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Déliberation - CM 20260322 2026 03 27 Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260322 2026 03 27 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1
Département de l'Allier République Française
| LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2026
VILLE DE
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIDULE
ACTES
Séance : L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-sur-
Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND - Maire,
à la suite de la convocation faite par ce dernier le 17 mars 2026.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND, Christine BURKHARDT, Jean-Claude VILLATTE, Estelle
GAZET, Benoît FLUCKIGER, Isabelle GARDIEN, Guillaume BERNET, Muriel DESHAYES, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Frédérique PAULY-GRANJON, Philippe CHANET, Marie VILLATTE,
Karim GHARBI, Sandra JUMINET, Valentin GUERRIER, Sylvie VAISSE, Éric CLEMENT, Charlène
GAUDENS, Pascal BOUSSEYROL, Séverine LEJEUNE, Benjamin FAYOL, Martine SIRET, Jean MALLOT,
Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT, Hélène DAVIET et Serge MAROLLES.
Excusés :
Absents :
Quorum : Vingt-sept Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-sept.
Secrétaire : Monsieur Valentin GUERRIER
Acte : Délibération n° 01 du 22 mars 2026 (20260322 1DB01):
Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
En application des dispositions de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
les Conseillers Municipaux élus à l'issue du scrutin du 15 mars 2026 sont installés dans leurs fonctions.
Acte : Délibération n° 02 du 22 mars 2026 (20260322 1DB02):
Election du Maire
Objet : 5.1 Election exécutif
Sous la présidence de son doyen en âge, le Conseil Municipal élit, par 22 voix et 5 votes blancs, Monsieur
Emmanuel FERRAND à la fonction de Maire en application des dispositions de l'article L.2122-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Acte : Délibération n° 03 du 22 mars 2026 (20260322 1DB03): Fixation du nombre d'Adjoints
Objet : 5.1 Election exécutif
Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal, par 22 voix et 5 abstentions (Mesdames et Messieurs
Jean MALLOT, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Hélène DAVIET), fixe à sept le nombre des
Adjoints au Maire, en conformité des dispositions de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). Page 2
Acte : Délibération n° 04 du 22 mars 2026 (20260322_1DB04) :
Election des Adjoints
Objet : 5.1 Election exécutif
Par 22 voix et 5 votes blancs, le Conseil Municipal élit Mesdames et Messieurs Christine BURKHARDT, Jean- Claude VILLATTE, Estelle GAZET, Benoît FLUCKIGER, Isabelle GARDIEN, Guillaume BERNET et Muriel DESHAYES à la
fonction d'Adjoint au Maire en application des dispositions de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Acte : Délibération n° 05 du 22 mars 2026 (20260322_1DB05) :
Charte de l'élu local .
Objet : 5.1 Election exécutif
En application de la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local,
prévue à l'article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Acte : Délibération n° 06 du 22 mars 2026 (20260322_1DB06) :
Personnel - Création d'un emploi de Collaborateur de cabinet
Objet : 4.2 Personnel contractuel
Considérant la nécessité pour le Maire et les Adjoints de s'assurer de la collaboration d'un personnel
qualifié et compétent pour les assister dans leurs missions, Conseil Municipal décide, par 22 voix et 5 abstentions (Mesdames et Messieurs Jean MALLOT, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Hélène DAVIET),
la création d'un poste de Collaborateur de cabinet à temps complet.
Acte : Délibération n° 07 du 22 mars 2026 (20260322 _1DB07):
Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, et en conformité des dispositions de, le
Conseil Municipal, statuant par 22 voix et 5 abstentions (Mesdames et Messieurs Jean MALLOT, Serge MAROLLES,
Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Hélène DAVIET), délègue au Maire pour la durée de son mandat certaines
des missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire,
ES
manuel FERRAND
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 27 mars 2026
en application des dispositions de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales