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Procès Verbal - pv cm 25 06 19 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 06 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juin à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-

LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents _: 11

Votants :14 Philippe DENIAU, Maire.

Date de convocation : Présents : Mmes CHA-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-MM. CONZETT- 20/06/2019 DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY-HUBERT Formant la majorité des membres en exercice

Date d'affichage : Absents excusés : Mme COURTOIS, pouvoir à Mme ROGUET

29/06/2019 Mme TOURET, euveir à Me FLEURY

Mme LANGEVIN, pouvoir à Mme LAMBERT

M. GAUVIN

Secrétaire de séance : Mme LAMBERT

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à N° 2019-05-01 | |

formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 avril dernier.

AFRROBATION DU Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations sur le

PROCES-VERBAL DE LA document transmis, à l’unanimité,

SÉANCE DU 21 mai 2019

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 21 mai 2019.

N° 2019-06-02 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

AVIS DU CONSEIL Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2016 ayant

MUNICIPAL SUR LE | prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal,

PROJET ARRETÉ Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mai 2018 sur le premier

DU PLUI débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 novembre 2018 sur le

second débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2019 arrêtant le

projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, élaboré sous la responsabilité

de la Communauté de communes du Val d’Amboise,

Vu le dossier du projet arrêté du PLUi de la CCVA reçu en Mairie le 3 avril 2019,

CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de

coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un

avis sur le projet de plan arrêté.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire

invite le conseil municipal à se prononcer.Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide :

- D'EMETTRE un avis favorable sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui concernent directement la commune,

- DE DEMANDER les corrections suivantes :

Règlement

e Page 18 - 3.4. : revoir l’idée de dissimuler les boites aux lettres - Penser à ceux qui distribuent le courrier dans les zones rurales !

e Page 24- 5.2.2. : Stationnement/habitation : 1 place minimum requise en

zone UA, pourquoi pas 2 ?

e Page 40 - 2.1.1. : dans le tableau en sous-destination des constructions est mentionné « commerce de gros » autorisé en zones UBa UBb UBc. Est-ce vraiment compatible dans ces zones ?

e Page47-3.1.: zone UC - absence du texte de la définition

e Page 83 - 8.1. : « La zone Up est destinée... » Faut-il lire UpV?

A insérer dans toutes les zones, l’interdiction des clôtures de type toile tissée et

plaques bétons qui n’apparaïit pas en zone UB.

Le PLUÏ n’a pas vocation à réglementer clôture agricole et forestière.

Rapport de présentation

Rapport 2/3

e Page 24, rectifier le nom du syndicat pour les travaux d’entretien de la Ramberge: Syndicat du Bassin de la Cisse et non Syndicat Intercommunal du curage de la Ramberge

e Page 89, tableau de synthèse, corriger l’inversion des paragraphes

Atouts/Faiblesses

e Page 100, concernant la commune de Neuillé-Le-Lierre, ONYX n’est plus l’exploitant de la déchetterie, concernant la commune de Pocé-sur-Cisse, PFIZER ALPHACHIMIE Laboratoire de recherche (Centre de tératologie), l’activité scientifique a cessé en 2008,

e Page 107 - tableau 6 : pourquoi Saint-Ouen-les-Vignes ne figure pas dans

les communes concernées par le classement sonore des infrastructures

terrestres d’Indre-et-Loire ?

Rapport 3/3

e Page 49- chapitre D: il existe une incohérence entre le plan et le texte (2

zones entourées et 1 seul site concerné). La conclusion « Les élus ont donc décidé d'éviter ce site pour toute nouvelle forme d'urbanisation. » concerne uniquement les parcelles ZP 64 et une partie de la ZP 63.

e Page 178 - thème Biodiversité : le terrain est un verger et un jardin arboré, pas de boisement et trame verte sur cette zone. Rectifier « sensibilité forte : pas de boisement intégré ».

