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Compte-Rendu - cm20211208 cr 1 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20211208 cr 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 12

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 02 décembre 2021

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m e r c r e d i 8 d é c e m b r e 2 0 2 1

C o m p t e - r e n d u

L’an deux mille vingt et un, le huit décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 19h55.

1. Quorum

Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy P 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne AE 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel P 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RICHARD Maud AE 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne P 34 KLEIN Bernadette P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric AE 35 BOURRIER Alain P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain AE 36 CHATILLON Jean-Yves P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 LEOST Marie-Hélène AE 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 FLAMENT Sophie AE 10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie P 39 GUILLOT Jean-François A 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 BODIN Freddy P 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 GUERIN Aurélie P 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie A 42 BESSON Bernard P 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASSE Stéphane P 43 BOULLIER Marine P 15 LAURIOU Jean-Yves P

Liste des pouvoirs donnés à la séance du conseil municipal du 8 décembre 2021 :

1 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

2 Madame Marianne GUIHENNEUC Donne pouvoir à Madame Marie-Christine BOUDET

3 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

4 Monsieur Eric PREZELIN Donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne FRANCOIS

5 Monsieur Alain MARTIN Donne pouvoir à Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURTPage 2 sur 12

Séance ouverte à 20h07

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 34 Nombre de pouvoir 5 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2021-1465 du 10

novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 39

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Annie RIVENEAU, conseillère municipale de la commune de Champigné, est désignée secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 février 2021

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

4. Démission

Par lettre réceptionnée le 5 novembre 2021, Madame Marilyne LEZE présente la démission de Madame Justine RABOUAN, de ses fonctions de conseillère municipale des Hauts-d’Anjou, élue de la liste « Agissons ensemble pour Les Hauts-d’Anjou ».

Madame Marine BOULLIER, suivante de liste, est appelée à siéger à la suite de cette vacance et intègre ce jour, le Conseil Municipal, déclaré ainsi au complet.

Le tableau du Conseil municipal est ainsi modifié. Les membres de l’Assemblée sont invités à en prendre acte.

5. Information

Madame Magali VIDAL-BEDOK, cheffe de projets Petites Villes de Demain de la commune LES HAUTS- D’ANJOU depuis le 20 septembre 2021, se présente au conseil municipal.

6. Ordre du jour

1. Adressage impasse de Mauny à Champigné

2. Cessions de parcelles : 2, rue de la Cure et terrains impasse du Verdier à Contigné 3. Versements subventions : subvention exceptionnelle sortie scolaire école Marcel Pagnol, à Châteauneuf-sur Sarthe

4. Prise en charge du coût des transports scolaires

5. Approbation convention de participation financière avec la commune de Champteussé, aux frais de fonctionnement de l’école LE MAGNOLIA à Querré

6. Approbation de la convention de prestation de service mettant en place les ateliers d’éveil musical à l’ALSH avec l’école de musique

7. Ouverture de postes non-permanents d’agents recenseurs 8. Création d’un poste permanent et validation du tableau des effectifs 9. Approbation convention location de salles avec l’association ENVOL 10. Approbation convention partenariat pour étude de rénovation énergétique de la piscine de Châteauneuf-sur-SarthePage 3 sur 12

11. Indemnités gardiennage Eglises

12. Salle communale de Contigné : autorisation de sollicitation des subventions dans le cadre du financement des travaux

*******************

Cadre de vie – Aménagement du territoire

1. Adressage impasse de MAUNY à Champigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La voie « passage de Mauny », située dans la commune déléguée de Champigné, était auparavant

ouverte à chacune de ses extrémités. Cette voie est devenue une impasse suite à des travaux ayant

fermé l’un de ses deux points d’entrée.

