de l’Emploi a permis de développer des actions innovantes et d’expérimenter à l’échelle de la Ville une approche globale qui implique les acteurs de l’emploi, de la cohésion sociale et du développement économique.
Les actions déployées ont par ailleurs contribué à enclencher une baisse du chômage sur la commune. En effet, à Vaulx-en-Velin, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail a baissé jusqu’en juin 2024. Depuis, il a connu une légère augmentation sur le dernier trimestre lié à l’obligation d’inscription des bénéficiaires du RSA et des jeunes de la Mission Locale à France Travail, suite à la loi Plein Emploi. A septembre 2024, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C s’établit à 5 919, soit une augmentation annuelle de 1,9 %. La demande d’emploi reste sous la barre des 6 000 personnes depuis le premier trimestre 2022, situation inédite sur cette dernière décennie. Quant à la Métropole de Lyon, elle voit sa demande d’emploi augmenter également de 2,6 % en un an.
S’agissant des jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail, ils constituent le public cible de la Cité de l’Emploi. Leur part a fortement augmenté au dernier trimestre 2024 sur Vaulx-en-Velin
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 105/132 et à l’échelle de la Métropole de Lyon, respectivement de 8,1 % et 8,9 % en comparaison avec le dernier trimestre 2023.
• Bilan de la Cité de l’Emploi n°4
La Cité de l’Emploi n°4 s’est déroulée du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 avec une prolongation des actions jusqu’au dernier trimestre 2024.
Pour cette édition, l’État, par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a validé l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 000 €. En considérant le report de crédits de 3 564,58 € en fin d’année 2023, la Cité de l’Emploi n°4 a bénéficié d’une enveloppe financière d’un montant de 103 564,58€. Une partie de ce budget est affectée à la mission de coordination et d’ingénierie portée par la Ville à hauteur de 16 000 € soit 15,5% du montant total. Le plan d’action de la « Cité de l’emploi n°4 a porté sur cinq axes et sept actions, dont la plupart ont été reconduites.
Le plan d’action validé était le suivant :
Axe Actions Prévisionnel Réalisé Résultats 2024
1/ « Aller vers » les
publics les plus
fragilisés
1.1 Flash Job : le travail
d’abord (ACOLEA) 30 000 € 30 000 € 44 jeunes
1.2 Action aller-vers (UDAF) 5 724,88 € 235 €
1 permanence
réalisée
4 personnes
2/ Favoriser la mobilité
internationale des
jeunes
2.1 Aides à la mobilité (Ville) 20 000 € 14 332,54 € 10 jeunes
2.3 Coordination (Ville) 8 339,70 € 8 339,70 €
4 commissions
organisées
12 dossiers
complets instruits
3/ Développer
l’Insertion par l’Activité
Économique
3. Atelier Chantier d’Insertion
MSD 10 000 € 10 000 € 8 salariés
4/ Mobiliser les
entreprises
4.1 Dotation d'Action
Territoriale (Maison de l’
Apprendre - Break Poverty)
7 500 € 7 500 €
124 000 €
collectés pour six
associations
485 personnes
touchées par les
actions des
associations
4.2 Accompagnement des
entreprises et découverte des
métiers (VVE)
6 000 € 6 000 € 16 participants
5/ Assurer une
coordination et
animation territoriale
5. Valorisation ingénierie et
coordination Ville / Cité de
l’emploi
16 000 € 16 000 € Instances
mensuelles de
suivi des actions
1 COPIL organisé
accompagnement
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 106/132 et suivi des
porteurs de projet
tout au long de
l’année
Total 103 564,58 € 92 407,24 € 82 bénéficiaires (hors DAT)
Taux de consommation de l’enveloppe 89 %
En termes de public, 82 personnes ont pu bénéficier des actions ciblées mises en œuvre dans le cadre de ce dispositif. Les entreprises mécènes et les fondations mobilisées dans le cadre de la dotation d’action territoriale ont touché 485 personnes.
Au total, ce sont plus de 567 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif.
En termes de gouvernance, des comités techniques et de pilotage se sont réunis afin de suivre régulièrement l’état d’avancement des actions et de rendre compte des actions déployées.
Le dernier comité de pilotage du 20 décembre a notamment permis de faire état du bilan des actions de cette cité de l’emploi n°4.
Parmi ces actions, certaines sont portées en direct par la Ville comme « l’action d’aides à la mobilité internationale ».
Depuis le début de la Cité de l’Emploi, ce sont 50 jeunes vaudais qui ont bénéficié d’une aide individuelle. La moyenne d’âge est de vingt ans. 38 étudiants, sept lycéens, quatre demandeurs d’emploi et un apprenti sont partis à l’étranger pour poursuivre leurs études, faire un stage ou travailler. La durée moyenne des mobilités est de six mois. Les trois principales destinations sont l’Espagne, le Canada et l’Irlande. Un partenariat a également été mis en place avec la Cité éducative pour une prise en charge de tous les publics notamment les jeunes en études secondaires ou supérieures. La montée en charge s’est faite de manière progressive et elle s’accompagne d’une diversification du public touché et du type de mobilité.
D’autres actions sont portées par des structures avec lesquelles ont été mises en place un partenariat sous forme de convention ou de prestation de service afin de garantir le cadre réglementaire.
Action 1.1: « Flash Job, le travail d’abord »
L’action 1.1 « Flash Job, le travail d’abord » portée par l’Association Intermédiaire Départementale des services de Prévention Spécialisée (AIDPS) et l’association ACOLEA a été reconduite.
L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans en demande
immédiate de travail, de permettre une réponse aux demandes d’emploi en particulier dans les
situations d’urgence sociale et d’initier un travail d’insertion professionnelle.
Cette action permet de :
• Constituer ainsi une première étape d’un accompagnement social global ;
• Confirmer les compétences ou les révéler pour travailler sur un projet professionnel ;
• Redonner un rythme de vie compatible avec le monde du travail ;
• Apprendre ou réapprendre le cadre d’une relation employeur/employé.
L’objectif est de proposer à une trentaine de jeunes vaudais, originaires des quartiers classés en
politique de la ville, de 16 à 26 ans, 300 jours de travail.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 107/132 Cette action a été proposée dès le démarrage de la Cité de l’Emploi et elle a produit des résultats
positifs pour les jeunes. Elle a ainsi permis à 154 jeunes d’avoir une mission de travail, d’acquérir
les premiers gestes professionnels et de travailler les savoir-être professionnels ce qui constituent
des étapes clés dans les parcours d’insertion. 196 contrats ont été signés et 1 045 jours de travail
effectués.
Les éducateurs d'ACOLEA mènent un travail sur mesure, prenant en compte la complexité de
chaque situation et accompagnant les jeunes dans la résolution de leurs difficultés périphériques
(logement, santé, etc.). Cette action constitue un réel levier pour permettre à des jeunes de sortir
de leur isolement et retrouver le chemin vers un parcours d’insertion sociale durable.
Action 1.2: « Point Ressources Emploi (UDAF) »
Cette action 1.2 « Point Ressources Emploi » portée par l’Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF) et les partenaires emploi : MMIe, France Travail et Mission Locale a été
reconduite sous un format différent compte tenu des difficultés de mobilisation du public cible.
Cette action n’a pas pu se mettre en œuvre de façon efficiente faute d’adaptation pratique.
