Procès Verbal - PV(2)

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Déliberation - 01 COMPTE DE GESTION 2024 DU CCAS(2)

Déliberation - 01 COMPTE DE GESTION 2024 DU CCAS(2)

Procès Verbal - PV(2) Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV(2))Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie, Ref.

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Berger-Levrauit

(130%)

hd CONSEIL MUNICIPAL

Ville le PUY DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018

en VELAY

Date d'affichage :

le 24 octobre 2018

Date de la convocation : 11 octobre 2018

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix huit, le dix sept octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

z

Etaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT (de la question n° 14 à la question n° 37), Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE (de la question n° à la question n° 26), Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Pierre David BERGER, Monsieur Hamid BOUZINE (de la question n° 1 à la question n° 13), Madame Anne-Lise MIALHE, Monsieur Damien MACHADO, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Françoise GAUTHIER WILLEMS (de la question n° 11 à la questionn® 37), Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY.

A donné procuration :

Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Guy CHOUVET (de la question n° 1 à la question n° 14), Monsieur Willy GUIEAU à Madame Caroline BARRE, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Eric RAVEYRE à Madame Corinne GONCALVES (de la question n° 27 à la question n° 37), Monsieur Hamid BOUZINE à Madame Catherine CHALAYE (de la question n° 14 à la question n° 37), Madame Françoise GAUTHIER WILLEMS à Monsieur Laurent JOHANNY (de la question n° 1 à la question n° 10).

Secrétaire de séance : Monsieur Damien MACHADO

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22H23.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination

comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Damien MACHADO pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ERA RES CULLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" : VALIDATION DU PROJET DE CONVENTION CADRE ET DES PLANS DE

FINANCEMENT DES ACTIONS MATURES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE le projet de convention cadre du programme « action cœur de

ville », le lancement de la mission d'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour la définition de la Stratégie « coeur de ville

» et la liste des actions matures dont les plans de financements,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et tous documents

afférents,

Monsieur le Maire à solliciter l'Union Européenne, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes - AUTORISE et tous les partenaires du programme « action cœur de ville

» pour le financement des actions matures.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4 Françoise GAUTHIER-WILLEMSCatherine

GRANIER-CHEVASSUSDidier ALLIBERTLaurent JOHANNY

N° 4 PARKING CADELADE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

D'OCCUPATION DE DEUX

EMPLACEMENTS

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- AUTORISE la signature de la convention d'occupation des places n° 13

et 14 au parc souterrain de Cadelade avec la SCI CLEMENCEAU,

sise Le Charrouilh, à LOUDES (43320) pour une durée de 15 ans,Rel.

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Berger-Levrauit

(1309)

- FIXE le montant de cette convention à 15 000 € TTC soit 12 500 € HT pour les places n° 13 et 14, conformément aux tarifs adoptés par délibération n° 40 du Conseil Municipal du 26 juin 2009.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 RESTRUCTURATION ÉCLAIRAGE PUBLIC QUARTIER DES MAUVES : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE lavant-projet des travaux de restructuration de l'éclairage public du quartier des Mauvesroute de Mons présenté par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de laHaute-Loire, auquel la commune est adhérente,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de : 10 618,61 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 10 618,61 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 ALIMENTATION BASSE TENSION FONTAINE RUE LATOUR MAUBOURG : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE l'avant-projet d'extension Basse Tension de la fontaine rue Latour Maubourg présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 380 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental,

- INSCRIT à cet effet la somme de 380 € au budget primitif.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 CONVENTION D'EAUX PLUVIALES BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND AVEC LA CAPEV : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE l'avant-projet présenté par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention d'eaux

pluviales relative aux travaux d'eaux pluviales du boulevard Président

Bertrand,

- DÉCIDE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire

: Chapitre : 23 - article : 2313

- Sous-fonction : 822 (82201).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 STADE MASSOT - RÉNOVATION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE

: PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le principe de la rénovation du terrain Synthétique du Stade

Massot,

- APPROUVE le plan de financement relatif à la rénovation

du terrain Synthétique du Stade Massot suivant :