Il est proposé au conseil municipal de modifier en conséquence la dénomination de la voie

« passage de Mauny », en « impasse de Mauny ».Page 4 sur 12

Vue aérienne impasse de Mauny (en rouge), à Champigné

Le conseil est invité à :

VALIDER le nom attribué à la voirie identifiée dans le plan en annexe ;

ADOPTER la dénomination suivante : impasse de Mauny ;

AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

2. Cessions de parcelles : 2, rue de la Cure à CONTIGNE et terrains impasse du Verdier à Contigné

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Suite à la viabilisation de trois parcelles au clos du Guérichault, dans la voie dénommée « impasse du

verdier » (anciennement rue du Guérichault), dans la commune déléguée de Contigné, 2 cessions

de parcelles ont été convenues avec leurs futurs acquéreurs, tel que :Page 5 sur 12

- Parcelle 105 AB 412, d’une superficie de 525 mètres carrés au prix de de 18.375 euros net

vendeur avec Madame Marion BERGEOT.

- Parcelle 105 AB 413 d’une superficie de 507 mètres carrés au prix de 17.745 euros net vendeur

avec Monsieur Méven BONNANT et Madame Amélie POIRIER.

Également, la parcelle 105 AB 449, parcelle non bâtie, sis 2, rue de la Cure à Contigné, doit être

vendue aux époux DANIEL qui sont propriétaires d’une maison voisine du terrain et souhaitent acquérir

une partie de la parcelle du 2 rue de la Cure pour avoir un jardin. La parcelle est d’une superficie de

209 mètres carrés, et d’un prix total de 8.360 euros net vendeur.

Les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs, concernant ces trois cessions.

Le conseil est invité à :

AUTORISER la cession de la parcelle 105 C 449 à Monsieur DANIEL Sébastien ;

DIRE que la cession de la parcelle 105 C 449 sera actée à l’office notarial NOT@CONSEIL à Les Hauts- d’Anjou pour 8.360 € (huit mille trois cent soixante euros) net vendeur;

AUTORISER la cession de la parcelle 105 AB 412 à Madame Marion BERGEOT;

DIRE que la cession de la parcelle 105 AB 412 sera actée à l’office notarial NOT@CONSEIL à Les Hauts- d’Anjou pour 18.375 € (dix-huit mille trois cent soixante-quinze euros) net vendeur;

AUTORISER la cession de la parcelle 105 AB 413 à Monsieur Méven BONNANT et Madame Amélie POIRIER ;

DIRE que la cession de la parcelle 105 AB 413 sera actée à l’office notarial NOT@CONSEIL à Les Hauts- d’Anjou 17.745 € (dix-sept mille sept cent quarante-cinq euros) net vendeur pour la parcelle 105 AB 413 ;

PRECISER que les frais de notaire concernant chacune des parcelles sont à la charge des acquéreurs respectifs ;

AUTORISER Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05Page 6 sur 12

Service à la population

Commission : Solidarité- Famille-Education

EDUCATION

3. Vers e me nt sub ven ti ons : su b ve nti on e xce pti on ne ll e s ort ie sco lair e é c ol e Marc el Pa gn ol , Châ t eau ne uf

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Le paiement des factures des écoles de la commune est prévu de la manière suivante, les écoles de la commune transmettent leurs factures à la mairie, qui les règlent. Or l’école Marcel Pagnol a réglé directement plusieurs factures, dans le cadre d’une sortie scolaire, d’un montant total de 3 520 euros (TTC). La commune est appelée à verser une subvention exceptionnelle à l’école MARCEL PAGNOL, à hauteur du montant susmentionné.

Le conseil est invité à :

AUTORISER le versement d’une subvention à l’OCCE de l’école Marcel Pagnol pour un montant maximum de 3.520 € (trois mille cinq cent vingt euros);

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Pris e e n ch arg e du c oût d es tra nsp orts sc ola ires

Rapporteur : Rachel SANTENAC

118 enfants scolarisés sur la commune bénéficient du transport scolaire assurant la liaison entre les regroupements pédagogiques intercommunaux (Soeurdres- Contigné et Marigné-Cherré). Une partie du coût du transport est pris en charge par la région, mais 55 euros par enfant est à charge des parents (pour les 117 enfants domiciliés sur le territoire de la commune)

Le conseil municipal est appelé à approuver le remboursement du coût du transport aux familles concernées.

