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Arrêté - Arrete 217 2025 43 rue des Resistants Demenagement CIC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 217 2025 43 rue des Resistants Demenagement CIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
217_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise BOVIS – 125 rue des Séquoias – Parc du Mélantois – 59810 LESQUIN ; Considérant que l’entreprise doit stationner un camion poids-lourds de 19T, le 29 janvier 2026, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : Le jeudi 29 janvier 2026, l’entreprise BOVIS est autorisée dans le cadre d’un déménagement, à stationner un camion de 19T face au 43 rue des Résistants à FLINES-LEZ-RACHES.
Le stationnement devant l’ancienne banque CIC sera donc interdit.
Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 26 décembre 2025.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 05.01.2026