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Procès Verbal - pv 04 19
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 19)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :10
Votants :13
Date de convocation :
04/04/2019
Date d’affichage :
15/04/2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze du mois d’avril à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Philippe DENIAU, Maire.
Présents : Mmes COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-TOURET-
MM. CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme CHA, pouvoir à M. FERRISSE
Mme ROGUET, pouvoir à Mme COURTOIS
M. HUBERT, pouvoir à M. CONZETT-M. GAUVIN
Absente : Mme LANGEVIN
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
N° 2019-04-01
APPROBATION DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU
26 MARS 2019
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des remarques à
formuler sur le procès-verbal de la séance du 26 mars dernier.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS- FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-
FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1 abstention de M. HUBERT,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2019.
N° 2019-04-02
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2018
du budget général
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de
gestion 2018 du budget général produit par le Trésorier Principal :
Résultats de l’exercice 2018 :
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses : 551 763,75 €
Recettes : 644 390,23 € soit un excédent de 92 626,48 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : 183 787,69 €
Recettes : 179 510,99 € soit un déficit de 4 276,70 €
Le résultat de clôture est le suivant :
- Section de fonctionnement : excédent de 212 626,48 € (92 626,48 € +
120 000 € excédent 2017 reporté)
- Section d’investissement: excédent de 84 121,53 € (88 398,23 €
excédent investissement 2017 — 4 276,70 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-
TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1
abstention de M. HUBERT,
Considérant que les opérations sont normales et régulières,
APPROUVE le compte de gestion 2018 établi par le Trésorier Principal
pour le budget général. N° 2019-04-03
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET
GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2018 :
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses : 551 763,75 €
Recettes : 764 390,23 € dont 120 000,00 € d’excédent 2017 reporté
Excédent : 212 626,48 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : 183 787,69 € Restes à réaliser : 18 958 €
Recettes : 267 909,22€ Restes à réaliser :
(dont 127 665,53 € d’excédent de fonctionnement 2017 affecté et
88 398,23 € d’excédent 2017 reporté)
Excédent: 84 121,53 €
M. Michel DESVAUX, élu Président de la séance pour ce vote, invite les
conseillers à se prononcer sur l’exécution du budget 2018 pendant que
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS-
FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM.CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-
FORREZ-GEAY et 1 abstention de M. HUBERT,
APPROUVE le compte administratif 2018.
N° 2019-04-04
AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2018 AU
BUDGET 2019
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
constatant les résultats suivants :
- Section de fonctionnement : excédent de 212 626,48 €
- Section d'investissement : excédent de 84 121,53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour de
Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM.
CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1 abstention
de M. HUBERT,
DÉCIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2018 comme
suit :
- Affectation à l’article 1068 de la section investissement 2019 de la
somme de 92 626,48 € pour financer les restes à réaliser de
l’exercice 2018 et les prévisions de l’exercice 2019,
- Le solde d’un montant de 120 000 € sera repris en section de
fonctionnement du budget 2019 à l’article 002 - excédent
antérieur reporté. N° 2019-04-05
VOTE DU
BUDGET 2019
Monsieur le Maire précise que, tout comme l’exercice 2018, les principaux axes
financiers de la commune pour 2019 s'inscrivent dans le cadre d’une gestion courante saine, contrôlée et optimisée, malgré le contexte budgétaire contraint par l’État depuis plusieurs années (baisse de la DGF de 39 % depuis 2014, soit - 59 000 € et une stagnation depuis 2017).
La baisse des dotations est compensée par l’augmentation régulière du produit des taxes locales, non pas par le jeu de l’augmentation des taux car nous avons pris la décision sage de maintenir les taux de la TH, la TF et la TFNB au même niveau (inchangés depuis 2005), mais par celui de l’augmentation des bases d'imposition.
Cette baisse progressive des recettes nous oblige à une maîtrise des dépenses courantes en fonctionnement pour conserver nos capacités en auto financement (différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement). Les deux principaux postes de charges, les charges à caractère général et les charges de personnel ont connu respectivement une baisse de 13 % et de 4,5 % entre le prévu et le réalisé.
Cette gestion s'impose à la commune pour pouvoir maintenir l’entretien de
son patrimoine, entreprendre un programme important de mise aux normes des
bâtiments (déjà engagé en 2018) et répondre aux obligations règlementaires en terme de protection incendie.