Financeurs Montants Taux

Région è 403 284 €

80 % Ville

100 821 € 20 %

Total 504 105 €

100%

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès

des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires

à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 SALLE DE SPORTS DE COMBAT ET LOCAL PÉTANQUE PLACE

DE LA LIBÉRATION :

RENOVATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le principe de la création de deux espaces dédiés aux

sports de combat et à la pétanque,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-après :

Financeurs Montants |

Taux

Région | 424 072,00 € | 80 %

Ville | 106 018,00 € | 20 %

‘Total | 530 090,00 € | 100 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès

des partenaires financiers, et à signer tous les actes nécessaires

à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrauit

1309)

N° 10 ROUTE DE MONTREDON : ACQUISITION DES PARCELLES AK 4, AK 5 ET AK 6 AUPRÈS DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE l'acquisition des parcelles AK 4, AK 5 et AK 6 d'une superficie totale de 8 418 m° auprès du Centre Hospitalier Sainte-Marie,

- AUTORISE cette acquisition pour un montant de 36 197 €, frais en sus à la charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 AVENUE FOCH : ACQUISITION DES PARCELLES AV 337 ET AV 338 AUPRÈS DE MONSIEUR PERRIER

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AV 337 et AV 338 d’une superficie totale de 1 650 m°,

- AUTORISE cette acquisition pour un montant de 180 000 € frais en sus à la charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 3

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY Abstention : 3

Jacques LABROSSE, Willy GUIEAU, Catherine GRANIER-CHEVASSUS

N° 12 FINANCEMENT DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT "CENTRE VILLE" SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY: GARANTIE D'EMPRUNT À LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) DU VELAY

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCORDE la garantie de la Ville du Puy-en-Velay à la SEML du Velay dans les conditions définies dans les articles ci-après :

Article 1er : La commune du Puy-en-Velay accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 500 000 € que la SEML du Velay contracte auprès du Crédit Agricole.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de concession d'aménagement du « Centre Ville ».Article 2: Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 500 000 €,

Montant garanti : 400 000 €,

Durée totale du prêt : 36 mois,

Périodicité des remboursement d'intérêt : Trimestrielle,

Remboursement du capital : In fine,

Taux TAEG : 0,51 %,

Coût crédit : 7 350 €,

Frais de dossier : 250 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous

documents nécessaires à l'octroi de cette garantie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: UNANIMITÉ

N° 13 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DU VELAY (SEML) : APPORT

EN COMPTE COURANT ASSOCIÉ

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE du rapport du représentant de la collectivité au Conseil

d'Administration de la SEML et du rapport soumis au Conseil

d'Administration de la SEML,

- AUTORISE l'apport en Compte courant associé de la SEML à hauteur

de 82 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'apport

en compte courant et ses avenants éventuels sous réserve

qu'ils n’en modifient pas les paramètres financiers.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: UNANIMITÉ

N° 14 NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER

DU VAL-VERT AU PUY- EN-VELAY : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE

POUR SIGNER LA FUTURE CONVENTION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE Le programme de rénovation urbaine du quartier

du Val Vert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention de renouvellement

urbain et ses éventuels avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'inscription budgétaire

de ce programme,

- AUTORISE Monsieur le Maire à Solliciter toutes subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

permettant la bonne exécution de

ce programme.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRel.

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Berger

-Levrault

(1909)

N° 15 MOTION - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL- VERT

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- ALERTE sur les difficultés liées à la charge financière de ce programme,

- SOLLICITE avec insistance un financement complémentaire de 2 M€ auprès de l'Etat et de l'ANRU pour que les quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires plus ruraux ne soient pas les oubliés des politiques nationales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 PLAN DE SAUVERGARDE ET DE MISE EN VALEUR : BILAN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÉTEUR

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de l'avis favorable sans réserve de Monsieur le commissaire enquêteur,

- APPROUVE les modifications du Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur tenant compte de l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable (dans ses séances des 27 novembre 2017 et 27 février 2018) et de l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur du 27 août 2018,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour prendre l'arrêté modifiant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour ce qui concerne les modifications objet de l'enquête publique, tant ses pièces graphiques que textuelles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019-2025 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- DONNE un avis favorable au projet de PLH de la Communauté d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 MARCHÉ COUVERT : PROJET DE REQUALIFICATION ET RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ ECONOMIQUE

