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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 127 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 127 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Sport, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-127
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 3
R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 8
R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 13
R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 18
R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 23
R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 28
R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 33
R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 38
R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 43
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2018-11-23-002 - DIRECCTE : Arrêté fixant la composition du bureau de vote
central constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au CTSD (2
pages) Page 48
SGAMI SUD
R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets (4 pages) Page 51
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-009
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 3 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° endatedu 96 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 4 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Société Nationale de Sauvetage en Mer
Association loi 1901
N° SIRET : 77566502900184
Adresse : 31 Cité d’Antin 75009 PARIS
Nom du représentant légal : Xavier de la GORCE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551834.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Mise en place de deux postes mobiles de secours pour les golfes de Sagone et Porto
Compte-tenu de l’absence de stations de sauvetage dans les golfes de Sagone et Porto, l’objectif est de pouvoir armer en saison deux unités rapides équipées pour les premiers SeCOuUrSs.
Avant la phase effective de mise en flotte, des périodes de formation des équipages, des déplacements vers les communes concernées sont nécessaires ainsi que l’acquisition des équipements individuels des marins et l’armement des moyens nautiques.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 5 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0006133D021
Clé RIB : 72
Titulaire : SNSM STATION AJACCIO
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre des actions.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report d’une action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, les comptes-rendus financiers au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard Le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration des comptes-rendus financiers comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier . de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité des actions sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de marins formés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation des actions et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive des comptes-rendus financiers et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 6 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
26 NOV. 20
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 7 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-011
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 8 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du san portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 9 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille huit
cents euros (1800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Radio Frequenza Nostra
Association loi 1901
N° SIRET : 48207459800012
Adresse : 196 bd Marie-Jeanne Bozzi 20166 Porticcio
Nom du réprésentant légal : Vincent CICCADA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551835.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation de perfectionnement à l'animation radiophonique
L'objectif de la formation est la professionnalisation de l'association.
La formation, se déroulant sur trois jours, abordera les différents aspects de la radio
(techniques vocales, préparation d'une documentation d'émissions, conduite d'une émission musicale, techniques d'interview, reportages, chroniques et jeux radiophoniques.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 10 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
un
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020071801
Clé RIB : 72
Titulaire : Ass Frequenza Nostra
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel,-lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 11 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 12 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-012
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 13 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jsces.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 14 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
euros (6000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : The height in Aiacciu
Association loi 1901
N° SIRET : 80462051600018
Adresse : Les hauts de Bodiccione Rue des Magnolias
Bât EI Le genêt 20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Jean-Luc PALMAS
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551842.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Aménagement d’un espace dédié à la discipline
L'objectif est l'aménagement d’un espace dédié dans le quartier de Bodiccione pour la pratique du parkour freerun.
Il s'agit d'un sport urbain qui associe course, escalade et mouvements gymniques se pratiquant dans l'environnement de la ville.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 15 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0280365G021
Clé RIB : 33
Titulaire : The height in Aiacciu
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2010. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de séances et d'heures réalisées
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 16 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 6 NOV.
Josiane CHEVALIER
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-012 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 17 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-013
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 18 Liberté » Libro s Épaltis Phases Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
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Arrêté n° en date du 7 y, £U1D portant attribution d’une subvention ‘
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article S ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 19 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Studii e Opere Etudes et Chantiers Corsica
Association loi 1901
N° SIRET : 43015164700012
Adresse : Lieu-dit Valle 20246 Sorio
Nom du représentant légal : Marielle SIGURANI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551845.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Chantier international des Milelli 2018
L'objectif est de mobiliser un public de jeunes, d’adultes français et étrangers sur un chantier pour un travail d'utilité collective.
Des jeunes sont amenés à effectuer un travail d'utilité collective, le travail consistant à restaurer et valoriser le patrimoine naturel et bâti avec une démarche pédagogique axée sur l'acquisition de savoir-faire anciens.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08008707289
Clé RIB : 03
Titulaire : Studii e Opere Etudes et Chantiers Corsica
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de jeunes participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 21 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
ésiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 22 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-014
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 23 Liberté » Liberté * Égalité * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2918
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2%" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 24 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros (4000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Groupement Indépendant des Golfeurs d'Ajaccio
Association loi 1901
N° SIRET : 39090619600014
Adresse : Bénista Lieu-dit Séruta 20117 Cauro
Nom du représentant légal : Freddy CAU
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551844.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est d'accroître la visibilité du club.
Il s'agit d'acheter du matériel pédagogique et d'initiation tels que des tapis de practice ainsi que des panneaux de signalisation et des outils de communication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 25 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00016
Numéro de compte : 82102743624
Clé RIB : 61
Titulaire : Assoc. Groupement Indépendant des Golfeurs d'Ajaccio
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de.subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de nouveaux adhérents
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 26 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
2 6 NOV. 20
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-015
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 28 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2016
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 29 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
deux cent cinquante euros (3250 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ginastica corsa di u paese aiaccinu
Association loi 1901
N° SIRET : 81190870600013
Adresse : Résidence A Piazzetta Bât A 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Martine SANTARELLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551841.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Financement de la location d'une salle de gymnastique
L'objectif est de favoriser le développement de la gymnastique au coeur du pays ajaccien afin d'apporter aux citoyens de la micro-région un épanouissement à travers le sport. Il s'agit de pouvoir louer une salle au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse afin
d'accueillir l'ensemble des licenciés du club dans des conditions optimales.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 30 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 0003726992]
Clé RIB : 67
Titulaire : Association GCPA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur u1 plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'adhérents
Nombre de cours dispensés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 31 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 6 NOV. 2018 Fait à Ajaccio, le
Josidhe CHEVALIER urais mes
jaatranes va rant v ne tom um 8 A
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 32 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-016
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 33 8
Liberté » Égalité » Fraternité —————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 26 NOV. 2016
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative 3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : driscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 34 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Gazelec Football Club Ajaccio Carbuccia
Association loi 1901
N° SIRET : 44276364500029
Adresse : Les Salines 2 Bât N2 rue Giacobbi 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Jean-Marc ETIENNE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551840.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Aide à la gestion du club
L'objectif est d'améliorer et pérenniser le fonctionnement du club.
Il s'agit d'organiser les différents événements du club (compétitions, rencontres inter- associatives du département mais également du continent) durant l'année.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 35 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00010
Numéro de compte : 27131971010
Clé RIB : 60
Titulaire : GFCA Carbuccia
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de compétitions et tournois
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 36 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 37 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-017
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 38 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du pd 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 39 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille euros (7000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ecole de Natation Rive Sud
Association loi 1901
N° SIRET : 84063915700011
Adresse : 25 Terra Bella 2 20166 Porticcio
Nom du représentant légal : Jonathan CURTI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102549474,
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de pérenniser l'association nouvellement créée et de financer des modules complémentaires aux activités.
Il s'agit de proposer des modules complémentaires aux activités afin de répondre à une demande locale intergénérationnelle : formations pour aquaphobes et pour jeune public, parcours aquatique famille, nager forme et santé et brevet fédéral niveau 4.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 40 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0318319L021
Clé RIB : 52
Titulaire : Ecole de Natation Rive Sud
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard Le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants aux différents modules
Nombre de personnes résidant dans le rural
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 41 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
V. 2018 Fait à Ajaccio, le
Josiane CHEVALIER
bi
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 42 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-021
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 43 Liberté » Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 44 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
cinq cents euros (3 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Judo Pietralba Ajaccio
Association loi 1901
N° SIRET : 49264077600018
Adresse : 24 avenue du Mont Thabor 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Laurence SEIWERT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ». |
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102551837.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s'engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement sportif
L'objectif est de développer l'activité à destination des jeunes, des féminines et proposer un accompagnement à un athlète.
Il s'agit de mettre en place des séances de fighting pour les jeunes du quartier, de développer la discipline chez les féminines avec initiation à la self-défense ou à la pratique sportive et de financer le déplacement d'un athlète pour les championnats d'Europe en 2019.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 45 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0235521N021
CIÉRIB: 53
Titulaire : Association Judo Pietralba
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants aux championnats de Corse
Nombre de femmes dans la vie du club et dans les tournois officiels et amicaux
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 46 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le OV, 2018
Josiane CHEVALIER
k
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 47 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-11-23-002
DIRECCTE : Arrêté fixant la composition du bureau de
vote central constitué dans le cadre des élections des
représentants du personnel au CTSD
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-11-23-002 - DIRECCTE : Arrêté fixant la composition du bureau de vote central constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au CTSD 48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail,
Arrêté du 23 Novembre 2018
Fixant la composition du bureau de vote central constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du 6 décembre 2018
Le ministre du travail, représenté par la Directrice Régionale de la DIRECCTE de Corse
Vu le protocole d‘accord électoral du 19 octobre 2018 relatif à l’organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré du 6 décembre 2018,
ARRÊTE
Article ler
Pour l’accomplissement des opérations relatives à l’élection des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré, placé auprès de la Directrice de la DIRECCTE de Corse., et pour les opérations de dépouillement des élections du Comité Technique Ministériel un bureau de vote central unique est constitué :
Bureau de vote central unique du site « AJACCIO »
Nom et fonction Service et Organisation Syndicale - président titulaire : M CONSTANT | Administration
Denis : Secrétaire Général
- secrétaire titulaire : M CALLENS Administration
Christophe : Contrôleur du travail
- Mme DE MOURA Isabel : présidente | Administration
suppléante : Directrice Régionale
- Mme CAVAGNARA Murielle : Administration
secrétaire suppléante
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-11-23-002 - DIRECCTE : Arrêté fixant la composition du bureau de vote central constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au CTSD 49 - Mme LUNTUN Hélène : Inspecteur Syndicat UNSA
du travail
-__ suppléante Mme CHARASSON : CT
- Mme VICENS : Inspecteur du Travail | Syndicat CGT
- _ Suppléante Mme AGOSTINIS :
Inspecteur du travail
- Mme BURDY Patricia : Inspecteur Syndicat FO
du travail
- _ Suppléant Mr LUCIANI Joseph
APHC
Article 2
Le président du bureau de vote central peut désigner, en tant que de besoins, parmi les
électeurs des scrutateurs pour assister les membres du bureau dans les opérations de
dépouillement des votes.
