Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2025 66 de circulation et stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2024 131 Reglementation du stationnem
Arrêté - Arrete AT PM 2025 06 portant reglementation du sta
Arrêté - Arrete AT PM 2024 110 de stationnement Parking com
Arrêté - Arrete AT PM 2024 159 Bis de stationnement Parking
Arrêté - Arrete AT PM 2024 48 Parking communal pole sante d
Arrêté - Arrete AT PM 2025 65 de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete AT PM 2024 162 de circulation et de station
Arrêté - 3arr2024116garczynski tf creation dune borne de re
Arrêté - Arrete AT PM 2025 19 RD 98 creation dune tranchee
Arrêté - Arrete AT PM 2025 30 de stationnement parking communal du pole de sante Mise en place dune borne de rechargement electrique du 10 au 24 mars 2025 Ste SPIE City
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 30 de stationnement parking communal du pole de sante Mise en place dune borne de rechargement electrique du 10 au 24 mars 2025 Ste SPIE City)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—030
Portant réglementation du stationnement
PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE -
MISE EN PLACE D'UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3—l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4l7-l0,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisatien de
prescription,
VU la demande en date du 06/03/2025 émise par SPIE SA demeurant 403 avenue de digne ZI TOULON EST 83079
TOULON CEDEX représentée par Mathias CALABUIG aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDERANT que des travaux d'aménagement d'accès - Sans franchissement de fossé rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 23/03/2025
PARKING COMMNAL DU POLE DE SANTE,
ARRETE
Article l
À compter du 10/03/2025 et jusqu’au 23/03/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
les emplacements le long du trottoir sur 12 mètres de long, PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE au droit
de l'antenne Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 4l7-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SPIE SA.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 06 mars 2025
Madame le Maire
Anne—Marie \Vaniart
DJFFUS[ON;
- SPZE S/l
o Afadame le Maire
o Monsieur /e Cmnmant/rznt de gendarmerie
o La Police il]iiliiCiμdie
o Monsieur Ze Cmnrrlam/ant des sapeurs pompiers
Cr)/^ijornzement aux dispositions du Code de justice administrative, /e présent arrété pourragfèiire /’Objet d’un recours eouteritiezzx
devan! Ze tribunal cidmiiiislrati/^compétent ou sur internet, à l‘adresse wwwtelerecours.fç dans urz delui de deux mois à compter de sa
Page l sur 2 dafe de norijz’caZz'on ou de pubZz'caZz'on.
C0}1f0rmémerzî aux disposiîl‘orzs de la Zoz‘ J1°2Û]8-493 du 20 juin 2Ûl8 relaZz've à la pm£ecliau des dam1ées parsonneHes, le
bénéfîciaira as! informé qu ’il dispase d’un droiz d’accés, de rectificaz‘ion, d’effacemeni au de demanda de limitalion de lraiiemeni des
dannée5 au ’ilpeuî exercer, pOur les informaz‘ions le concernani, auprés de la collectiviz‘é signalaire duprésenl dacurnenl.
Publié par wie éleez‘mnique sur le site inlernel de la mairie le .-
O 7 MARS 2025
Page 2 sur 2