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- ENGAGE une étude préalable de faisabilité économique pour le projet de requalification du Marché Couvert,

- PROCÈDE aux demandes de subventions auprès de la Caisse des Dépôts et de l'Europe au titre du programme Leader du Pays de Velay,- AUTORISE Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDA GOGIQUE ET OEUVRES DE VACANCES

: PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les montants des aides aux œuvres de vacances (4

255,10 €) et aux séjours à caractère pédagogique (2 971,00 €)

tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessous Pour un montant global

de 7 226,10 €,

AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES

ALSH & Séjours < 5 jours

Dates ou périodes

1/2 journées Journées Montant ! rganisateurs Sé

de la Tarif : 1,70 € Tarif : 3,50 € ici

Nbre enfants . participa concemés Nbre % Nbre Total Journées Total

01/01/2017 | 31/12/2017 25 1043 1773,10 €

17 Patronage

Du Guesciin

-e Puy-en-Velay)

17/02/2018

27/07/2018

EE]

SOUS TOTAL

Avril 2018 11 60

23i itre de Loisirs

Galopins

als-Près-Le Puy)

Mai 2018 7

16

Juin 2018

6 16

SOUS TOTAL

2ème trimestre 2018

son des Jeunes

de la Culture

‘spaly-St-Marcel)

23 Eté 2018

71

SOUS TOTAL

rentre Equestre

Le Buisson

aint Pal de Mons)

SOUS TOTAL

28/07/2014 ‘ole de la Nature 5

8 {Chadron) 27,

Séjour

SOUS TOTAL

‘cation et Plein

Finances

(Paris)

26/07/2018 Colonie

(Sicile) 81,t

SOUS TOTAL 81,0 21/07/2018

#esociation La

Source

-e Puy-en-Velay)

3, Colonies 25/08/2018

72,

SOUS TOTAL 108,C ociation Loisirs 27/07/2018

432,

Vacances Coilonie

>

Du Velay (Martigues)

(Polignac) SOUS TOTAL

ssaclation Vivre

eux à Chadrac

(Chadrac)

à Juin 2018

9

72,:

SOUS TOTAL

TOTAL GÉNÉRALrganisateurs

lège de Corsac

rives-Charensac}

llège Jules Vallès

ociation Sportive

& Puy-en-Velay)

le La Galendreta

.e Puy-en-Velay)

sole Élémentaire

Marcel Pagnol

€ Puy-en-Velay)

icole Maternelle

Marcel Pagnol

-e Puy-en-Velay)

sole Élémentaire

Michelet

-e Puy-en-Velay)

icole Maternelle

Michelet

€ Puy-en-Velay)

tole Publique de

Guitard

€ Puy-en-Velay)

École Publique

ternelle d’Espaly

‘spaly-St-Marcel)

emble Scolaire St

Jacques de

Compostelle

-e Puy-en-Velay)

upe Scolaire de

République

rives-Charensac)

ycée Charles et

Adrien Dupuy

-e Puy-en-Velay)

OGEC LA

CHARTREUSE

rives-Charensac

e Puy-en-Velay)

-Levrault

(1309)

Ref,

201

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AIDES AUX SÉJOURS A CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE

Séjours

Nature

21/05/2018

Sainte Enlmie 18/06/2018

Saugues 22/05/2048

Ardes sur Couze

Yssingeaux 29/06/2018

Le Puy-en-Velay (Petit train 02/07/2018

Vallon du Viflaret 29/06/2018

Saint Jeures 25/06/2018

séjour Vallon du Villaret 05/07/2018

Lavoüte Chilhac 18/06/2018

Colempce 25/06/20108

USA 22104/2018

Angleterre 30/04/2018

07/08/2018

Asace 23/04/2018

Paris 24/04/2018

Tchéquie 29/05/2018

Ecole de la Nature (Collège SGPA) | 02/10/2017

sk (Collège St Louis) 08/01/2018

Paris (Lycée Général) 13/03/2018

Toulouse (Lycée Pro.) 19/03/2018

#rles (La Chartreuse) 03/04/2018

Sénégal (Lycée Pro.) 12/04/2018

Arles (Collège St Louis) 23105/2018/

Angleterre (Collège St Louis) 27105/2018

26/05/2018

22106/2018

25/05/2018

05/06/2018

29/06/2018

02/07/2018

29/06/2018

25/06/2018

05/07/2018

18/06/2018

26/06/2018

04/05/2018

04/05/2018

08/08/2018

27/04/2018

27/04/2018

04/06/2018

04/10/2017

12/01/2018

16/03/2018

21/03/2018

05/04/2018

21/04/2018

25/05/2018

01/06/2018

Séjours <5 jours

Nbre

Elèves

Montant participation :

Durée

Séjour

3,50 €

Total

SOUS TOTAL

SOUS TOTAL

98,00 €

SOUS TOTAL

147,00 €

SOUS TOTAL

136,60 €

73,60 €

SOUS TOTAL

386,00 €

SOUS TOTAL

171,50 €

69,50 €

SOUS TOTAL

255,50 €

SOUS TOTAL

35,00 €

SOUS TOTAL

SOUS TOTAL

7,00 €

SOUS TOTAL

SOUS TOTAL

31,50 €

SOUS TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL

Montant toi

de la

participatic

27,i

27,(

202,5

202,Ë

98,1

98,0

147,

147,0

136,

73,

210,0

385,

385,0

A71,!

69,:

231,0

255,!

255,6

35,1

35,0

417,!

435,1

252,0

7,0

7,C

90,0

42,0

45,0

42,

324€

926,

2 971,0- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits

inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 -

Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉCOLES : VALIDATION

DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- VALIDE le plan de financement prévisionnel du projet d'acquisition

de matériels et équipements numériques :

Dépenses | Montant HT ] Recettes | Montant | %

Matériel et 38 000,00 € FEDER Axe 2 22 800 € 60 % équipements Ville Le

Puy-en-Velay 15 200€ 40 % numériques

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation de l'Union européenne

au titre du FEDER.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 « LA CORRIDA DU PUY-EN-VELAY » : SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'association Chrono Puces

pour l'édition 2018 de la course pédestre « La Corrida du Puy-en-Velay

»,

- INSCRIT par décision modificative du budget primitif 2018 de

la Ville, aux chapitre et article Correspondants, les crédits

nécessaires à cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous les documents nécessaires

à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: UNANIMITÉ

N° 22 ASSOCIATION COP RUGBY : SIGNATURE DE LA CONVENTION

DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

SAISON 2017/2018

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE à l'association "COP Rugby" une subvention de 30 000 €

afin d'aider le club dans la réussite de son objectif sportif d'atteindre

le niveau Fédéral 2 de la Fédération Française de Rugby,

- INSCRIT par décision modificative du budget primitif 2018

de la Ville, aux chapitre et article Correspondants

les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement à passer entre la Ville et

l'association "COP Rugby" jointe à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cetteopération et à procéder par voie de décision pour tout avenantmodificatif de la convention de partenariat et de financement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 MARCHÉ COUVERT: MESURE TRANSACTIONNELLE À L'ATTENTION DE LA SARL PADDY'S STUFF

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- APPROUVE le versement d'une indemnité de 37 058 € à la SARL Paddy's Stuff au titre de la réparation du préjudice subi par la résiliation de la convention d'occupation domaniale, sous réserve d'une résiliation effective avant le 1er novembre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 SINISTRE - INDEMNISATION DE MONSIEUR PAULO AMARO

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le versement d'une indemnité de 760 euros à Monsieur Paulo AMARO en dédommagement du préjudice subi par le dysfonctionnement de la borne communale, dans les conditions définies dans le protocole transactionnel ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel mettant un terme au litige, ainsi que toutes pièces nécessaires au règlement de ce litige.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 EGLISE SAINT-PIERRE DES CARMES - TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA FAÇADE OUEST : AVENANT N° 1

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de réparation de la façade Ouest de l’église Saint-Pierre des Carmes pour un montant de 60 898 ,46 € HT et à prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 31 octobre 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNYN° 26 PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT

VILLE/ CCAS / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : AU TORISATION

DE SIGNATURE DES MARCHÉS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer pour le groupement

de commandes Ville du Puy-en-Velay/Communautéd'agglomération

du Puy-en-Velay/C.C.AsS. les marchés Suivants :

- Lot 1 : Assureur Groupama Courtier Vigouroux (sise 43750 Vals près le

Puy) avec une franchise de 1 000 € niveau

2 pour un montant annuel de 173 214,67 €

TTC pour les trois collectivités et les deux prestations supplémentaires

éventuelles (P.S.E.) pour la Communauté d'agglomération pour un montant

annuel de 1000 € TTC pour la PSE n°1 Tous risques bicyclette et 1 500 € TTC

pour la PSE n° 2 Fonds patrimonial,

- Lot 2: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) pour un montant

annuel de 9 293,66 € TTC pour la Communauté

d'agglomération,

- Lot 3: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) sans franchise niveau 1 pour

un montant annuel de 40 275,27 € TTC pour

les trois collectivités,

Lot 4: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) pour un montant

annuel de 10 464 € TTC pour la Communauté

d'agglomération,

- Lot 5: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) pour un montant

annuel de 4 631,96 € TTC pour les trois collectivités

avec la PSE (garantie indemnitaire agents) incluse,

- Lot 6: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) pour un montant

annuel de 138 614,55 € TTC pour les trois collectivités,

- Lot 7: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) Pour un

montant annuel de 2 725 € TTC pour les

trois collectivités,

Lot 8 : Assureur HISCOX Courtier SARRE MOSELLE (sise 57400 Sarrebourg)

avec pour la Communauté d'agglomération et

ses expositions itinérantes une prime minimale

annuelle TTC de 486,60 €, un taux de 0,0082 % par mois/objet

fragile/non fragile et un taux de 0,0811 % pour ses collections permanentes.

Pour la ville du Puy-en-Velay pour ses expositions itinérantes une prime

minimale annuelle TTC de 300 €, un taux de 0,0077 % par mois/objet

fragile/non fragile,

Lot 9: Assureur SMACL (sise 79031 Niort) pour un montant

annuel de 1 635 € TTC pour la Communauté

d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 FILIÈRE CULTURELLE : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE

L'ENGA GEMENT PROFESSIONNEL {(RIFSEEP)

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- INSTAURE pour le personnel concerné, le Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l'Expertise et de l'Engagement Professionnel applicable aux

cadres d'emplois et dans les conditions décrites en annexe à la présente délibération, à compter du 1° novembre 2018,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- RAPPELLE que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP, et les montants correspondants,

- INSCRIT au budget les crédits relatifs au régime indemnitaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 PRÉVENTION PRÉVOYANCE : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG 43

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation comprenant les frais de gestion de 5 € par an et par agent auprès du CDG 43, ainsi que tout acte en découlant,

- FIXE sa participation pour ses propres agents à 12 € bruts par mois et par agenten équivalent temps plein et précise que cette participation sera accordée exclusivement aux agents ayant souscrit au contrat référencé par te CDG 43.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe de la mise à disposition ci-après :

- Madame Lucette BLEU, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, à temps plein, pour assurer, au sein du service des Finances, les missions de référent des régies,du 1er juillet au 31 décembre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet 17,5/35 au tableau des emplois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 31 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DE LA DENTELLE AUX FUSEAUX : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT

Rapporteur : Madame Huqauette PORTAL

- ATTRIBUE une Subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association, Centre

d'Enseignement de la Dentelle aux Fuseaux dans le cadre

du réaménagement du local situé 38 rue Raphaël,

- DÉCIDE que la dépense soit prélevée sur la ligne

budgétaire suivante : Fonction : 65 - Nature : 6574 -

Sous-fonction : 30.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES

FAMILLES (CIDFF) : SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ACCEPTE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € au CDIFF

à l'occasion de la journée internationale d'élimination des

violences faites aux femmes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: UNANIMITÉ

N° 33 FOYER VELLAVE : RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 50 LOGEMENTS "BEAU SÉJOUR- BEAU SOLEIL" AU PUY-EN-VELAY - GARANTIE D'EMPRUNT POUR

