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Compte-Rendu - elh7w CR conseil 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - elh7w CR conseil 9 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 02/06/2020
Date d’affichage de la convocation: 02/06/2020
L’an deux mille vingt,
Et le 9 juin,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. Mmes FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. DELAGE Olivier. LESPINE Roland. VAN DE VEN Jean. TESTET Jacques. SIMEON Lionel.
Absent(s) excusé(s) :
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- Approbation des comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 18/02, 03/03 et 26/05/2020. - Délibération désignation des délégués au SCOT
À L’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le rajout des ordres du jour.
ORDRES DU JOUR :
Approbation des comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 18/02, 03/03 et 26/05/2020.
Délibération désignation des délégués au SCOT
Délibération délégation des adjoints au Maire
Délibération délégation de signatures aux adjoints 2
Délibération indemnités au comptable
Délibération lancement enquête publique projet d’aliénation de deux tronçons de chemins ruraux au « Roubineau »
Délibération autorisation occupation du domaine public sur le « chemin de ronde » pour les marchés de producteurs
Informations visite du logement de M. VERDIER
Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 18/02, 03/03 ET 26/05/2020
M. le Maire demande à son Conseil Municipal si des changements doivent être apportés aux comptes rendus des séances précités ci-dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas apporter de modifications et valide les comptes rendus des séances des 18/02, 03/03 et 26/05/2020.
OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SCOT (Syndicat Mixte du SCOT VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite des élections municipales et conformément aux articles L.5211-7 du CGCT, et suivants, du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner des délégués représentants la Commune de SOUMENSAC au sein du SYNDICAT MIXTE DU SCOT VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE (SCOT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres délégués suivants :
Un délégué titulaire:
M. PATISSOU Bernard
Un délégué suppléant :
M. GATEL Alain
OBJET : DÉLIBÉRATION DÉLÉGATION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite aux élections municipales, il y a lieu de donner délégations aux Adjoints.
Au vu de la séance du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection de M. GATEL Alain (1er Adjoint), Mme MAURY-BOUET Annie (2ème Adjointe) et M. LESPINE Roland (3ème Adjoint),
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation aux 3 Adjoints au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les délégations suivantes : 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
M. GATEL Alain, 1er Adjoint : AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE L’ESPACE ET COMMUNICATION.
Mme MAURY-BOUET Annie, 2ème Adjointe : CARACTÈRE SOCIAL M. LESPINE Roland, 3ème Adjoint : AFFAIRES SCOLAIRES
OBJET : DÉLIBÉRATION DÉLÉGATION DE SIGNATURES AUX ADJOINTS ADJOINTS
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l'élection de M.GATEL Alain, en qualité de 1er adjoint au Maire, Mme MAURY-BOUET Annie, en qualité de 2ème Adjointe au Maire, et de M. LESPINE Roland, en qualité de 3ème Adjoint au Maire, le Maire indique que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur GATEL Alain, en qualité de 1er Adjoint au Maire, Mme MAURY-BOUET Annie, en qualité de 2ème Adjointe au Maire, et de M. LESPINE Roland, en qualité de 3ème Adjoint au Maire,
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents en l’absence du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la délégation de signature à :
M. GATEL Alain, 1er Adjoint
Mme MAURY-BOUET Annie, 2ème Adjointe
M. LESPINE Roland, 3ème Adjoint
OBJET : DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS AU COMPTABLE
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Soumensac est appelée à verser l’indemnité de confection de documents budgétaires au Percepteur.
Ce travail est absolument en dehors de ces obligations professionnelles, et M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le comptable reste entièrement disponible et à l’écoute du secrétariat tout au long de l’année lors de questionnement sur des écritures comptables ou toutes autres interrogations, ce qui assure un suivi permanent du contrôle de la comptabilité de la Commune.
M. le Maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de cent vingt euros (120.00 €) brute à M. Philippe BOURGAREL à compter de l’élection du nouveau Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ;
Approuve cette décision
Dit que la dépense annuelle de 120.00 € brute sera imputée à l’article 6225 de la nomenclature
M14.
OBJET : DÉLIBÉRATION LANCEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET D’ALIÉNATION DE DEUX TRONÇONSDE CHEMINS RURAUX AU « ROUBINEAU »
M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de M. DELAGE Olivier sollicitant l’échange des
tronçons des chemins ruraux de la Commune de SOUMENSAC, qui passent devant une partie de ses
parcelles au « Roubineau ».
Il explique au Conseil Municipal qu’afin de faciliter le passage lié à ces activités en tant qu’exploitant agricole dans le lieu-dit « Roubineau », il serait souhaitable de mettre en place un changement d’assiette. 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
La Commune de SOUMENSAC cèderait à Mme et M. DELAGE Olivier, les chemins communaux longeant
les parcelles de Mme et M. DELAGE Olivier, cadastrées section D 219, D 233, D 234, D 235, D 236, D 237,
D 238, D 606, D 609, D 611, D 673, D 779, D 887, D 888. En contrepartie, il sera proposé un échange sur
une partie de la parcelle Mme et M. DELAGE Olivier, portant le n° D 220.
Suite à l’enquête publique nécessaire, la Commune de Soumensac procèdera à une vente concomitante
entre les deux parties.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De procéder à un changement d’assiette des chemins ruraux au « Roubineau », par le biais d’un
document d’arpentage et d’une enquête publique.
Dit que tous les frais pour la mise en place et la réalisation de cette opération seront à la charge du demandeur et de la Collectivité à parts égales.
Donne tout pouvoir à M. le Maire d’engager les formalités d’usage, l’enquête publique et la signature de l’acte notarié.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE « CHEMIN DE RONDE » POUR LES MARCHÉS DE PRODUCTEURS
M. le Maire informe son Conseil Municipal que, l’Association « Plaisir des Saveurs » a fait sa demande
d’occupation du domaine public afin d’organiser leurs manifestations sur le « chemin de ronde ».
L’Association « Plaisirs des Saveurs », dont le Président est M. Roland LESPINE, sollicite l’autorisation
d’organiser les marchés de producteurs durant les mois de, juillet, août et septembre, à raison de 10
dates,(05/07,12/07, 19/07 et 26/07/2020, 02/08, 09/08, 16/08, 23/08 et 30/08/2020, et 06/09/2020), et pour
12 emplacements.
Au vu des mesures sanitaires liées au COVID-19, l’Association demande aussi une extension de l’espace en
cas de besoin, vers la cour de l’école et de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide :
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un Marché de Producteurs au cours des mois
de juillet, août et septembre 2020,
De donner un avis favorable à l’organisation des marchés de producteurs, pour 12 emplacements
réservés aux producteurs et à l’Association « Plaisir des Saveurs ».
Dit que ces marchés auront lieu les dimanches matins, 5, 12, 19 et 26 juillet 2020, les 2, 9, 16, 23 et
30 août 2020, et le 6 septembre 2020 sur le « chemin de ronde ».
OBJET : INFORMATIONS VISITE DU LOGEMENT VERDIER
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est allé visiter le bien mis en vente dans « Le Bourg » avec les
adjoints. 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
L’acquisition de ce bien aurait pour objectif de faire un agrandissement de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal décide de faire un courrier à M. VERDIER avec une proposition d’achat pour la
commune.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un veau mort a été retrouvé par EPIDROPT sur les berges du
lac. Le service d’équarrissage a été contacté par EPIDROPT pour venir récupérer l’animal.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.