Le conseil est invité à :

DECIDER du remboursement par la commune du reste à charge aux familles, facturé par la Région Pays de la Loire pour le transport des élèves concernés par un RPI de la commune Les Hauts-d’Anjou ;

DIRE que ce remboursement prendra la forme d’une subvention versée aux familles domiciliées aux Hauts-d’Anjou et figurant sur la liste transmise par les services de la Région Pays de la Loire, sur présentation de l’attestation de facture acquittée, dont l’adresse fera foi;

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05Page 7 sur 12

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 05

5. Ap pro bat io n c o n ve n tio n d e p arti ci pat io n fi nan ci èr e a ve c l a c om mu n e d e CHA M PT EU S SE , au x fr ais de fo nc ti onn e me nt de l ’ éc ol e LE M AG NOL I A à Qu err é

Rapporteur : Rachel SANTENAC

2 élèves de la commune de Champteussé sont scolarisés à l’école « LE MAGNOLIA » de Querré. La commune déléguée de Champteussé n’ayant pas d’école sur son territoire, souhaite participer au frais de fonctionnement de l’école LE MAGNOLIA à hauteur de 1289,96 euros soit 2 fois le montant du coût à l’élève défini par la délibération n°DCM20210921-23 de la commune des Hauts-d’Anjou.

Le conseil est invité à :

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer la convention avec Monsieur le Maire de la commune de Chenillé-Champteussé, et à émettre le titre de recettes correspondant ;

DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

6. Ap pro bat io n d e l a c on vent io n d e pr est at ion de s er vi c e me tta nt e n pl ac e les ate li ers d’ é veil musi cal à l ’ AL S H a ve c l ’é co le d e m usiq ue

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Des ateliers d’éveil musical sont prévus au centre de loisirs de Châteauneuf pour l’année scolaire 2021-2022. Une convention tripartite entre la commune, le PETR du Segréen et l’association Anim’Mômes prévoit le financement de ce projet, avec un financement à hauteur de 440 euros TTC par la commune.

Le conseil est invité à :

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation de service ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ;Page 8 sur 12

DIRE que les crédits seront inscrits au budget ;

DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

Ressources et Moyens

Commission : Ressources Humaines

Frais de personnel

7. Ou ver tur e de p ost es non p er man en t s d’ a gen ts r e ce nse urs

Rapporteur : Christelle BURON

Dans le cadre des opérations de recensement sur le territoire de la commune, qui auront lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022, 12 emplois à temps complet et 5 emplois à temps partiel doivent être pourvus. Ces emplois non permanents sont à prévoir pour la durée du recensement, avec en plus des demi-journées de formation.

Le conseil est invité à :

ACCEPTER les créations des postes précités ;

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

8. Créa ti on d ’un p ost e per man en t et va lid at ion t abl ea u des ef f e cti fs

Rapporteur : Christelle BURON

Dans le cadre d’un avancement de poste, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe doit être ouvert, en emploi permanent.

GRADE TEMPS HEBDO ANNUALISE CREATION DE POSTE TEMPS DE TRAVAIL

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35èmes Non 08/12/2021 TCPage 9 sur 12

Le conseil est invité à :

APPROUVER la création de poste précitée ;

APPROUVER la modification du tableau des effectifs en conséquence ;

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

ANIMATION TERRITORIALE

Commission : ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

VIE ASSOCIATIVE

9. Ap pro bat io n c on vent ion l o cat io n de sa ll e s a vec l ’ass o cia ti on E NV OL

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

L’association ENVOL souhaite utiliser des salles de la commune pour ses réunions. Le conseil municipal est amené à approuver la convention de location des salles. La convention vient fixer les conditions d'utilisation des salles de l’Amitié et du Moulin situées sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe et la salle C de la commune déléguée de Cherré, par l'association pour une utilisation à partir du lundi 27 septembre 2021 et jusqu’au vendredi 25 février 2022 inclus. Cette convention prévoit un montant total pour ces locations sur la période mentionnée, de 1080 euros TTC.

Le conseil est invité à :

AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention précitée ;

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05Page 10 sur 12

PATRIMOINE BATI

Commission : CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

BATIMENTS

10. Approbation convention de partenariat pour étude de rénovation énergétique de la piscine de Châteauneuf

Rapporteur : Christian MASSEROT

La commune des Hauts d’Anjou met en place une étude d’optimisation de la piscine pour la réalisation des études techniques et avec une assistance à maitrise d’ouvrage, par le biais du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), mis en place par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Une convention entre les différents acteurs de cette étude doit être approuvée par le conseil municipal. Le montant total du projet est estimé à 26 250 euros HT, dont une subvention au titre de l’opération d’accompagnement, que la commune doit solliciter auprès du programme ACTEE, à hauteur de 11 400 euros.

