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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 161 DAM Acte modificatif n°7 AC travaux d'aménagement Zac Saulnier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 161 DAM Acte modificatif n°7 AC travaux d'aménagement Zac Saulnier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
ist
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Métropole
3 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-161
Objet : Acte modificatif n°7 du l’accord-cadre n°20226000000044 relatif aux travaux d'aménagement
des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à
Saint-Denis — Lot 1 : VRD
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 18 juillet 2022 au groupement COLAS (mandataire) /
GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE, concernant les travaux d'aménagement des plateformes
opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 1 :
VRD, conclu pour un montant forfaitaire de 11 148 812,96 € HT, toutes tranches confondues, et pour
une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de
655 000 € HT, soit un montant total maximal de 11 803 812,90 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 20 décembre 2022 au
groupement COLAS (mandataire) / GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Vu l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 19 juillet 2023 au groupement
COLAS (mandataire) / GéO TP/ MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Vu l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 23 octobre 2023 au groupement
COLAS (mandataire) / GéO TP/ MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Vu l'acte modificatif n°4 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 15 décembre 2023 au
groupement COLAS (mandataire) / GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Vu l'acte modificatif n°5 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 3 avril 2024 au groupement
COLAS (mandataire) / GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240716-20226000000044-CC
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Vu l'acte modificatif n°6 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 13 mai 2024 au groupement
COLAS (mandataire) / GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres en date du 25 juin 2024,
Considérant la nécessité, afin de répondre au mieux aux besoins complémentaires identifiés sur cette
opération, de passer un acte modificatif n°7 à l’accord-cadre susvisé pour créer des prix nouveaux au
Bordereau des Prix et de rehausser le montant maximum de la part unitaire,
Considérant que l’acte modificatif n°7 entraine une incidence financière de 200 000 € HT, soit 1,79 %,
sur le montant total de l’accord-cadre, portant le montant le montant maximum de la part unitaire à
855 000 € HT, soit un nouveau montant total du marché de 11 348 180,96 € HT (tranche optionnelle
n°2 non incluse car non affermie),
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 7 représente une augmentation de 7,44 % par
rapport au montant initial de l’accord-cadre, celle-ci étant inférieure au seuil défini par l’article
R. 2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°7 de l’accord-cadre n°20226000000044 relatif aux
travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 1 : VRD, avec le groupement constitué des sociétés COLAS
(mandataire) / GéO TP/ MULTICLO / PRUNEV/IEILLE, sis 15-19 rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers,
entraînant une plus-value de 200 000 € HT sur le montant total de l’accord-cadre dont le montant
maximum de la part unitaire s’élève désormais à 855 000 € HT, soit un montant total du marché de
11 348 180,96 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 6 JUIL. 2024
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240716-20226000000044-CC
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024