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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 126 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 126 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sport,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-126
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 3
R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 8
R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 13
R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 18
R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 23
R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 28
R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 33
R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 38
R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 43
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-006
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 3 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
2 6 NOV. 2018 Arrêté n° en date du portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 4 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
cinq cents euros (3 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Base Nautique Mare e Vela
Association loi 1901
N° SIRET : 43191811900014
Adresse : Portigliolo 20138 Coti chiavari
Nom du représentant légal : Joseph LUCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102558293.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de permettre le maintien de l'ensemble des projets du club. La base nautique propose des stages, des cours particuliers,de la location de matériel nautique et des événements sportifs toute l'année avec plusieurs actions en lien avec le développement durable et l'écologie proposées aux scolaires.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 5 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0205821F021
Clé RIB : 61
Titulaire : Base nautique Mare e Vela
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'actions mises en place
Nombre de scolaires concernés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 6 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
26 Noy. 208
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-006 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 7 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-007
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 8 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du £# D AU.
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article S ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 9 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Club Alpana
Association loi 1901
N° SIRET : 48952881000018
Adresse : Chez Mr Antoine BARTOLI Hameau de Porto 20150 Ota
Nom du représentant légal : Antoine BARTOLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102558299,
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de pérenniser les actions du club, en particulier en ce qui concerne l'organisation de courses en partenariat avec des associations locales et d'accompagner des jeunes sportifs.
Il s'agit de mettre en place des courses cyclistes, une école de cyclisme pour les plus jeunes et permettre à des jeunes talents de participer à des courses sur le continent.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 10 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0226661 H021
Clé RIB : 92
Titulaire : Association l'Alpana
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de courses organisées
Nombre de participants
Nombre d'associations partenaires
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 11 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 12 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-008
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 13 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
26 NOV. 2018 Arrêté n° en date du portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article S ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 14 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Générations Mouvement — Les ainés ruraux L’amicizia di Ventiseri
Association loi 1901
N° SIRET : 80361803200012
Adresse : Salle du temps libre — Travo 20240 Ventiseri
Nom du représentant légal : Yamilé Raphaëlle GIUDICELLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102563931.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de créer et renforcer les liens entre les membres, de lutter contre l’isolement, de favoriser les rencontres intergénérationnelles.
Diverses activités sont organisées pour les aînés (sorties, lotos, goûters, tombola..….).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 15 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0000303S021
Clé RIB : 37
Titulaire : Générations Mouvement — Les ainés ruraux L’amicizia di Ventiseri
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'activités mises en place
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 16 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 6 NOV. 2018 Fait à Ajaccio, le
Josiane CH EVALIERtd
bs-
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 17 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-018
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 18 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pêle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en datedu 9 6 NOV. 1018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2%" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 19 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille euros (6000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Corsica triathlon club d'Ajaccio
Association loi 1901
N° SIRET : 44762782200018
Adresse : 15 avenue Beverini Vico 20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Sauveur NICOLAS
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102552475.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de pérenniser le club tout en développant le triathlon féminin. Il s'agit de renouveler le matériel de l'association (tenues, vélos, casques, pneus...) et de prendre en charge des frais de de gestion courante (cartouches imprimantes, frais de déplacements, communication,.…).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037269012
Clé RIB : 78
Titulaire : Corsica triathlon club d'Ajaccio
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'adhérents
Nombre de participants aux manifestations sportives
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 21 Article
Article
Article
10
11
12
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 22 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-019
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 23 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 Nov. 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 24 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Cin'arte
Association loi 1901
N° SIRET : 50243134900013
Adresse : Mairie annexe de Casaglione -Tiuccia 20111 Casaglione
Nom du représentant légal : Natacha LECA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102552418.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de mener des activités et des événements dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs pour les enfants, adolescents et adultes.
Des ateliers (gym, fitness, peinture sur porcelaine, tricot, cartonnage, carton plume, jeux de société, cours de guitare) pour les adultes et séniors sont mis en place ainsi que des ateliers sportifs (karaté/self-défense, yoga, sports collectifs) pour les jeunes.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 25 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 12006
Code guichet : 00012
Numéro de compte : 73004160162
Clé RIB : 74
Titulaire : Assoc Cin'arte
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 26 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
9 6 NOV, Fait à Ajaccio, le
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-019 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-022
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 28 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE. DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°%% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 29 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Cerf-Volant
Association loi 1901
N° SIRET : 82202802300015
Adresse : Foce di Lera 20169 Bonifacio
Nom du représentant légal : Elisabeth PIRO
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551843.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Fête Nationale du Jeu
L'objectif est de permettre l'organisation de la journée mondiale du jeu à Bonifacio qui vise à faire reconnaitre le jeu comme une activité essentielle du développement de l'enfant. La journée mondiale du jeu organisée chaque année permet de créer un moment convivial autour du jeu et de plusieurs animations gratuites, variées et amusantes.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 30 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00259
Numéro de compte : 00037261647
Clé RIB : 34
Titulaire : Association Cerf-Volant
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Nombre de partenariats associatifs
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 31 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 32 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-023
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 33 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 34 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille
euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Aïkido Ajaccio
Association loi 1901
N° SIRET : 75367095900026
Adresse : Cudeta 20157 Frasseto
Nom du représentant légal : Isabelle DAV ANNE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551836.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Création d'une nouvelle section sportive
L'objectif est l'expansion et l'essor du club.
Il s'agit de développer l'activité du club et faire connaitre la discipline en zone rurale.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 35 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0266821K021
CIé RIB : 93
Titulaire : Aikido Ajaccio
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 36 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le y 6 NO 2018
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 37 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-024
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 38 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2010
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 39 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
euros (6000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association culturelle et sportive des Cannes
Association loi 1901
N° SIRET : 42962975100018
Adresse : 15 Bis cours Jean Nicoli 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : David CANETTI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551692.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Le sport au plus près de tous
L'objectif est de permettre à tout public d'accéder à une activité sportive et favoriser les rencontres et échanges entre toutes les générations.
L'action vise à la création de quatre catégories d'équipe de foot dans le quartier des Cannes à Ajaccio.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 40 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00088
Numéro de compte : 66813622730
Clé RIB : 10
Titulaire : Ass culturelle et sportive des Cannes
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'adhérents
Nombre de bénévoles concernés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 41 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 6 NOV,-2018
fane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 42 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-026
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 43 Liberté » Liberté * Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 44 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros . (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Art et Noces Troubles
Association loi 1901
N° SIRET : 75204555900065
Adresse : Immeuble la Résidence rue Chanoine Bonerandi
chez Olivier BERTHOLET 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Olivier BERTHOLET
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102551686.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de participer au vivre ensemble et à l’économie d’un territoire par le biais de la culture.
Des ateliers de médiations culturelles dans les zones rurales, des spectacles et un outil
itinérant de diffusion musicale « La Donna Mobile » sont mis en place.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 45 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07908
Numéro de compte : 00020803201
Clé RIB : 79
Titulaire : Art et Noces Troubles
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
[l s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’interventions en zones rurales
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 46 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le ? 6 NOV. pi
Josiane CHEVALIER
ÉÉR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-026 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 47