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Compte-Rendu - eylkm Cr conseil 7 sept 21
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eylkm Cr conseil 7 sept 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/08/2021
Date d’affichage de la convocation : 01/09/2021
L’an deux mille vingt et un,
Et le 6 septembre,
A 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
des fêtes, afin de respecter les recommandations sanitaires sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland. VAN DE VEN Jean. SIMEON Lionel.
Absent(s) excusé(s) : Mmes MAURY- BOUET Annie. VAN DE VEN Adrienne. Mrs DELAGE Olivier. TESTET Jacques.
Pouvoir(s) : Mme VAN DE VEN Adrienne donne pouvoir à Mme CHATEAUNEUF Béatrice.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme CHATEAUNEUF Béatrice pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRES DU JOUR :
Délibération Projet de Halle, demande de subventions
Délibération décision modificative écritures budgétaires
Informations sur la vente de la maison Mickaël BERNHARD
Questions diverses
Échange sur le devenir du RPI avec les conseillers municipaux des communes de LOUBES-BERNAC
et ST-JEAN DE DURAS 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: DÉLIBÉRATION PROJET DE HALLE, DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. le Maire informe son conseil Municipal qu’afin de relancer le projet de halle, il y a lieu de délibérer pour les demandes
de subventions diverses (État, Région, Département, crédits européens…).
À l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal valide la délibération de demande de subventions pour le
projet de halle.
OBJET: DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE ÉCRITURES BUDGÉTAIRES
Monsieur le maire informe son conseil municipal que pour être en conformité avec la règlementation comptable M14 et à
la demande du percepteur, il y a lieu de prendre une décision modificative d’écriture d’ordre budgétaire concernant
l’emprunt lié à l’achat de la maison VERDIER.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : INFORATIONS SUR LA VENTE DE LA MAISON DE M. MICKAËL BERNHARD
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il a été informé de la vente de la maison de M. Mickaël BERNHARD sis « Le
Bourg » pour la maison d’habitation et « La feuillade » pour la partie boisée.
La vente aura lieu le 23 septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire d’Agen.
Il indique que la commune peut se positionner afin de faire valoir son droit de préemption.
Après s’être concerté, le conseil ne souhaite pas préempter pour la vente.
OBJET: QUESTIONS DIVERSES
-Territoire d’Énergie a rendu une réponse défavorable à l’étude de faisabilité de projet photovoltaïque sur deux bâtiments
de la commune.
-Devis de M. GARDEAU reçu et approuvé par le conseil pour la mise en état du chemin communal sis « Lacoste » 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE)
OBJET : ÉCHANGE SUR LE DEVENIR DU RPI AVEC LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES
COMMUNES DE LOUBES-BERNAC ET ST-JEAN DE DURAS
Les Maires et conseillers des trois communes se sont réunis afin d’échanger sur le futur des écoles de demain. Les maires et conseillers se sont exprimés sur leur ressenti et prévoient de se revoir ultérieurement dès qu’ils auront fait le point sur diverses solutions envisageables.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.