PADD

e Page 41- objectifs 5 - Proximité RD31-751-952

«cette interdiction ne s’applique pas non plus au changement de

destination. » Cet élément est contradictoire car il s’agit d’un critère

retenu pour déterminer les changements de destination.

Changements de destination

e Reprendre deux changements de destination omis dans les documents, à savoir OUE17 à la Hargandière, OUE27 rue de la Clarcière,Rectifier l'emplacement du bâtiment désigné dans le changement de destination OUE44 au Jeune Joué, il s’agit de l’ancienne grange et non du hangar,

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Accepter la demande de la DDT de créer une OAP face à l’OAP 1 sur une

partie de la parcelle F 1111 par 13 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS-

FLEURY-LAMBERT-LANGEVIN-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-

DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-HUBERT et 1 abstention de M. GEAY,

Refuser la demande de la DDT de créer une OAP sur les parcelles E 311 et

312 par 14 voix contre de Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-

LANGEVIN-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-

FERRISSE-FORREZ-HUBERT-GEAY,

Proposer de créer une OAP sur les parcelles F 123-124-126-126-915-1147-

1149-1189-1191 (plan cadastral joint), par 10 voix pour de Mmes CHA- COURTOIS-FLEURY-ROGUET-TOURET-MM. DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-

FORREZ-HUBERT et 4 abstentions de Mmes LAMBERT-LANGEVIN-MM.

CONZETT-GEAY,

Emplacements réservés

Zonage

Inclure les parcelles D 64 et D 65 dans l’emplacement réservé OUEO,

Prendre note du nouveau numéro de l’emplacement réservé sur Châtre

OUE03 au lieu de OUE16,

Supprimer l’emplacement réservé OUEo3 (parcelles ZP 64 et partie haute de ZP 64),

Reprendre l’emplacement réservé OUE16 à la Gaudinellerie disparu de la

liste et du plan de zonage,

Modifier le zonage du secteur des étangs (parcelle D n° 463) actuellement Ni en Nha pour permettre, dans le cadre d'une opération de revitalisation du bourg, la réalisation d'un projet d'aménagement à vocation touristique, de loisirs, de découverte du site naturel et d'accueil du public de passage (13 voix pour le projet de Mmes CHA-COURTOIS-

FLEURY-LAMBERT-LANGEVIN-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-

DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1 voix contre de M. HUBERT).

Les aménagements au solde cet espace sol/eau consistenten la

création de voies publiques de déplacement en mode doux, sans

artificialisation des sols (chemins de randonnée pédestre, boucle cyclable reliant l'itinéraire de la Loire à Vélo) et de constructions légères en matériaux naturels (bois, chaume, brande...), autonomes en énergies renouvelables. Propriété intégrale de la commune, la parcelle d'une surface totale de 18 262 m2 sera aménagée dans le respect du cadre naturel et de la biodiversité du site avec une distinction possible entre l'étang sud à vocation de zone pédagogique et d'observation (postes d'observation, platelage..) et l'étang nord à vocation piscicole (pontons de pêche), de détente, d'accueil des randonneurs de passage (ex :

cabanes en semi lacustre pour hébergement d'une nuit). Des équipements complémentaires pour activités saisonnières peuvent être envisagés (réseau eau potable). Le stationnement des véhicules est exclu.

Reprendre la demande de zone N pour les parcelles situées derrière les

maisons de la rue de la Fontenelle non prise en compte,e Inclure la parcelle E 331 en zone UBA compte tenu de l’autorisation de travaux pour rénovation et extension du bâti existant délivrée et des travaux en cours,

e Inclure la pointe de la parcelle ZS 124 (rue de la Clarcière) en zone N

(fossé),

e Supprimer le zonage UC pour l'arrière des maisons situées rue de

Gerbault à droiîite en direction de Montreuil-en-Touraine,

e Matérialiser sur le plan de zonage les bâtisses remarquables par le

zonage Ncp (liste jointe),

e _ Matérialiser sur le plan de zonage les cônes de vue,

e Matérialiser le centre équestre du Plessis sur le plan,

e Classer le château du Buisson en zone N (fin activité de l’exploitation viticole),

e Classer en zone Ah les 14 habitations situées rue de la Pinière et les 11

habitations situées route de Château-Renault (lieux-dits les Gâts et l’Erable),

e Ajouter à la liste du petit patrimoine les 2 loges de vignes situées sur les

parcelles ZN 12 et ZN 5 au lieu-dit « les Aglines ».

