Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 01 DEL Subvention ass
unknown - Métropole - Grand Paris - 41 2 FDEL ILMS 4 SUSTAI
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL ASSOCIATION LECTU
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 03 DEL Convention ass
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Convention associ
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL TRAM La Métropol
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL FIMACS 1
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 02 DEL POPSU
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DADEN DEL SUBVENTIONS
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL Convention associ
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 02 DEL Subvention association Films 4 Sustainable World
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 02 DEL Subvention association Films 4 Sustainable World)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/10-02 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « FILMS 4 SUSTAINABLE WORLD » POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL MEGACITIES-SHORTDOCS
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
Vu la demande de subvention adressée par l’association “Films 4 Sustainable World” à la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Films 4 Sustainable World à travers le « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival » qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM23-04-03-10-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Considérant que le Festival MegaCities-ShortDocs renforce le soutien apporté par la Métropole au cinéma sur les enjeux de transition durable de la ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 22 000 € (vingt-deux mille euros) à l’association Films 4 Sustainable World.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Films 4 Sustainable World pour l’organisation du « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023 de la Métropole sous réserve de l’adoption dudit budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM23-04-03-10-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023