Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 019 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 019 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 3 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 019 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-019

PUBLIÉ LE 3 MARS 2017Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-02-22-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au FSE du collège

Padule (2 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2017-03-01-002 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif à la liste régionale des

formations des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de

fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017 (1 page) Page 6

R20-2017-03-01-001 - BUREAU ADMINISTRATIF- arrêté relatif à la liste régionale des

formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections

d'apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe

d'apprentissage pour 2017 (1 page) Page 8

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-02-22-002

Arrêté portant attribution d'une subvention au FSE du

collège Padule

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-02-22-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au FSE du collège Padule 3Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE

DE LA JEUNESSE. DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

DE CORSE

Pôle Polit qu 1eS SRURE es

Affaire sui ar : Ghjulia POLI

RS r _*

Arrêté n° du 2). VRLE 204

portant attribution d’une subvention

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu laloin° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté n° R20-2017-01-12-001 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoit BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse.

Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0219 action 2 : développement du sport de haut niveau (domaine fonctionnel 0219- 02-01 — activité 021950011405). Engagement juridique n° 2102053369.

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2°" Etage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 - Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drises.gouv.fr — Courriel : dryscs20(@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-02-22-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au FSE du collège Padule 4BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB

Echange culturel et Code Banque / établissement

Foyer Socio Educatif du | sportif pour les élèves du 2 000 € 14607 Collège Padule pôle espoir de football. Code guichet (81216249300017) 00088 Numéro de compte

08819053088

Clé RiB

85

TOTAL 2 000 €

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.

Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de deux mille euros (2 000 €). La

réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 22 érmee, D A

Pour le préfet de Corse

le se ajfe généra

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani — 2°" Etage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 - Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drises.gouv.fr - Courriel : drjscs20(@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-02-22-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au FSE du collège Padule 5Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2017-03-01-002

BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif à la liste

régionale des formations des organismes et des services

hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en

provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-01-002 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| on, PREFET DE CORSE SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Bureau des affaires juridiques et administratives

Arrêté n°

relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017.

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail articles L6241-I et suivants, R6241-1 à R6241-3 ;

Vu l’arrêté n°16-1900 en date du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;

VU l’arrêté 16-2508 en date du 23 décembre 2016 modifié relatif à la liste régionale des formations, des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017 ;

Considérant la nécessité d’ajuster les données figurant sur la liste publiée pour certains établissements ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Arrête

Article 1° : La liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L6241-9 du code du travail ainsi que des organismes et des services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L6241-10 du même code, implantés en Corse et susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017 corrigée, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/ rubriques: Région et institutions - L’action de l’Etat - Economie, entreprises, emploi et finances publiques - La taxe d’apprentissage).

Fait à Ajaccio le 1 - MARS 2017

P/le préfet et par délégation

Le secrétaire général pour les affaires de Corse

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Tél: 0495 11 13 11 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac(@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-01-002 - BUREAU ADMINISTRATIF arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et des services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017 7Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2017-03-01-001

BUREAU ADMINISTRATIF- arrêté relatif à la liste

régionale des formations dispensées dans les centres de

formation des apprentis ou dans les sections

d'apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en

provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-01-001 - BUREAU ADMINISTRATIF- arrêté relatif à la liste régionale des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections d'apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| - PREFET DE CORSE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Bureau des affaires juridiques et administratives

Arrêté n° en date du 1- MARS 2017

relatif à la liste régionale des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections d’apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2017.

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail articles L6241-1 et suivants, R6241-I et suivants, notamment l’article R 6241-3-1:

Vu le décret n°2014-374 du 29 avril 2014 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté n°16-1900 en date du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;

Vu l'arrêté n° 16-2507 en date du 23 décembre 2016 relatif à la liste régionale des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections d’apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017 ;

VU la liste complétée des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis ou dans les sections d’apprentissage, communiquée par le président du conseil exécutif de Corse le 21 février 2017;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Arrête

Article 1° : La liste régionale des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections d’apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour 2017 complétée, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, sur le site internet de la préfecture de Corse (www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/ rubriques : Région et institutions - L’action de Etat - Economie, entreprises, emploi et finances publiques - La taxe d’apprentissage).

P/le préfet et par délégation

Le secrétaire général pour les affaires de Corse

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9

Tél : 0495 11 13 11 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-03-01-001 - BUREAU ADMINISTRATIF- arrêté relatif à la liste régionale des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis ou dans les sections d'apprentissage ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 9