UN MONTANT DE 220 000 €

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ACCORDE sa garantie d'emprunt à la SA d'HLM le Foyer Vellave à hauteur de

27,50 % sur un montant total de 800 000 €, soit 220 000 €,

pour l'opération concernée, conformément aux éléments

de négociation précédemment évoqués,

Caractéristiques de la ligne de prêt PHBB 1ère phase :

Durée d'amortissement du prêt : 40 ans,

Montant de la ligne de prêt : 800 000 €,

Montant garanti : 220 000 €,

Durée de la période : annuelle,

Taux de la période : 0,44 %,

Phase d'amortissement 1 :

. Différé d'amortissement : 240 mois,

Durée : 20 ans,

Index : taux fixe 0 %,

Périodicité : annuelle,

Profil d'amortissement : amortissement prioritaire (échéance déduite),

Conditions de remboursement anticipé volontaire : sans indemnité,

Modalité de révision : sans objet,

Taux de progressivité : 0 %,

Mode calcul des intérêts : équivalent,

Base de calcul 30/360.N° 35 TARIFS 2019 : TAUX D'ÉVOLUTION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- FIXE la limite du taux directeur d'évolution

des tarifs municipaux qui n'ont Pas un caractère fiscal

à 1,8 % pour l'année 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE

N°2

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE Ja décision modificative n° 2-2018 du Budget

Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4 Françoise GAUTHIER-WILLEMSCatherine

GRANIER-CHEVASSUSDidier ALLIBERTLaurent

JOHANNY

N° 37 MOTION EN FAVEUR DU PACTE FINANCE-CLIMAT

EUROPÉEN

Rapporteur : Monsieur Laurent JOHANNY

- SOUTIENT l'appel pour un Pacte finance-climat européen

ainsi qu’un engagement fort de la France sur ces sujets.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE: UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au

Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 24 octobre 2018 conformément

aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Mhire

+ —

Michel CHAPUISRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Caractéristiques de la ligne de prêt PHBB 2ème phase :

Durée d'amortissement du prêt : 40 ans,

Montant de la ligne de prêt : 800 000 €,

Montant garanti : 220 000 €,

Durée de la période : annuelle,

Taux de la période : 0,44 %,

Phase d'amortissement 2 :

Différé d'amortissement : 20 ans,

Index : Livret A,

Marge sur index : 0,6 %,

Taux d'intérêt : 1,35 %,

Périodicité : annuelle,

Profil d'amortissement : amortissement prioritaire (échéance déduite),

Conditions de remboursement anticipé volontaire : sans indemnité,

Modalité de révision : SR (simple révisabilité),

Taux de progressivité : 0 %,

Mode calcul des intérêts : équivalent,

Base de calcul 30/360.

Sur notification de l'impayé, par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s'engage à se substituer à la SA d'HLM le Foyer Vellave pour son paiement en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante avec la SA d'HLM le Foyer Vellave, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette

affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 GARANTIE D'EMPRUNT INITIALEMENT ACCORDÉE AU FOYER "LE TREMPLIN" : TRANSFERT À L'ASSOCIATION ASEA 43

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

-APPROUVE le transfert de la garantie d'emprunt initialement accordée au Foyer

«le Tremplin », à l'association ASEA 43, pour l'achat d'un bâtiment pour l'hébergement d'urgence, conformément aux conditions suivantes :

Type de prêt : PEX09,

N° prêt initial : 5080949,

Capital restant dû au 1° janvier 2018 : 422 220,88 €,

Montant garanti : 211 110,44 € soit 50 % du capital restant dû au 01/01/2018, Durée résiduelle : 28 ans,

Périodicité des échéances : annuelle,

Index : Livret À,

Taux d'intérêt : 0,8 %,

Marge fixe sur index : - 0,2 %,

Profil d'amortissement : amortissement déduit( intérêts différés),

Modalité de révision : DR (double révisabilité),

Taux de progressivité des échéances : 0 %,

Conditions de remboursement anticipé : indemnité forfaitaire 6 mois,

Base de calcul des intérêts : 30/360.

_- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le repreneur, ainsi que tous

documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