Les principales opérations d’investissement sont :
-l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements (véhicule, mat.
de voierie)
-la sécurité dans le bourg (entrée sud, éclairage public)
-l’'équipement de nos bâtiments (foyer et mairie)
-la communication (site et bulletin)
-l’éducation (le programme ENIR)
-l’accessibilité des locaux scolaires (Ad’AP).
Par ailleurs, le niveau d’endettement est satisfaisant, la dette par habitant
s'élève à 188 € pour une moyenne départementale de 621 €. Nous n'avons pas
souscrit d'emprunt nouveau et ne l’envisageons pas pour l’exercice 2019.
Le remboursement du capital emprunt et des intérêts s’élève à 156 000 € et le
remboursement de l’annuité chute à partir de 2021 14 675 € (30 631€ en 2019).
Monsieur le Maire présente le projet de budget 2019 élaboré par les membres
de la commission Finances et transmis à chaque conseiller préalablement à la
réunion de ce soir.
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 731 939,00
- chapitre 011 - charges à caractère général 191 778,00 - chapitre 012 - charges de personnel 275 420,00 - chapitre 022 - dépenses imprévues 15 000,32 - chapitre 023 — virement en section investissement 108 038,00 - chapitre 65 -— autres charges 75 210,00 - chapitre 66 - charges financières 3 521,00 - chapitre 67 - charges exceptionnelles 700,00 - chapitre 68 - dotations aux amortissements 1675,68 - chapitre 014 — attribution de compensation 60 596,00 RECETTES 731 939,00 -__ chapitre 013 - atténuations de charges 1605,00 -__ chapitre 70 - produits des services 38 390,00 - _ chapitre 73 - impôts et taxes 370 927,00 -_ chapitre 74 - dotations et subventions 188 815,00 -_ chapitre 75 - autres produits 12 000,00 -_ chapitre 76 - produits financiers 202,00 -_ chapitre 77 - produits exceptionnels
-__ chapitre 002 - excédent antérieur reporté 120 000,00
3 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 338 619,69
Opération n° 10 - Matériel ou mobilier pour école 14 000,00
-__ vidéoprojecteur et ordinateur portable (équipement 14 000,00
d’1 classe)
Opération n° 12 - Equipement et/ou travaux voirie 153 962,00
-__6 réserves à eau pour défense incendie (compris Re . 117 400,00
bornage et acquisitions terrains)
-__Trottoir RD 431 Pont-Chalet 30 000,00
-_ remplacement luminaires rue de l’Aître Vert 4 500,00
-__ remplacement luminaires rue de la Montagne 7 428,00
- pose de 10 prises pour décors de Noël 2 040,00
-__ réfection chemin de la Pinière 2 400,00
-__garde-fou pont du Mail RAR 4 194,00
Opération n° 13 - Aménagement locaux scolaires 8 000,00
-__ Mise aux normes éléments intérieurs pour accessibilité 8 000,00
Opération n° 14 - Grosses réparations bâtiments 55 010,69
-__ Portes et grilles lavoirs bourg et Pont-Chalet 4 000,00 -__ réfection mur rue de l’Aître Vert (dont 4 993,60 RAR) 13 445,00 -_ rampes escaliers accès ancien presbytère 2 027,00 - allée cimetière et alimentation eau sous préau 3 500,00 -_ mise en valeur du chêne 1 500,00 -__ réserve remplacement porte boulangerie 5 000,00 -_ Réhabilitation bâtiments 22 538,69
Opération n° 15 - Acquisition de matériel 39 536,00 -__ droit utilisation des logiciels Ségilog 2 657,00 - création du site RAR 7 585,20 -_ confection du bulletin 1 800,00 - armoire froide du foyer rural RAR 1705,20 - mobilier de bureau 2 000,00 -_armoire ignifuge 4 000,00 -_ véhicule 10 000,00 -__ matériel de voirie-outillage 10 000,00 -__désherbeur thermique 4 000,00
Opérations financières 56 111,00
- dépenses imprévues 20 000,00
-_ remboursement capital des emprunts 36 111,00
RECETTES 338 619,69
-_ excédent de fonctionnement 2018 affecté 92 626,48
- excédent d’investissement 2017 reporté 84 121,53
- FCTVA 19 502,00 -__taxe d'aménagement 4 000,00 - virement de la section de fonctionnement 108 038,00 - amortissements 1675,68 -__reversement capital emprunt tabac-presse par CCVA 2 102,00 -__ produit des cessions 235,00 - Subvention FDSR 2019 13 347,00 -__ Solde subvention DETR mur rue de l’Aître Vert 2 204,00 -_ Subventions du SIEIL 10 768,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-
MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1 abstention de M.
