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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Cybersécurité, Énergies,
C-109-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION DES DÉCHÈTERIES
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-109-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION DES DÉCHÈTERIES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose d’un réseau de 12 déchèteries réparties sur l’ensemble de son territoire.
Il s’agit d’espaces clos et gardiennés, qui accueillent chaque année plus de 450 000 usagers. Ces déchèteries permettent aux usagers tels que les foyers de particuliers, les communes membres de la CAN, les travailleurs CESU, les associations et les professionnels de se défaire de déchets non pris en compte lors de la collecte traditionnelle en porte à porte ou apports volontaires.
Les déchèteries sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), rubriques 2710-1 et 2710-2, pour lesquelles un règlement de fonctionnement et d’utilisation est une obligation règlementaire.
Les précédents règlements datent de 2008 (CA de Niort) et 2011 (CCPC). Ils ne sont donc plus en accord avec l’évolution de la règlementation, des sites, des filières et des pratiques.
De plus, de nombreuses dérives ont été constatées entrainant une augmentation des tonnages de plus de 38% en 9 ans et donc une saturation des sites et des moyens logistiques : utilisation par des usagers hors territoire, récupération, professionnels se faisant passer pour des particuliers…
Face à ce constat et afin d’homogénéiser les pratiques sur le territoire, il convient de mettre en œuvre un nouveau règlement commun à toutes nos installations, intégrant la mise en œuvre d’un contrôle d’accès par badge.
Le règlement proposé prend en compte les particularités de chaque type d’utilisateurs à savoir les foyers de particuliers du territoire, les professionnels, les communes membres de la CAN, les travailleurs CESU, les associations et définit les limites du service et les conditions d’accès pour chacun.
Les principales prescriptions définies au règlement sont :
- L’interdiction d’apports d’usagers hors territoire,
- Les prescriptions particulières en fonction du type d’usagers,
- Le fonctionnement du contrôle d’accès,
- Le gabarit des véhicules acceptés,
- La limitation des apports en fonction du type d’usagers,
- Les typologies de déchets acceptés par site. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le présent règlement et son application sur l’ensemble des déchèteries du territoire de la CAN,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué