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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260408 2026 04 09 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Page I
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
LA = Séance du 08 avril 2026 = VILLE DE
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIQULE ——
ACTES
Séance : L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule
s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND - Maire, à la
suite de la convocation faite par ce dernier le 31 mars 2026.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND, Christine BURKHARDT, Jean-Claude VILLATTE, Estelle
GAZET, Benoît FLUCKIGER, Isabelle GARDIEN, Guillaume BERNET, Muriel DESHAYES, Martine SIRET,
Philippe CHANET, Frédérique PAULY-GRANJON, Pascal BOUSSEYROL, Sylvie VAISSE, Éric CLEMENT,
Karim GHARBI, Séverine LEJEUNE, Charlène GAUDENS, Sandra JUMINET, Marie VILLATTE, Benjamin
FAYOL, Valentin GUERRIER, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Hélène
DAVIET.
Excusés : Monsieur Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel
FERRAND
Monsieur Jean MALLOT qui a donné pouvoir à Madame Hélène DAVIET
Absents:
Quorum : Vingt-cinq Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-sept.
|Secrétaire : Monsieur Valentin GUERRIER
Acte : Délibération n° 01 du 08 avril 2026 (20260408 1DB01) :
Conseil Municipal - Règlement intérieur
_Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que le Conseil
Municipal établit, dans les six mois qui suivent son installation, son Règlement intérieur lequel à pour objet de
préciser, au plan pratique, le fonctionnement des institutions municipales afin de permettre à l'assemblée
délibérante de remplir son mandat de façon efficace et démocratique, celle-ci adopte à l'unanimité le projet qui lui est soumis.
Acte : Délibération n° 02 du 08 avril 2026 (20260408 1DB02) :
Commissions municipales
| Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal
unanime arrête le nombre et la composition des Commissions ainsi qu'il suit, étant précisé que le nombre de
membres inclut le Maire ou le représentant qu'il désigne à cet effet qui est président de droit :
Q Commission des Finances de neuf membres sous la présidence de Monsieur Philippe CHANET désigné par le
Maire pour le représenter : Mesdames et Messieurs Christine BURKHARDT (Adjointe référente), Isabelle
GARDIEN, Frédérique PAULY-GRANJON, Éric CLEMENT, Karim GHARBI, Marie VILLATTE, Sylvie THEVENIOT et
Hélène DAVIET : Page 2
Q Commission des Travaux de onze membres sous la présidence de Monsieur Pascal BOUSSEYROL désigné par le
Maire pour le représenter : Mesdames et Messieurs Christine BURKHARDT, Jean-Claude VILLATTE (Adjoint
référent), Benoît FLUCKIGER, Éric CLEMENT, Séverine LEJEUNE, Sandra JUMINET, Benjamin FAYOL, Valentin
GUERRIER, Jean MALLOT et Serges MAROLLES ;
a Commission de l'Urbanisme et du Logement de onze membres sous la présidence de Monsieur Éric CLEMENT
désigné par le Maire pour le représenter: Mesdames et Messieurs Estelle GAZET (Adjointe référente), Isabelle
GARDIEN, Guillaume BERNET, Frédérique PAULY-GRANJON, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Charlène
GAUDENS, Benjamin FAYOL, Valentin GUERRIER, Jérôme THUIZAT et Hélène DAV/IET ;
Q Commission des Sports de onze membres sous la présidence de Madame Sandra JUMINET désignée par le
Maire pour le représenter: Mesdames et Messieurs Christine BURKHARDT, Guillaume BERNET (Adjoint référent),
Muriel DESHAYES, Philippe CHANET, Sylvie VAISSE, Karim GHARBI, Séverine LEJEUNE, Benjamin FAYOL, Sylvie
THEVENIOT et Jérôme THUIZAT ;
a Commission de la Vie locale, du Commerce, de l'Erudition et de la Sécurité de onze membres sous la présidence
de Madame Marie VILLATTE désignée par le Maire pour le représenter : Mesdames et Messieurs Benoît
FLUCKIGER, Guillaume BERNET, Muriel DESHAYES (Adjointe référente), Martine SIRET, Frédérique PAULY-
GRANJON, Pascal BOUSSEYROL, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Charlène GAUDENS, Jean MALLOT et
Serges MAROLLES.
Acte : Délibération n° 03 du 08 avril 2026 (20260408 1DB03) :
Comité consultatif de Scolarité
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité de créer des
Comités consultatifs associant des personnes non-élues et pouvant être saisi de toute question ou projet
intéressant les services publics et équipements de proximité, et considérant l'intérêt de permettre les échanges sur
les questions intéressant les domaines scolaires et périscolaires, le Conseil Municipal unanime décide la création
d'un Comité consultatif de Scolarité placé sous la présidence du Maire et composé comme suit :
Q huit autres membres représentant le Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs Benoît FLUCKIGER (Adjoint
référent), Frédérique PAULY-GRANJON, Sandra JUMINET, Marie VILLATTE, Séverine LEJEUNE, Valentin GUERRIER,
Jérôme THUIZAT et Hélène DAVIET ;
a douze membres représentant les établissements scolaires à raison respectivement de deux représentants par
école préélémentaire (Françoise Dolto, Camille Claudel et Notre Dame des Victoires) et trois par école
élémentaire (Michelet-Berthelot, Notre Dame des Victoires) ;
Q douze délégués des fédérations de parents d'élèves représentées dans lesdits établissements à raison
respectivement de deux représentants par école préélémentaire (Françoise Dolto, Camille Claudel et Notre
Dame des Victoires) et trois par école élémentaire (Michelet-Berthelot, Notre Dame des Victoires) ;
Q trois délégués de l'Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier (DDEN 03).
Acte : Délibération n° 04 du 08 avril 2026 (20260408_1DB04) :
Commission d'appel d'offres
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit la constitution d'une
Commission d'appel d'offres dont le rôle principal est de sélectionner les entreprises candidates et de choisir les
titulaires des marchés que conclut la collectivité suivant des procédures formalisées, le Conseil Municipal désigne,
en conformité des dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, cinq membres titulaires (Mesdames et Messieurs
Christine BURKHARDT - Présidente, Jean-Claude VILLATTE, Isabelle GARDIEN, Charlène GAUDENS et Jean MALLOT)
et cinq membres suppléants (Mesdames et Messieurs Philippe CHANET, Éric CLEMENT, Karim GHARBI, Marie
VILLATTE et Sylvie THEVENIOT).
Acte : Délibération n° 05 du 08 avril 2026 (20260408 1DB05) :
Délégation au Maire en matière de dépenses de réceptions, fêtes et cérémonies
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées Page 3
Vu, d'une part, le Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction comptable M14, d'autre part, et
particulièrement les dispositions relatives à l'emploi des crédits spécifiques des fêtes et cérémonies et diverses
opérations de relations publiques (compte 623) et de missions de réception (compte 625), le Conseil Municipal
unanime décide de confier au Maire délégation pour engager sur ces crédits des dépenses courantes, dans le
respect des dispositions sus mentionnées et de l'intérêt communal, et dans la limite de 6.000,00 € par opération.
Acte : Délibération n° 06 du 08 avril 2026 (20260408_1DB06) :
Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Le Conseil Municipal unanime arrête ainsi qu'il suit la composition du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale qui siège sous la présidence du Maire : six membres élus en son sein par l'assemblée et
huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres de l'assemblée et mentionnées au 4ème alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et Familiale.
Il procède également à l'élection de Mesdames et Messieurs Christine BURKHARDT — Vice-Présidente,
Séverine LEJEUNE — Vice-Présidente Adjointe, Martine SIRET, Sylvie VAISSE, Sylvie THEVENIOT et Hélène DAVIET.
Acte : Délibération n° 07 du 08 avril 2026 (20260408 1DB07) :
Désignation des représentants aux établissements de coopération intercommunale auxquels appartient la Commune
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Vu les articles L.5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
unanime désigne ses représentants qui seront amenés à représenter la Commune au sein des Comités des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale auxquels elle appartient :
Q SIVOM Eau et Assainissement du Val d'Allier: deux représentants titulaires (Messieurs Emmanuel FERRAND et
Jean-Claude VILLATTE) et un représentant suppléant (Monsieur Pascal BOUSSEYROL) ;
Q Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier: un représentant titulaire (Monsieur Jean-Claude VILLATTE) et un
représentant suppléant (Monsieur Pascal BOUSSEYROD) ;
Q Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Sud-Allier: un représentant titulaire
(Madame Isabelle GARDIEN) et un représentant suppléant (Monsieur Éric CLEMENT).