Une permanence a été mise en place au sein du Centre Commercial les 7 Chemins mais il y a eu
une faible fréquentation.
Cette action qui était une expérimentation n’a pas atteint les résultats attendus en termes de
fréquentation du public. Néanmoins, elle a permis une meilleure coordination des acteurs et un
partage de pratiques entre les différents intervenants.
Action 3 : « Augmenter les places en Insertion par l’Activité Économique »
L’action portée par Multi Service Développement (MSD) a été reconduite. Elle permet d’augmenter les opportunités d’accès à l’emploi pour les publics les plus fragiles, sans qualification ou sans expérience professionnelle.
Cette action a pour objectif de :
• Proposer rapidement une opportunité d’emploi à des personnes en précarité ;
• Permettre de reprendre une activité professionnelle avec un accompagnement adapté ;
• Acquérir une première expérience professionnelle.
Cette action est développée sur des missions de sur-entretien des espaces verts et d’espaces urbains.
Les missions effectuées en 2024 correspondent à de la taille d’arbustes, de la tonte, du ramassage de déchets, du défrichage, du débroussaillage, de la peinture et des petits travaux de remise en état.
Les publics cibles sont les Vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville.
L’objectif était de proposer jusqu’à 395 heures de travail.
Cette action a été proposée dès le démarrage de la Cité de l’Emploi et elle s’adresse aux
demandeurs d’emploi éloignés des opportunités d’emploi proposées par les entreprises dites
« classiques ». Les publics salariés de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) cumulent diverses
problématiques. Ce sont 41 personnes qui ont été salariées dans le cadre des chantiers proposés
par la Cité de l’Emploi depuis le début du dispositif.
Action 4.1 : Mobilisation des entreprises – Dotation d’Action Territoriale (DAT)
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 108/132 Dans le cadre de l’axe 4, il s’agissait de poursuivre la mise en œuvre de la DAT en engageant une
nouvelle phase de levée de fonds.
Pour rappel, la Dotation d’Action Territoriale (DAT), déployée par Break Poverty avec le soutien de
la Maison de l’ Apprendre, est un dispositif de mobilisation des entreprises à l’échelle locale, en
faveur des projets d’intérêt général qui visent à prévenir la pauvreté et le déterminisme social. Leur
objectif est de créer des alliances territoriales pour lutter contre la pauvreté à travers des actions
de mécénat favorisant l’accès à l’emploi et les actions éducatives.
L’objectif de la DAT est de pouvoir soutenir le développement de projets à impact social et éducatif qui répondent à des problématiques identifiées et qualifiées du territoire. Elle mobilise un réseau d’entreprises partenaires qui s’engagent volontairement par ce dispositif dans des actions de mécénat (financier, de compétences, tutorat…).
Les publics cibles sont les Vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville. L’objectif est de créer, coordonner et animer un club d’entreprises qui s’engage à soutenir financièrement et à accompagner les actions locales prioritairement identifiées dans un plan d’action.
La première phase de levée de fonds a permis de collecter 133 929 € grâce à onze structures mécènes et la seconde phase de levée de fonds 124 000 € grâce à cinq organismes mécènes.
Cette action s’est déployée sur trois ans comme prévu initialement. La Maison de l’Apprendre s’est investie auprès des entreprises et a su mobiliser l’ensemble des partenaires pour cette action.
Cette action est close au 31 décembre 2024 avec un maintien du lien avec les associations et les entreprises mécènes pour les projets en cours sur l’année 2025.
Action 4.2 : Mobilisation des entreprises – Accompagnement des entreprises et découverte
des métiers
Une nouvelle action proposée par l’association d’entreprises Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE) est venue compléter l’axe « Mobilisation des entreprises ».
Les partenaires de l’emploi et de l’insertion constatent que de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. Pour certains secteurs, ces difficultés sont liées à une méconnaissance ou à une image floue voire négative des métiers dans l’esprit des demandeurs d’emploi.
VVE mobilise donc son réseau d’entreprises adhérentes pour donner à voir les réalités et les potentialités d’emploi du bassin.
Cette action a pour objectif de :
• Favoriser une meilleure connaissance des entreprises et du bassin d’emploi ;
• Impliquer les entreprises dans les parcours d’insertion des publics ;
• Mettre en relation directe des publics et des entreprises dans le cadre de visites d’entreprises, de périodes d’immersion professionnelle, d’actions de mentorat ;
• Faciliter l’orientation et l’accompagnement des publics en insertion.
VVE propose en lien avec son réseau d’entreprises adhérentes de mettre en place une action
d’accompagnement des jeunes à travers l’organisation de visites entreprises. Un mini-bus permet
de prendre en charge les jeunes et de les acheminer vers les entreprises.
A l’issue de la visite, il pourra être proposé aux participants :
• Une immersion en entreprise ;
• Une période de mentorat / parrainage d’une durée de trois mois ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 109/132 • Un entretien s’il y a des opportunités d’emploi et si le profil correspond.
La construction des outils de suivi du projet et la mobilisation des entreprises ont pris plus de
temps que prévu.
VVE a réalisé quatre visites entreprises, ce qui a permis à seize participants de bénéficier de cette
action. Les entreprises visitées sont Racine (Métiers de fabrication de compost, de terreau,
récupération de fumier, IBIS (Métiers de l’hôtellerie), ERM (Métiers de la métallerie, de la
plasturgie, de l’impression 2D et 3D), Bouygues – Visite de chantier (Métiers de l’éclairage public).
• Perspectives 2025
Le conventionnement avec l’État est renouvelé pour une dernière année, à hauteur de 50 000 €, afin de maintenir la dynamique et d’accompagner la fin du dispositif.
Cette enveloppe doit prioritairement couvrir des frais d’ingénierie et, si ceux-ci sont déjà pris en charge, des financements pourront être dédiés à des actions.
Le comité de pilotage qui s’est tenu le 20 décembre a également acté un reliquat de 11 157,34 € qui n’avait pas été utilisé sur la Cité de l’Emploi n°4 et qui amène donc l’enveloppe totale de la Cité de l’Emploi n°5 à 61 157,34 €.
Pour la commune, l’ambition sur cette année de transition sera de renforcer le temps d’ingénierie pour capitaliser sur les quatre années de mise en place, pérenniser les actions les plus pertinentes et consolider le dispositif des aides individuelles à la mobilité internationale.
Les actions qui vont se mettre en place sur la dernière Cité de l’Emploi sont les suivantes :
Axes Actions Proposition
1/ » Aller vers » les
publics les plus
fragilisés
1.1 Flash Job : le travail d’abord (ACOLEA) 10 000,00 €
1.2 Diagnostic Français Langue Étrangère
(Léo Lagrange Formation)
2 350,00 €
2/ Favoriser la
mobilité internationale
des jeunes
2.1 Aides à la mobilité - aides directes aux
jeunes (Ville)
15 000,00 €
2.2 Aides à la mobilité (ingénierie) 9 667,46 €
3/ Mobiliser les
entreprises
3.1 Capitalisation Dotation d’Action
Territoriale (Ville)
3 000,00 €
4/ Assurer une
coordination et une
animation territoriale
4.1 Communication (mise à jour et réédition
du guide des acteurs de l’emploi)
1 139,88 €
4.2 Coordination et animation du dispositif 20 000,00 €
Total 61 157,34 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Prendre acte du bilan de la Cité de l’Emploi n°4 ;
• Prendre acte du reliquat de la Cité de L’Emploi n°4 qui est ajouté à la Cité de l’Emploi n°5 ;
• Autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention et tout document relatif à la Cité de l’Emploi.