Le conseil est invité à :

APPROUVER les termes de la convention précitée ;

AUTORISER la signature de la convention précitée ;

DIRE que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel de la collectivité.

AUTORISER Madame la Maire, Maryline LÉZÉ ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

11. Ind e mni tés g ardi en n age Egl ises

Rapporteur : Christian MASSEROT

Les églises des communes déléguées de Brissarthe et de Marigné sont ouvertes et entretenues par un gardien. Pour l’année 2021, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure fixé, par arrêté préfectoral, à :

• 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ; • 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.Page 11 sur 12

Le conseil est invité à :

FIXER à compter de l’année 2021, l’indemnité pour le gardiennage des églises au plafond annuel établi par l’arrêté préfectoral;

ACCEPTER le versement d’une indemnité pour le gardiennage de l’église des communes déléguées de Brissarthe et de Marigné au titre de l’année 2021 ;

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

12. Salle communale de Contigné : Autorisation de sollicitation des subventions dans le cadre du financement des travaux

Rapporteur : Maryline LEZE

La salle communale de loisirs ne dispose pas d’espace de restauration dédié, et est bâtie dans la continuité du groupe scolaire, dont elle intègre l’espace restauration (cuisine et cantine). Cette situation est de nature à entraîner des problèmes en matière de normes d’hygiènes et de sécurité alimentaire, et empêche la commune de louer la salle communale en période scolaire.

La commune nouvelle des Hauts-d’Anjou envisage des travaux de modernisation, d’agrandissement, d’accessibilité et de mise aux normes.

Le coût des travaux est estimé à 363 800 € HT, soit 436 560 € TTC les travaux d’extension, de création de la cuisine, et de mise aux normes sanitaires.

Dépenses € H.T. Maîtrise d’oeuvre 28 650 Diagnostics complémentaires 3 500 Estimatif travaux 363 800 lot 1 : VRD - DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE - RAVALEMENT 96 000,00 €

lot 2 : CHARPENTE BOIS 15 000,00 €

lot 3 : COUVERTURE ARDOISES 17 000,00 €

lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES 16 500,00 €

lot 5 : MENUISERIES INTERIEURES 17 500,00 €

lot 6 : CLOISONS SECHES – ISOLATION 26 000,00 €

lot 7 : FAUX PLAFONDS 20 000,00 €

lot 8 : CARRELAGE - FAIENCE 13 800,00 €

lot 9 : PEINTURE - SOLS SOUPLES 23 000,00 €

Lot 10 : ELECTRICITE COURANT FAIBLE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 48 000,00 €

Lot 11 : PLOMBERIE - VENTILATION 38 500,00 €

Lot 12 : CUISINE 32 500,00 €

Contrôleur technique / SPS / contrôle amiante 8 000

Montant H.T. 403 955Page 12 sur 12

Information du 6/12/2021 :

Ecart APD 02/ DCE : + 11,12% : Les montants estimatifs déjà transmis lors de l’avant- projet sommaire (APS) début 2021, ont connu une hausse de plus de 10% en décembre 2021 pour la phase DCE du projet, du fait de la hausse des prix des matériaux, d’où une augmentation de 36.400 € HT qui est prise en compte pour le total HT de 403.955 euros.

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Montant HT

Dépose et fourniture de deux châssis à soufflet dans dégagement 01. 1 880,00 €

La commune souhaite solliciter toutes subventions auprès de tout organisme, au taux maximum.

Le conseil est invité à :

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter toutes subventions au taux maximum auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à la commune des Hauts- d’Anjou ;

AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 05

Fin de séance à : 21h30

13. A ff air es di verses

Intervention de Madame Marie-Jeanne FRANCOIS et de Monsieur Michel POMMOT, concernant le SICTOM.

Revue des évènements et cérémonies passées.

Revue des évènements et cérémonies à venir.

Visionnage de la vidéo « Les savoirs-faire et la transmission ».