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Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 055 amaj2024 a08 nuitsetoiles eclairagepublic 10 11aout2024 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 Publié le 31/07/2024 S L GO à La CHAVELLE ID : 044-214400350-20240725-DG_AR_ 2024 055-AR D tm, La Chapelle-sur-Erdre, le 22 juillet 2024 SUR ÉRDRE Direction de l'Aménagement et Transitions Service Action Foncière Affaires Juridiques Réf. : AMAJ2024-A08- La Nuit Des Étoiles — éclairage public — 10 et 11-08-2024 DEAR _2o27U-05 7 ARRETE Le Maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2-1°, L 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police générale du Maire, dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1 de l'article L 2212-2 susvisé, dans sa partie relative à l'éclairage ; Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-1- 2° dernier alinéa ; Considérant que, dans le cadre de la manifestation publique « La Nuit des Étoiles » prévue dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 août 2024, au Complexe sportif du Buisson de la Grolle, l'association « Le Cocher » (Club d'Astronomie-amateur de La Chapelle-sur-Erdre), représentée par Monsieur Pascal SAMUEL, sollicite la possibilité d'éteindre l'éclairage public à proximité du stade du Buisson de La Grolle, Considérant qu'aucun élément qui serait lié à un danger particulièrement reconnu dans les secteurs concernés, ne s'oppose à une telle mesure de suppression temporaire de l'éclairage public, Considérant que l'association précitée, à but non lucratif, concourt à la satisfaction d'un intérêt général en ce qu'elle participe à l'éducation populaire et crée du lien social à l'occasion de cette manifestation ouverte au public, et qu'à ce titre, l'utilisation des lieux doit lui être consentie à titre gratuit, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRÊTE: Article 1 : La Ville met gratuitement à la disposition du club d'astronomie « Le Cocher » l'emprise du Complexe sportif du Buisson de la Grolle pour la soirée de découverte et d'observation dans le cadre de l'opération « La Nuit des étoiles » organisée nationalement par l'Association Française d'Astronomie, le samedi 10 août en après-midi, soirée, et la nuit. Article 2: A cette occasion, le poste d'éclairage « EPCHO06 » situé rue de la Bauche sera désactivé par les soins du club « Le Cocher » (à qui il sera confié une clé adéquate), dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 août 2024, de 22h30 à 03h30. En conséquence, la rue de la Bauche, la rue de la Haie, une partie de la rue de Cotalard, le chemin de Kerbihan, la rue du Froment, le chemin de Belle-Roche, le parking du complexe sportif du Buisson de la Grolle, ne seront pas éclairés. Article 3 : l'éclairage public sera remis en service, à l'issue de la manifestation, par les soins de l'association, celle-ci remettant ensuite la clé à Nantes Métropole, gestionnaire de l'éclairage public. Publié sur le site de la Ville le 31/07/24 Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 Publié le 31/07/2024 S L Gr ID : 044-214400350-20240725-DG AR 2024 055-AR Article 4 : La mesure de suppression de l'éclairage public fera l'objet, de la part du club « Le Cocher », d'une information adéquate des habitants concernés, par voie de presse ainsi que par tout moyen utile. Article 5: Le présent arrêté sera notifié à Nantes Métropole, gestionnaire de l'éclairage public à qui il reviendra de confier la clé adéquate au club « Le Cocher ». Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieux et formes habituels, et transmis pour information aux services des sports pour cette demande liée à la manifestation « La Nuit des Étoiles », à l’association « Le Cocher », ainsi qu' à Nantes Métropole, au SDIS 44, services d'incendie et de secours et transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité. Fait à La Chapelle-sur-Erdre, LeWiaire, FLXPELZ = Signé électroniquement pañ: Laurent GODÉ1 A È SE , Date de signature "25 54 7 Î% LS D \ Qualité : Maire | Ÿ 4 \ Délais et voies de recours : -Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours contentieux peut également être introduit par voie électronique sur le site internet suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.