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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C105 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
C-105-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ATTRIBUTION DE L'APPEL À PROJETS « CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LES ANCIENNES DÉCHARGES GÉRÉES PAR LA CAN »
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-105-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ATTRIBUTION DE L'APPEL À PROJETS « CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LES ANCIENNES DÉCHARGES GÉRÉES PAR LA CAN »
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur proposition du Président,
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Niort Agglo a été adopté le 10 février 2020, avec un objectif de neutralité carbone en 2050. Pour atteindre cet objectif, le programme d’actions du PCAET comprend différentes actions, dont le développement du photovoltaïque au local et notamment l’équipement de centrale photovoltaïque au sol sur les anciennes décharges de Niort Vallon d’Arty et de Prin-Deyrançon, en cohérence avec le SCoT.
Le choix a été fait de recourir au tiers investissement.
Le projet étant hors champs du Code des marchés publics, Niort Agglo a organisé un appel à projets auprès de différents porteurs de projet, charge aux porteurs désignés de concevoir, réaliser, exploiter et démanteler les centrales photovoltaïques au sol, durant le bail qui aura été signé avec Niort Agglo. En contrepartie, la collectivité percevra un loyer.
Le potentiel photovoltaïque est estimé à 4 000 MWh/an sur le site de Niort Vallon d’Arty et à près de 5 000 MWh/an sur le site de Prin-Deyrançon. Le PCAET de Niort Agglo précise un objectif de production photovoltaïque attendue en 2026 à hauteur de 23 000 MWh. Aussi, la mise en service de ces deux centrales va permettre, à elles seules, de répondre à 40 % de cet objectif. Une attention particulière sera portée sur la qualité des implantations, les aménagements paysagers connexes et l’intégration au site et à son environnement.
Les dossiers déposés ont été analysés sur la base des critères (production, loyer et capacités techniques et financières) préalablement définis dans l’appel à projets.
Il en ressort que :
- Pour l’attribution de l’appel à projets « centrale photovoltaïque au sol », sur le site de Niort Vallon d’Arty, le groupement Urbasolar / Séolis Prod est proposé ;
- Pour l’attribution de l’appel à projets « centrale photovoltaïque au sol », sur le site de Prin-Deyrançon, le groupement Urbasolar / Séolis Prod est proposé. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’attribution de l’appel à projets pour l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur les anciennes décharges de Niort Vallon d’Arty et de Prin-Deyrançon ; - Autorise le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement durable à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’appel à projets.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 5
(Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Elmano MARTINS et Michel PAILLEY ne participent pas au vote)
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée