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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C112 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
C-112-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
GESTION DES DÉCHETS - REDEVANCE SPÉCIALE - CONVENTION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE DÉCHETS NON MÉNAGERS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-112-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
GESTION DES DÉCHETS - REDEVANCE SPÉCIALE - CONVENTION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE DÉCHETS NON MÉNAGERS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En vertu de l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 1er janvier 1993, la CAN a instauré une redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets d’origine commerciale, artisanale et administrative assimilables aux ordures ménagères.
Sont assujettis les entreprises, commerçants, artisans, administrations, implantés sur le territoire communautaire et qui décident de recourir au Service Public de Gestion des Déchets (SPGD).
Cette redevance spéciale vient en complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La CAN vote par délibération les tarifs de la redevance spéciale applicables sur le territoire en fonction du service proposé aux producteurs de déchets. Cette redevance spéciale est calculée en fonction de la fréquence de collectes et du volume de bacs mis à la disposition du producteur de déchets.
Afin de cadrer les conditions générales d’application de la redevance spéciale entre la CAN et chacun des producteurs de déchets, il est proposé la mise en place d’une convention.
Cette convention définit notamment les engagements des 2 parties et les modalités d’exécution de l’enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve « la convention type » ci-jointe,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions. ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué