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Acte - Demandes subventions 2023 2023.1.5
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Demandes subventions 2023 2023.1.5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.1.5
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MÂIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kXxx
DE
LOUDUN SEANCE DU 25 JANVIER 2023 KKxYk
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
19.01.2023 le vingt-cinq janvier,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Prés 5 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de
Rossay), Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. OLIVIER, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Nicole BONNETà Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demandes de subventions 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Département apporte chaque année un soutien aux communes au travers du dispositif ACTIV 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement). La Commune de LOUDUN bénéficie de 84 100 € à ce titre.
Cet ACTIV 3 est destiné à permettre aux communes de financer des travaux, notamment dans les bâtiments communaux ; aussi il est proposé de financer les opérations suivantes qui seront inscrites au budget 2023 :
—> Opération 1 :
Mise en œuvre de la vidéoprotection : 71 250 € HT soit 85 500 € TTC
— Opération 2 :
Modernisation du chauffage école J. Prévert : 40 000 € HT soit 60 000 € TTC
—> Opération 3 :
Travaux couverture Espace Culturel René Monory : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
—> Opération 4 :
Eclairage du stade synthétique : 72 083.34 € HT soit 86 500.00 € TTC ivre
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
27 JAN. 203 en Sous-Préfecture le : 4/2 M Eve.
Publié le : 2.7 JAN. 223 nm nn nn nus
Notifié le : .......................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230125-2023-1-5-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Ces opérations sont aussi éligibles aux aides de l’état telles que DETR /DSIL ou
Fonds Vert.
Les plans de financement pourraient être les suivants :
Opération 1 : ACTIV 3 (30%) 21 375.00 €
DETR (30%) 21 375.00 €
FIPD (20%) 14 250.00 €
Part Ville (20%) 14 250.00 €
TOTAL 71 250.00 € HT soit 85 500.00 € TTC
Opération 2 :
ACTIV 3 (80%) 40 000.00 €
Part Ville (20%) 10 000.00 €
TOTAL 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC
Opération 3 :
ACTIV 3 (45.45%) 22 725.00 €
DETR (30%) 15 000.00 €
Part Ville (24.55%) 12 275.00 €
TOTAL 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC
Opération 4 :
Fonds d'Aide au Football Amateur(16.65%)12 000.00 €
Fonds Vert/ DSIL : (63.35%) 45 666.67 €
Part Ville (20%) 14 416.67 €
TOTAL 72 083.34 € HT soit 86 500.00 € TTC
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> émet un avis favorable sur cette proposition ;
— autorise Monsieur le Maire à déposer les trois dossiers de demandes de subventions au titre de ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental ;
— autorise Monsieur le Maire à solliciter et déposer les subventions DETR, Fonds vert, DSIL et Fonds d'Aide au Football Amateur et tout autre partenaire financier,
—> autorise le maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230125-2023-1-5-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023