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Déliberation - 2025 102?t=1751369986
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102?t=1751369986)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 10 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous
la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 00 |
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d'abstentions : 02
L | =
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Thibaut IMBERT (arrivé en séance à 18H25 — présent sur la seconde partie).
Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN {pouvoir A. MICHEL), Guy PATRAS (pouvoir à J-L SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON).
Absent : Cécile LAPEYRE.
Secrétaire de séance : Alain LAURENS.
_]
Dans le cadre de l'enrichissement de l'offre sportive estivale du Parc des Sports et Loisirs, une nouvelle
activité le tennis padel est proposée pour la saison à venir.
| Objet : Parc des Sports de Superdévoluy - Tarifs
Afin d'en organiser l'accès et de répondre à la demande croissante, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants :
* Location d’un court de tennis padel : 30 € pour | heure pour | terrain hors matériel.
° Location d’un court de tennis padel : 38 € pour | heure 30 pour | terrain hors
matériel.
e__ Location d’une raquette : 3 € par unité.
Ces tarifs ont été définis à partir d’un benchmark réalisé auprès de structures similaires, et
se situent dans la fourchette des pratiques observées. Le fait de distinguer le tarif de la location du
matériel permet de proposer une formule flexible et.adaptée à différents profils d'usagers (pratiquants réguliers disposant de leur équipement ou débutants souhaitant louer ponctuellement).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 102-DE
en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 102 Synthèse :
Le tarif de 30€ l'heure + 3 €/raquette est aligné avec les pratiques constatées, voire légèrement plus abordable dans certains cas.
En séparant clairement la location du terrain et celle du matériel, la formule est transparente, souple et équitable, en particulier pour les pratiquants équipés.
Ce positionnement permet également d'adapter à terme une grille tarifaire élargie, incluant formules d'abonnement avec SPORT +.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
»
>»
APPROUVE la création des nouveaux tarifs pour l'activité tennis padel dans le cadre de la régie « Activités Sportives » ;
FIXE les tarifs suivants à compter de l'été 2025 :
o Location d’un court de padel : 30€ / pour lh, hors matériel ;
o Location d’un court de padel : 38 € /pour 1h30, hors matériel ;
o Location de raquette : 3€ / unité ;
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter de l'été 2025 ;
PRÉCISE qu'une réflexion sera engagée en vue de l'intégration d'une formule d'abonnement à moyen terme.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre dépasé devant l’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l” introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extraifcertifié conforme,
Madame { Maire,
Alexandra BÜTEL
Transmis et reçu en Préfecture le:
Publié le :
Affiché le :
23 JUN 205
2 3 JUIN 2075
2 3_JUIN 207
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 102-DE en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 102