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Compte-Rendu - CR Conseil 2020 06 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2020 06 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Mairie de
Louvigné-de-Bais
6, place de la Mairie
35680 LOUVIGNÉ-de-BAIS
Conseil Municipal du 17 juin 2020
CR_Conseil_Municipal_2020-06-17.docx Page 1(2)
Le 17 juin 2020 à 19h00 à la salle Intermède, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Valérie GAUDION, Jean-Pierre BERTINET, Mathilde BETTON, Daniel DAYOT, Alexandra GOUSSET, Gérard CHESNAIS, Jocelyne JEULAND, Fabien FOUCHER, Laurence LOISON, Franck LERAY, Marie-Noëlle RENAULT, Christophe OGIER, Marina ROSSARD, Didier LOUAPRE.
Etaient absents : Néant
Secrétaire de séance : Michel RENOU
1. Validation du compte rendu du conseil du 26/05/2020
Le compte rendu est voté à l’unanimité.
2. Présentation des budgets 2020
M. Thierry PIGEON, maire, présente les budgets au nouveau conseil municipal.
Voir page annexe (14 pages).
3. Commissions municipales
Installation des différentes commissions nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune. Tous les postes proposés ont été validés à l’unanimité. Voir page annexe (6 pages).
4. Indemnités maire /adjoints
Conformément à ce qui a été annoncé par M. le maire, la nomination d’un 5ème adjoint n’impactera pas les finances de la commune. Au mandat précédent le montant total des indemnités s’élevait à 2 675,00€ : Indemnité de 877,84€ pour M. le maire et 449,23€ pour chaque adjoint.
La proposition pour ce nouveau mandat est de 2 675,00€ partagés par les 6 élus soit 445,83€ par élu.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
5. CNAS et COS - Désignation du délégué « élu »
La commune adhère pour son personnel au Comité National de l’Action Sociale et au Comité des Œuvres Sociales. Par ces organismes, le personnel communal peut bénéficier de services, chèques vacances, bons pour les activités extra scolaires, certaines réductions dans les magasins.
Mme Marie Odile DAYOT est désignée comme représentante de la commune pour ces 2 instances.
Ces 2 nominations sont acceptées à l’unanimité. Conseil Municipal du 17 juin 2020
CR_Conseil_Municipal_2020-06-17.docx Page 2(2)
6. DIVERS
Marie-Noëlle RENAULT demande d’ajouter sur un budget annexe une somme, sans définir le montant, pour le droit à la formation.
Prochaines réunions :
∑ Commission urbanisme et agriculture environnement : le 22 juin 19h30 à la salle Intermède ∑ Commission cantine : le 01 juillet à la mairie
∑ Prochain conseil le 06 juillet 19h30 à la salle Intermède
Clôture de la séance 20h30. Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 1(6)
Les commissions municipales et délégations
LES COMMISSIONS
Nota : Monsieur le maire est Président de droit de toutes les commissions.
FINANCES
Préparation des budgets, étude et analyse des comptes administratifs, subventions aux associations.
Thierry PIGEON - Président
Jean-Pierre BERTINET - Vice-Président
Joseph JEULAND
Sandrine CLEMENT
Marie-Odile DAYOT
Michel RENOU
Alexandra GOUSSET
Gérard CHESNAIS
Marie-Noëlle RENAULT
Christophe OGIER
COMMISSION PATRIMOINE – URBANISME – ENERGIE – VOIRIE
Patrimoine bâti, urbanisme, permis de construire, lotissements, économie d’énergie, énergies renouvelables,
développement et entretien de la voirie, réseaux, sécurité.
Joseph JEULAND – Vice-Président
Jean-Pierre BERTINET
Marie-Odile DAYOT
Daniel DAYOT
Gérard CHESNAIS
Fabien FOUCHER
Franck LERAY
Marie-Noëlle RENAULT
Didier LOUAPRE Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 2(6)
COMMISSION ENFANCE – JEUNESSE
Conseil de l’école Charles Perrault, CA OGEC St-Patern, transport scolaire, relations enseignants, restauration
scolaire, activités périscolaires, centre de loisir.
Marie-Odile DAYOT– Vice-Présidente
Sandrine CLEMENT
Valérie GAUDION
Mathilde BETTON
Daniel DAYOT
Alexandra GOUSSET
Laurence LOISON
Christophe OGIER
Marina ROSSARD
COMMISSION ENVIRONNEMENT NATUREL – AGRICULTURE
Embellissement de la commune, agriculture, sentiers pédestres, espace détente, jardins partagés.
Michel RENOU – Vice-Président
Sandrine CLÉMENT
Daniel DAYOT
Laurence LOISON
Franck LERAY
Didier LOUAPRE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Animation, ouverture sur l’extérieur, utilisation des salles communales et équipements sportifs, bibliothèque,
animation jeunes, soutien et aide au développement des associations, aide à la mise en place de nouveaux
évènements culturels et sportifs.
