Procès Verbal - 2021 01 19 pv cm

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Procès Verbal - 2021 01 19 pv cm Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 19 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19janvier 2021

Délibération N° 2021-01-D1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-

verbal de la séance du 19 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2020.

Délibération N° 2021-01-D2

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021

Afin de maintenir le patrimoine communal dans un bon état d'entretien et de s'assurer de la bonne étanchéité des huisseries des bâtiments communaux, il convient de restaurer les deux cheminées de l’école et celle du logement communal au-dessus de la boulangerie par rejointoiement des briques pour éviter le descellement ainsi que les deux fenêtres « œil de bœuf » de l’école (reprise des joints, décapage, peinture).

Ce projet est en lien avec les travaux d'accessibilité de l'école qui seront engagés à partir de février et qui touchent autant à l'esthétique de la façade qu'à la sécurité des éléments architecturaux de la toiture.

Ces petits travaux d’entretien du patrimoine communal d’un montant de 5 795 € HT sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux 2021 dont les modalités d’attribution sont définies dans la circulaire du 9 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation :

08/01/2021

Date d’affichage :

20/01/2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de janvier à

vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.

Présents:

Mmes CHANTREAU, COURTOIS, DOUARD, FLEURY, PETIT,

SALMON-HUSZTI

MM. CONZETT, DESVAUX, FERRISSE, GEAY, TURBAT, VOISARD,

DESVAUX, SAEZ

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme COURTOISD’ADOPTER le plan de financement suivant :

DE SOLLICITER une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 40% du

montant des travaux pour l’opération suivante :Travaux de restauration des cheminées de l’école

et du logement de la boulangerie ainsi que des fenêtres « œil de bœuf » de l’école

D’AUTORISERMonsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures

afférentes à ce dossier.

Délibération N° 2021-01-D3

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 – RETRAIT DES COMMUNES DE LA GUERCHE ET DE TRUYES ET ADHESION DE LA COMMUNE DE SAZILLY

Vu les articles L 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 22 juin 2020 du conseil municipal de Sazilly demandant son adhésion au Syndicat intercommunal cavités 37

Vu la délibération du 25 novembre 2020 du Comité Syndical intercommunal cavités 37 acceptant l’adhésion de la commune de Sazilly

Vu la délibération du 9 juin 2020 du conseil municipal de Truyes sollicitant son retrait du syndicat demandant son adhésion au Syndicat intercommunal cavités 37 Vu la délibération du 25 novembre 2020 du Comité Syndical intercommunal cavités 37 acceptant le retrait de la commune de Truyes

Vu la délibération du 19 juin 2020 du conseil municipal de La Guerche sollicitant son retrait du syndicat demandant son adhésion au Syndicat intercommunal cavités 37 Vu la délibération du 25 novembre 2020 du Comité Syndical intercommunal cavités 37 acceptant le retrait de la commune de la Guerche

Dans le cadre de la demande d’adhésion de la commune de Sazilly et les demandes de retrait des communes de Truyes et de La Guerche, il convient que chaque commune adhérente au Syndicat intercommunal cavités 37 se prononce à son tour sur cette adhésion et ce retrait dans les trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire.

La commune de Truyes fait valoir notamment le faible nombre de sollicitation et demandes d’expertises sur son territoire au regard du montant de la cotisation annuelle auprès du syndicat.

La commune de La Guerche a quant à elle demandé son retrait en raison de l’absence de besoin (1 seule demande d’intervention du syndicat depuis 2005).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER le retrait des communes de La Guerche et de Truyes du Syndicat intercommunal cavités 37

DEPENSES HT RECETTES HT Joints des cheminées de l’école et

restauration des fenêtres œil de bœuf 5 310 € DETR 2 318 € Joints de la cheminée du logement

communal au-dessus de la boulangerie 485 €

Autofinancement

communal 3 477 €

Total dépenses 5 795 € Total recettes 5 795 €- D’ACCEPTER l’adhésion de la commune de SAZILLY au Syndicat intercommunal cavités 37

Délibération N° 2021-01-D4

Réponse à l’appel à projets « sobriété énergétique » du SIEIL

Réponse à l’appel à projets « sobriété énergétique » du SIEIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2018-53, approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes

Le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;

Une partie des travaux de réhabilitation énergétique de l’école communale sont éligibles à l’aide du SIEIL ;

L’aide financière apportée par le SIEIL est déterminée par l’attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d’un point de vue énergétique.

Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% du reste à charge pour la commune, maître d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES Travaux 131 119.51 € ETAT (DETR 2020) 51 536 € MOE-SPS-CT-contrôles

réglementaires 20 719.00 €

DEPARTEMENT (FDSR

2021) 6 120 €

SIEIL 15 000 €

Autofinancement 84 690.51

TOTAL 151 838.51 € TOTAL 151 838.51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE REPONDRE à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de l’école communale

- DE S’ENGAGER à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

- DE S’ASSURER que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

- D’AUTORISER LE SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération N° 2021-01-D5

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE RESERVES INCENDIEAVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE RESERVES INCENDIE

Le marché de travaux d’installation de six réserves souples incendie attribué à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST par notification en date du 27 septembre 2019 doit faire l’objet d’un avenant afin d’intégrer la fourniture et la pose de 4 buses supplémentaires avec empierrement et revêtement pour air d’aspiration (2 200 € HT) ainsi que la fourniture et pose de 2 têtes de pont (238 € HT).

Par ailleurs les 5 portillons prévus ont été réduits à 4 entrainant une moins-value sur la pose et fourniture de ces derniers (- 858 € HT).

Soit un montant d’avenant n°1 de 1 580 €HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 du marché susmentionné comme suit :

Montant initial du marché : 68 047 € HT

Avenant n°1 : 1 580 € HT

Nouveau montant du marché : 69 627 € HT

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre au point et à signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’installation de six réserves souples incendie attribué à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST

Questions diverses

1- Organisation et renforcement du protocole sanitaire applicable pour la restauration

scolaire

Monsieur le Maire explique que la mise en œuvre des nouvelles mesures sanitaires

pendant la pause méridienne et notamment l’interdiction du brassage entre les classes a

été étudié avec la directrice d’école. Les enfants doivent rester à la même place d’une

fois sur l’autre. Les tables sont désinfectées et la pièce est aérée entre les services.

Mme Fleury veillera au respect de ses mesures auprès du service de restauration scolaire

et se rapprochera de l’association Bul’deMômes qui assure l’accueil des enfants le

mercredi pour veiller à une bonne coordination des actions.

2- Horaires d’éclairage public

Monsieur le Maire propose de réduire les horaires d’éclairage dans un souci d’économies

d’énergie. Cette proposition entraine un long débat, La décision est donc reportée à une

étude en commission.

Par ailleurs il est évoqué la question d’adapter les horaires d’éclairage au couvre-feu.

Cette possibilité n’est pas retenue en raison de la courte période que cela représente

pour la contrainte des changements à opérer.

3- Remplacement de la secrétaire de Mairie

Le centre de gestion ne pourra pasrépondre à la demande de remplacement sur trois

jours qu’à partir d’avril. Se pose la question d’un renfort pour le mois de mars.4- Action sociale-Campagne de vaccination contre la COVID 19

Le bureau d’action sociale s’interroge sur l’aide à apporter aux personnes de plus de 75

ans pour se faire vacciner quand elles ne parviennent pas à effectuer les démarches

administratives pour prendre un rendez-vous et /ou ne peuvent se déplacer.

Le fichier des personnes de plus de 75 ans sur la commune va être mis à jour et la

Communauté de communes contactée pour connaitre l’organisation mise en œuvre sur

le territoire, en rapport avec le centre de vaccination d’Amboise.

5- Urbanisme

Monsieur le Maire présente un projet de constructionsur le terrain d’un particulier

jouxtant la Remberge à Saint Ouen les Vignes

Il s’agit d’un projet de construction d’une maison d’habitation contemporaine dont

l’acquéreur souhaite avoir l’avis de la commune.

6- Voirie

Rencontre des services de la voirie de la CCVA concernant la rue des Souchardières ce 19

janvier.

Le projet communal n’a pas été pris en compte dans la programmation Communauté de

Communes. La commune va affiner son projet afin de le préciser et demander à la

Communauté de Communes de l’intégrer dans une prochaine programmation.

7- Nids de frelons

Les deux nids de frelons identifiés sur Saint-Ouen-les-Vignes ont été détruits.

8- Prochaines réunions

o Commission finances le 26 janvier à 19h

o Conseil municipal le 15 février 20h30

La séance est levée à 22h37

Pour extrait conforme

Le Maire

Philippe DENIAU