• Dire que les recettes de la Cité de l’Emploi n°5 d’un montant de 50 000 € sont inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2024 ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 110/132 • Autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec les associations ACOLEA et LÉO LAGRANGE FORMATION ;
• Approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°5.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Vidal à 0h30.
Départ de Madame Jacob à 0h30.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Sow, j’ai une demande d’intervention de Madame Vidal.
Mme VIDAL. - Exercice difficile pour vous ce soir.
Pour rappel, la 22e proposition du programme commun de 1981, qui ne devrait jamais vous quitter, dit – je cite : « Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations de travail », sans doute une proposition du groupe communiste dans l'écriture de cette proposition pour qui le travail est porteur de sens.
Concernant ce rapport, quelques remarques et interrogations, plus précisément sur les points suivants :
Dans les faits, la Cité de l'emploi propose non pas un contrat de travail à durée indéterminée, mais des chantiers d'insertion pour quelques heures, et des Flash Job, qui proposent des activités rémunérées, immédiates, payées à l’heure ou à la journée, et une ingénierie fort coûteuse à mes yeux.
Depuis la mise en place de la Cité de l'emploi, aucun chiffre n’est présenté pour nous dire que « tant de personnes ont trouvé un travail pérenne ».
Tout comme votre prédécesseur, Madame la Maire, vous n’annoncez pas le nombre de radiations à France Travail, précédemment Pôle emploi, pourtant, ce chiffre est important et nous permettrait d'agir autrement.
Je vous remercie pour votre clairvoyance qui arrive malheureusement sur la dernière année. Oui, l'arrivée du dispositif « Diagnostic français, langues étrangères » est primordiale, il aurait dû être mis en place dès le départ du dispositif pour aider à accompagner le plus grand nombre. Ce dispositif doit être inclus dans tous nos dispositifs, car le but n'est pas d'exclure, bien au contraire.
Je ne reviendrai pas sur mes interventions précédentes, les actions ne me satisfont pas, car la précarité ne disparaît pas. Certes, les moyens sont louables, mais sans une véritable politique de retour à l'emploi ou d'arrivée dans l'emploi, nous sommes condamnés à ce type de dispositif.
Je peux comprendre que la coordination et l’ingénierie ont un coût, mais pas au détriment d’actions que nous pourrions mener.
Il serait temps de faire un vœu au gouvernement pour dire qu’à Vaulx-en-Velin nous voulons des mesures concrètes et durables pour lutter contre la pauvreté et la précarité salariale. Nous devons agir maintenant pour que nous puissions sortir le plus grand nombre de la précarité. L’idéal d'un travail pour tous doit guider notre choix de politiques pour demain, votre choix.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal. Je n'avais pas d'autre demande d'intervention.
Je vous assure que nous ne faisons pas des jobs sous-payés. Je rappelle que le Flash Job, c’est le fait de remettre le pied à l'étrier du travail pour celles et ceux qui ont du mal à retrouver le chemin de la formation. Il faut avoir la capacité de faire une immersion dans le milieu professionnel pour retourner au travail.
S’agissant de la question du français, langues étrangères, nous avions déjà des éléments. Je signale que le dispositif des cités de l'emploi n'est pas renouvelé dans le cadre de la Politique de la
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 111/132 Ville. La ministre de la Ville a annoncé un comité interministériel des villes qui devrait se tenir au printemps. Les associations d’élus le suivent de près, notamment sur le sujet de ce qui pourrait être mis en place sur des questions d’accompagnement renforcé à l'emploi comme le permettait la Cité de l'emploi.
Monsieur Sow, voulez-vous ajouter quelques éléments ? Je vous redonne la parole.
M. SOW. - Merci, Madame Vidal pour votre question, ce qui permet de rappeler notre engagement concernant les actions en faveur de l'insertion. Comme le disait Madame la Maire, le dispositif est un dispositif expérimental qui permet d'accompagner les habitants qui sont loin de l'emploi.
Cette expérimentation émane du gouvernement et donc de la nation. Après plusieurs années d'expérimentation, le gouvernement a fait le choix de réorienter sa dynamique vers d’autres dispositifs, notamment le pacte emploi et le pacte de solidarité qui s’inscrivent dans la loi plein- emploi. Cela a abouti également à la création de France Travail, qui remplace Pôle emploi, qui en est une illustration parfaite.
Je préfère rester sur les points qui intéressent notre territoire. Pour notre Ville, cela signifie qu’il faut rester mobilisé pour garantir que ces évolutions répondent aux besoins des habitants. La question est là : quelle est l’adaptation à réaliser ? En effet, nous partons sur des politiques nationales que nous allons décliner sur notre territoire, c’est pourquoi nous continuerons à travailler en partenariat avec l'État et les acteurs locaux, je fais notamment allusion aux acteurs de la cohésion sociale que sont les associations et les entreprises pour trouver des solutions adaptées, notamment à travers les rendez-vous de l'emploi, des actions que nous menons mensuellement.
Nous accompagnons également les cadres en entreprise au travers l’événement annuel, Café créa.
L’insertion professionnelle est une priorité absolue pour nous. Je suis content de le partager avec vous. Nous serons vigilants à ce que cette transition se fasse dans l'intérêt des habitants et que les dispositifs à venir soient à la hauteur des défis que nous devons relever ensemble.
Merci.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Sow, pour votre mobilisation dont les habitants ont besoin sans compter que nous rentrons dans une phase où le chômage semble à nouveau augmenter au niveau national, il faudra donc être encore plus mobilisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De prendre acte du bilan de la Cité de l’Emploi n°4 ;
• De prendre acte du reliquat de la Cité de L’Emploi n°4 qui est ajouté à la Cité de l’Emploi n°5 ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention et tout document relatif à la Cité de l’Emploi ;
• De dire que les recettes de la Cité de l’Emploi n°5 d’un montant de 50 000 € sont inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2024 ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec les associations ACOLEA et LÉO LAGRANGE FORMATION ;
• D’approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°5.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 112/132 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 113/132 15 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA DIGUE COMMUNALE DE L’EPI À VAULX-EN-VELIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a attribué à la Métropole de Lyon la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole de Lyon est donc devenue gestionnaire de toutes les digues communales ou intercommunales situées sur le territoire métropolitain.
À ce titre, la Métropole de Lyon a déposé deux dossiers d’autorisation environnementale correspondant aux deux systèmes d’endiguement destinés à protéger le territoire métropolitain. Un système d’endiguement est un ensemble d’une ou plusieurs digues qui défendent une "zone protégée" contre les inondations jusqu’à un évènement nommé "niveau de protection".
Ainsi, la Métropole de Lyon a l'obligation de renforcer le système d'endiguement de Vaulx-en- Velin / Saint-Jean qui protège le territoire communal et les habitants du risque inondation.
Des travaux de confortement des digues sont donc menés depuis deux ans pour renforcer la structure et élever le niveau de protection.
L'objectif de ces travaux est de protéger les vaudais d'une crue de niveau Q200 en 2028, contre un niveau de protection Q30 actuellement.
