Compte-Rendu - CR conseil 2017 06 13

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 2017 06 13

Compte-Rendu - CR conseil 2017 03 28

Compte-Rendu - CR conseil 2017 03 28

Compte-Rendu - CR conseil 2017 11 14

Compte-Rendu - CR conseil 2017 11 14

Compte-Rendu - CR conseil 2019 11 13

Compte-Rendu - CR conseil 2019 11 13

Compte-Rendu - CR Conseil 2020 07 06

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 09 13

Compte-Rendu - CR Conseil 2020 06 17

Compte-Rendu - CR conseil 2017 06 13 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 06 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2017

19h30

1-Validation du compte rendu du conseil du 09 mai 2017

Quelques remarques sont à apporter.

En effet Mme Renault souhaite que l’on note dans les compte rendus les échanges qui ont lieu au cours des conseils municipaux.

Ainsi elle renouvelle son avis sur le fait qu’elle aurait souhaité qu’un cabinet d’urbanisme soit consulté pour l’implantation du pôle médical.

Mme Renault souhaiterait aussi que les échanges soient relatés dans le Ouest France. Sur ce point Mr le maire précise qu’il ne peut pas gérer la rédaction des articles faits par le correspondant Ouest France.

2-Designation d’un nouvel adjoint

Madame Clément avait annoncé lors de la dernière réunion que pour des raisons personnelles elle devait démissionner de son poste d’adjoint tout en restant conseillère municipale. Monsieur Le maire souhaite savoir qui souhaite reprendre le poste d’adjoint. Mr Michel RENOU se porte candidat. vote à bulletin secret non retenu. Vote à l'unanimité moins une abstention. Monsieur Michel RENOU est donc le nouvel adjoint de Louvigné de Bais

3-Maison médicale : lancement de la consultation pour l’architecte. Lors du dernier conseil nous avions évoqué le projet de la maison médicale. Le compte rendu de la réunion a été présenté aux paramédicaux qui sont toujours intéressés par ce projet. Le projet médical des médicaux et paramédicaux a d’ailleurs été validé par l’Agence Régionale de la Santé.

Afin de poursuivre le dossier et être dans les temps du point de vue des subventions (31/01/2018), Il est nécessaire de lancer une consultation pour trouver l’architecte de ce projet. Mr Mouton évoque les souhaits du pole médicale

Mr le maire donne la parole aux membres de l’association venus présenter leur projet. Les membres présents étaient: Mme Janick Gauneau présidente de l’association et pharmacienne à louvigne de bais

Mr Pierre Emmanuel Bigotte médecin

Mr Philippe Richasse podologue

Mr Gauneau nous informe qu’elle va s’associer avec une autre pharmacienne à Louvigne de Bais. Mme Gauneau rappelle l’historique du projet, depuis plus d’un an ce projet de pôle médical est en réflexion entre les professionnelles de santé. Il a fallu d’abord se rencontrer pour voir comment envisager ce projet médical commun. Projet monté avec le concours de l’ARS. A ce sujet il est précisé que le projet médical a été validé par l’ARS ; Point capital pour la poursuite du projet. Suites aux différentes rencontres avec la mairie quelques points sont demandés comme un bail par médecins et un par corps de métiers pour les autres paramédicaux.

Sur le plan financier, au regard de l’avancée du dossier, rien ne peut être fixer à ce jour tant que la consultation des entreprises n’a pas été faites et surtout sans le montant des subventions accordées pour ce projet.

Les membres de l’association reconnaissent que c’est un investissement pour la commune mais que ce sera aussi un moyen d’attirer et de retenir les paramédicaux et médicaux sur la commune. D’ailleurs deux jeunes médecins sont intéressés pour venir s’installer à Louvigné. Il est aussi important que la pharmacie soit proche de ce pôle médicale, c’est pour cela que la pharmacienne réfléchie à se rapprocher de ce futur pôle médical.

Mr Pigeon rappelle le projet du pôle médical : superficie totale de l'ouvrage 640m2, 540 m2 de cabinet:

A la question posée par Mr Pigeon sur la notion d’un loyer attractif, le docteur Bigotte donne une moyenne de 500€ par médecins mais monsieur le maire rappelle que le loyer sera fixer au moment du résultat de l’appel d’offres et des calculs des subventions, mais il précise que 11€ sera un prix de base. Les membres de l’association maintiennent le fait de construire ce pôle médical lelong de la RD 777 car c’est un emplacement attractif pour les médicaux et paramédicaux et qu’il aura une bonne visibilité.

Mme Renault demande si : Mr Zimmerman et Boscher vont être remplacés, il lui a été répondu que oui

Après le départ des paramédicaux il a été demandé au conseil si ce dernier voulait continuer le projet de pôle médical. Les membres du conseil à l’unanimité ont dit oui.