Sandrine CLEMENT – Vice-Présidente
Jean-Pierre BERTINET
Valérie GAUDION
Mathilde BETTON
Jocelyne JEULAND
Fabien FOUCHER
Franck LERAY Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 3(6)
COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATION
Bulletin semestriel, site internet et réseaux sociaux, lettre d’info communale hebdo (électronique), panneaux
d’information et affichage public, contact avec la presse, réunions publiques (cérémonies), accueil des
nouveaux habitants, permanence d’élus, initiation aux usages numériques.
Jean-Pierre BERTINET – Vice-Président
Sandrine CLEMENT
Valérie GAUDION
Mathilde BETTON
Alexandra GOUSSET
Jocelyne JEULAND
Laurence LOISON
COMMISSION ACTION SOCIALE
C .C. A. S. (Centre Communal d’Action Sociale),
Recherche et mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté,
gestion des actions en faveur des aînés, logement, solidarité, Villa Bleue.
Michel RENOU – Vice-Président
Membres élus :
Sandrine CLEMENT
Marie-Odile DAYOT
Daniel DAYOT
Laurence LOISON
Marina ROSSARD
Membres non élus :
Isabelle BONNEAU (UDAF 35)
Marie France JEULAND (familles)
Martine MESSE (retraités)
François POIRIER (MSA)
Régine POULARD (assistantes maternelles)
Marie Noëlle RENAULT (ADMR) Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 4(6)
COMMISSION COMMERCE – ARTISANAT
Suivi du développement commercial
Sandrine CLEMENT – Vice-Présidente
Joseph JEULAND
Michel RENOU
Gérard CHESNAIS
Jocelyne JEULAND
Fabien FOUCHER
Franck LERAY
Marie-Noëlle RENAULT
Christophe OGIER
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Thierry PIGEON – Président
Membres titulaires :
Joseph JEULAND
Sandrine CLEMENT
Jean-Pierre BERTINET
Marie-Noëlle RENAULT
Membres suppléants :
Marie-Odile DAYOT
Michel RENOU
Didier LOUAPRE
COMMISSION IMPÔTS DIRECTS
Membre élu
Jean-Pierre BERTINET
Membres non élus
6 titulaires et 6 suppléants sélectionnés par le directeur régional des finances publiques Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 5(6)
COMMISSION LISTE ÉLECTORALE
Membre titulaire :
Michel RENOU
Membres non élus :
Une personne nommée par le tribunal
Une personne nommée par la préfecture
DÉLÉGUÉS DES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX
SYNDICAT DES EAUX
Titulaire : Michel RENOU
Suppléant : Joseph JEULAND
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS
Titulaire : Michel RENOU
Suppléant : Gérard CHESNAIS
SMICTOM
Titulaire : Michel RENOU
Suppléant : Jean-Pierre BERTINET
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Titulaires : Sandrine CLEMENT
Suppléant : Joseph JEULAND
SYNDICAT D’URBANISME
Titulaire : Joseph JEULAND
Suppléant : Daniel DAYOT
SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ
Titulaire : Joseph JEULAND
Suppléant : Daniel DAYOT Commune de Louvigné-de-Bais
Commissions_délégations__2020-06-17.docx Page 6(6)
AUTRES RESPONSABILITÉS
GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
Marie-Odile DAYOT – Joseph JEULAND
GESTION DES SALLES COMMUNALES ET TERRAIN DE SPORT
Sandrine CLEMENT – Franck LERAY
AGENCE POSTALE
Marie-Odile DAYOT
DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Marie-Odile DAYOT
DÉLÉGUÉ AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
Marie-Odile DAYOT
RÉFÉRENT SÉCURITÉ
Joseph JEULAND Présentation
budget
2020
Conseil Municipal du 17 juin 2020
Louvigné-de-Bais Sommaire }
Contexte } Les différents budgets communaux } Subventions et allocations } Le budget principal } Les budgets annexes } Synthèse Contexte }
Crise sanitaire COVID-19
}
Conseil Municipal d’intérim
}
Incertitude sur la date de mise en place du nouveau conseil
}
Besoin de sécuriser le fonctionnement de la commune en assurant : ◦ Un budget a minima
◦
Le suivi des affaires engagées (travaux du pôle médical, église, vestiaires, ...) ◦
Pas d’accentuation de la pression
fiscale
}
Organisation d’un conseil municipal à huis
-clos pour voter les différents
budgets de la commune avec les membres du Conseil Municipal par intérim (28/04/2020) Les
différents
budgets
communaux
}
Le budget principal
}
Les budgets annexes ◦
Assainissement : transféré vers VC (avec charges et recettes)
◦
Le Pôle médical
◦
Le centre commercial Beau Soleil
◦
La Villa Bleue
◦