1. Contexte
• Mise à disposition de la digue communale de l’Épi
La digue communale de Vaulx-en-Velin, aussi appelée digue de l’Épi, située chemin de l’Épi, chemin du bois Galland, rue Lamartine et chemin de la digue à Vaulx-en-Velin, conçue pour l’exercice de la compétence GEMAPI par la Ville a été mise de plein droit à la disposition de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2018 au titre des articles L 5211-5, III et L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Depuis cette date, la Métropole de Lyon est substituée de plein droit à la ville de Vaulx-en-Velin dans l’ensemble des droits et obligations attachés au bien immeuble qui lui a été transféré automatiquement. La signature d’un procès-verbal de mise à disposition par la commune de la digue de l’Épi à la Métropole de Lyon constituait un préalable nécessaire à la délivrance de l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne-Saint-Jean.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 114/132 Ce procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal du 10 février 2022 et signé le 1er juin 2022.
• Travaux de mise en transparence de la digue communale
En matière d’endiguement et de prévention du risque d’inondation, la Métropole de Lyon a réalisé la « mise en transparence » de la digue communale de l’Épi, conformément à la demande des services de l’État (arrêté préfectoral n° 2022_09_30_B 153 du 30 septembre 2022 autorisant le système d’endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne / Saint-Jean sur le territoire de la Métropole de Lyon). Ces travaux ont été autorisés par l’arrêté préfectoral complémentaire N°DREAL 2023-09-18 B en date du 18 septembre 2023.
La mise en transparence de la digue communale a consisté à créer quatre ouvertures de 60 à 100 mètres de long chacune, à quatre endroits différents de cette digue. Ces ouvertures ont pour but, en cas d’une forte crue du Rhône, d’éviter la mise en charge de la digue et ainsi, d’éviter sa rupture brutale et incontrôlée. En effet, ce risque avait été identifié et est qualifié de « sur-aléa ». Ces ouvertures ont été achevées en février 2024.
Ces travaux de mise en transparence ont permis de « neutraliser » la digue. La « neutralisation » signifie qu’elle n’a plus de fonction d’ouvrage de protection contre les inondations.
L’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire précité modifie l’autorisation environnementale initiale du 30 septembre 2022 en ce qui concerne le remblai de la digue de l’Épi. L’ouvrage en remblai n’est donc plus autorisé en tant que système d’endiguement (rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature de la loi sur l’eau) mais en tant qu’ouvrage en remblai dans le lit majeur d’un cours d’eau (rubrique 3.2.2.0).
La neutralisation de la digue de l’Épi a été constatée par les services du Préfet lors d’une visite le 21 novembre 2023.
L’ouvrage n’étant plus utile à l’exercice de la compétence GEMAPI, il est donc nécessaire de le déclasser et de le désaffecter.
2. Désaffectation et déclassement de la digue communale de l’Épi et résiliation du procès- verbal
La fonction hydraulique de la digue communale de l’Épi ayant été supprimée, l’ouvrage n’a plus d’usage de lutte contre les inondations et ne relève plus de l’exercice de la compétence GEMAPI par la Métropole. La Métropole de Lyon et la commune de Vaulx-en-Velin se sont réunies afin de constater la désaffectation du remblai de la digue de l’Épi.
L’ouvrage doit donc sortir du domaine métropolitain et réintégrer le domaine privé communal.
Par conséquent, le procès-verbal de mise à disposition à la Métropole de Lyon de la digue communale est résilié de plein-droit. La ville de Vaulx-en-Velin devient donc l’unique gestionnaire de l’ouvrage en remblai situé chemin de l’Épi, chemin du Bois Galland, rue Lamartine et chemin de la Digue.
3. Prescriptions et modalités d’entretien de l’ouvrage désaffecté
L’article 9.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire précité met à la charge de la Métropole de Lyon la nécessité de s’assurer, dans le temps, qu’aucun aménagement ou installation ne remette en cause ou diminue les fonctionnalités des ouvertures dans la digue de l’Épi et l’efficacité de sa mise en transparence hydraulique. Compte tenu de ces prescriptions, les modalités d’entretien par la commune de Vaulx-en-Velin des quatre ouvertures créées dans le remblai communal de l’Épi sont les suivantes :
• Aucun aménagement pouvant s’opposer au bon écoulement des eaux ne pourra être réalisé et les aménagements envisagés devront respecter les prescriptions de la zone R1 du PPRI de la Métropole du Grand Lyon ;
• Aucun aménagement en remblais ne pourra être érigé sur l’ensemble des surfaces et ce quels que soient les matériaux constitutifs du remblai ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 115/132 • Des clôtures grillagées peuvent être mises en place à condition :
• D’avoir une ouverture de maille supérieure ou égale à 50 mm ;
• Ne pas présenter de muret de soubassement.
• La plantation d’arbres n’étant pas encouragée pour éviter le risque de formation d’embâcle. Il est cependant possible de réaliser la plantation d’arbustes pour permettre de conserver le caractère infranchissable des ouvertures tout en maintenant une perméabilité hydraulique. Ainsi, des plantations peuvent être disposées sur les ouvertures à condition :
• De limiter la plantation d’arbuste à 1 individu par m² ;
• Dans la mesure du possible, il est préférable d’implanter les individus tous les 1 m en quinconce sur deux rangs également espacés de 1 ml ;
• En tout état de cause, de limiter les linéaires d’arbustes à 5 ml consécutif espacés au minimum de 5 ml. En cas de création de deux rangs d’arbustes, ceux-ci devront être espacés d’au moins 1 m ;
• Des arbres de haut jet (>2m) peuvent être implantés au maximum tous les 10 m.
4. Convention avec la commune relative à l’entretien des haies plantées sur l’ouvrage désaffecté.
Les travaux de mise en transparence hydraulique ont entraîné l’abattage d’arbres et le défrichement de haies. Comme précisé ci-dessus, l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL 2023-09-18 B du 18 septembre 2023 définit les modalités de plantations de nouvelles haies et de leur entretien.
Dans le cadre de la remise en état des milieux après travaux, une haie arbustive a été plantée par la Métropole de Lyon, au droit de chaque ouverture. L’entretien des haies va être confiée par la Métropole de Lyon à la commune dans le cadre d’une convention de gestion et entretien.
L’arrêté préfectoral susvisé fixe les modalités d’entretien de ces haies afin de garantir la compensation environnementale. Sur le fondement de l’alinéa MR05 de l’article 9.6 de l’arrêté préfectoral susvisé, la convention prévoit que l’entretien des haies est à la charge de la commune pendant toute la durée de la convention, soit onze ans minimum et que le suivi de la fonctionnalité écologique des haies est à la charge de la Métropole de Lyon pendant dix ans.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver :
• La réaffectation des parcelles ZA0038, ZA0037, AO0001 et AO0044 composant l’ancienne digue communale de l’Épi dans le domaine privé communal ;
• La résiliation du procès-verbal de mise à disposition à la Métropole de Lyon de la digue communale l’Épi appartenant à la ville de Vaulx-en-Velin ;
• Les mesures d’entretien des haies, conformément à l’arrêté préfectoral, confiées à la commune de Vaulx-en-Velin ;
• La convention pour la réalisation des obligations de l’arrêté préfectoral modificatif n°2023-09-148-B 142 en date du 18 septembre 2023 relatif aux travaux de neutralisation de la digue communale de l’Épi, ayant pour objet de confier à la commune l’entretien des haies arbustives plantées au droit des quatre ouvertures ;
• Autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 116/132 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Fischer. J'espère que nous aurons ainsi complètement rassuré les habitants.
