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Arrêté - dg ar 2024 006 extinction eclairage festival terre etoiles
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 006 extinction eclairage festival terre etoiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 S LGr
ID : 044-214400350-20240111-DG AR 2024 O06-AR
BA LA CHAPELLE ——— SUR ERDRE La Chapelle-sur-trare, 1e Uë janvier ZUz4
Direction de l'Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-A01-astronomie-éclairagepublic-13et20-janv-24
DG-_ AR -2o2ùu _ CG
ARRETE
Le Maire de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2-1°, L 2213-2,
relatif aux pouvoirs de police générale du Maire, dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1 de l'article L 2212-2 susvisé, dans sa partie
relative à l'éclairage ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-1- 2° dernier
alinéa ;
Vu la demande par laquelle l’association d'astronomie populaire « Club des observateurs de La Chapelle-
sur-Erdre (Le Cocher) dans le cadre du festival « De la Terre aux Etoiles » prévue les nuits du samedi au
dimanche des 13-14 et 20-21 janvier sur l’esplanade du château de l’Hôpitau, sollicite la possibilité :
-d'éteindre l'éclairage public à proximité, de 19 heures à minuit.
-d’utiliser l’esplanade du Château de l’Hôpitau,
- d'utiliser la grande Salle de la Maison de la Nature
Considérant qu'aucun élément qui serait lié à un danger particulièrement reconnu dans les secteurs
concernés, ne s'oppose à une telle mesure de suppression temporaire de l'éclairage public,
Considérant que l'association précitée, à but non lucratif, concourt à la satisfaction d'un intérêt général en
ce qu’elle participe à l'éducation populaire et crée du lien social à l'occasion de cette manifestation ouverte
au public, et qu'à ce titre, l'utilisation des lieux demandés doit lui être consentie à titre gratuit,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE:
Article 1 : La Ville met gratuitement à la disposition du club d'astronomie « Le Cocher »
l'emprise de l’esplanade du Château de l’Hôpitau et la grande Salle de la Maison de la
Nature pour la soirée de découverte et d'observation dans le cadre du festival « De la
Terre aux étoiles » organisée sur l’agglomération nantaise.
Article 2 : A cette occasion, les postes d'éclairage public « EPCHO4S5 et 050 » seront désactivés par
les soins du club « Le Cocher » (à qui il sera confié une clé adéquate), de 19 heures à
minuit les samedi 13 et 20 janvier 2024. En conséquence, la majorité des rues du
quartier de Gesvrine ne seront pas éclairées.
Article 3 : L'éclairage public sera remis en service, à l'issue de la manifestation, par les soins de
l'association, celle-ci remettant ensuite la clé à Nantes Métropole, gestionnaire de
l'éclairage public.
Article 4 : La mesure de suppression de l'éclairage public fera l'objet, de la part du club « Le
Cocher », d'une information adéquate des habitants concernés par la coupure de
l'éclairage public, par voie de presse ainsi que par tout moyen utile.
Publié sur le site internet de la Ville le 12/01/2024 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 S L O7
ID : 044-214400350-20240111-DG AR 2024 006-AR
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Nantes Métropole Communauté Urbaine, gestionnaire
de l'éclairage public, à qui il reviendra de confier la clé adéquate au club « Le Cocher ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution de cet
arrêté qui sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au
Groupement de Sapeurs-pompiers territorialement compétent, à l'autorité organisatrice
des transports en commun, à Nantes-Métropole gestionnaire de l'éclairage public,
notifié à l’association Le Cocher, publié en lieu et forme habituels et transmis à Monsieur
le Préfet de Loire-Atlantique au titre du contrôle de légalité.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Le Maire, _….— Date de ature : 11/01/2024
Qualité : Maire
Fabrice ROUSSEL
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours contentieux peut également être introduit par vois électronique sur le site internet suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.