Article 3
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans chaque site de la DIRECCTE et dans le bureau de vote central unique , le jeudi 6 décembre 2018 à 9 heures au plus tard.
Fait à AJACCIO, le 23 Novembre 2018
La Direccte de Corse
CU
Isabel DE MOURA
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-11-23-002 - DIRECCTE : Arrêté fixant la composition du bureau de vote central constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au CTSD 50 SGAMI SUD
R20-2018-11-29-001
Arrêté en matière de préparation des budgets
SGAMI SUD - R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets 51 Lraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
RAA
Arrêté du.f, NO. OMR. portant délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud en matière de préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu fa foi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux sécrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des Zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie dépaïtementale :
Vu le décret du 2 août 2017 nommant le général de division Marc LÉVÊQUE commandant de la tégion de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, cominandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, à compter du ler septembre 2017 ;
Vu le décret du 15 novembre 2017 conférant rang et appellation de général de corps d'armée au général de division Marc LÉVÊQUE, maintenu dans ses fonctioris de commandant de la région de
gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 26 octobre 2017 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud :
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M, Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
SGAMI SUD - R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets 52 Vu la décision IN1J1405Y38S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation
des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 — Gendarmerie nationale en date du 9 mai 2014 ;
Vu la charie de gestion du programme 152 de la gendarmerie nationale ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée au général de corps d'armée Marc LÉVÊQUE, commandant la gendarmerie pour Ja zone de défense et de sécurité sud, à l'effet d'assurer, au nom du préfet de zone de défense et de sécurité, les missions et la signature de tous les actes et décisions relevant de la compétence de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) définie par le décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour le budget opérationnel de programme (BOP) du programme 152 de la gendarmerie nationale selon les modalités définies aux articles suivants.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire, délégation est donnée : - au général de brigade Michel PIDOUX , commandant en second la gendarmerie nationale pour la zone de défense et de sécurité sud,
- au colonel Pierre LALIGANT, chef de la division de Pappui opérationnel, - et au lieutenant-colonel Rachel PRÉVOT, officier adjoint soutiens finances de la division de l'appui opérationnel,
ARTICLE 2 :
La délégation s'exerce conformément aux dispositions de la charte de gestion du programme 152 portant organisation de la gouvernance du BOP zonal sud de la gendarmerie entre les responsables budgétaires du SGAME, représentant le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, et ceux de Ja région de gendarmerie PACA, représentant le Général commandant la gendarmerie pour a zone de défense et de sécurité sud,
Les acteurs du SGAMI à la direction de l'administration générale et des finances seront associés à toutes les phases du dialogue budgétaire du programme 152 conformément à l'objectif de mutualisation des fonctions de soutien des services de fa sécurité intérieure,
ARTICLES :
La délégation accordée au titre de l'Article 1% s'exerce dans le respect des éléments de cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et de sécurité.
Elle porte sur {es dotations du budget opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations de gendarmerie implantées sur la zone de défense et de sécurité sud, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés d'investissement.
ARTICLE 4 :
Le délégataire conduit le dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (UO) de la gendarmerie en zone de défense et de sécurité sud. Il établit et propose au préfet de zone de défense et de sécurité, en sa qualité de RBOP, les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le responsable de programme (RPROG) de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre, en concertation avec les UO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent La performance du BOP,
SGAMI SUD - R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets 53 ARTICLE S :
Le délégataire prépare les éléments de la programmation budgétaire du BOP dont la validation est opérée par le préfet de zone de défense et de sécurité après avis de la conférence de sécurité intérieure, Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO composant le BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de gestion.
ARTICLE 6 ;
Le délégataire assure le suivi de l'exécution et le pilotage des crédits du BOP. Il réalise les analyses
budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare le compte-rendu de l'exécution du BOP qui sera présenté au RPROG par le RBOP ct propose, le cas échéant, les mesures d'économies structurelles au sein du BOP.
ARTICLE 7 :
Le délégataire rend compte au RBOP de l'exécution de la présente délégation à chacune des étapes d'examen du BOP par l'autorité en charge du contrôle financier (ACCF),.
ARTICLE 8 :
La présente délégation prend fin le 31 décembre 2020.
ARTICLE 9:
L'arrêté n° 13-2017-12-29-017 du 29 décembre 2017 portant même objet est abrogé.
ARTICLE 10 :
Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Zone de défense et de sécurité et communiqué au directeur de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 de la gendarmerie nationale.
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SGAMI SUD - R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets 54 SGAMI SUD - R20-2018-11-29-001 - Arrêté en matière de préparation des budgets 55