Madame Lecerf, pour le groupe Socialistes et Républicains.
Mme LECERF. - Ce rapport est magnifiquement présenté, rassurant quant au système d’endiguement pour protéger la ville des inondations.
Ce rapport, qui semble assez technique, est néanmoins une bonne illustration de ce que l'on peut faire en matière politique, parce qu'il y a ceux qui se préoccupent de l'intérêt général, qui cherchent à protéger les personnes et les biens, qui expliquent, et ceux qui jouent avec les peurs de la population.
Peurs légitimes, néanmoins, puisque l'histoire de Vaulx-en-Velin a été marquée durablement par ses inondations. Au siècle passé, les derniers renforts ont évité, en 1957, que nous soyons inondés, mais c'était une préoccupation du conseil municipal dès 1845. Ils rencontraient des difficultés parce que l'objet était de protéger la ville de Lyon, en grande partie. Le temps passant, ils sont restés persévérants sur ces questions. Grâce à nos archives municipales, on peut retrouver dans un conseil municipal de 1877, un vote du budget pour la Ville, pour la construction d'une digue, le montant total étant estimé à 92 000 francs. Pour permettre la construction, la Ville a contracté un emprunt de 60 000 francs sur vingt ans.
La digue a commencé à voir le jour en 1884, ceci pour dire que les inondations de la ville de Vaulx- en-Velin ont marqué l'histoire, au point que le nom des rues et le Mas Grande île en témoignent aujourd'hui.
Il y a différentes façons de faire de la politique, parce que l’on aurait pu, au-delà de cet aspect de protection, se limiter simplement à raser cette digue qui n'avait plus d’usage, puisque construite en partie sur du sable et présentait, de ce fait, un sur-aléa. Mais la Métropole de Lyon, avec les travaux réalisés en partie et ceux qui restent à venir, puisque la fin des travaux est prévue pour 2028, va bien au-delà des préconisations, puisque la question de la protection était de Q30, et que nous la porterons à Q200, ce qui veut dire : une chance sur 200 que le phénomène survienne dans l'année. Nous allons donc bien au-delà des préconisations, et tout cela avec le plus grand respect de l’histoire de la Ville et de l’attachement de la population à ce patrimoine que constitue la digue de l’EPI.
Merci à nos aïeux élus, et merci à tous ceux qui ont préservé ce patrimoine en expliquant. Nous sommes heureux de retrouver cette digue dans nos travaux et de continuer à nous promener dessus, ou aux abords.
Je m’arrêterai là, car Matthieu Fischer, a dit l’essentiel en expliquant le fonctionnement, en soulignant toutefois qu’il y a, parmi les travaux à venir, la question de la mise à jour de la Rize qui joue un rôle fondamental dans la question des eaux. C’est un engagement important de la Métropole puisque cette Rize a été largement abîmée, ce qui rend son environnement impropre à la vie aquatique.
C’est donc l'occasion de dire merci à tous ceux qui ont contribué, d'une façon ou d'une autre, à ce grand projet, merci à la Métropole de Lyon, et en particulier à son vice-président, Pierre Athanaze qui a su se rendre disponible et pour sa grande pédagogie.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire. - Merci, Madame Lecerf.
Merci, Monsieur Fischer, pour ce très beau dossier qui a beaucoup de ramifications, mais au final, nous serons mieux protégés et nous aurons une Rize avec une vie aquatique et des berges pour nous promener.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 117/132 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• De la réaffectation des parcelles ZA0038, ZA0037, AO0001 et AO0044 composant
l’ancienne digue communale de l’Épi dans le domaine privé communal ;
• De la résiliation du procès-verbal de mise à disposition à la Métropole de Lyon de la digue communale l’Épi appartenant à la ville de Vaulx-en-Velin ;
• D’approuver les mesures d’entretien des haies, conformément à l’arrêté préfectoral, confiées à la commune de Vaulx-en-Velin ;
• De la convention pour la réalisation des obligations de l’arrêté préfectoral modificatif n°2023-09-148-B 142 en date du 18 septembre 2023 relatif aux travaux de neutralisation de la digue communale de l’Épi, ayant pour objet de confier à la commune l’entretien des haies arbustives plantées au droit des quatre ouvertures ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 118/132 16 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CONCERNANT LE DÉTACHEMENT DANS UN CADRE D’EMPLOIS DE NIVEAU SUPÉRIEUR POUR LES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2017, l’équipe municipale a un engagement fort en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, décliné au travers de différentes réalisations : organisation dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) de nombreux ateliers, déploiement du DuoDay, mise en accessibilité des différents bâtiments de la Ville, déploiement de la Commission Communale d’Accessibilité, dont le dernier rapport d’activité a été présenté au conseil municipal du 15 décembre 2024, qui permettent de rendre notre Ville vraiment inclusive.
Depuis 2016, la ville de Vaulx-en-Velin est conventionnée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP. Avec la troisième convention présentée au conseil municipal fin 2024, la ville de Vaulx-en-Velin maintient la mise en œuvre de sa politique handicap, et sa volonté de poursuivre et de développer ses projets dans l’intérêt des agents concernés.
Au travers de la connaissance des situations des deux référentes handicap de la collectivité et de la chargée de mission handicap et accessibilité de la Ville, les axes de la nouvelle convention ont été construits afin de poursuivre le recrutement des travailleurs en situation de handicap, le reclassement et la reconversion des personnes déclarées inaptes, le maintien dans l’emploi, la formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés, la communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des agents au handicap, et l’accessibilité numérique.
La collectivité propose de renforcer l’égalité professionnelle pour les personnes en situation de handicap en s’appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment sur le champ du développement du parcours professionnel.
L’article 93 prévoit notamment une expérimentation (à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2026), ouvrant des possibilités d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 119/132 Il s’agit d’une dérogation aux dispositions de l'art. L. 513-8 du code général de la fonction publique qui prévoient le détachement "entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers".
Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 précise les modalités dérogatoires du dispositif, notamment au sein de la fonction publique territoriale.
Dispositif proposé
Les bénéficiaires
Les modalités dérogatoires sont entrées en vigueur le 16 mai 2020. Les bénéficiaires de ces nouvelles modalités sont les fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées au 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, soit aux :
• Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
• Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
• Titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
• Bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
• Bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;
• Titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
• Titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
• Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Il est à noter que 132 agents disposent actuellement d’une RQTH ou pension d’invalidité au sein de la collectivité. Conformément à la réglementation, ce dispositif est également ouvert aux fonctionnaires d’autres collectivités territoriales et d’autres fonctions publiques qui souhaiteraient postuler au sein de la Ville.
La procédure
La publicité pour les emplois offerts au détachement se fait par le biais d’un avis d’appel à candidature sur le site internet de la Ville ou bien à défaut par tout autre moyen qui assurera une publicité suffisante.
Les conditions et le dépôt de candidatures doivent suivre une procédure précise, fixée par la réglementation. Les candidats doivent notamment pouvoir justifier de la durée de services publics, fixée dans le statut particulier du cadre d’emplois de détachement, et qui est exigée pour accéder à ce cadre d’emplois par la voie du concours interne.
Le dossier de candidature doit quant à lui comprendre :
• Un dossier constitué par le candidat, qui lui permettra de faire reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (cf. annexe) ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 120/132 • Une copie du document, en cours de validité, qui permettra de justifier l’appartenance à une des catégories mentionnées au 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.
