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Compte-Rendu - CM20210921 CR 1 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210921 CR 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, Conseil municipal du 21/09/2021

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 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 2 1 s e p t e m b r e 2 0 2 1

C o m p t e - r e n d u

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 20h09.

1. Quorum

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy P 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne AE 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel P 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine AE 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne P 34 RICHARD Maud P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric P 35 KLEIN Bernadette P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain AE 36 BOURRIER Alain P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 CHATILLON Jean-Yves P 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène AE 10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie AE 39 FLAMENT Sophie AE 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 GUILLOT Jean-François AE 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire AE 41 BODIN Freddy P 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie A 42 GUERIN Aurélie P 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASSE Stéphane AE 43 BESSON Bernard A 15 LAURIOU Jean-Yves P

1 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

2 Monsieur Alain MARTIN Donne pouvoir à Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT

3 Madame Annie RIVENEAU Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOES

4 Monsieur Grégoire JAMIN Donne pouvoir à Monsieur Christian MASSEROT

5 Madame Marianne GUIHENNEUC Donne pouvoir à Monsieur Marie-Christine BOUDET

6 Madame Justine RABOUAN Donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne FRANCOIS

7 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

8 Monsieur Jean-François GUILLOT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIERConseil municipal du 21/09/2021

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A l’ouverture de séance, à 20h10 :

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 31 Nombre de pouvoir 8 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 39

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Eric PREZELIN, conseiller municipal de la commune déléguée de Champigné, est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mars 2021

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 8

3. Information

Intervention de Monsieur DUPONT, représentant la société WIMOOV, sur la question de la mobilité.

Présentation en début de séance : à 20h15.

Fin de présentation à 20H44.

Séance débutée à 20H46.

4. Ordre du jour

1. Dénomination de nouvelle voie, ZA de la Fontaine à Champigné 2. Dénomination de nouvelle voie, ZAC de la Coudre, Champigné 3. Approbation du compte-rendu d’activité collectivité (CRAC), Domaine de la Coudre, Champigné 4. Rétrocession espaces publics, Lotissement Rue Maurice Allard, Châteauneuf-sur-Sarthe 5. Lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux 6. Désaffectation de la voie communale menant au lieudit Malle Demeure, Champigné 7. Rétrocession avec Podeliha, Rue des Ruisseaux, Contigné

8. Vente d’herbes sur pied

9. Cession ZA des Groies, Châteauneuf-sur-Sarthe – Les 3 cerisiers de Miré 10. SIEML - demande de subvention Ecole Kirikou, Brissarthe (BEE 2030) 11. Sécurisation abords Cochetière (RD n°768) – signature convention participation financière communale 12. Tableau des effectifs- création de postes

13. Temps de travail des agents

14. Modification de la composition du comité consultatif de MarignéConseil municipal du 21/09/2021

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15. Modification de la composition des commissions municipales 16. Modification de la composition du CCAS

17. CCVHA – Fonds de solidarité

18. Rattrapage d’amortissements des biens de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe 19. Dégrèvement de TFB 2021 – COVID19

20. DM 03 - Budget Général

21. DM 01- Budget annexe « Lotissement de Cherré »

22. DM 01- Budget annexe « Lotissement de Marigné »

23. Subvention OGEC Saint-François Xavier et OGEC Saint-Joseph 24. Coût à l’élève

Conseil municipal du 21/09/2021

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-

Cadre de vie – Aménagement du territoire

1. Dénomination de nouvelle voie, ZA de la Fontaine à Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité de la Fontaine à Champigné, suite au permis d’aménager n° PA 049 080 20 N0002 déposé par la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou, une nouvelle voirie a été créée afin de desservir les 3 lots viabilisés.

Il est proposé d’attribuer à cette nouvelle voirie le nom « impasse de la mare ».

