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Compte-Rendu - CR reunion 18 02 20221
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Chârost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 18 02 20221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHAROST
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18Février 2022
En exercice Présents Votants
14 10 14
Le Vendredi 18 Février 2021, le Conseil municipal de la Ville de Chârost, s'est réuni en séance ordinaire et publique salle du conseil, par convocation en date du 14 Février 2022 et sous la Présidence de M. Ludo Coste, Maire,
Etaient présents : Mrs COSTE Ludo, CHAPUS Yvon, JACQUET Christian, MARTIN Dominique, MERCIER Bertrand, PAVIOT Etienne,
Mmes BERNACHOT-COMPAIN Emilie, BERTON Nathalie, GAZEAU Carole, VERDIER Edithe Absents :
Pouvoirs :
BOUCHER Alexandre à BERTON Nathalie,
RENAULT Delphine à MERCIER Bertrand
BOISSAY Brigitte àMERCIER Bertrand
MICOUREAU Jean-Pierre à JACQUET Christian
Le secrétaire de séance est CHAPUS Yvon,
Le Maire ouvre la séance à 19h35
Il annonce les décisions prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Décisions prises par délégation
Devis signés
28/01 SEWERIN : Appareil de détection de fuitesd’eau 12 923.42 € TTC
28/01 THOMASSET : Réfectionbranchement EP avenue d’Issoudun 2 388.00 € TTC
01/02 W45TP : Réparationtractopelle CASE suite à sinistre 3 915.00 € TTC
03/02 T.R.C. : Regard de comptage pour compteurd’eau de la
maisonmédicale
291.64 € TTC
03/02 S.R.T.C. : Installation système de vidéo protection urbain 9 496.55 € TTC
03/02 REXEL : Remplacementsèche-mains salepolyvalente 182.99 € TTC
04/02 A.B.P. : Réparationvitrages cabinet infirmiers suite à sinistre 3 847.56 € TTC
14/02 MALICHARD : Travaux couverture services techniques 374.40 € TTC 14/02 SIGNAUD GIROD : Achat de 11 panneaux de signalisation 712.61 € TTC
14/02 THOMASSET : Remise d’enrobé suite à réparations sur réseau
EP
3 456.00 € TTC
15/02 APP’COM : Application mobile information aux administrés 465.00 € TTC
15/02 VEOLIA : Remise enétat du poste de relevage de l’Arnon 1 545.37 € TTC
Déclarations d’Intention d’Aliéner
28/01 ZB 230
Approbation du compte rendu de la séance du 19 Janvier 2022
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Abstention Etienne PAVIOT
1 – Demande de subvention DETR Réseaux fuyards phase 2
Vu les travaux de remplacement des réseaux d’eau potable fuyards concernant les rues suivantes : Rue du Puits Peignet, rue du Puits Moreau, rue du Four, rue Marmouse, rue Surrerie, rue des Ecoles, rue du Gué St Michel, rue de l’Abbé Emile Trouzier, rue des Patureaux, rue du 1erRégimentd’Infanterie. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le devis estimatif s’élève à 536.800€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE,
La phase 2 des travaux des réseaux fuyards pour un montant estimatif de 536.800€ HT,
SOLLICITE,
La demande de subvention au titre de la DETR 2022,
APPROUVE le plan de financementsuivant :
Dépenses Montant TTC
Travaux 447 628,00 €
Imprévus (10%) 44 762,80 €
Ingénierie et maîtrise d'oeuvre 44 409,20 €
TOTAL (H.T) 536 800,00 € 644160,00 €
Recettes Montant Taux
Etat – DETR 214 720,00 € 40,00 %
Fondspropresouemprunts 322 080,00 € 60,00 %
Sous-total 1 (H.T) 536 800,00 € 100,00 % INSCRIT
Les crédits nécessaires à ces travaux au budget 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – Participation financière au collège Voltaire
Le Maire fait part à l’assemblée que le collège Voltaire de St Florent sur Cher sollicite une subvention afin de financer les fournitures scolaires des collégiens à hauteur de 30€ par élève. Pour l’année scolaire 2022/2023, le collège Voltaire accueillera 24 enfants de Chârost, ce qui ferait une subvention totale de 720€.
Après délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’une participation financière 2022 à hauteur de 20€ par élève au collège Voltaire de St Florent sur Cher concernant l’année 2022/2023.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Effacement de dette
Suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France en date du 24 Novembre 2020, prononçant l’effacement de dette pour un montant de 1.065,87€, il convient de l’admettre en effacement de dette sur le budget eau et assainissement (à l’article 6542) Dossier pour 1 redevable de 1.065,87€ pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le conseil municipal:
REFUSE à l’unanimité la somme de 1.065,87€ en effacement de dettes.
DIT que crédits nécessaires seront ouverts au Budget Principal 2022 (à l’article 6542).
VOTE : POUR : 0 CONTRE : 14 ABSTENTION : 0
Questions diverses
M. Mercier adjoint au Patrimoine:
- Tourisme : évoque le don par une famille d’origine chârostaise d’objets intéressant le passé communal qui pourraient être exposés par exemple à la maison Nathan avec les objets que nous possédons déjà.
Cela pourrait constituer un attrait touristique pour la commune.
- D’autre part, la CCPI est en cours de réalisation d’une carte touristique de l’ensemble des communes membres, il est souhaité que les informations utiles aux lieux d’intérêts de Chârost soient fournies pour la concrétisation de la carte avant fin mars 2022. M. Mercier s’est rendu dans le lotissement des Cloires pour examiner l’état d’un cèdre et ses nuisances (fissuration et soulèvement du bitume, dispersion des épines) signalées par un riverain, M. Alaphilippe.
Il est convenu qu’un transport sur place en présence de M. le Maire, du riverain concerné et des adjoints disponibles aurait lieu le 02 Mars prochain pour constater la situation et prendre les mesures idoines susceptibles de remédier à ces désordres.
Mme GAZEAU : demande si un enrobé est prévu pour l’impasse des mésanges ? M. COSTE : Le devis sera inscrit si possible au budget 2022.
Mme BERNACHOT-COMPAIN Emilie : le transformateur devra-t-il être déplacé ? M. COSTE : Il devrait être déplacé vers le haut de l’impasse des mésanges.
Mme GAZEAU : 3 pêcheurs de fond à l’aimant sont venus sonder la rivière sur Chârost, ils ont trouvé une roue de vélo et un peu de ferraille.
Mme BERTON déléguée aux services à la population a remanié le modèle d’une charte entre la commune et son secteur associatif. Les points essentiels sont les suivants : - Subvention de fonctionnement : pour la percevoir, il faudra faire la démarche de la demander et joindre les activités de l’association (compte rendu de l’assemblée générale, rapport financier, etc…)
- Subvention exceptionnelle : pour un projet spécifique ou une manifestation précise - Une convention sera mise en place pour le prêt de matériel
- Nous prônons une solidarité entre les associations, afin qu’il y ait plus d’échanges, les unes aident les autres et cela permettra plus de participation et plus de vie dans chaque association, cela motivera les membres et les rendra plus actifs.
Après finalisation de cette charte, le document sera proposé à la signature de chaque association.
- Le vendredi 4 Mars après la classe à 16h30 il y aura le carnaval des enfants qui défileront jusqu’au Gué St Michel pour brûler le bonhomme carnaval et le goûter sera pris dehors. - Dimanche 20 Février théâtre avec la compagnie « Le Grenier à Sel ».
Mme BERNACHOT-COMPAIN Emilie :
- Nous accueillons dans les locaux de la mairie depuis le 14 Février et ce pendant 8 semaines Erwann qui est étudiant à l’IUT de Bourges. Il va réaliser un diagnostic du territoire et aura besoin d’aller vers la population ainsi que les associations pour une consultation sur place. - Des plaques ont été installées par Nature 18 pour observer les reptiles, attention de ne pas jeter les plaques, ce ne sont pas des déchets
- Le 11 Mars il y aura une réunion publique concernant l’Inventaire Biodiversté Communal (IBC)
M. COSTE :
- - Doit-on arrêter de louer la salle de justice de paix à cause des nuisances sonores ? Réponse générale : non il est déjà précisé dans le règlement que les personnes qui louent la salle doivent respecter les voisins. Il faut réduire le bruit à partir de 22h.
M. JACQUET :
- Il suggère que, compte tenu du faible nombre de personnes visitant la déchetterie les mercredis, ce service soit suspendu le mercredi pendant la période d’hiver c’est-à-dire du 1er Octobre au 30 Mars hors vacances scolaires. - Les employés communaux demandent à ce que le prêt des bennes soit suspendu d’Avril à fin Septembre afin d’éviter les manœuvres de montage et démontage qui prennent 1h.
M. PAVIOT :
- - Le club de vélo d’Issoudun va utiliser le pumptrack de Chârost, peut-on aménager le local ? Oui
- Le comité des fêtes a-t-il trouvé un local ? Pas à notre connaissance.
Projet d’éoliennes à Chârost :
De nombreuses interventions dans le public font apparaître une sensibilisation au projet d’implantation d’éoliennes (au nombre de 3) sur le périmètre communal.
Ce projet est actuellement diligenté par l’opérateur la société NOTUS sous le contrôle de la municipalité.
Un débat animé s’instaure entre diverses personnes présentes, notamment messieurs Alaphilippe et Gouy qui font part de leur vive opposition à ce projet, eu égard selon eux, à la proximité de leurs habitations.
La commune poursuivant une décision de l’équipe municipale précédente considère selon Monsieur le Maire que cette implantation répond tant aux besoins de lutte contre l’urgence climatique, à la nécessaire alternative aux énergies fossiles qu’à la recherche de sources de financement communal permettant les investissement indispensables au bien-être de la collectivité.
Ce processus, respectueux des contraintes administratives, a déjà été modifié en augmentant les distances d’implantation des éoliennes de telle sorte que les nuisances avancées par des riverains, n’apparaissent pas pertinentes.
Dans le cadre du débat les interventions de Monsieur le Maire de St Georges sur Arnon (M. Jacques PALLAS)et d’un géographe spécialisé (M. Romain Garcia) ont permis de mieux comprendre les enjeux d’un tel recours à ce type d’énergie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.