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Déliberation - 2024 032?t=1738085024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032?t=1738085024)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport,
Commune du Dévoluy N°2024-032
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 14 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : [1
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : [l Nombre d'abstentions :
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet : Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour
les activités sportives scolaires 2023 -2024
Vu la délibération n°5851 de la Commission permanente du Conseil Départemental des Hautes-Alpes du 21/10/2016 relatives aux « subventions au titre des actions pédagogiques » ;
Vu la délibération n°7324 de la Commission permanente du Conseil Départemental des Hautes-Alpes du 27/12/2018 relatives aux « actions pédagogiques — modalités d'attribution des aides ».
Considérant que les écoles du Dévoluy organisent chaque année le déroulement des cycles sportifs ;
Considérant la grille de financement annexée à la délibération n°CD-23-12-2416 du Département susmentionnée :
Natation : 8.90 € par élève
Ski : 9.90 € par élève
Escalade : 9.40 € par élève
Considérant, sur l’année scolaire 2023-2024, le nombre d'élèves qui suivent les cycles d'apprentissage sportifs sur les 2 écoles d’Agnières et de St Etienne est de :
Ski de fond : 46 élèves
Ski de piste : 71 élèves
Escalade : 71 élèves
Natation : 46 élèves
Considérant l’état des dépenses réalisées par le regroupement pédagogique et la proposition de plan de financement suivante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 032-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 032 DEPENSES RECETTES
Activités | Transport | Intervenants | Coût total |Commune | Coopérative | Département scolaire
Ski de 2363.90 € 2082€| 444590€| 3990.50 € 0€ 455,40 € fond
Ski de 4481.49 € 6048 €| 1052949€| 9826.59 € 0€ 702,90 € piste
Escalade 1500 € 5000 € 6500 € 832,60 € 5000 € 667,40 € Natation | 2486.76 € 1200 €| 3686.76€| 2077.36 € 1200 € 409,40 € TOTAL |10832.15€ 14330 € | 25162.15 €| 16727.05 € 6200€| 2235,10 €
Coût total des activités sportives scolaires de l’année 2023/2024 : 25162.15 € répartit comme suit : Participation de la commune de 16727.05 €
Participation de la coopérative scolaire et de l'amicale autour des enfants de 6200 €
Participation du département des Hautes Alpes de 2235,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le plan de financement des activités sportives scolaires ci-dessus pour
l’année scolaire 2023 /2024
> AUTORISE Mme le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du
Département des Hautes-Alpes à hauteur de 2235,10€ pour le financement des activités
sportives scolaires sur l’année 2023-2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour t certifié conforme,
LeMaiy ,
De pat OS dé Affiché le : S._GC3. JR Alexandra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 032-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 032