Une commission, dont les membres sont nommés par l’autorité territoriale, est chargée d’examiner le dossier de candidature et d’évaluer l’aptitude de chaque candidat à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois auxquels appartiennent les emplois à pourvoir. Celle-ci se prononce sur la décision de détachement au vu du parcours professionnel et de la motivation du candidat.
Cette commission, nommée commission de promotion des fonctionnaires en situation de handicap, est composée :
• de l’autorité territoriale ou de son représentant, agent d’un cadre d’emplois de niveau équivalent ou supérieur au cadre d’emplois de détachement ;
• d’une personne compétente en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
• d’une personne du service des ressources humaines.
Les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission durant un entretien. Au cours de celui-ci, la commission va pouvoir apprécier la motivation du candidat, le parcours professionnel, et la capacité du candidat à occuper des fonctions de niveau supérieur/catégorie supérieure que recouvrent les missions dans lequel il a vocation à être détaché. La commission peut faire appel à l’avis d’une ou plusieurs personnes compétentes à cette occasion.
À l’issue des auditions, la commission fixe la liste des candidats proposés au détachement, et l’autorité territoriale retient les candidats qui seront alors détachés auprès d’elle.
La période de détachement
A l’issue de la phase de sélection, l’autorité territoriale prononce le détachement de ceux qu’elle décide de retenir. La période de déroulement du détachement et les modalités de formation font également l’objet d’une procédure stricte, détaillée dans le décret précité. Les formations peuvent notamment être adaptées aux besoins des agents, en lien avec le référent handicap, dans les conditions fixées au I de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 (L.131-8 du code général de la fonction publique).
La fin de la période de détachement fait l'objet d'un rapport d'appréciation faisant état des compétences acquises et de leur mise en œuvre, établi par le supérieur hiérarchique.
A l'issue de la période de détachement, la commission procède à une nouvelle appréciation de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire, par le biais d’une nouvelle audition. La commission pourra émettre trois types d’avis :
• Reconnaissance de l'aptitude du fonctionnaire à intégrer son nouveau cadre d'emplois : si le fonctionnaire est déclaré apte à être intégré dans le cadre d'emplois de détachement, l'autorité territoriale procède à cette intégration ;
• Proposition de renouvellement du détachement : s'il est proposé un renouvellement du détachement, l'autorité territoriale de détachement peut consentir à ce renouvellement pour la même durée que le détachement initial ou faire prononcer la réintégration du fonctionnaire dans son cadre d'emplois d'origine. Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec l'autorité d'emploi du cadre d'emplois de détachement, en lien avec le référent handicap, afin de procéder à une évaluation de ses compétences professionnelles et d'identifier, le cas échéant, les mesures d'accompagnement de nature à favoriser son intégration dans le cadre d'emplois de détachement, dans les conditions fixées au I de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983. A l'issue de la période de renouvellement, il est procédé à un nouvel examen de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire (article 27 du décret) ;
• Proposition de réintégration du fonctionnaire dans son cadre d'emplois d'origine : si l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve des capacités professionnelles suffisantes pour exercer les missions du cadre
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 121/132 d'emplois de détachement, le fonctionnaire est réintégré de plein droit dans son cadre d'emplois d'origine. Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec l'autorité territoriale d'origine afin de procéder, en lien avec le référent handicap, à une évaluation de ses compétences professionnelles et d'identifier, le cas échéant, les mesures de nature à favoriser sa réintégration professionnelle dans son administration d'origine.
Le périmètre de l’expérimentation
Le nombre d’emplois susceptibles d’être offerts au détachement pour les fonctionnaires concernés est fixé par l’autorité territoriale.
A ce stade, il est proposé de créer quatre postes permettant le détachement pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap, dans les cadres d’emplois suivants :
• Attaché : 1. Il s’agira d’un poste de chargé de mission partenariats et communication au sein du Planétarium ;
• Animateur territorial : 1. Il s’agira d’un poste d’animateur(rice) activité physique et sportive au sein de la DVSAE ;
• Rédacteur territorial : 1. Il s’agira d’un poste de responsable du protocole au sein de la DVSAE ;
• Agent de maîtrise : 1. Il s’agira d’un poste de référent électricité et manifestations au sein de la DPB.
Il est également proposé de faire évoluer le poste n°53005 de « gestionnaire marchés publics » de la direction des finances et de la commande publique, qui sera exclusivement ouvert aux candidats postulant dans le cadre de la présente expérimentation.
Ces créations et cette évolution feront l’objet d’une mise à jour du tableau des emplois de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver le lancement de l’expérimentation du détachement en faveur des personnes en situation de handicap, afin d’accéder à un cadre d’emplois supérieur ;
• Créer quatre postes et d’en faire évoluer un cinquième, pour permettre le détachement pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap ;
• Constituer la commission de la Ville, nommée commission de promotion des fonctionnaires en situation de handicap, conformément au décret en vigueur ;
• Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les actes s’y afférant.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Madame Praly, pour cette présentation synthétique et claire.
Madame Vidal ?
Mme VIDAL. - En premier lieu, je tiens à remercier Madame Stagnoli qui, depuis son arrivée, a pris à bras-le-corps les questions sur la différence, avec parfois un petit truc en plus.
Qui peut penser qu'une femme, qu'un homme, porteur de handicap ne serait pas compétent ? Qui peut penser qu’une femme, qu'un homme, porteur de handicap ne pourrait pas vivre et s’épanouir dans sa vie personnelle et sa vie professionnelle ?
Cette mesure tend à gommer des inégalités, mais les inégalités sont bien présentes, sinon pourquoi aurions-nous besoin d'une telle expérimentation ? Terme très inapproprié à mes yeux, car il renvoie à ce que je disais précédemment. Être porteur d’un handicap soit par la naissance soit par un accident de vie ou un accident du travail ne doit pas conduire à des expérimentations. Non,
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 122/132 cela doit conduire à une mesure juste qui n’était pas prise auparavant. Je vous demande d'enlever le mot expérimentation et de le remplacer par « mesure ». Le mot expérimentation suivi du mot handicap renvoie à une page d'histoire très noire et destructrice. Les mots ont un sens, l'histoire aussi.
Je voterai cette mesure en faveur des agents qui ont tout ce que d'autres n'ont pas, et qui ont surtout une soif de vivre pleinement leur vie.
Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.
La parole est à Madame Stagnoli, pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin.
Mme STAGNOLI. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs
Je vous remercie, Madame Vidal, pour ces attentions. Croyez que je porte vraiment fortement cette délégation que Madame la Maire m'a confiée, j'en suis très contente.
Vaulx-en-Velin, fidèle à ses valeurs de solidarité, porte une attention particulière au parcours de vie de chacun de ses habitants, mais également s'inquiète pour le parcours professionnel de ses agents municipaux.
Le droit au travail est un principe constitutionnel, la non-discrimination est érigée en principe et le défenseur des droits en est le garant. Tous les emplois, sans limitation, selon le principe de non- discrimination, sont considérés comme pouvant convenir à une personne handicapée, l'objectif étant de lui donner la possibilité d'exercer une activité sans danger ni pour elle ni pour l'organisation.