Le Centre de Secours
◦
Le lotissement les Manoirs 3 Subventions
et
allocations
}
Subventions aux associations communales et extérieures ◦
Reconduction des règles et critères de calcul
◦
Pas de revalorisation du point
}
Allocation de photocopies pour les associations ◦
Reconduction des quotas 2019
}
Transports scolaires ◦
Réduction du budget compte tenu du contexte COVID-19
}
Participation école publique ◦
Pas de revalorisation (fournitures scolaires et petit matériel)
}
Dotation
école privée Saint Patern (contrat d’association
)
◦
Application des règles établies (fonction du coût de l’élève de C. Perrault)
}
Bibliothèque ◦
Budget total inchangé par rapport à 2019 Budget
principal
2020
: vue
d'ensemble
D É
P E
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E S
D E
F O
N C
T I
O N
N E
M
E N
T
1
Charges à caractère général
473 877
€
2
Charges de personnel
638 400
€
3
Virement vers section d'investissement
213 943
€
4
Dépenses imprévues
10 000
€
5
Charges exceptionnelles
754 295
€
6
Divers
179 750
€
T O
T A
L
2
2 7
0
2 6
5
€
R E
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F O
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T I
O N
N E
M
E N
T
1
Excédent antérieur reporté
640 431
€
2
Produits de services
134 000
€
3
Impôts et taxes
1 251 241
€
4
Dotations subventions et participations
186 473
€
5
Loyers
55 120
€
6
Divers
3 000
€
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2
2 7
0
2 6
5
€
D É
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M
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T
1
Dépenses imprévues
20 000
€
2
Emprunts
87 423
€
3
Immobilisations incorporelles
3 500
€
4
Subventions équipement versées
120 000
€
5
Installation et équipement
585 000
€
6
Travaux
1 016 394
€
T O
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L
1
8 3
2
3 1
7
€
R E
C E
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V E
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S E
M
E N
T
1
Excédent d'investissement reporté
441 030
€
2
Virement de la section de fonctionnement
213 943
€
3
Dotations et fonds divers
290 568
€
4
Subventions d'investissement
803 826
€
5
Vente de terrains
48 000
€
6
Amortissements
34 950
€
T O
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1
8 3
2
3 1
7
€
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s u
l t a
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x e
r c
i c e Synthèse
-
budget
principal
}
Budget de transition pour assurer le fonctionnement de la commune }
Pas
d’augmentation des
impôts
}
Permet d’assurer la continuité des travaux
engagés
(Pôle médical -
Beau Soleil)
}
Prise en compte du contexte COVID-19 ◦
Ligne spécifique de 50 000
€
créée pour les frais éventuels liés à la COVID-19
◦
Ajustements de charges et produits de la cantine ainsi que les charges de personnels
}
Subvention de 601 025
€
allouée au pôle médical
pour palier à l’absence
des subventions escomptées
}
Virement
à l’investissement
de 213 943
€
}
Investissements de 1 832 316
€
dont 430 000
€
pour les vestiaires sportifs Pôle
médical DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Déficit
22 200
€
22 200
€
Petit matériel
500
€
500
€
Travaux
1 123 503
€
252 868
€
870 635
€
Maintenance
500
€
500
€
VRD
176 868
€
176 868
€
Services bancaires
1 000
€
Honoraires
84 429
€
84 429
€
Virement section invest.
99 000
€
594 066
€
Terrain
80 000
€
80 000
€
Intérêts
8 000
€
7 968
€
15 000
€
Mobilier
15 000
€
15 000
€
Raccordement
20 000
€
20 000
€
Capital
16 500
€
16 466
€
33 400
€
Total
100 000
€
8 968
€
610 066
€
Total
1 538 500
€
269 334
€
1 302 532
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Excédent reporté
-
-
-
Excédent reporté
708 466
€
Subvention commune
100 000
€
601 025
€
DETR
100 000
€
Loyers
9 040
€
FNADT
150 000
€
Contrat ruralité
8 000
€
Région
50 000
€
Département
39 500
€
Virement section invest.
91 000
€
594 066
€
Emprunt
1 000 000
€
1 000 000
€
Total
100 000
€
-
610 066
€
Total
1 438 500
€
1 000 000
€
1 302 532
€ Centre
commercial
Beau
Soleil
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Charges à caractère général
6 000
€
5 528
€
5 800
€
Solde d'éxécution de la section
0 €
20 084
€
Virement section d'invest.
102 845
€
0 €
165 025
€
Dépenses imprévues
2 000
€
0 €
2 000
€
Intérêts
10 500
€
10 477
€
10 300
€
Emprunts
12 000
€
11 562
€
12 000
€
Créance éteinte
6 000
€
5 648
€
Dépôt et cautionnement
1 500
€
0 €
1 500
€
Arrondis TVA
5 €
2 €
5 €
Etude
5 000
€
2 980
€
Immeuble de rapport
85 405
€
5 980
€
135 974
€
Mobilier
15 698
€
Autres
140
€
Aménagement
21 716
€
Total
125 350
€
21 654
€
181 130
€
Total
127 622
€
36 360
€
171 558
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Produits de services
350
€
366
€
360
€
Excédent d'investissement reporté
288
€
0 €
Revenus des immeubles
25 000
€
26 319
€
28 000
€
Virement section fonctionnement
102 845
€
165 025
€
Produits divers
100 000
€
0 €
152 770
€
Excédents de fonction. capitalisé
15 988
€
15 988
€
5 033
€
Dépôt de garantie
8 500
€
0 €
1 500
€
Total
125 350
€
26 685
€
181 130
€
Total
127 622
€
15 988
€
171 558
€
Excédent de
fonction. :
5 031
€
Déficit d'investissement :
- 20 372
€
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Villa
Bleu
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Dépenses à caractère général
13 000
€
7 627
€
10 700
€
Dépenses imprévues
5 000
€
5 000
€
Dépenses imprévues
1 600
€
0 €
1 600
€
Emprunts
10 000
€
10 368
€
14 400
€
Virement section invest.
30 900
€
0 €
32 500
€
Dépôt et caution
2 000
€
112
€
2 000
€
Charges diverses
500
€
23
€
500
€
Etat & établissements nationaux
14 846
€
14 846
€
14 846
€
Interêts
7 000
€
6 695
€
6 200
€
Autres immo.
68 071
€
47
€
78 808
€
Total
53 000
€
14 345
€
51 500
€
Total
99 917
€
25 373
€
115 054
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Produit par d'autre redevable
1 536
€
1 500
€
Solde exécution reporté
32 649
€
43 644
€
Autres produits
3 000
€
Virement section de fonction.
30 900
€
0 €
32 500
€
Revenus des immeubles
50 000
€
51 718
€
50 000
€
Excédent fonctio. capitalisé
36 369
€
36 369
€
38 910
€
Ordures ménagères
dépôt
et cautionnement
Total
53 000
€
53 255
€
51 500
€
Total
99 917
€
36 369
€
115 054
€
Excédent
exercice :
38 910
€
Excédent
exercice :
10 995
€ Le
centre
de
secours
(CPI)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Entretien et réparation
200
€
0 €
200
€
Solde d'exécution de la section
10 063
€
0 €
9 613
€
Autres impôts et charges
1 000
€
0 €
1 000
€
Dépenses imprévues
1 000
€
0 €
1 000
€
Dépenses imprévues
250
€
0 €
250
€
Emprunts
12 174
€
12 174
€
12 638
€
Virement section invest.
48 518
€
0 €
49 018
€
Immobilisation en cours
37 905
€
0 €
39 605
€
Interêts
13 000
€
12 599
€
12 500
€
Total
62 968
€
12 599
€
62 968
€
Total
61 142
€
12 174
€
62 857
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Excédent reporté
36 531
€
0 €
36 531
€
Virement section de fontion.
48 518
€
0 €
49 018
€
Loyers
26 437
€
26 437
€
26 437
€
Excédent fonction. capitalisé
12 624
€
12 624
€
13 838
€
Total
62 968
€
26 437
€
62 968
€
Total
61 142
€
12 624
€
62 857
€
Excédent exercice :
13 838
€
Excédent exercice :
450
€ Manoirs
3
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Déficit reporté
2 438
€
Terrain a aménager T1
50 135
€
2 100
€
407 562
€
Stock
50 135
€
2 438
€
50 135
€
Terrain a aménager T2
300 000
€
Virement section invest
50 135
€
50 135
€
338
€
Divers
5 €
5 €
Total
100 275
€
2 438
€
760 140
€
Total
50 135
€
2 438
€
50 135
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
BP 2019
Réalisé 2019
BP 2020
Résultat d'exploitation reporté
0 €
0 €
Virement
50 135
€
0 €
50 135
€
Ecriture stock
50 135
€
2 438
€
50 135
€
Vente lots
710 000
€
Virement budget principal
50 135
€
Arrondi TVA
5 €
0 €
5 €
Total
100 275
€
2 439
€
760 140
€
Total
50 135
€
0 €
50 135
€ Synthèse
-
budgets
annexes
}
Budget annexe Pôle médical ◦
s’équilibre par la subvention de 601 025€
(budget principal)
}
Le Budget Beau Soleil ◦
s’équilibre par la subvention de 152
770
€
(budget principal)
}
La Villa Bleue ◦
Budget positif
}
Centre de Secours (CPI) ◦
Budget positif
}
Lotissement les Manoirs 3 ◦
En attente des premières ventes à venir DDJON