Mr Le maire a aussi demandé si le conseil était prêt à financer un éventuel déficit de ce projet afin de maintenir un service de santé complet sur la commune et le conseil a aussi accepté à l’unanimité de financer un éventuel déficit.

4-RAM : Adhésion au RAM de Chateaubourg

Suite à un désengagement futur de la CAF, les assistantes maternelles de Louvigné ne pourront plus avoir recours au RAM de Vitré qui sera réservé aux habitants de Vitré. Il est nécessaire que les communes qui souhaitent apporter information et animation auprès des assistantes maternelles et des parents puissent se regrouper.

Après discussion la commune de Louvigne peut adhérer au RAM de Chateaubourg. Si elle ne le fait pas elle ne pourra plus jamais adhérer à un RAM. Cela impliquera une modification du fonctionnement de Capucine.

Les membres du conseil à l’unanimité acceptent que la commune adhère au RAM de Chateaubourg.

5-Elus : modification des indemnités

Mr le maire et ses adjoints étaient rémunérés jusqu’à présent sur l’indice 1055 de la grille indiciaire des collectivités territoriales auquel est appliqué un pourcentage de rémunération. L’indice a été changé en début d’année et celui qui doit être pris en compte est l’indice 1022. Il convient donc de modifier les indemnités.

Le conseil à l’unanimité accepte le changement d’indice de rémunération du maire et de ses adjoints. Ces indemnités seront donc calculées sur l’indice 1022.

Les taux de rémunération eux ne changent pas par rapport à 2014.

6-Cantine : tarif année 2017/2018.

Tous les ans on demande au conseil la revalorisation ou non du prix de la cantine municipale. Il est actuellement de 3.68€ pour les enfants habitant la commune et 3.98 € pour les enfants extérieurs. La société de restauration nous a transmis son évolution pour l’année prochaine. Initialement portée à 1.85%, cette hausse a été revue à 1%.

Le conseil à l’unanimité accepte la hausse des tarifs cantine de 1%

Soit 3.72€ pour un enfant de Louvigné de bais

Soit 4.02€ pour un enfant habitant hors Louvigné de Bais

Convention signée pour une période d’un an

Mme Renault demande si un pesage des denrées jetées a été fait et si la traçabilité des produits est faite.

Sur le pesage des plats jetés celui-ci sera fait fin juin Sur la traçabilité des produits, ces derniers sont pour la viande de France, pour les légumes de la région.

Mme Renault demande si une réflexion pourrait être engagée sur l’embauche d’un cuisinier communal pour avoir un moindre coût du service (ex : Val d’isé, Piré). A étudier .

7-Affaires scolaire : TAP année 2017/2018.

Suite à l’élection présidentielle des modifications peuvent être apportées à la rentrée prochaine concernant la mise en place des rythmes scolaires. Différentes solutions possibles : suppression des TAP, retour à 4 jours d’école...

La commission scolaire s’est réunie, les deux écoles ont donné leur avis. Le conseil se prononce à l’unanimité pour un retour à 4 jours et autorise Mr le maire ou l’adjoint délégué à déposer un dossier de dérogation dans ce but auprès de l’académie.8-Vitré communauté : adhésion au groupement de commande pour l’achat de vidéoprojecteurs.

Via la communauté de communes, il est possible d’acheter 5 vidéoprojecteurs (environ 1500€ pièce) subventionnés à hauteur de 62%.

Ces vidéoprojecteurs feront office de tableaux numériques. Pour pouvoir les acheter il est nécessaire de passer par le groupement de commandes de Vitré Communauté. Le conseil approuve l’achat de vidéoprojecteurs via le groupement de commande de Vitré Communauté et autorise Mr le maire ou l’adjoint délégué à signer l’adhésion au groupement de commande.

9-Chemin de la Grée : demande de passage.

Un riverain du chemin communal de la grée souhaite avoir un accès sur ce chemin Le conseil autorise ce riverain àfaire une entrée sur le chemin communal par contre concernant le busage, le conseil souhaite quelques précisions.

10-Salle polyvalente : modification des tarifs

Les travaux de la nouvelle salle ont commencé. Cela a impacté les parkings de la salle polyvalente aussi bien du côté de la grande que de la petite salle.

Les familles ayant loué la salle n’ont plus le même service (rangement des voitures, jeux extérieurs...). Il est donc proposé de faire un tarif spécial pour les locations de la salle Le conseil à l’unanimité décide de diviser les prix de la location des salles club et polyvalente par deux pour les contrats acceptés actuellement afin de dédommager les familles. Par contre le conseil précise qu’il n’y aura plus de location de ces salles jusqu’à la fin des travaux