Au fil des quatre années passées, des recrutements constants de personnes en situation de handicap ont été menés par la Ville, puisque quinze personnes ont signé des contrats. Par l'intégration de ces personnes, la ville de Vaulx-en-Velin remplit pleinement sa politique inclusive.
Le taux d'emploi des personnes concernées par un handicap était de 9,35 % au 31 décembre 2023. Le taux légal étant de 6 % pour les employeurs de vingt salariés ou plus. Nous nous rendons bien compte que le taux est plus que satisfaisant sur la Ville, et je remercie ici, Madame Praly et le service des ressources humaines pour tous les efforts menés et la bonne collaboration que nous avons ensemble.
Il est constaté également une augmentation du nombre d'aménagements de poste. Ces indicateurs, tout comme le nombre de situations avec inaptitude, reclassement, ou retraite pour invalidité, nous orientent nécessairement vers un travail de prévention en lien avec les différents services de la Ville.
Pour toutes ces raisons, la Ville est conventionnée depuis 2016 avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La troisième convention couvre la période 2024-2026, avec pour objectif, entre autres, de valoriser la mobilisation du droit à la compensation de ces agents.
Les bénéficiaires sont pour la plupart de catégorie C et travaillent principalement dans la filière technique, pour plus d'un sur deux. Dans cette filière, on retrouve les agents des écoles, les services techniques et de voirie, ainsi que les ateliers.
En ce qui concerne la mise en place de mesures concernant le détachement dans un cadre d'emploi de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap, l'objectif de ce dispositif est de fluidifier le parcours professionnel de ces fonctionnaires, en complément des voies de promotion professionnelle habituelles. Cela représente un nouveau levier pour les employeurs publics afin de favoriser l'égalité professionnelle et le déroulement de carrière.
Les deux référents handicaps, qui sont l'assistante sociale et la coordinatrice médicale de la Direction des ressources humaines, jouent un rôle crucial dans ce processus : un accompagnement bienveillant, l'identification des besoins d'adaptation, la coordination avec les acteurs externes et internes, la sensibilisation et la communication pour favoriser l’inclusion du fonctionnaire. Je les en remercie.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 123/132 Dans cette mobilisation inclusive, le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin approuve le lancement de cette expérimentation/mesure de détachement pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap. Cette mobilisation est en cohérence avec les objectifs inclusifs portés par ce mandat municipal.
Merci.
Madame la Maire. - Merci, Madame Stagnoli.
On va faire droit à la demande de Madame Vidal et parler de la mise en place d'un dispositif qui concerne le détachement et enlever le mot expérimentation. On le fait dans le titre, on le réintégrera au procès-verbal et dans la délibération définitive, on mettra : « mise en place du dispositif concernant le détachement ».
Si vous êtes tous d'accord avec ce changement, nous pouvons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver le lancement de l’expérimentation du détachement en faveur des personnes
en situation de handicap, afin d’accéder à un cadre d’emplois supérieur ;
• De créer quatre postes et d’en faire évoluer un cinquième, pour permettre le détachement pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap ;
• De constituer la commission de la Ville, nommée commission de promotion des fonctionnaires en situation de handicap, conformément au décret en vigueur ;
• D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les actes s’y afférant.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 124/132 17 - CONVENTION AVEC L'ACADÉMIE POUR L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
L’enseignement de la natation scolaire dans le premier degré est régi par le code de l’Éducation, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport. L’objectif étant précisé ci-après :
• « Permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l’enseignement de l’EPS » ;
• « L'acquisition des connaissances et des compétences liées au savoir-nager s’envisage à travers la programmation de plusieurs séquences d'apprentissage réparties dans les cycles d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Les connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées ».
Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique ou nautique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de la natation fixées par les programmes d'enseignement.
Les collectivités sont tenues de prévoir, dans la mesure du possible, trois à quatre séquences d’apprentissage à l’école primaire (de dix à douze séances chacune). Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau.
Une convention est établie avec l’Éducation Nationale pour 3 années scolaires (2024-2025 ; 2025- 2026 ; 2026-2027) précisant :
• La définition de l’action et les lieux de pratique ;
• L’agrément des intervenants extérieurs à l’Éducation Nationale ;
• L’établissement des projets pédagogiques, leur suivi et la formation ;
• Les conditions générales d’organisation des séances de natation, avec un point précisant la question de la sécurité des élèves ;
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 125/132 • Les rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs (professionnels qualifiés), avec une attention particulière pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
• l’assiduité des élèves, cet enseignement étant obligatoire ;
• les conditions de suspension des activités.
La programmation des activités nautiques pour les écoles primaires de Vaulx-en-Velin est travaillée avec les équipes pédagogiques des circonscriptions Vaulx 1 et Vaulx 2, les services des Sports et Éducation, pour accueillir les élèves des écoles élémentaires prioritairement à la piscine Jean Gelet mais aussi en fonction des besoins à l’ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l’État) ou toute autre structure adéquate.
La Ville organise chaque année un cycle Natation sur le temps scolaire, cycle étant défini avec l’Education Nationale quant aux élèves touchés et ce pour toutes les écoles de la Ville. L’organisation à Vaulx-en-Velin prévoit globalement des séances de 40 minutes dans l’eau.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver la convention avec l’Éducation Nationale pour l’enseignement de la natation dans les écoles de Vaulx-en-Velin pour une période de 3 ans (2024-2025 ; 2025-2026 ; 2026-2027) ;
• Autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum.
Je n'ai plus de demande d'intervention sur ce rapport qui permet d'illustrer combien nous accompagnons la natation.
Je vous propose de le mettre aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la convention avec l’Éducation Nationale pour l’enseignement de la natation
dans les écoles de Vaulx-en-Velin pour une période de trois ans (2024-2025 ; 2025-2026 ;
2026-2027) ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 126/132 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 127/132 18 - CONVENTION DE PARTENARIAT CINÉMA LES AMPHIS FESTIVAL ECRANS MIXTES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du nouveau projet du cinéma Les Amphis, il est proposé de conclure un partenariat avec le Festival Écrans Mixtes pour sa 15ème édition en 2025, en lien avec le Plan Territorial de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations.
Écrans Mixtes est un festival de cinéma LGBTQI+ organisé par l’association éponyme dans la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon.
Il a lieu, chaque année durant une dizaine de jours au mois de mars.
Le festival présente, dans vingt-cinq lieux de la métropole lyonnaise, une soixantaine de films et manifestations parmi lesquels des séances de courts métrages, des long métrages documentaires ou de fiction, des conférences, des masters class, des expositions, des concerts et des soirées pendant toute la durée du festival.
Dans le cadre de ce partenariat, il est proposé d’organiser aux Amphis une séance de projection du film « L’Évangile selon Saint Matthieu » de Pier Paolo Pasolini le jeudi 6 mars à 20h et une séance de projection du film « Carol »de Todd Haynes le dimanche 9 mars à 17h.
Sur le plan opérationnel, le festival Écrans Mixtes prend en charge la négociation avec les distributeurs des films et la médiation avec la présentation des films avant la séance et l’organisation d’un temps d’échanges après la projection.
L’accueil, la billetterie et la projection des films sont pris en charge par la Ville sans coûts supplémentaires.
Les recettes de billetterie sont, après paiement des taxes, divisées à parts égales entre l’exploitant (cinéma Les Amphis) et la société de distribution conformément aux pratiques habituelles dans ce secteur d’activité.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver la convention de partenariat avec le Festival Écrans Mixtes prévu en mars 2025
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 128/132 • Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Je donne la parole à Madame Vidal, puisqu’elle me l’a demandée.
