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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LA FRETTE ARRETE
La Frette-sur-Seine, le 19/04/2023
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le :
Vendredi 14 avril 2023
D/2023/30 Approbation de la procédure de convocation d'urgence du Conseil Municipal Adoptée à l'unanimité
D/2023/31 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023 | Adoptée à l'unanimité
D/2023/32 | Taux des impôts locaux 2023 Adoptée à l'unanimité
Conformément à l’article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr