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Arrêté - 01 2025 08012025091800
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 08012025091800)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 01/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PIZZA Stéphanie
Food Truck - « Vente de pizzas à emporter »
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 06 janvier 2025, par laquelle Madame HUILLISEN Stéphanie, domiciliée Hameau de Maurevert — Le Pré des Veuves 77390 CHAUMES-EN-BRIE, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d’un camion-pizza de 6m linéaires «PIZZ’A Stéphanie » en vue d’exercer son commerce de vente de pizzas à emporter, tous les lundis midi sur la place de la mairie (place Foch) et tous les mardis soir sur le parking situé sur l’avenue du Général Leclerc (en face du garage Citroën), du 01 janvier au 31 décembre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: - Madame HUILLISEN Stéphanie est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion-pizza de 6m linéaires « PIZZ’A Stéphanie » en vue d’exercer son commerce de vente de pizzas à emporter, tous les lundis midi sur la place de la mairie (place Foch) et tous les mardis soir sur le parking situé sur l’avenue du Général Leclerc (en face du garage Citroën), du 01 janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : - La permission est acquittée d’une redevance calculée en fonction des tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2016, soit 350.00 € pour le tarif d’un forfait annuel des droits de place des camions relatifs à la vente ambulante.
ARTICLE 3 : - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 4: - Madame HUILLISEN Stéphanie est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP 4
- Madame HUILLISEN Stéphanie F4 Bieelice par délégation
Administratifs
Fait à Chaumes-en-Brieg0Zjanvier 2025
Date de notification : 08/0A14S
Date d'affichage :GSh ids
Date de désaffichage :
Arrêté n° 01/2025 01 Page 1/1