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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 10 19 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Environnement,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 13
Date de convocation :
10/10/2019
Date d'affichage :
19/10/2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze du mois d’octobre à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Philippe DENIAU, Maire.
Présents : Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-TOURET- MM.
CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY-
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme LANGEVIN, pouvoir à Mme LAMBERT
Mme ROGUET, pouvoir à Mme COURTOIS
M. HUBERT-M. GAUVIN
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
N° 2019-10-01
APPROBATION DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU
26 septembre 2019
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à
formuler sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre dernier.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS- FLEURY-LAMBERT-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE- FORREZ-GEAY,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2019.
N° 2019-10-02
TRAVAUX DE MISE
EN ACCESSIBILITÉ
DES LOCAUX
SCOLAIRES DANS
LE CADRE D’UN
AD’AP
Désignation du
maître d’œuvre
Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation effectuée sur la
plateforme des marchés publics pour la mission de maîtrise d'œuvre des
travaux de mise en accessibilité des locaux scolaires.
Une seule offre a été déposée: Agence Dominique MAES, Architecte
DPLG située à Bléré, Indre-et-Loire.
L'offre a été étudiée par M. Clément PILLETTE, Architecte du CAUE, qui
a établi le dossier de consultation, et par les membres de la commission
d’appel d’offres réunis le 10 octobre dernier.
Les pièces demandées au Cahier des Clauses Particulières ont été
remises ainsi que les attestations devant être fournies pour répondre à un
appel d’offre.
La note méthodologique fait apparaître une compréhension ouverte
du projet avec la proposition d'étude de solutions alternatives à l’implantation
d’un élévateur et un diagnostic plus approfondi des bâtiments.
Le taux d’honoraires est de 14 %, soit une offre de 7 140,00 € HT.,
montant cohérent au regard de la faible importance des travaux. Une mission complémentaire de 1 500,00 € H.T. est proposée pour réaliser un relevé et un diagnostic.
M. MAES a pris en compte la réalisation des travaux en site occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’offre de maîtrise d'œuvre présentée par l’agence Dominique MAES,
AUTORISE le Maire à signer l’acte d'engagement et tous les documents
liés à ce marché. N° 2019-10-03
CONTRAT
d’ACQUISITION de
LOGICIELS et de
PRESTATION DE
SERVICES avec SEGILOG
15-11-19 au 14-11-22
Par délibération en date du 16 novembre 2016, le Conseil
Municipal avait renouvelé le contrat d’acquisition de logiciels et de
prestation de services avec SEGILOG.
Le contrat de trois ans arrive à échéance et SEGILOG propose de
conclure un nouveau contrat d’un an reconductible deux fois jusqu’au
14 novembre 2022. Les logiciels mis à la disposition du personnel
administratif correspondent aux besoins de la commune et la
prestation d’assistance et de formation donne satisfaction.
La rémunération due à SEGILOG comprend :
- la cession du droit d'utilisation des logiciels existants et
nouveaux et leur développement pour un montant total de 7 047,00 €
H.T. payable en trois versements annuels de 2 349,00 € H.T.,
- l'obligation de maintenance et de formation pour un montant
total de 783,00 € H.T. payable en trois versements annuels de 261,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le contrat présenté par SEGILOG,
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels
et de prestation de services pour la période du 15 novembre 2019 au 14 novembre 2022.
REPONSE A UNE
DEMANDE DE
LOCATION DU
FOYER RURAL
EMANANT D’UNE
ASSOCIATION HORS
COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Forrez, Adjoint délégué à la
Communication-Animation-Vie associative, qui a rencontré Mme Virginie
Pasquier, habitante de la commune.
Mme Pasquier est membre de l’association «Cour et Jardin Cie »
d’Amboise. Il s’agit d’une troupe composée de 5 comédiens amateurs qui
souhaite louer le foyer rural le samedi 19 septembre 2020 pour une représentation théâtrale.
Les tarifs de location pour les associations hors commune fixés par
délibération du 29 octobre 2015 sont les suivants :
PERIODE DE LOCATION sans Avec chauffage | chauffage
Demi-journée (matin ou après-midi) 60 70
Journée 130 150
Week-end (samedi matin au lundi matin) 250 290
L'association n’a pas la capacité financière de payer le montant d’une
location pour un week-end. Elle est néanmoins disposée à payer la
location pour une journée. L'association se produit également à Limeray et
la salle est mise à leur disposition gracieusement. M. Forrez précise que si
la salle est louée gratuitement, l’association ne ferait pas payer l'entrée.
Monsieur le Maire souligne l'intérêt culturel de la représentation pour
la population et demande aux conseillers s'ils acceptent de mettre à
disposition gratuitement le foyer rural exceptionnellement.
Ont voté contre : Mmes COURTOIS-ROGUET-MM. CONZETT-DESVAUX
Ont voté pour : Mmes CHA-FLEURY-LAMBERT-LANGEVIN-TOURET-
MM. DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY. QUESTIONS DIVERSES
- Travaux d'installation de réserves à eau pour la défense incendie :
Mme Lambert et M. Conzett ont effectué ce matin la visite des 6 emplacements avec M.
Jouteux, chef de chantier de l’entreprise COLAS. Le chantier débutera le 12 novembre et les
travaux dureront 15 jours s’il n’y a pas d’intempéries. Monsieur le Maire rend compte des
échanges avec M. Christophe RIMPOT sur les problématiques de la bâche du Buisson et des
choix arrêtés.
Des renseignements seront pris sur la procédure de contrôle de ces réserves après leur mise en
service.
- PLUI : avis des PPA sur le projet arrêté et enquête publique
Mme Lambert a assisté cet après-midi à la première réunion avec les communes de Limeray et
de Cangey pour l'analyse des remarques des PPA (Personnes Publiques Associées: Etat,
Chambres consulaires..). La réunion pour Saint-Ouen-Les-Vignes est le mercredi 23 octobre à
10h. Les dates de présence du commissaire enquêteur pour l’enquête publique en mairie sont
le 31 octobre et le 18 novembre de 9h à 12h.
- Nouveau bureau de l’Association des Parents d’Elèves :
Présidente : Mme Henriette LUBINEAU
Trésorier: M. Olivier JOFFRE
Secrétaire : Mme Mélanie CROCQ
Membres supplémentaires : Mmes JOFFRE Laura-GUYON Justine-ROBILLARD Julie.
- Election des représentants des parents d’élèves au conseil d’école :
Deux listes se sont présentées: liste de M. Yann TAVERNE et liste de Mme Céline
PRUDHOMME. Les deux premiers de chaque liste ont été élus titulaires et les troisième et
quatrième ont été élus suppléants.
Titulaires : M. Yann TAVERNE-Mme Mélanie CROCQ-Mme Céline PRUDHOMME-Mme Angélique BEY
Suppléants : Mme Henriette LUBINEAU-Mme Aude-Sophie GUIRAO-Mme Hélène LEVIONNAIS-
Mme Sandrine GUÉRIN.
Circuit des énergies renouvelables :
M. Ferrisse a participé à la visite de trois chantiers réalisés dans le cadre du COT (contrat
objectif territorial) Énergies Renouvelables porté par les Pays Loire Nature et Loire Touraine en
partenariat avec l’ALEC 37 : le chantier de géothermie de la commune de Saunay, la chaufferie
bois de l’association Objectif de Nazelles-Négron, la chaufferie bois conteneur avec rénovation globale des bâtiments de la commune de Chargé.
Jeudi 24 octobre à 15 h : réunion avec l’ALEC 37 pour le retour de l’étude thermique réalisée sur
les bâtiments communaux.
Lundi 04 novembre à 16 h : réunion avec le STA du nord-est pour l'étude sur le ralentissement et le stationnement dans le centre bourg et à Pont-Chalet.