Mme VIDAL. - Je me réjouis de ce festival dans notre ville. Écrans mixtes s'engage dans la liste contre les discriminations des personnes LGBTQI+ en rendant visible les personnes et leur vécu. Trop longtemps ignoré, la Ville s'empare de ce sujet pour lutter au mieux contre les discriminations et les violences LGBT+ au quotidien.
Oui, la Ville doit soutenir l'émancipation de toutes et tous. Par la culture, la Ville doit éveiller les consciences, ce qu’elle fait ce soir avec l'arrivée de ce festival.
Oui, je voterai cette convention de partenariat.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal pour la reconnaissance de ce beau projet.
Je vous propose de le mettre au vote, et j’engage les Vaudaises et les Vaudais à se rendre aux séances de cinéma au mois de mars, aux Amphis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver la convention de partenariat avec le Festival Écrans Mixtes prévu en mars
2025
• D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout
document y afférent.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Je vous remercie pour cette approbation à l'unanimité.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 129/132 19 - AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
CRÈCHE MARIE-LOUISE SABY
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Régis DUVERT donne pouvoir à Muriel LECERF ; Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Christine JACOB donne pouvoir à Soufia MAAROUK ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Antoinette ATTO ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a décidé de retenir LA MAISON BLEUE, pour la concession de service public relative à l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY du 27 juillet 2024 au 31 août 2029, d’approuver le contrat de concession de service public et d’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de concession de service public.
Une erreur matérielle s’est glissée dans le contrat de concession de service public à l’article 52 - Compensations financières du concessionnaire en contrepartie des contraintes de service public imposées par le concédant, page 38, dernière ligne du tableau, concernant l’année calendaire d’exploitation 2028/2029. Au lieu de lire «110 440€ soit 2 5100€/berceau », il faut lire «110 440€ soit 2 510€/berceau »
Afin de rectifier cette erreur de plume, il est proposé une modification de contrat afin que le montant du berceau à 2 510€ pour la compensation financière du concessionnaire, apparaisse bien à l’identique pour chaque année du contrat de concession.
Conformément à l’article L1411-6 du code général des collectivités territoriales, ce projet d’avenant est soumis au vote de l'assemblée délibérante.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Approuver de modifier l’erreur matérielle dans le montant par berceau de la compensation
pour contrainte de service public versée par la Ville au délégataire pour la dernière année
d’exploitation, dans le contrat de concession de service public relative à l’exploitation de la
crèche municipale Marie-Louise SABY ;
• Autoriser Madame la Maire à signer la modification n°1 au contrat de concession de service
public relative à l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 130/132 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Gomez.
La parole est à Madame Vidal.
Mme VIDAL. - Je ne peux voir qu'un signe à cette délibération : depuis la délibération du 28 mars 2024, avec vous toutes et tous, qui avaient voté malgré mon intervention sur qui était La Maison Bleue, de nouveaux faits alourdissent le contrat que nous avons avec La Maison Bleue.
Petit rappel : La Maison Bleue, est un groupe financier dont l'actionnaire majoritaire détient 60 % du capital. Deux autres sociétés sont actionnaires : la BPI France, banque publique d'investissement, et la Towerbook, société américaine de fonds d'investissement.
Épinglée dans le livre de Victor Castanet, intitulé Les Ogres, qui dénonce, comme l'a dénoncé l’Igas, une maltraitance institutionnelle pour toujours plus de profit, profitant de la détresse des familles face au manque de places en crèche municipale. Aujourd’hui, dans notre Métropole, des crèches du groupe La Maison Bleue sont à la Une : le 23 janvier 2025, fermeture en urgence, en raison de graves carences mettant en danger l'intégrité des enfants ; le 26 janvier, autre crèche : turn-over, couches non changées. Je ne vous ferai pas la lecture des dysfonctionnements et maltraitances, toutes les presses en parlent.
Aussi, je vous demande humblement de ne pas voter cette décision modificative afin que notre ville puisse sortir d'un contrat qui n'est pas ce que nous souhaitons pour nos bambins. Au vu de ces éléments, il y a urgence à la création d'un véritable service public de la petite enfance pour offrir une sécurité affective à nos bambins, pour éradiquer cette logique de profit au détriment de l'épanouissement et de la sécurité de nos bambins.
Je voterai, tout comme vous, contre cette délibération.
Madame la Maire. - Madame Vidal, je dois reconnaître la cohérence de vos prises de parole sur la petite enfance.
Monsieur Gomez, pouvez-vous rajouter des éléments ? Si nous ne votons pas, Madame Vidal, je crains que nous soyons obligés de payer 25 000 € par berceau, nous serions en difficulté.
M. GOMEZ. - Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
En effet, comme cela a été dit, voter contre cette décision modificative ne nous fera pas sortir du contrat, cela nous fera payer dix fois plus par berceau. Dans la construction commune du budget, vous nous direz sur quelle ligne vous proposez de prendre cette somme.
Je rappelle que la crèche Marie-Louise Saby est une crèche municipale, avec un suivi municipal très poussé, j’en remercie les services et notre collègue, adjointe à la petite enfance, Kaoutar Dahoum, qui mènent un suivi très prononcé avec des visites très régulières. Dès qu’il y a des remontées de parents sur l'ensemble des crèches municipales, ils sont reçus, entendus, et un retour est fait. Dès qu'il y a eu des alertes, il y a eu des interventions de la Ville.
J'entends votre position, et pour être tout à fait franc, je ne suis pas totalement surpris par vos propos. Actuellement, il y a des enfants et des parents dans cette crèche, et compte tenu du travail de suivi pour s'assurer du bien-être des petits enfants, il faut éviter les généralisations, s'il y a des faits graves, ils seront dénoncés et nous les prendrons en compte. En attendant, nous travaillons surtout pour que les enfants de toutes les crèches municipales puissent être accueillis dans de bonnes conditions. Nous faisons ce travail de suivi, de la même manière qu’il y a un travail de suivi, d’une autre nature évidemment, des crèches associatives ou des crèches privées qui sont présentes sur le territoire, de la même manière que nous accompagnons les assistantes maternelles du territoire.
Madame la Maire. - Merci, Monsieur Gomez.
Je crois que nous ne tomberons pas d'accord dans ce débat, Madame Vidal.
Je crois qu’il n'y a pas d'autre demande d'intervention.
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 131/132 Cette erreur matérielle aura permis d’échanger à nouveau sur quelques arguments. Nous savions que vous demanderiez en un temps de parole, Madame Vidal.
Je vous propose de passer au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• D’approuver de modifier l’erreur matérielle dans le montant par berceau de la
compensation pour contrainte de service public versée par la Ville au délégataire pour la
dernière année d’exploitation, dans le contrat de concession de service public relative à
l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY ;
• D’autoriser Madame la Maire à signer la modification n°1 au contrat de concession de
service public relative à l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. - Je vous remercie pour ce conseil municipal. Nous nous retrouverons le 10 février pour la soudure du premier rail, et au mois de mars pour le vote du budget.
Merci de votre attention.
La séance est levée à 01h10
Procès-verbal adopté à la séance du 27 mars 2025
A Vaulx-en-Velin le 27 mars 2025
Conseil municipal du jeudi 06 février 2025 132/132