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Acte - Demande de subvention FIPD Axe 1 Sécurité Ets scolaires 2026.4.6b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Demande de subvention FIPD Axe 1 Sécurité Ets scolaires 2026.4.6b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
2.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25 Votants 28
DELIBERATION N' 2026.4.6b
Nomenclature N" 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 8 AVRIL2026
L'an deux mille vingt six
le huit avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire;Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints;M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), MmePELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmoAUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme LEGEARD, MME BLONDEL, M, GANDIER, MMC MULA
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Céline BLONDEL à M. Gilles ROUX
Powoir de Mme Isabelle MUDI à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention : FIPD - Axe I Sécurité des établissements scolaires
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de son programme de sécurisation de ses écoles, la Commune de Loudun souhaite remplacer le portail de l'école Jacques Prévert par un modèle plus sécurisant pour les enfants mais également le corps enseignant, les agents municipaux et autres usagers de l'école.
En effet, le modèle actuel ne permet pas de garantir la sécurité et les intrusions Ce remplacement sera couplé avec un système de visiophone/interphone.
Le cout est estimé à :
J Pose portail, portillon et clôture
J Pose visiophone/interphone : TOTAL
7 137.18 € HT
4 330.00 € HT
11 467.18 € HT - 13 760.61 € TTC
I
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture te : ...i1.7.AyB..mm..
Publié le : ...... Jt.Z..AY.B,. m6....
Notifié le : ....
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260408-2026-4-6b-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Le projet est subventionnable au titre du FIPD 2026 - S - Axe 1 : Sécurité des établissements scolaires ett pourrait donc être financé comme suit :
J F|PD (80%) I 173.74 c J Part Vitte 2293.44€.
Soit un total de 1 1 467.18 € HT
Après examen, le Conseil municipal, à I'unanimité :
3 émet un avis favorable sur cette proposition et sur son plan de financement ;
3 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
it conforme, r
La secrélaire de séance,
Elise AUTSON
ire,
J DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260408-2026-4-6b-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026