Acte : Délibération n° 08 du 08 avril 2026 (20260408 1DB08) :
Désignation d'un Conseiller référent pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) :
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Considérant que les Communes couvertes par au moins Un Plan de Prévention des Risques (PPR) ont
l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde en application de l'article L731-3 du Code de la Sécurité
Intérieure (CSI)) et que les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant au moins une
Commune concernée sont tenus d'élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) en application de l'article
L731-4 du CSI le Conseil Municipal unanime désigne Monsieur Jean-Claude VILLATTE pour participer à la
démarche engagée à cet effet par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne par Délibération
du 30 septembre 2024, en partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03).
Acte : Délibération n° 09 du 08 avril 2026 (20260408 1DB09) :
Désignation de représentants aux instances de la SEMERAP
Objet : 5.3 Désignation de représentants
En application des dispositions des articles L.1524-5 et R.1524-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal unanime désigne les délégués qui seront amenés à intervenir au sein des instances de la SEMERAP :
Q Représentant aux Assemblées générales des actionnaires : un représentant (Monsieur Emmanuel FERRAND) ;
Q Représentant à l'Assemblée spéciale des Petits Porteurs : un représentant (Monsieur Emmanuel FERRAND); _ Page 4
Q Représentant au Comité de contrôle analogue : un représentant (Monsieur Emmanuel FERRAND).
Acte : Délibération n° 10 du 08 avril 2026 (20260408 _1DB10) :
Désignation des représentants aux Conseils d'écoles
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Vu le Décret n° 90-788 du 06 septembre 1990 qui instaure dans les écoles maternelles et élémentaires un
Conseil d'école chargé d'arrêter le Règlement intérieur de l'établissement et de rendre avis et propositions sur toute
question intéressant la vie de l'établissement, le Conseil Municipal unanime procède aux désignations suivantes : :
Conseil d'école de l'école maternelle Camille Claudel : deux représentants (Monsieur Benoît FLUCKIGER et
Madame Frédérique PAULY-GRANJON) ;
Q Conseil d'école de l'école maternelle Françoise Dolto : deux représentants (Monsieur Benoît FLUCKIGER et
Madame Frédérique PAULY-GRANJON) ;
Q Conseil d'école de l'école primaire Michelet-Berthelot: deux représentants (Monsieur Benoît FLUCKIGER et
Madame Frédérique PAULY-GRANJON).
Acte : Délibération n° 11 du 08 avril 2026 (20260408 1DB11) :
Désignation des représentants aux instances de la cité scolaire Blaise de Vigenère
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Vu la Loi n° 2013-595 du 08 juillet 2013 modifiant la composition des Conseils d'administration institués
dans les collèges et lycées et qui comprennent désormais des représentants des Communes et des Communautés
de Communes, le Conseil Municipal unanime procède aux désignations suivantes :
Q Conseil d'administration du Collège Blaise de Vigenère : un représentant titulaire (Monsieur Benoît FLUCKIGER)
et un représentant suppléant (Madame Marie VILLATTE) ;
Q Commission permanente du Collège Blaise de Vigenère : un représentant (Monsieur Benoît FLUCKIGER) ;
Q Conseil d'administration du Lycée Blaise de Vigenère : un représentant titulaire (Monsieur Benoît FLUCKIGER)et
un représentant suppléant (Madame Sandra JUMINET) ;
Q Commission permanente du Lycée Blaise de Vigenère : un représentant (Monsieur Benoît FLUCKIGER).
Acte : Délibération n° 12 du 08 avril 2026 (20260408 1DB12) :
Désignation des membres de la Commission Communale de Impôts Directs
_Objet : 5.3 Désignation de représentants
Question dont l'examen est retiré de l'ordre du jour et reporté à une réunion ultérieure.
