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Déliberation - 2026 DEC 028 Tracage des terrains du stade d honneur et des stades annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 028 Tracage des terrains du stade d honneur et des stades annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Traçage des
terrains du stade
d'honneur et des
stades annexes
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : TT
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/028
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour le traçage des terrains du stade d'honneur et des stades annexes,
DECIDE
Article 1: de confier à la l’entreprise Soufflet Vert, sise 1730, chemin Saint Gens, Zone Carpensud à CARPENTRAS (84200), le traçage des terrains de football pour un montant de 4 643,20€ HT soit 5 571,84€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 5 février 2026
Philippe de BEAUREGARD
EL Maire
Et/ou sa publication le : 1 2 FEV. fe) Br
SN