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

2. Dénomination de nouvelle voie, ZAC de la Coudre, Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Le plan d’aménagement des tranches 2 et 3 du Domaine de la Coudre sur la ZAC de la Coudre à Champigné a évolué et les tranches 2 et 3 ont été supprimées au profit d’une tranche 2 qui a été phasée : 1, 2, 2b (espaces verts), 3, 4 et 4b. Les voiries ont donc été revues et les dénominations précédentes n’ont plus valeur à s’appliquer.

Les élus de Champigné et le comité consultatif proposent le nom de « rue des Dahlias ».

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

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3. Approbation du compte-rendu d’activité collectivité (CRAC), Domaine de la Coudre, Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Le compte rendu d’activité de la collectivité (CRAC) d’ALTER pour « Domaine de la Coudre » sur la commune déléguée de Champigné établit qu’au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie de l’opération est positive à 218.000 € (deux cent dix-huit mille euros). Les dépenses réglées à ce jour ont été préfinancées par ALTER CITES.

ALTER propose au Conseil municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 5 053 000 € (cinq millions cinquante trois mille euros) ;

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

4. Rétrocession espaces publics, Lotissement Rue Maurice Allard, Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération n°20210316-10 en date du 16 mars 2021, le Conseil municipal a acté la rétrocession

dans le domaine public communal, des voiries du lotissement situé Rue Maurice Allard à

Châteauneuf-sur-Sarthe, issu d’un permis d’aménager déposé par les consorts CHESNEAU.

Il est proposé que cette rétrocession se fasse à l’euro symbolique.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

Page 6 sur 14

5. Lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La présente délibération fait l’objet d’un report au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

6. Désaffectation de la voie communale menant au lieudit Malle Demeure, Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

M. Xavier PAULZE d’IVOY DE LA POYPE, a fait à la commune une proposition financière concernant la

cession d’un chemin rural présent sur une propriété qu’il va acquérir. En plus d’être enclavé au sein

de la ladite propriété, le tracé de ce chemin a disparu et n’a plus de rôle de liaison.

La proposition financière de M. Xavier PAULZE d’IVOY DE LA POYPE est de 2000 € net vendeur pour la

cession des parcelles 065 C 1226 et 065 C 1227 d’une superficie de 1829 m².

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

7. Rétrocession avec Podeliha, Rue des Ruisseaux, Contigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le cadre de la régularisation de plusieurs emprises foncières, Podeliha souhaite rétrocéder à la

commune les parcelles : 105 B 785 (116 m²), 105 B 790(14 m²) et 105 B 800 (83 m²).

Il est prévu que cette régularisation se fasse à l’euro symbolique et que tous les frais annexes (notaire

et géomètre) soient à la charge de Podeliha.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

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8. Vente d’herbes sur pied

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Pour 2021, le ramassage du foin étant déjà réalisé, il s’agit de faire une régularisation au travers d’une

vente d’herbes sur pied aux deux agriculteurs concernés.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

9. Cession ZA des Groies, Châteauneuf-sur-Sarthe – Les 3 cerisiers de Miré

Rapporteur : Michel POMMOT

La société LES 3 CERISIERS DE MIRE, représentée par M. DESCHEPPER Jérôme (HABSYS BOIS), souhaite acquérir une bande enherbée appartenant à la commune pour le prix de 1 € par m².

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

10. SIEML - demande de subvention Ecole Kirikou, Brissarthe (BEE 2030)

Rapporteur : Christian MASSEROT

Le conseil municipal est invité à délibérer pour prendre une demande de subvention auprès du SIEML

concernant la réalisation de travaux de rénovation et de transition énergétique à l’école Kirikou.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

Page 8 sur 14

11. Sé cur isat io n ab ord s C o ch eti èr e (R D n ° 768) – si gna t ure co n ve nti on parti ci pat io n fi nan ci ère co m mun al e

Rapporteur : Maryline LEZE

L’Agence technique départementale (ATD) souhaite procéder à la sécurisation des abords du lieudit « La Cochetière » (situé sur la RD 768 à Champigné), en lien avec l’entreprise SAS POMONE et la commune Les Hauts-d’Anjou.

Le coût estimatif total du chantier est fixé à 60 000 € TTC. La commune participe au financement à hauteur de 25%.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

Ressources et Moyens

Commission : Ressources Humaines

12. Tabl ea u des ef f ec ti fs - cré ati on d e p ost es

Rapporteur : Christelle BURON

6 postes, devenus vacants à la suite de démissions, départs à la retraite, et de changement de grade, sont proposés à la suppression au Comité Technique du 14 octobre prochain, les besoins de la collectivité nécessitent de créer les nouveaux postes suivants, en adéquation avec les nouveaux cadres d’emploi, à compter du 1er octobre 2021 :

EMPLOIS PERMANENTS :

- 1 POSTE : CADRE D’EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE (Filière technique catégorie C)

à temps non complet (27,70/35èmes).

- 1 POSTE : CADRE D’EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE (Filière technique catégorie C)

à temps non complet (12/35èmes), afin d’assurer le service des repas du midi aux locataires du « Béguinage ».

- 2 POSTES : CADRE D’EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE (Filière technique catégorie C) :

Dans le cadre du fonctionnement du service Restauration scolaire à temps non complet : - Un poste à 2,78/35èmes

- Un poste à 4,71/35èmesConseil municipal du 21/09/2021

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EMPLOIS NON PERMANENTS :

- 1 POSTE : CADRE D’EMPLOI ANIMATEUR (Filière animation catégorie B)

à compter du 1er octobre 2021, pour une durée d’un an, à temps complet.

- 1 POSTE : CADRE D’EMPLOI ADJOINT D’ANIMATION (Filière animation catégorie C)

Adjoint d’animation à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 7 juillet 2022, à temps non complet (21,08/35èmes).

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

13. Te mps d e tra va il d es ag en ts

Rapporteur : Christelle BURON

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux, et un retour obligatoire aux 1607 heures, effectif au 1er janvier 2022.

Or, ni les communes historiques ni la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU n’avaient mis en place de protocole dérogatoire aux 1607 heures.

Il convient d’acter le temps de travail des agents au sein de la commune des HAUTS-D’ANJOU.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

Page 10 sur 14

Instances

14. Mod if ic ati on d e la c om pos iti on d u c om it é c onsu lta ti f de M ari gné

Rapporteur : Maryline LEZE

Le conseil municipal a voté :

Composition des comités consultatifs

Commune déléguée

Présidée par :

LANGLAIS Véronique

Membres désignés

Marigné

Nom Prénom

BOISBOUVIER Daniel

HOSTIER Gérard

BOISIAUD Jean-Pierre

CLAVREUL Nicolas

JOSELON Yohann

CHIRON Elodie

PERDRIAU Jean-François

15. Mod if ic ati on d e la c om pos iti on d es c o m missi ons mun ic ipa les

Rapporteur : Maryline LEZE

Monsieur Jean-Michel LETHIELLEUX souhaite intégrer la commission Famille Solidarité Enfance.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

16. Mod if ic ati on d e la c om pos iti on d u CC AS

Rapporteur : Maryline LEZE

Par courrier réceptionné le 19 juillet 2021, Madame Charlotte CONGNARD, a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil Communal d’Action Sociale ;

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

Page 11 sur 14

Monsieur Freddy BODIN, suivant de liste, est appelé à siéger à la suite de cette vacance et intègre, à ce jour, le Conseil Communal d’Action Sociale, déclaré ainsi au complet.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

Ressources et Moyens

Commission : Finances

Finances-Fiscalité

17. CCV H A – F onds d e s oli dari té

Rapporteur : Michel POMMOT

La communauté de communes des VALLEES DU HAUT-ANJOU et les communes avaient mis en place en 2020 un fonds de soutien aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire, et le financement de ce dispositif avait été établi comme suit : 13.80 euros par habitant. Or, ce fonds n’a pas été entièrement consommé. La participation définitive de la commune LES HAUTS-D’ANJOU a été réévaluée au montant réel.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

18. Rat trap ag e d’ am ort isse me nts d es bi en s d e la c o mm un e d él égu é e de Chât ea un eu f -sur -S ar the

Rapporteur : Dominique FOUIN

Les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’amortir, conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 27°du CGCT ;

Le passage en commune nouvelle de plus de 3 500 habitants oblige le rattrapage des amortissements sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire, liés aux exercices antérieurs, par opération d’ordre non budgétaire ; ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et elles n’ont aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.Conseil municipal du 21/09/2021

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Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

19. Dé grè ve me nt d e TF B 2021 – CO VI D 19

Rapporteur : Dominique FOUIN

En réponse au geste fait lors de la crise sanitaire par les propriétaires de locaux occupés par tout établissement ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la pandémie, qui ont accordé une remise totale de loyer au titre de 2020, la commune LES HAUTS-D’ANJOU institue un dégrèvement de sa part de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021.

Le bénéfice du dégrèvement sera accordé sur demande du propriétaire avant le 1er novembre 2021, sur justificatif de la remise de loyers et de l'utilisation des locaux.

M. Michel THEPAUT n’a pas pris part à ce vote.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 08

20. DM 03 - Bu dg et G én éral

Rapporteur : Dominique FOUIN

Etant nécessaire de prendre en compte des dépenses et recettes, autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, il convient de modifier le budget primitif 2021 du budget général suivant le tableau ci-annexé :

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08Conseil municipal du 21/09/2021

Page 13 sur 14

21. DM 01- B udg et a nn e xe « Lo tiss em en t de Cherr é »

Rapporteur : Dominique FOUIN

Etant nécessaire de prendre en compte les résultats 2020 sans les arrondir, autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, il convient de modifier le budget annexe « lotissement de Cherré » 2021 suivant le tableau ci-annexé :

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

22. DM 01- B udg et a nn e xe « Lo tiss em en t de Marig né »

Rapporteur : Dominique FOUIN

Etant nécessaire de prendre en compte les résultats 2020 sans les arrondir, autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, il convient de modifier le budget annexe « lotissement de Marigné » 2021 suivant le tableau ci-annexé :

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

Service à la population

Commission : Solidarité- Famille-Education

EDUCATION

23. Sub ven ti on OG EC Sai nt -Fr an ço is Xa vi er et OG EC Sai nt - Jos ep h

Rapporteur : Rachel SANTENAC

La collectivité participe à hauteur de 444 € maximum par classe dans le cadre des sorties pédagogiques des écoles publiques de son territoire.

La collectivité subventionne de la même manière les deux écoles privées, pour l’organisation de sorties pédagogiques durant l’année 2021à raison de :

- L’OGEC de l’école privée SAINT FRANCOIS XAVIER : 444 € x 7 classes = 3 108.00 € ; - L’OGEC de l’école privée SAINT JOSEPH : 444 € x 3 classes = 1 332 € ;Conseil municipal du 21/09/2021

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Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

24. Coû t à l’ él è ve

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Le coût moyen d’un élève des écoles publiques est désormais calculé, sur la base des listes nominatives définitives des effectifs de l’ensemble des écoles publiques du territoire communal à la rentrée 2019-2020, en tenant compte des frais de fonctionnement de l’ensemble des huit écoles publiques présentes sur le territoire communal Les Hauts d’Anjou.

Il est proposé de fixer le montant du forfait communal par élève à 644.98 € au titre de l’année 2021.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 08

25. Aff air es di verses

Revue des évènements et cérémonies passées.

Revue des évènements et cérémonies à venir.

F i n d e s é a n c e 2 2 h 4 6