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Arrêté - Arrete AT PM 2024 159 Bis de stationnement Parking communal du Pole de sante du 012 2024 au 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 159 Bis de stationnement Parking communal du Pole de sante du 012 2024 au 02 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l59 bis
Portant réglementation du stationnement
PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4l7-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 29/l 1/2024 émise par AXIANS demeurant 2 rue de Copenhague 13 127 VITROLLES
représentée par Madame Marina OLIVIER aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d'un groupe électrogène sur 2 places de stationnement en épis
du parking communal du Pôle de Santé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 03/12/2024 au 02/04/2025 PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE,
ARRETE
Article l
À compter du 03/12/2024 et jusqu'au 02/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places en épis
du PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très génant au sens de l'article R. 4l7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, AXIANS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 29 novembre 2024
adame le Maire
%
Anne-Marie \Vaniart
DIFFC/SlÛ/V.’
— /IXM/VS
- Madame le Maire
- Monsieur Ze Commandant de gerzdarmert‘e
o La Po/z'ce rl]mzz^c'zj]ule
o Monsieur Ze Commandan/ des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra/aire l’objet d‘un recours contentieux
devant le tribunal administratgfcolnpétent ou sur internet, à l’adresse www.t‘elerecoursfr dans un délai de deux mais a compter de sa
date de noti/ication ou depublication.
Cottforménient aux dispr>sitions de la loi n°20l8-493 du 20 juin 2()l3 relative d la protection des données personnelles, le
Page l sur 2 béné/Zcz'aire Es! z'nformé qu ’il dispose d’un drair d’accé3, de rec!i/ica[z^on, d’effacemenl ou de demandé de Zz^mifaZion de tmz'æmenf des
danne’es qu ’z'Z peul exercer, pOur Zes z'njôrmatz’ons le concernañî, auprés de la ceHec£ivz’ré sz‘gnaZczz're dupre‘sent documem.
PubZz'é par voie e’lecfmrzz'que sur le siZe inferne! le :
(J Z DEC. 2024
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