Acte : Délibération n° 13 du 08 avril 2026 (20260408 1DB13) :
Désignation des représentants au Comité Social Territorial
Objet : 5.3 Désignation de représentants |
Vu sa Délibération n° 03 du 26 avril 2022 confirmant la composition paritaire à 10 membres (5 membres
élus du personnel et 5 membres représentants la collectivité désignés par l'assemblée communale en son sein) du
Comité Social Territorial (CST) constitué en application du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 et institué de
manière commune avec le Centre Communal d'Action Sociale, le Conseil Municipal unanime procède à la
désignation des représentants pour le collège « employeur » : cinq représentants titulaires (Mesdames et Messieurs
Emmanuel FERRAND, Christine BURKHARDT, Jean-Claude VILLATTE, Benoît FLUCKIGER et Isabelle GARDIEN) et cinq
représentants suppléants (Mesdames et Messieurs Guillaume BERNET, Martine SIRET, Philippe CHANET, Frédérique
PAULY-GRANJON et Karim GHARBI).
Âcte : Délibération n° 14 du 08 avril 2026 (20260408 1DB14) :
Désignation du représentant au Conseil d'Etablissement de la MAISON BLEUE
Objet : 5.3 Désignation de représentants Page 5
Vu le Décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 institue dans les institutions sociales et médico-sociales un
Conseil d'Etablissement chargé d'arrêter le Règlement intérieur et de rendre avis et propositions sur toute question
intéressant le fonctionnement de l'établissement, le Conseil Municipal unanime désigne Madame Séverine LEJEUNE
pour représenter la Commune auprès de la « Maison Bleue »..
Acte : Délibération n° 15 du 08 avril 2026 (20260408 1DB15) :
Désignation d’un représentant au CNAS
Objet : 5.3 Désignation de représentants
Vu sa Délibération n° 02 du 26 janvier 2018 renouvelant l'adhésion de la Commune au COMITE NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES (CNAS), le Conseil Municipal unanime désigner Madame Isabelle GARDIEN en qualité de
déléguée « élue ».
EE
Acte : Délibération n° 16 du 08 avril 2026 (20260408 1DB16) :
Désignation des représentants au sein d'organismes extérieurs
Objet : 5.3 Désignation de représentants
En application de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal unanime procède à la désignation de ses délégués au sein de différents organismes extérieurs, dans les conditions
prévues par les textes régissant lesdits organismes, à savoir :
Q Conseil d'Administration de l'Association l'HARMONIE DE SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE présidé par le Maire :
un représentant (Monsieur Benoît FLUCKIGER) ;
Q Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION BOURBONNAISE POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
ADULTES HANDICAPES MOTEURS (AB.EH.M): deux représentants (Mesdames Christine BURKHARDT et
Séverine LEJEUNE) ;
Q Conseil d'Administration du CLUB DE L'AMITIE DE SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE: trois représentants
(Mesdames Martine SIRET, Frédérique PAULY-GRANJON et Sylvie VAISSE).
Acte : Délibération n° 17 du 08 avril 2026 (20260408 _1DB17) :
Désignation d'un Correspondant Défense
Objet : 5.3 Désignation de représentants |
Dans le cadre de la politique de rapprochement des forces armées et de la Nation, le Conseil Municipal unanime désigne Monsieur Jean-Claude VILLATTE en qualité de Correspondant Défense dont le rôle sera
essentiellement informatif et pédagogique pour la population et la jeunesse en particulier et qui constituera un
interlocuteur privilégié des autorités militaires.
Acte : Délibération n° 18 du 08 avril 2026 (20260408 1DB18) :
Délégation pour la signature des actes authentiques passés par le Maire en la forme
administrative
| Objet : 5.5 Délégations de signature |
Considérant l'habilitation des Maires à dresser des actes authentiques en la forme administrative recevables
par le Service de Publicité foncière, l'assemblée désigne, à l'unanimité, Madame Christine BURKHARDT pour
intervenir à la signature desdits actes au nom et pour le compte de la Commune.
Acte : Délibération n° 19 du 08 avril 2026 (20260408 1DB19) :
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
| Objet : 5.6 Exercice des mandats locaux
En conformité de l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal unanime autorise le versement d'indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints, selon des modalités
qu'il arrête dans le respect des plafonds fixées par la loi. Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 09 avril 2026
en application des dispositions de l'article L2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire,
LE Emmanuel FERRAND
Page 6