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Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+053+spécial+du+07+04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 053 spécial publié le 07 avril 2021
Sommaire affiché du 07 avril 2021 au 6 juin 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 053 spécial publié le 07 avril 2021
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n°2021-PREF-DRCL-250 du 07 avril 2021 modifiant l'arrêté n°2020-pref-drcl-679 du 10 novembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Ris-Orangis EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC 2 LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2021-PREF-DRCL-250 du 07 avril 2021
Modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-679 du 10 novembre 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la
commune Ris-Orangis
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L19 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur
civil hors classe, en qualité de Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires modifiée par l’addendum du 04 février 2021 ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-679 du 10 novembre 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la
commune Ris-Orangis ;
VU les démissions des conseillers municipaux de la liste majoritaire au sein du conseil
municipal, empêchant la mise en place d'une commission correspondant au nombre
d'habitants de la commune ;
VU la désignation du délégué de l'administration en date du 24 février 2021 et du
conseiller municipal en date du 29 mars 2021;
VU l'ordonnance du tribunal judiciaire en date du 2 avril 2021, nommant un délégué pour
la mise en place d'une commission à composition exceptionnelle ; SUR PROPOSITION du sous-préfet de l'arrondissement d'Évry ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral n°2020-PRÉF-DRCL-679 du 10 novembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune Ris-Orangis est modifié, ainsi qu'il suit (modification en gras):
Monsieur José PEREZ - Conseiller municipal
Madame Linda DJEARAMIN-CADIRVELOU - Déléguée de l'administration
Madame Denise MESNIGE épouse POZZEVARA - Déléguée du tribunal judiciaire
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Évry, le maire de la commune de Ris-Orangis sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1
repréfet et par délégation, le sot de l’arrondissement d'Evry,
— |Benoît KAPLAN