N° 2019-06-03

TRAVAUX

D’INSTALLATION DE

RÉSERVES A EAU

POUR LA DÉFENSE

INCENDIE :

APPROBATION DU

DOSSIER DE

CONSULTATION DES

ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une consultation, selon la

procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du décret n° 2018-1075

du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande

Publique, doit être lancée pour la réalisation des six réserves à eau destinées

à la défense incendie.

Les travaux ont été estimés à un montant H.T. de 87 815,10 €. Le marché

ne comporte qu’un seul lot.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

— Le règlement de la consultation,

- L'acte d'engagement,

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Il sera mis à la disposition des entreprises par voie électronique

conformément à l’article R 2132-1 du décret n° 2018—1075 du 3 décembre

2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de consultation,

PROCÈDE au lancement de la consultation selon la procédure adaptée,

CHARGE la commission d’appel d’offres d'examiner les offres, d’éliminer

les offres non conformes et de désigner l’entreprise retenue,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette consultation et notamment le marché.

Commande de matériel dans le cadre du programme ENIR

Monsieur le Maire expose que ce sujet est reporté à la séance de juillet par manque d’éléments

nécessaires à la prise de décision.2019-20

QUESTIONS DIVERSES

Bar-Tabac-Presse : Mme LABBÉ et Mme RAVELEAU ont repris le fonds de commerce.

L'ouverture est prévue pour le 08 juillet prochain sous réserve que les travaux de réfection du

local soient terminés. Le Maire a sollicité les services de la CCVA pour étudier les modalités de

prise en charge par l’EPCI des travaux revenant au bailleur (menuiseries extérieures, éléments

de sécurité, façade).

REZO POUCE : la Communauté de communes du Val d’'Amboise travaille actuellement à la mise

en place d’un réseau permettant aux administrés sans moyens de locomotion d’être véhiculés

par des volontaires inscrits sur une application. Il s’agit d’auto-stop organisé. Plusieurs points

d’arrêt ont été déterminés sur la commune. Ils seront matérialisés par un panneau. Le coût de

l’adhésion au dispositif est pris en charge par la CCVA.

Représentativité des communes au sein du Conseil communautaire : les communes ont

jusqu’au 31 août 2019 pour demander la répartition des sièges des conseillers communautaires

au sein de la CCVA par accord local. A ce jour, le nombre de sièges est de 40 alors que, selon la

répartition de droit commun, il serait de 33 sièges. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la

prochaine séance. Mme LAMBERT rapporte les échanges sur le sujet qui ont eu lieu lors de la

réunion du 17 juin 2019 à l'initiative de M. CHATELLIER, maire de Nazelles-Négron, réunissant les

maires du canton. En l’absence de la commune d’Amboise et compte tenu du peu de

représentation des autres collectivités, la question de l’accord local est reportée aux décisions

de chaque conseil municipal. Une fiche précisant l'intention de chaque commune fera l’objet

d’un recensement.

Journées du Patrimoine : M. DESVAUX propose une animation portée par le Pays Loire

Touraine. Le projet sera étudié avec les membres de la commission Communication-Animation.

M. DESVAUX sollicite la pose devant la mairie d’un panneau d’information pour annoncer les

animations sur la commune et les communes voisines.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 25 juillet 2019 à 20h30.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Î

# #

Ci

CO Philippe-DENIAU