HUBERT,
VOTE POUR le budget 2019 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Le document est consultable en mairie par toute personne intéressée.
Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis établis par N° 2019-04-06 , |
l’entreprise INÉO RÉSEAUX CENTRE pour les travaux suivants :
DEMANDE DE > remplacement des 10 lanternes vétustes rue de la Montagne FONDS DE pour 4 490,00 € H.T.
CONCOURS AU > renforcement du réseau rue de la Montagne par la pose de 3 SIEIL POUR luminaires pour1 700,00 € H.T.
ECLAIRAGE
PUBLIC RUE DE LA Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été
MONTAGNE inscrits au budget 2019.
Le SIEIL vient en aide financièrement aux communes par
l’attribution de fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour de
Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM.
CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY et 1 abstention
de M. HUBERT,
APPROUVE les devis présentés par l’entreprise INEO,
SOLLICITE du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire
l’attribution de fonds de concours pour les travaux programmés en
2019 dans la rue de la Montagne.
N° 2019-04-07 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Sophie PETIT,
Présidente de l’Ecole de musique de Limeray dans lequel elle sollicite
ATTRIBUTION une subvention exceptionnelle de 150 €.
D’UNE Cette aide permettrait de financer le projet retenu pour célébrer le SUBVENTION dixième anniversaire de l’école de musique. Les membres du bureau
EXCEPTIONNELLE ont fait le choix « d’un enregistrement sur CD, par un professionnel du
A L’ECOLE DE son ». Le studio réalisera cet enregistrement lors de l’Audition de fin MUSIQUE DE d'année qui aura lieu le 28 juin 2019 à Cangey. Ce projet nécessite des LIMERAY heures complémentaires de travail pour les professeurs et des frais d'édition.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt du projet et le nombre
d'enfants de la commune inscrits à l’école de musique de Limeray, à
l’unanimité des membres présents,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 150 € à l’Ecole de musique de Limeray,
PRÉCISE que le crédit nécessaire à la dépense est inscrit à l’article 657415
du budget 2019. QUESTIONS DIVERSES
Commission Culture de la CCVA: M. Desvaux rend compte de la commission Culture qui s’est
tenue à la CCVA ce jour. Des animations de qualité retenues par Val d’Amboise peuvent être
proposées aux audoniens si le Conseil Municipal prend rang pour les réserver. Il convient
également de contacter la CCVA pour l’organisation de la venue sur la commune les 21 et 22 novembre 2019 d’« Opéra Bus », concert itinérant dans un bus aménagé en salle de spectacle. Il est demandé à M. Desvaux de fournir la liste des manifestations 2019 proposées aux communes. Cette dernière sera discutée en commission Communication-Animation-Vie associative pour en étudier les conditions d’accueil.
Commission Communication-Animation-Culture-Vie associative: réunion le mercredi 17 avril
2019 à 20h pour continuer le travail sur la mise en place du site et préparer le prochain bulletin municipal.
Usage de la salle de la mairie située au-dessus de la salle du conseil municipal (ancien bureau
du président de la CC2R):
M. Forrez a été questionné par les associations les Scrapouillettes et Un Temps Cité sur
l’utilisation de cette salle pour leurs activités. Lors de la séance du 24 janvier 2019, le Conseil
Municipal avait accepté de mettre à la disposition des associations cette salle de réunion. M.
Forrez demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour que ces deux associations utilisent la
salle pour leurs réunions et leurs activités. Du débat sur la destination et l’utilisation de la salle
pour certains dévolue uniquement aux réunions ressort un accord majoritaire des membres
présents (8 voix pour-1 voix contre M. Conzett-1 abstention M. Desvaux) pour autoriser les
associations les Scrapouillettes et Un Temps Cité à occuper la salle pour leurs réunions et leurs
activités. Si d’autres demandes s'expriment, elles seront étudiées au cas par cas, en fonction du
type d’activités et d’un planning à mettre en place.
Pour extrait conforme,