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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 41 2 FDEL ILMS 4 SUSTAINABLE WORLD)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/41-2 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION "FILMS 4 SUSTAINABLE WORLD" POUR LE FESTIVAL "MEGACITIES SHORTDOCS"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par l’association « Films 4 Sustainable World » à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs annexé à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-41-2-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Films 4 Sustainable World à travers le « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival » qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Festival MegaCities-ShortDocs renforce le soutien apporté par la Métropole au cinéma sur les enjeux de transition durable de la ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 22 000€ (vingt-deux mille euros) à l’association Films 4 Sustainable World.
APPROUVE le projet de reconduction de la convention d’objectifs avec l’association Films 4 Sustainable World, annexé à la présente délibération, pour l’organisation du « Paris MegaCities- ShortDocs Citizen Film Festival » de septembre 2025 à mai 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025 de la Métropole.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-41-2-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025