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Déliberation - 2025 DEC 052 entretien gazon du stade d honneur et des stades annexes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 052 entretien gazon du stade d honneur et des stades annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Entretien gazon du
stade d'honneur et
des stades
annexes
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
Et/ou sa publication le ? 8
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/052
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour l'entretien du gazon du stade d'honneur et des stades annexes,
DECIDE
Article 1: de confier à la l’entreprise Sud Gazon, sise Mas le
Castellet à Marsillargues (34590), les travaux d'entretien de gazon
décrits ci-dessus pour un montant de 5 057,00€ HT soit 6 068,40€ TTC pour le stade d'honneur, 4 407,00€ HT soit 5 288,40€ TTC pour le stade annexe et 2 000,00€ HT soit 2 400,00€ TTC pour le stade annexe petit terrain.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 avril 2025
Philippe de BEAUREGA
Maire É À.